Agence canadienne de développement économique du Nord : Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
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ISSN 2561-293X
Table des matières
- De la part du ministre
- De la part de la présidente
- Aperçu des résultats
- Résultats : ce que nous avons accompli
- Dépenses et ressources humaines
- Renseignements sur CanNor
- Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : Définitions
De la part du ministre
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2022-2023 de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).
Au cours de l’exercice 2022-2023, CanNor a maintenu son engagement à répondre aux besoins économiques en constante évolution des habitants du Nord. En poursuivant sa collaboration avec ses partenaires territoriaux et autochtones, CanNor a contribué à soutenir le développement d’une économie diversifiée, inclusive, innovante et durable dans l’ensemble des territoires. CanNor a notamment aidé les entreprises territoriales au moyen d’investissements stratégiques et a collaboré avec les entreprises et les organisations autochtones, les communautés territoriales et le secteur privé pour favoriser de meilleures perspectives économiques.
Les efforts de CanNor ont favorisé la création d’emplois à court et à long terme ainsi que le développement économique dans l’ensemble des territoires, notamment grâce à ses programmes adaptés aux régions, à ses services, à ses connaissances et à son expertise.
Le RRM de CanNor décrit de nombreuses initiatives menées au cours de l’exercice 2022-2023 qui démontrent la volonté de l’Agence à bâtir une économie dynamique et croissante dans le Nord et l’Arctique; une économie qui crée des emplois, des débouchés et une meilleure qualité de vie pour les propriétaires d’entreprises, les familles et les Autochtones dans les territoires, et ce, pour le bien de tous les habitants du Nord.
Nous vous invitons à lire ce rapport pour découvrir comment CanNor favorise la durabilité économique et la prospérité à long terme dans les territoires.
De la part de la présidente
En 2022-2023, CanNor a continué d’atteindre ses objectifs et n’a ménagé aucun effort pour renforcer l’économie du Nord et la rendre plus résiliente et plus dynamique pour les familles et les entreprises des territoires, pour le bien de l’ensemble de la population canadienne. En tant qu’agence de développement régional pour les territoires, CanNor a continué à jouer un rôle essentiel en contribuant au développement, à l’innovation et à la croissance de l’économie du Nord, en particulier dans le cadre du développement économique des territoires après la pandémie.
Inspirée par sa Stratégie de croissance panterritoriale et en accord avec le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, CanNor a continué d’axer ses activités sur quatre piliers clés : le perfectionnement d’une main-d’œuvre qualifiée dans le Nord; les investissements stratégiques dans l’infrastructure; le développement des ressources; ainsi que la diversification et l’innovation.
L’Agence poursuit son soutien aux entreprises et aux entrepreneurs territoriaux au moyen de ses programmes réguliers de développement économique, dont le programme Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), une initiative qui fournit des investissements fondamentaux dans l’infrastructure économique, le développement sectoriel et le renforcement des capacités au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d’excellence pour l’emploi des Inuits au Nunavut, une section importante de CanNor, est chargé de coordonner une approche pangouvernementale visant à mettre en place une fonction publique fédérale représentative au Nunavut. Par le biais de divers programmes, services et initiatives, Pilimmaksaivik a soutenu les engagements du gouvernement du Canada au titre de l’article 23 de l’Accord du Nunavut.
Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de CanNor a encore joué un rôle important de coordonnateur et de rassembleur. Le BGPN a notamment facilité la participation du gouvernement fédéral aux évaluations environnementales de projets d’infrastructure et d’exploitation des ressources, tout en veillant à ce que les experts-conseils de la Couronne consultent de manière adéquate les communautés autochtones. Le BGPN a également fourni des services d’orientation et de rencontres pour l’industrie, les investisseurs, les organismes de réglementation et les gouvernements territoriaux.
Alors que CanNor poursuit ses activités, l’Agence reste déterminée à soutenir la croissance et le développement de l’économie des territoires. En établissant des partenariats avec les communautés, les Peuples autochtones, les entreprises, l’industrie et les diverses administrations gouvernementales, CanNor s’efforce d’améliorer la qualité de vie des habitants du Nord.
Aperçu des résultats
Quels fonds ont été utilisés? (Dépenses réelles 2022-2023) |
Qui était concerné? (ETP réels 2022-2023) |
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105 077 343 $ | 112 |
L’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), l’une des sept (7) agences de développement régional (ADR) du Canada, est chargée de soutenir le développement économique dans les territoires. CanNor mène ses activités conformément à sa Stratégie de croissance panterritoriale, une feuille de route quinquennale visant à rendre les économies du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut plus robustes et plus inclusives. Cette Stratégie favorise la croissance économique en s’appuyant sur les atouts uniques des territoires dans quatre domaines d’action interdépendants : la main-d’œuvre qualifiée; les investissements et le développement des infrastructures; l’exploitation des ressources; ainsi que la diversification économique et l’innovation. En outre, la Stratégie soutient la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l’Article et le Nord une vision stratégique à long terme pour l’Arctique et le Nord du Canada. Cette vision guidera les activités et les investissements du gouvernement fédéral dans l’Arctique jusqu’en 2030 et au-delà, afin de mieux arrimer les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada aux priorités régionales et autochtones.
Coup d’œil sur les résultats ministériels
Participation des gens et des communautés à l’économie des territoires
Grâce au soutien du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), le gouvernement Tłı̨ chǫ a mené un projet pluriannuel qui a soutenu le développement économique, les entreprises autochtones et les entrepreneurs dans les quatre communautés Tłı̨ chǫ. Les activités du projet ont augmenté la capacité économique des entreprises à se lancer dans l’industrie du tourisme.
Développement des entreprises dans les territoires
Grâce au soutien du programme Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), Kaska Dena Designs, une entreprise de création de bijoux et de mode détenue et gérée par une créatrice autochtone au Yukon, a élargi ses activités en participant à des défilés de mode internationaux à New York et à Paris, en achetant de l’équipement de couture et en louant un studio pour augmenter sa production.
Processus d’examen environnemental efficient et prévisible dans les territoires
Par l’intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), CanNor a supervisé les activités de consultation de la Couronne relatives à 9 évaluations environnementales, dont 3 au Nunavut et 6 au Yukon, et a fourni à 63 entreprises des services d’expert-conseil, notamment en matière de gestion des enjeux et de soutien aux processus d’évaluation environnementale et de gouvernance.
Pour pallier l’élimination graduelle des programmes de financement liés à la COVID-19 (qui étaient limités dans le temps) en 2022-2023, CanNor a aidé les entreprises et les communautés du Nord à tirer profit des nouvelles possibilités économiques qui s’offrent à elles dans les territoires, grâce à ses secteurs d’activité et à ses services interdépendants. Dans tous les territoires, CanNor a financé des secteurs émergents et en croissance. Par exemple, en 2022-2023, environ 12 500 000 $ ont été accordés au secteur du tourisme, 2 000 000 $ au secteur de l’agriculture et 6 200 000 $ au secteur de la pêche.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats de CanNor, veuillez consulter la section Résultats : ce que nous avons accompli du présent rapport.
Résultats : ce que nous avons accompli
Responsabilités essentielles
Développement économique dans les territoires
Description : Travailler dans les territoires pour favoriser des conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les habitants du Nord et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d’autres ministères fédéraux et paliers de gouvernement.
Contexte économique des territoires
L’économie des territoires, qui a connu d’importants bouleversements au cours des dernières années, est bien engagée sur la voie de la reprise. En 2022, le PIB du Yukon a augmenté d’environ 5,5 % et celui du Nunavut de 2,0 %, tandis que celui des Territoires du Nord-Ouest s’est contracté d’environ 0,4 %. Les marchés du travail territoriaux ont rebondi en 2022 et les gains d’emplois ont fait baisser les taux de chômage à 3,7 % au Yukon et à 5,0 % dans les Territoires du Nord-Ouest. Au Nunavut, l’emploi a pleinement rebondi après les baisses causées par la pandémie. Par rapport aux provinces, les territoires ont une population relativement jeune, mais la population vieillit au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Au Nunavut, l’âge médian en 2021-2022 était de 26,9 ans, par rapport à 41 ans au Canada. La répartition par âges distincte du Nunavut a des répercussions sur les services de santé et les besoins en matière de logement, et crée des pressions uniques sur le marché du travail. Le développement des infrastructures, qui s’améliore dans les territoires, reste un obstacle à une plus grande diversification économique et aux investissements privés au Nunavut.
Source : The Conference Board of Canada
Résultats
Alors que le pays se relevait de la pandémie et que les mesures de santé publique s’assouplissaient, les entreprises et les communautés des territoires ont pu profiter de nouveaux débouchés économiques. En 2022-2023, CanNor a continué de soutenir la reprise économique dans les territoires en mettant en œuvre les initiatives de relance après la COVID-19 énoncées dans le budget 2021. CanNor a versé plus de 25 000 000 $ à 88 projets, en privilégiant le soutien aux entreprises appartenant à des Autochtones et aux entreprises du secteur du tourisme, la création d’emplois dans le Nord et l’amélioration de l’infrastructure des communautés et des entreprises. Voici des exemples :
- Au Yukon, CanNor a versé 295 000 $ à l’Association franco-yukonnaise par l’intermédiaire du Fonds pour l’emploi et la croissance pour soutenir une campagne de marketing touristique ciblée sur le marché intérieur du Québec. L’objectif de cette campagne était de faire connaître le Yukon en tant que destination touristique et d’augmenter le nombre de visiteurs francophones.
- Dans les Territoires du Nord-Ouest, CanNor a versé 150 000 $ au festival Folk on the Rocks par l’intermédiaire du Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
- Au Nunavut, CanNor a versé 460 000 $ au hameau de Pond Inlet par l’intermédiaire du Fonds d’aide au tourisme pour soutenir un projet de développement touristique qui permettra de développer les sites d’attraction touristique et de favoriser la croissance future de la municipalité à mesure que l’industrie des croisières dans le Nord se rétablit après la pandémie. Le projet consiste à construire et à améliorer les infrastructures destinées aux visiteurs dans l’ensemble de la municipalité.
Programmes courants :
Résultat ministériel : Participation des gens et des communautés à l’économie des territoires
CanNor s’est engagée à travailler avec ses partenaires et ses intervenants pour créer des communautés nordiques fortes et économiquement durables pour les résidents des territoires du Canada. Conscient des défis uniques auxquels sont confrontées ces communautés, dont un grand nombre sont de petite taille et éloignées, CanNor travaille avec ses partenaires des communautéspour déterminer les domaines d’investissement clés. Pour ce faire, CanNor renforce la capacité des communautés à tirer profit des grands projets, soutient le perfectionnement des compétences, tant des personnes que des organisations, et investit dans l’amélioration de l’infrastructure locale. CanNor offre plusieurs programmes qui permettent aux communautés de créer les conditions nécessaires à leur développement et à leur croissance économique à court et à long terme.
En 2022-2023, CanNor a travaillé avec les communautés autochtones pour accroître leur capacité à participer aux possibilités économiques et à en tirer profit, en renforçant la main-d’œuvre du Nord et en contribuant à doter les habitants du Nord des outils, des compétences et de l’expérience nécessaires pour réussir maintenant et dans l’avenir. Grâce aux fonds du volet Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), CanNor a versé près de 6 800 000 $ à 29 détenteurs de droits autochtones à titre de financement de base. Les fonds relevant du PPCPE offrent aux communautés des Premières Nations, inuites et métisses, ainsi qu’aux communautés non inscrites, l’aide financière dont elles ont besoin pour accroître leurs capacités et se préparer à planifier et à saisir les possibilités économiques.
En outre, près de 3 000 000 $ ont été versés à 13 récipiendaires sous la forme d’un financement du PPCPE basé sur des projets. Par exemple :
- Au Yukon, CanNor a versé plus de 450 000 $ à First Kaska General Partnership Limited, l’organisme de développement économique de la Première Nation Liard, à l’appui de son projet triennal d’achat d’équipement lourd pour soutenir sa capacité à soumissionner des contrats de reconstruction locale et d’exploitation d’équipement lourd qui offrent des retombées directes à la Première Nation et à ses citoyens.
- Dans les Territoires du Nord-Ouest, CanNor a fourni plus de 76 000 $ à la Tetl'it Zheh Development Corporation (TZDC), l’organisme de développement économique de la bande Teetl'it Gwich'in, pour soutenir la troisième année de son projet triennal de rénovation et d’expansion des garages. Ce projet a permis à la TZDC d’améliorer sa capacité à tirer parti des opportunités économiques grâce à la dotation en personnel, à la planification des activités et à l’amélioration de ses installations commerciales.
- Au Nunavut, CanNor a accordé près de 150 000 $ à la Nunavut Nukkiksautiit Corporation pour son projet d’examen du modèle de propriété de l’infrastructure communautaire d’énergie propre, qui identifiera, évaluera et fournira des recommandations sur les modèles d’entreprise appropriés pour les projets d’énergie renouvelable dirigés par la communauté et appartenant aux Inuits sur l’ensemble du territoire.
Le Programme d’éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) est le programme d’aide à l’éducation postsecondaire de CanNor qui vise à donner aux participants du Nord la formation nécessaire pour participer plus activement au marché du travail. En 2022-2023, CanNor a versé près de 4 300 000 $ au Collège Aurora dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Collège de l’Arctique du Nunavut et à l’Université du Yukon pour améliorer l’offre de programmes et de cours culturellement adaptés dans le domaine de l’éducation de base des adultes en vue de mieux servir les Peuples autochtones et les populations nordiques en âge de travailler.
En 2022-2023, le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) a entamé sa quatrième année. L’objectif du FICNI est d’améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et des habitants du Nord en soutenant des projets locaux dirigés par les communautés qui réduisent la dépendance à l’égard de l’industrie alimentaire du Sud. CanNor continue de collaborer avec des partenaires fédéraux et territoriaux dans le cadre de cet investissement quinquennal pour promouvoir une industrie alimentaire territoriale solide et réduire l’insécurité alimentaire. En 2022-2023, CanNor a fourni près de 2 500 000 $ à 30 projets, notamment :
- Près de 24 000 $ à Bee’s Pantry Farm, au Yukon, pour soutenir l’expansion des activités de l’entreprise grâce à la construction d’un bâtiment polyvalent qui permettra l’hivernage des abeilles et offrira des espaces pour l’enseignement de l’apiculture et la transformation de produits agricoles à valeur ajoutée.
- Plus de 100 000 $ à la Inuvialuit Community Economic Development Organization dans les Territoires du Nord-Ouest pour soutenir la revitalisation du troupeau de rennes du delta du Mackenzie grâce au développement de l’infrastructure et à la formation professionnelle spécialisée. Le projet permettra d’accroître la sécurité alimentaire régionale et de créer des emplois pour les Inuvialuit de la région.
- CanNor a versé 125 000 $ au hameau de Cambridge Bay au Nunavut pour élaborer et fournir des ressources et des programmes de renforcement des capacités complets, intégrés, adaptés à la culture et novateurs pour soutenir la sécurité alimentaire dans la région de Kitikmeot.
Résultat ministériel : Développement des entreprises dans les territoires
En 2022-2023, CanNor a continué à soutenir la croissance et l’expansion des petites et moyennes entreprises du Nord en fournissant du financement et des services consultatifs aux entreprises et aux collectivités. Les programmes de CanNor sont axés sur l’innovation et la croissance des entreprises, ainsi que sur le renforcement des capacités, et favorisent en fin de compte un secteur commercial nordique compétitif et diversifié, doté d’une capacité d’innovation renforcée.
Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord) est l’un des programmes phares de CanNor sur lequel l’Agence s’appuie pour exécuter son mandat de développement économique du Nord. IDEENord met l’accent sur quatre (4) domaines prioritaires : la croissance économique et le développement sectoriel; l’expansion des entreprises, la productivité et l’innovation; le développement d’infrastructures économiques à petite échelle; et l’infrastructure économique de base.
En 2022-2023, IDEENord a versé plus de 33 000 000 $ à 118 projets dans les territoires, dont près de 11 000 000 $ à 40 projets qui soutiennent l’expansion des entreprises et des marchés. Ces projets visaient une variété d’industries et d’entreprises nordiques, allant de l’infrastructure commerciale au renforcement des capacités et à l’expansion des entreprises. Voici quelques exemples :
- Au Nunavut, CanNor a versé 300 000 $ à Travel Nunavut dans le cadre du volet 1 : Développement des secteurs et des capacités pour soutenir la création d’emplois et la reprise économique. Le projet pluriannuel de Travel Nunavut, financé en partenariat avec Destination Canada et l’Association touristique autochtone du Canada, aide le secteur touristique du Nunavut à se remettre de la pandémie et comprend la création de ressources en marketing et des produits de médias numériques.
- Dans les Territoires du Nord-Ouest, CanNor a versé près de 100 000 $ à la Inuvialuit Community Economic Development Organization dans le cadre du volet 2 : Développement et productivité des entreprises pour soutenir la rénovation du restaurant de l’hôtel Mackenzie à Inuvik. Ce projet soutient le développement des entreprises autochtones dans les territoires et renforcera la capacité de la communauté à participer à l’industrie touristique régionale.
- Au Yukon, CanNor a versé plus de 2 000 000 $ à Porcupine Enterprises (entreprise autochtone) dans le cadre volet 3 : Construction d’infrastructure économique (à petite échelle) pour appuyer un projet de deux ans visant à concevoir et à construire un atelier de mécanique à Old Crow, une collectivité éloignée accessible par avion. Ce projet permettra de réparer l’équipement mécanique sur place, ce qui réduira les coûts d’entretien et augmentera la durée de vie de l’équipement essentiel.
- Au Nunavut, CanNor a versé 600 000 $ à la Nunavut Fisheries Association dans le cadre du volet 4 : Études sur l’infrastructure économique (à grande échelle) pour mener des recherches scientifiques ciblées en vue de soutenir le secteur de la pêche en pleine croissance du territoire. Le projet continuera à faire progresser les connaissances sur les pêches du Nunavut pour soutenir le développement durable de l’économie bleue du Nord.
CanNor s’efforce également de renforcer la diversité des débouchés économiques dans le Nord en apportant un soutien tout particulier à l’expansion des entreprises et des marchés, aux écosystèmes d’innovation régionaux et au développement des secteurs émergents. Dans le cadre du fonds Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises (DEE) du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), CanNor a versé environ 3 600 000 $ à 8 projets dirigés par des Autochtones. De ce montant, près de 3 400 000 $ ont été versés à 4 partenaires autochtones de prestation de services qui peuvent tirer parti de leurs liens directs avec les communautés pour soutenir les entreprises autochtones dans l’ensemble des territoires. Le financement de CanNor a permis à ces partenaires autochtones d’accroître leur capacité à cultiver une culture de l’entrepreneuriat autochtone et à augmenter le nombre d’entreprises autochtones durables. CanNor a versé le reste du financement du DEE-PPEAN directement aux demandeurs.
Le Canada mise notamment sur les agences de développement régional (ADR) pour mettre en œuvre son Plan pour l’innovation et les compétences. Les ADR mettent en œuvre des programmes communs pour stimuler la croissance économique grâce à l’innovation et créer davantage d’emplois bien rémunérés pour l’ensemble de la population canadienne. Dans les territoires, CanNor propose deux (2) programmes sur mesure :
- Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) soutient la croissance des entreprises et l’innovation, aidant les régions à se diversifier pour bâtir des communautés plus fortes et plus innovantes partout au Canada. Le financement de ce programme s’effectue par l’intermédiaire du volet « Expansion et productivité des entreprises », qui aide les entreprises à accélérer leur croissance et à adopter des technologies innovantes, et du volet « Écosystèmes d’innovation régionaux », qui contribue à la création, à la croissance et au développement de réseaux régionaux importants et inclusifs pour soutenir la croissance et l’innovation des entreprises. En 2022-2023, CanNor a versé plus de 900 000 $ au titre du CERI à 2 projets au Yukon, qui soutiennent l’écosystème de l’entrepreneuriat et de l’innovation dans le Nord.
- L’Agence livre également la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat une stratégie pangouvernementale ayant pour but d’accroître le nombre d’entreprises appartenant à des femmes au Canada. En 2022-2023, CanNor a versé près de 600 000 $ à 2 projets, dont 200 000 $ à dänä Näye Ventures au Yukon pour soutenir le programme de microprêts destiné aux femmes entrepreneurs autochtones.
Résultat ministériel : Processus d’examen environnemental efficient et prévisible dans les territoires
Par l’intermédiaire de son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), CanNor travaille avec l’industrie, les gouvernements du Nord, les communautés, les Peuples autochtones et d’autres partenaires pour promouvoir un développement durable et responsable des ressources et des grandes infrastructures dans les territoires, de manière à favoriser la croissance économique et la prospérité à long terme des habitants du Nord et de l’ensemble de la population canadienne.
CanNor facilite le processus d’examen environnemental en coordonnant l’apport fédéral aux grands projets de développement proposés. L’Agence a pour mandat d’améliorer la rapidité, la prévisibilité et la transparence des processus réglementaires dans le Nord pour favoriser le développement durable des ressources et un climat d’investissement plus stable et plus attrayant. En tant que coordonnateur des consultations de la Couronne pour les grands projets dans les territoires, CanNor plaide de manière proactive en faveur d’une participation significative des Autochtones aux processus d’évaluation environnementale et socio-économique. CanNor fournit des informations et des conseils aux organisations autochtones pour les aider à participer aux processus d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire. CanNor fournit également des conseils aux promoteurs pour qu’ils entament une mobilisation précoce et significative des Autochtones.
En 2022-2023, CanNor a coordonné la participation du gouvernement du Canada à 9 évaluations territoriales (6 au Yukon et 3 au Nunavut). En outre, CanNor continue de coordonner les évaluations territoriales pour les projets pluriannuels et les projets dont le calendrier a été retardé par la COVID-19.
Dans le cadre de son rôle de rassembleur et d’orienteur, CanNor coordonne ses activités avec les ministères fédéraux, les promoteurs de l’industrie, les organismes de réglementation et les groupes autochtones, notamment en participant aux audiences publiques et aux réunions techniques organisées par les conseils, et en coordonnant les activités de consultation de la Couronne. CanNor a notamment apporté son soutien au Groupe de travail intergouvernemental sur le secteur minier du Nord, qui a contribué à faire avancer le programme de reprise après la pandémie du gouvernement fédéral.
CanNor fournit des services consultatifs, des services d’orientation et de gestion des problèmes aux entreprises, à des conseils d’administration, à des chambres des mines territoriales et à des investisseurs internationaux qui souhaitent obtenir des conseils sur les processus de réglementation dans le Nord.
Autres activités à l’appui de la responsabilité essentielle de CanNor
Pilimmaksaivik
En 2022-2023, et sous l’égide de CanNor, Pilimmaksaivik (Centre d’excellence fédéral pour l’emploi des Inuits au Nunavut) a continué de soutenir l’approche pangouvernementale visant à bâtir une fonction publique fédérale représentative au Nunavut, notamment en respectant ses obligations au titre de l’article 23 de l'Accord du Nunavut. Pour ce faire, Pilimmaksaivik réduit les obstacles au recrutement, conçoit et dispense des formations qui soutiennent la culture et les valeurs inuites, et supervise des initiatives qui favorisent le bien-être au travail pour accroître la représentation des Inuits dans les ministères et les agences qui mènent des activités au Nunavut.
Actuellement, les Inuits représentent 50 % de la main-d’œuvre fédérale au Nunavut. Pilimmaksaivik continue d’exécuter son mandat en déployant des efforts de recrutement intensifs, comme le Répertoire de curriculum vitæ d’Inuksugait, une plateforme permettant aux Inuits du Nunavut d’exprimer leur intérêt et de postuler un emploi au gouvernement fédéral. En 2022-2023, le répertoire de curriculum vitae Inuksugait a reçu 67 candidatures d’Inuits du Nunavut, dont 9 ont été retenues.
Pilimmaksaivik gère également le Programme sur l’apprentissage et le perfectionnement des Inuits (PAPI), une initiative de formation et de préparation à l’emploi visant à aider les Inuits du Nunavut à perfectionner leurs compétences en vue d’occuper des emplois dans la fonction publique fédérale dans le territoire. En 2021-2022, la quatrième cohorte du PAPI a été lancée, avec 10 participants. De plus, Pilimmaksaivik supervise le Fonds d’aide à l’éducation Ilipallianiq qui aide les Inuits travaillant pour la fonction publique fédérale à accéder à des études postsecondaires. En 2022-2023, un financement a été accordé à 6 Inuits poursuivant des études postsecondaires en lien avec des postes du gouvernement du Canada au Nunavut.
Pilimmaksaivik coordonne également le réseau Kittuaq, un réseau d’employés du gouvernement du Canada composé uniquement d’Inuits, qui organise des réunions et des présentations d’aînés et de dirigeants inuits. Pilimmaksaivik a animé et organisé un atelier axé sur les possibilités de formation et de perfectionnement professionnel offertes aux employés inuits du Nunavut au sein du gouvernement fédéral. Pilimmaksaivik a également accueilli et soutenu diverses autres initiatives, notamment en coordonnant la formation au leadership Sivuliqtiurnimut Ilinniarniq en partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada, et continue de veiller à ce que les employés aient accès à une variété de mesures de soutien au bien-être pour améliorer le maintien en poste des employés.
En outre, Pilimmaksaivik organise des formations et des activités culturelles pour les employés fédéraux pour favoriser le perfectionnement des compétences transférables dans divers secteurs. Les activités comprennent la coordination des journées d’immersion culturelle Inuit Qaujimajatuqangit à l’échelle du gouvernement et des événements d’apprentissage culturel guidés. En 2022-2023, Pilimmaksaivik a organisé deux événements d’immersion culturelle pour près de 80 participants du gouvernement fédéral.
Politiques et défense des intérêts
L’une des principales fonctions opérationnelles de CanNor consiste à promouvoir le développement économique dans les territoires en travaillant avec des partenaires pour harmoniser et ordonnancer les initiatives en cours et nouvelles de manière à optimiser le développement économique du Nord, en mettant l’accent sur l’avancement du développement économique mené par les Autochtones, et en énonçant les besoins du Nord dans le cadre des processus fédéraux.
En 2022-2023, CanNor a participé à divers forums destinés à soutenir d’autres ministères fédéraux, des comités consultatifs, des gouvernements territoriaux et des organisations autochtones pour faire progresser les priorités du gouvernement du Canada et les initiatives stratégiques fédérales dans les territoires. CanNor a continué de plaider en faveur d’approches locales du développement économique dans le Nord, notamment en participant à des groupes d’experts sur cette question lors de l’Exposition sur le développement de l’Arctique 2022 et de la Conférence sur l’Arctique 360.
CanNor joue également un rôle de premier plan dans le groupe de travail rural de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en veillant à ce que les perspectives territoriales et autochtones soient représentées dans l’étude de cas canadienne sur l’innovation rurale. En 2022-2023, CanNor a organisé le projet et la mission OCDE-Canada sur l’innovation rurale à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest.
CanNor soutient également d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada en transmettant des connaissances et une expertise axées sur le Nord. Ces activités comprennent une participation active au Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC), un rôle de coprésident au sein d’un groupe de travail économique sous l’égide de ce comité. En 2022-2023, CanNor a mis sur pied le Groupe de travail sur la politique de l’Inuit Nunangat des ADR et en a assuré le secrétariat. Sous la direction d’un ministre commun, CanNor a également travaillé en étroite collaboration avec l’Organisation des relations du Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour appuyer la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord et aider à faire progresser les engagements plus généraux pris par le gouvernement du Canada, y compris la réconciliation économique.
En 2022-2023, CanNor a entrepris des activités de travail à l’appui de l’évaluation prévue d’IDEENord.
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+)
En 2022-2023, CanNor a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action de l’ACS+ en concentrant ses efforts sur l’élaboration d’outils et de ressources internes ACS+ adaptés à ses domaines fonctionnels. CanNor a également lancé une évaluation des besoins internes pour orienter le renouvellement de son Plan d’action de ACS+ y compris l’intersection avec d’autres stratégies de l’Agence (p. ex., diversité, inclusion et accessibilité).
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
CanNor contribue aux efforts déployés par le gouvernement du Canada pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies à l’horizon 2030 En 2022-2023, les investissements de CanNor ont permis de créer et de maintenir des emplois et d’améliorer les possibilités économiques pour faire progresser les objectifs de développement durable, contribuant ainsi à :
- ODD no 2 – Éliminer la faim.
Les investissements de CanNor ont contribué à la réalisation de l’ODD n° 2,4, en assurant des systèmes de production alimentaire durables et en mettant en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui augmentent la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques. - ODD no 8 – Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
Les investissements de CanNor ont contribué à la réalisation de l’ODD no 8,3, soit de promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des PME et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers. - ODD no 9 – Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.
Les investissements de CanNor ont contribué à l’atteinte de l’ODD 9.1, soit le développement d’infrastructures de qualité, fiables, durables et résilientes, incluant des infrastructures régionales et transfrontalières, pour soutenir le développement économique et le bien-être humain, en mettant l’accent sur un accès abordable et équitable pour tous. - ODD no 12 – Établir des modes de consommation et de production durables.
Les investissements de CanNor ont contribué à l’atteinte de l’ODD 12.6, qui consiste à encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les entreprises transnationales, à adopter des pratiques durables et à intégrer des informations sur la durabilité dans leur cycle de production de rapports.
Innovation
Le Défi innovation alimentaire dans le Nord constitue une nouvelle approche pour relever les défis socio-économiques et représente un investissement de plus de 2 000 000 $ du gouvernement du Canada en faveur de la sécurité alimentaire. Ce défi soutient des projets menés par les communautés et les autochtones pour la production, la transformation, le transport et la distribution d’aliments locaux pour contribuer à renforcer la sécurité alimentaire dans les territoires, pour stimuler l’innovation et mettre en lumière de nouvelles techniques.
En 2022-2023, CanNor a apporté son soutien aux 9 projets sélectionnés pour passer à la phase 1 du défi pour qu’ils puissent assister à la réunion scientifique annuelle d’ArcticNet à Toronto où les innovateurs ont participé à une exposition et partagé des pratiques exemplaires avec un public diversifié de chercheurs, de décideurs et de praticiens de l’Arctique. CanNor a également facilité une série d’ateliers catalyseurs, où les innovateurs ont reçu un soutien direct du Comité consultatif interdisciplinaire du Défi innovation alimentaire dans le Nord, composé d’experts nordiques de diverses disciplines. À l’hiver 2023, CanNor a facilité les évaluations de la phase 2 du défi en utilisant un format de soumission vidéo interactif présidé par des membres du Comité consultatif. C’était la première fois que CanNor utilisait cette approche d’évaluation qui encourageait un dialogue ouvert et le partage d’informations avec les promoteurs tout en respectant les exigences formelles de la demande. Les candidats retenus pour la phase 2 du défi recevront jusqu’à 1 000 000 $ de dollars chacun pour financer le développement de leurs projets respectifs. Les noms des lauréats seront annoncés plus tard en 2023.
Principaux risques
Voici les principaux risques et les stratégies d’intervention associés à l’atteinte des résultats de CanNor en ce qui concerne la responsabilité essentielle Développement économique dans les territoires :
- Impact de la pandémie de COVID-19 : Alors que le Canada se relève de la pandémie de COVID-19, il se peut que certains secteurs et régions ne se rétablissent pas uniformément ou ne reviennent pas aux niveaux prépandémiques en raison des effets durables encore inconnus de la pandémie.
- CanNor a contribué aux efforts de reprise économique en comblant les lacunes par la mise en œuvre de ses programmes et en travaillant avec ses partenaires autochtones et du Nord pour recenser les occasions et les défis à venir.
- Déficit d’infrastructures et retards de construction : Les coûts d’investissement et de fonctionnement plus élevés que dans le sud du Canada et les défis posés par la distance et la situation géographique ont entraîné un déficit en infrastructure de base, notamment dans le domaine de la connectivité, et ont réduit les possibilités de développement économique dans le Nord, ce qui a des répercussions sur l’efficacité des programmes de CanNor. De plus, la pandémie a retardé des projets de construction qui sont essentiels au développement économique des territoires.
- En 2022-2023, CanNor a travaillé avec des partenaires pour faire connaitre et défendre les priorités territoriales en matière d’infrastructure. L’Agence a investi dans une gamme de projets d’infrastructure économique pour d’accroître l’état de préparation et la résilience des communautés nordiques.
- Marché du travail : En raison des défis liés à la main-d’œuvre, les employeurs du Nord tous secteurs confondus, comptent sur des travailleurs provenant de l’extérieur des territoires. La pénurie de main-d’œuvre retarde les projets et le développement des entreprises. Elle accroît également la concurrence pour le bassin limité de talents locaux. Parallèlement, des habitants du Nord des certaines régions pourraient aider à combler ces pénuries, à condition qu’ils aient accès à la formation professionnelle, y compris à l’éducation postsecondaire et à l’accréditation.
- En 2022-2023, CanNor a effectué des investissements qui soutiennent le développement des compétences dans le Nord, pour renforcer et accroître la disponibilité de la main-d’œuvre dans les secteurs privé et public et pour réduire la dépendance à l’égard de la main-d’œuvre provenant de l’extérieur des territoires. En outre, grâce à l’investissement continu de CanNor dans les territoires, l’Agence contribuera à bâtir une économie diversifiée et dynamique qui favorise la durabilité à long terme et la croissance du marché du travail.
- Diversification économique limitée : La forte dépendance envers les secteurs de la fonction publique et de l’exploitation des ressources a entraîné une diversification limitée et une vulnérabilité accrue aux variations cycliques des prix des produits de base.
- CanNor a investi dans d’autres secteurs économiques régionaux pour atténuer la nature cyclique du secteur des ressources et de développer le secteur privé. Compte tenu des pressions que la pandémie de COVID-19 a exercées sur le tourisme dans les territoires, le soutien à ce secteur s’est concentré sur la reprise car on ne s’attend pas à ce que l’industrie retrouve ses niveaux prépandémiques dans l’immédiat. De plus, CanNor a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie de croissance panterritoriale pour favoriser une croissance économique inclusive fondée sur les forces et les possibilités uniques des territoires.
Résultats atteints
Le tableau ci-dessous présente, en ce qui a trait au développement économique des territoires, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022-2023. Il comporte également les résultats réels des trois (3) derniers exercices financiers pour lesquels ces données sont disponibles.
Résultat ministériel | Indicateur de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2020-2021 | Résultats réels 2021-2022 | Résultats réels 2022-2023 |
---|---|---|---|---|---|---|
Participation des gens et des communautés à l’économie des territoires | Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires | Égal ou supérieur à la moyenne nationale* | 31 mars 2023 | Femmes : 65,8 % Autochtones : 53,0 % |
Femmes : 66,9 % Autochtones : 59,5 % |
Femmes : 66,8 % Autochtones : 60,7 %** |
Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les territoires | 1.25 | 31 mars 2023 | 1.21 | 3.22 | 1.70 | |
Développement des entreprises dans les territoires | Nombre d’entreprises par emplacement d’affaires dans les territoires | 4 425 | 31 mars 2023 | 4 348 | 4 163 | 4 189*** |
Nombre d’investissements dans les projets de technologies propres soutenus par CanNor dans les territoires | 15 | 31 mars 2023 | 12 | 17 | 16 | |
Processus d’examen environnemental efficient et prévisible dans les territoires | Nombre d’entreprises recevant des services consultatifs (Pathfinder) y compris la gestion des enjeux et le soutien dans les processus d’évaluation environnementale et de gouvernance dans les territoires | 40 | 31 mars 2023 | 21 | 42 | 63 |
Pourcentage d’évaluations environnementales dans les territoires qui sont terminées dans le délai prévu | 100 % | 31 mars 2023 | 100 % | 87.5 % | 66 %**** | |
* Les valeurs moyennes nationales de référence sont celles de 2016-2017, c.-à-d., un taux de participation des autochtones de 61,4 % et un taux de participation des femmes de 61,0 %. ** Bien que la participation des autochtones au marché du travail ait augmenté depuis 2021-2022, elle reste inférieure à la moyenne nationale au moment où l’objectif a été fixé. Statistique Canada a indiqué que la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur l’emploi des Autochtones, et que la reprise de l’emploi des Autochtones a été plus lente que celle des non-Autochtones. *** En 2023, Statistique Canada a signalé une baisse nationale du nombre d’entreprises actives en raison de contractions dans les secteurs du commerce de détail, de l’hébergement et de la restauration. Selon l’Enquête canadienne sur les conditions des entreprises, voici les principaux obstacles auxquels sont confrontées les entreprises : l’inflation, l’augmentation du coût des intrants, ainsi que le recrutement et la fidélisation d’employés qualifiés. **** Trois évaluations environnementales ont été réalisées dans les territoires en 2022-2023. La décision concernant Kudz Ze Kayah au Yukon a été retardée au-delà des délais prévus par la loi en raison de la pandémie et de la mobilisation et des consultations prolongées avec les Premières Nations et le promoteur. L’évaluation environnementale s’est achevée en juin 2022. |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de CanNor sont présentés dans l’InfoBase du GC.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Le tableau ci-dessous présente, en ce qui a trait au développement économique des territoires, les dépenses budgétaires en 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice financier.
Budget principal des dépenses 2022-2023 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023 |
---|---|---|---|---|
86 116 904 | 86 132 880 | 100 540 835 | 96 503 091 | 10 370 211 |
L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique principalement par les fonds supplémentaires reçus en cours d’exercice. Ces fonds supplémentaires ont été utilisés pour prolonger le Programme d’éducation de base des adultes du Nord et améliorer le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord, ce qui reflète l’engagement du gouvernement à investir dans ces importants programmes.
L’écart entre les dépenses réelles et le total des autorisations disponibles est principalement attribuable au fait que les dépenses de programme ont été moins élevées que prévu en raison des défis uniques de faire des affaires dans le trois territoires du Nord, comme les taux de roulement élevés et la prolongation des projets de subventions et de contributions sur les années à venir.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de CanNor sont présentés dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein (ETP), les ressources humaines dont CanNor a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.
ETP prévus 2022-2023 | ETP réels 2022-2023 | Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2022-2023 |
---|---|---|
94 | 80 | (14) |
La différence entre les ETP réels et prévus est principalement attribuable à l’embauche ou au remplacement d’un nombre d’ETP inférieur à celui initialement prévu.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de CanNor sont présentés dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les voici :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communication;
- services de gestion financière;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
En 2022-2023, CanNor a continué à moderniser sa présence sur le Web et à améliorer son utilisation des plateformes de médias sociaux pour répondre aux besoins des promoteurs, de ses partenaires et ses intervenants. Le site a notamment été enrichi d’un certain nombre d’articles de fond mettant en lumière divers projets soutenus par CanNor dans l’ensemble des territoires. En outre, un plan de médias sociaux solide (visant toutes les plateformes) et un contenu Web accessible ont facilité la sensibilisation des promoteurs potentiels pour le processus de déclaration d’intérêt 2023-2024 de CanNor, lancé en octobre 2022.
En 2022-2023, CanNor a réalisé un examen interne des services ministériel pour mieux se positionner par rapport aux besoins futurs. CanNor continue de collaborer avec les ministères partenaires et les fournisseurs pour améliorer l’adoption des technologies infonuagiques, la connectivité, l’infrastructure et le rendement du réseau à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux de l’Agence. L’examen et la mise à jour des contrôles et des processus de gestion financière et d’approvisionnement se poursuivent. Lors de l’exercice, CanNor a mis à jour son système de suivi interne de l’approvisionnement auprès des entreprises Autochtones et a amélioré ses méthodes d’établissement des coûts des ressources des présentations au Conseil du Trésor.
CanNor reste déterminée à offrir un milieu de travail sain et hautement performant qui fait progresser les priorités opérationnelles globales de l’Agence et qui produit des résultats pour les habitants du Nord. C’est pourquoi CanNor s’engage à outiller son personnel et à lui fournir tout le soutien nécessaire. En 2022-2023, CanNor a lancé sa stratégie d’inclusion, d’équité et d’accessibilité pour faire progresser les engagements de l’Agence en faveur d’un milieu de travail sain, diversifié et novateur à l’appui des priorités pangouvernementales.
CanNor continue de travailler à l’aménagement d’un nouvel espace physique pour Pilimmaksaivik pour améliorer l’accessibilité du public. Le projet devrait être achevé d’ici mars 2024.
Contrats attribués à des entreprises autochtones
Le gouvernement du Canada accroît les possibilités économiques pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis par l’entremise du processus d’approvisionnement fédéral. La cible minimale obligatoire de 5 % de la valeur des marchés publics fédéraux attribués aux entreprises autochtones est mise en œuvre en 3 étapes pour permettre aux ministères et aux organismes de mettre à jour leurs processus et leurs planifications en vue d’atteindre la cible.
CanNor est une organisation de la phase 3, et doit atteindre la cible de 5 % d’ici la fin de l’exercice 2024-2025. En 2022-2023, CanNor a dépassé la cible de 5 %. Le montant total des contrats de l’Agence s’élevait à environ 546 000 $, dont plus de 60 000 $ (11 %) ont été attribués à des entreprises autochtones.
CanNor obtient des services d’approvisionnement de Services aux Autochtones Canada (SAC) dans le cadre d’un protocole d’entente, et tous les agents d’approvisionnement de SAC ont suivi la formation nécessaire, soit les cours Considérations autochtones en matière d’approvisionnement (COR409) et Approvisionnement dans la région du Nunavut (COR410) de l’École de la fonction publique du Canada. En 2022-2023, CanNor a également mis à jour son outil de suivi interne pour l’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. De plus, CanNor s’est engagée à ajouter les cours connexes au plan d’apprentissage personnel de tous ses employés.
Ressources financières budgétaires (dollars)
Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022-2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.
Budget principal des dépenses 2022-2023 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2022-2023 |
---|---|---|---|---|
6 718 312 | 6 718 312 | 8 200 360 | 8 574 252 | 1 855 940 |
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations totales pouvant être utilisées est principalement dû au Report du budget d’exploitationNote de bas de page 1 et au financement en cours d’exercice reçu pour les négociations collectives.
L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement lié à une affectation interne du programme de base pour répondre aux besoins des programmes et à d’autres obligations de l’organisation.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont CanNor a eu besoin pour fournir ses services internes en 2022-2023.
ETP prévus en 2022-2023 | ETP réels 2022-2023 | Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2022-2023 |
---|---|---|
34 | 32 | (2) |
La différence entre les ETP réels et prévus s’expliquent principalement par le taux de rotation du personnel.
Dépenses et ressources humaines
Dépenses
Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026
Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législative) au fil du temps.
La diminution des dépenses prévues de 2022-2023 à 2024-2025 est due à la fin des initiatives du budget 2019 et du budget 2021 et à une réduction partielle du financement du programme IDEENord. L’écart entre les prévisions et les dépenses réelles chaque exercice reflète la façon dont les activités de l’Agence changent et s’adaptent aux nouvelles circonstances dans le Nord, comme les changements dans les priorités des programmes, les calendriers des projets et le financement disponible. L’écart entre les dépenses prévues et le financement total disponible est attribuable au financement supplémentaire reçu au cours de l’exercice pour la prolongation d’un an du Programme d’éducation de base des adultes du Nord et l’expansion du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord, ainsi qu’au report du budget de fonctionnement et au financement en cours d’exercice reçu pour les négociations collectives. Les dépenses prévues ne comprennent pas les initiatives annoncées dans le budget 2023 en raison du calendrier des autorisations.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de CanNor.
Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2022-2023 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Développement économique dans les territoires | 86 116 904 | 86 132 880 | 73 758 232 | 44 825 188 | 100 540 835 | 92 172 174 | 80 292 203 | 96 503 091 |
Total partiel | 86 116 904 | 86 132 880 | 73 758 232 | 44 825 188 | 100 540 835 | 92 172 174 | 80 292 203 | 96 503 091 |
Services internes | 6 718 312 | 6 718 312 | 7 674 630 | 5 978 872 | 8 200 360 | 9 047 110 | 8 079 311 | 8 574 252 |
Total | 92 835 216 | 92 851 192 | 81 432 862 | 50 804 060 | 108 741 195 | 101 219 284 | 88 371 514 | 105 077 343 |
La diminution des dépenses prévues de 2022-2023 à 2024-2025 est principalement attribuable à l’élimination graduelle des mesures de financement du budget de 2019 et du budget de 2021 et à la réduction partielle du financement du programme IDEENord. CanNor cherche à prolonger dans les années à venir les autorisations pour les projets qui ont expiré le 31 mars 2023.
Les écarts d’une exercice à l’autre dans les dépenses réelles reflètent la nature dynamique des activités de l’Agence et de la nécessité de s’adapter à l’évolution de la situation dans le Nord en raison des changements dans les priorités des programmes, des changements dans les échéanciers des projets et des variations dans la disponibilité du financement.
L’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales pouvant être utilisées est attribuable à l’inclusion du financement supplémentaire reçu en cours d’exercice pour prolonger le Programme d’éducation de base des adultes du Nord et améliorer le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord, ainsi qu’au report du budget opérationnel et au financement des négociations collectives reçu en cours d’exercice. Par conséquente, les autorisations totales pouvant être utilisées ont dépassé les dépenses prévues à l’origine.
Ressources humaines
Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ETP affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de CanNor.
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes | ETP réels 2020-2021 | ETP réels 2021-2022 | ETP prévus 2022-2023 | ETP réels 2022-2023 | ETP prévus 2023-2024 | ETP prévus 2024-2025 |
---|---|---|---|---|---|---|
Développement économique dans les territoires | 80 | 89 | 94 | 80 | 91 | 76 |
Total partiel | 80 | 89 | 94 | 80 | 91 | 76 |
Services internes | 26 | 29 | 34 | 32 | 31 | 28 |
Total | 106 | 118 | 128 | 112 | 122 | 104 |
Les écarts d’un exercice à l’autre dans le nombre d’ETP réels s’expliquent principalement par le taux de rotation du personnel.
La diminution du nombre d’ETP prévus jusqu’en 2024-2025 est principalement due à la temporisation des initiatives du budget 2021, au financement limité dans le temps du programme IDEENord et à l’initiative « Une politique alimentaire pour le Canada » du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI). Le gouvernement pourra décider de proroger, de réduire ou d’augmenter le financement des initiatives qui prennent fin. Les résultats de ces décisions seront reflétés dans les futurs exercices budgétaires et documents budgétaires de l’Agence.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de CanNor, veuillez consulter la page Comptes publics du Canada.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de CanNor aux activités et dépenses du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) de CanNor pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 se trouvent sur son site Web.
Faits saillants des états financiers
Renseignements financiers | Résultats prévus 2022-2023 | Résultats réels 2022-2023 | Résultats réels 2021-2022 | Écart (résultats réels 2022-2023, moins résultats prévus 2022-2023) | Écart (résultats réels 2022-2023, moins les résultats réels de 2021-2022) |
---|---|---|---|---|---|
Total des dépenses | 87 791 626 | 100 318 688 | 79 114 701 | 12 527 062 | 21 203 987 |
Total des revenus | 4 133 | 177 | 0 | (3 956) | 177 |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 87 787 485 | 100 318 511 | 79 114 701 | 12 531 026 | 21 203 810 |
Les renseignements sur les résultats prévus de 2022-2023 sont fournis dans les États financiers prospectifs et notes de 2022-2023 de CanNor.
Renseignements financiers | 2022–23 | 2021–22 | Écart (2022-2023 moins 2021-2022) |
---|---|---|---|
Total du passif net | 55 221 100 | 36 971 943 | 18 249 157 |
Total de l’actif financier net | 54 016 227 | 35 499 227 | 18 517 000 |
Dette nette de CanNor | 1 204 873 | 1 472 717 | (267 844) |
Total de l’actif non financier | 70 260 | 92 134 | (21 874) |
Situation financière nette du BSIF | (1 134 613) | (1 380 583) | (245 970) |
Les renseignements sur les résultats prévus de 2022-2023 sont fournis dans les États financiers prospectifs et notes de 2022-2023 de CanNor.
Renseignements sur CanNor
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Daniel Vandal, C. P., député, ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord
Administratrice générale : Paula Isaak, présidente
Portefeuille ministériel : Agence canadienne de développement économique du Nord
Instrument habilitant : Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, L.R.C. 1985, ch. P-34
Année d’incorporation ou de création : 2009
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Le document Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités est publié sur le site Internet.
Pour en savoir plus sur les engagements organisationnels de CanNor, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre de CanNor.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont disponibles sur le site Web de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de CanNor de 2022-2023 sont présentés ci-dessous.
- Cadre ministériel des résultats
- Responsabilité essentielle : Développement économique dans les territoires
- Résultat ministériel : Participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires
- Indicateur : Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les Territoires
- Indicateur : Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les Territoires
- Résultat ministériel : Les entreprises sont en développement dans les Territoires
- Indicateur : Nombre d'entreprises par emplacement d'affaires dans les Territoires
- Indicateur : Nombre d'investissements dans les projets de technologies propres soutenus par CanNor dans les Territoires
- Résultat ministériel : Processus d'examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires
- Indicateur : Nombre d'entreprises recevant des services consultatifs (Pathfinder) y compris la gestion des enjeux et le soutien dans les processus d'évaluation environnementale et de gouvernance dans les Territoires
- Indicateur : Pourcentage d'évaluations environnementales dans les Territoires qui sont terminées dans le délai prévu
- Résultat ministériel : Participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires
- Responsabilité essentielle : Développement économique dans les territoires
- Répertoire des programmes
- Programme : Développement des communautés
- Programme : Développement des entreprises
- Programme : Politiques et défense des intérêts
- Programme : Gestion des projets nordiques
Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de CanNor sont présentés dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles sur le site Web de CanNor :
- Rapport sur les achats écologiques
- Détails sur les programmes de paiement de transfert
- Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+)
- Financement pluriannuel initial
- Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
- Réponse aux commissions parlementaires
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS+ liés aux dépenses fiscales.
Coordonnées de l’organisation
Administration centrale
Immeuble Allavvik
1106, Inuksugait Plaza
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Canada
Numéro de téléphone : 1-855-897-2667
Courriel : infonorth-infonord@cannor.gc.ca
Site Web : Agence canadienne de développement économique du Nord
Annexe : Définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Outil d’analyse qui permet de favoriser l’élaboration de politiques, de projets et de programmes adaptés et inclusifs. L’ASC+ aide à mieux comprendre comment des facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale ou ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, la géographie, la culture et le handicap façonnent les expériences et les résultats, de même qu’à saisir leur incidence potentielle sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience associée à ces derniers.
cadre ministériel des résultats
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone
Aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement et de l’engagement du gouvernement du Canada consistant à attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des contrats fédéraux à des entreprises autochtones, une organisation qui répond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
équivalent temps plein
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023,les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône du 23 novembre 2021 : Bâtir un présent et un avenir plus sains; Faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; Mener une action climatique audacieuse; Travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; Défendre la diversité et l’inclusion; Avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; Lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
production de rapports sur le rendement
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel
Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.