Rapport sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des mesures décrites dans l'objectif «–Écologisation du gouvernement–» de la SFDD 2019 à 2022.
CanNor n'est pas tenue de suivre la Loi fédérale sur le développement durable et a pris la décision d'élaborer volontairement une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). CanNor a produit son rapport sur la SMDD 2022–2023, incluant le rapport connexe sur les activités d'achats écologiques. La publication du rapport intégral est attendue pour l'automne 2023.
Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologique.
- Objectifs de la SFDD
- Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques.
- Mesures contributives de la SFDD
- Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats.
- Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard.
- Renforcer l'appui à l'approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.
- Points de départ Indicateurs de rendement Objectifs
- Points de départ : CanNor précisera les critères environnementaux pour l'approvisionnement en biens et en services et rendra compte de leur utilisation, et établira des cibles ministérielles pour réduire les répercussions environnementales de biens ou de services particuliers au cours de l'exercice 2023–2024 dans le cadre du dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable.
- Points de départ : CanNor précisera et signalera les projets ministériels qui adaptent des technologies propres d'ici la fin de l'exercice financier 2023–2024 dans le cadre du dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable.
- Points de départ : CanNor précisera et signalera les programmes et les politiques qui fourniront des conseils et renforceront l'approvisionnement écologique pour les fonctionnaires d'ici la fin de l'exercice financier 2023–2024 dans le cadre du dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable.
- Résultats atteints
- Afin de se conformer à la Stratégie d'écologisation du gouvernement, la production de rapports sur les cibles ministérielles d'approvisionnement écologique pour les biens et services commencera après la collecte de données de 2023–2024.
- Les projets ministériels de technologies propres relatifs aux installations seront précisés d'ici la fin de 2023–2024 dans le cadre du dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable.
- Les conseils, les outils et les formations ministériels qui appuient l'approvisionnement écologique pour les fonctionnaires seront précisés d'ici la fin de 2023–2024 dans le cadre du dépôt de la Stratégie ministérielle de développement durable.
- Contribution de chaque résultat ministériel à la cible et à l'objectif de la SFDD
- Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et des services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement. Objectif de développement durable connexe des Nations Unies : ODD 12 : Consommation et production responsables.
- Les mesures prises par les ministères individuels visent à favoriser, à soutenir ou à acquérir des technologies écologiques propres et ultramodernes qui réduisent l'empreinte environnementale des activités gouvernementales et contribuent au succès des entreprises de technologies propres canadiennes. Objectif de développement durable connexe des Nations Unies : ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure.
- Les programmes et les politiques ministérielles conçus pour améliorer les pratiques d'approvisionnement écologique appuient une adoption plus large et plus efficace de la Politique d'achats écologiques, ce qui entraîne une sensibilisation et une agentivité plus grande au sein des fonctionnaires ainsi qu'une fonction publique fédérale généralement plus durable. Objectif de développement durable connexe des Nations Unies : ODD 12 : Consommation et production responsables.
Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle d'établissement du rapport de 2022–2023, CanNor n'a reçu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES), et n'a préparé aucune déclaration publique.