Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Table des matières
Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles relatives à l'ACS Plus
Gouvernance
En 2022–2023, CanNor a poursuivi la mise en œuvre du plan d'action de l'ACS Plus, en se concentrant sur l'élaboration d'outils et de ressources internes d'ACS Plus adaptés aux domaines fonctionnels de l'Agence. CanNor devrait présenter un Plan d'action sur l'analyse comparative entre les sexes d'ici la fin 2023–2024, lequel définira la structure de gouvernance afin d'insérer l'ACS Plus dans les politiques et les pratiques de prestation de services de l'Agence. Comme exigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, CanNor a choisi deux co-champions de l'ACS Plus qui dirigeront les progrès vers la réalisation de cette priorité au sein de l'Agence.
Capacité
CanNor continuera de rendre la formation sur l'ACS Plus obligatoire pour tous ses employés. La disponibilité des données ainsi que la capacité interne de suivi et de production de rapports empêchent de mesurer cet objectif. Aucune ressource supplémentaire n'est engagée pour ces activités en 2022–2023. CanNor travaille avec Statistique Canada pour obtenir des données qui permettront d'éclairer la prise de décision visant à faire progresser les objectifs de l'ACS Plus. CanNor continue de renforcer les résultats et les mécanismes de prestation afin de mieux rendre compte des résultats de l'ACS Plus, et notamment d'assurer le suivi de la formation offerte par CanNor. Dans le but de renouveler sa Stratégie de données, prévue d'ici la fin de 2023–2024, CanNord identifiera de nouvelles pratiques afin de recueillir et gérer les renseignements sur l'ACS Plus.
Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme :
Responsabilités essentielles : Des entreprises se développent dans les territoires.
Nom de programme : Développement commercial.
Population cible : Canadiens du Nord.
Répartition des avantages :
- Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes.
- Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.
- Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu.
| Statistiques | Résultats observés* | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre d'entreprises par emplacement d'affaires dans les territoires. | 4 189 | Nombre d'entreprises, Statistique Canada. | Légèrement plus élevé que les résultats de 2021–2022 (augmentation de 0,6 %). |
| * Résultats de 2022–2023 ou les plus récents | |||
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :
CanNor a conçu ses programmes d'aide et de relance en se fondant sur des données de programme et des données externes de Statistique Canada et de Femmes et Égalité des genres Canada, afin de combler les lacunes et cibler les investissements vers les secteurs et les entreprises ayant des concentrations de groupes touchés plus élevées de façon disproportionnée, y compris les personnes et les communautés autochtones, les femmes et les jeunes. CanNor continuera à surveiller les répercussions de la pandémie sur les propriétaires de PME par des groupes diversifiés.
Sources de renseignements supplémentaires : Le programme Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord).
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :
En 2022–2023, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour les programmes de développement des entreprises.
Responsabilités essentielles : Participation des gens et des communautés à l'économie des territoires.
Nom du programme : Élaboration des collectivités.
Population cible : Canadiens du Nord.
Répartition des avantages :
Veuillez consulter les définitions présentées à la fin du document pour la description des degrés de l'échelle.
- Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes.
- Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu.
- Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.
| Statistiques | Résultats observés* | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Taux de participation des femmes au marché du travail dans les territoires. | 66,8 % | Enquête sur la population active, Statistique Canada. Population, Enquête communautaire des T.N.-O. |
Résultats du taux de participation des femmes au marché du travail légèrement inférieurs aux résultats de 2021–2022 (0,1 %). |
| Taux de participation des Autochtones au marché du travail dans les territoires. | 60,7 % | Enquête sur la population active, Statistique Canada. | Résultats du taux de participation des Autochtones au marché du travail légèrement inférieurs aux résultats de 2021–2022 (2 %). |
| * Résultats de 2022–2023 ou les plus récents | |||
Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :
CanNor a conçu ses programmes d'aide et de relance en se fondant sur des données de programme et des données externes de Statistique Canada et de Femmes et Égalité des genres Canada, afin de combler les lacunes et cibler les investissements vers les secteurs et les entreprises ayant des concentrations de groupes touchés plus élevées de façon disproportionnée, y compris les personnes et les communautés autochtones, les femmes et les jeunes.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :
En 2022–2023, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour les programmes de développement des entreprises.
Responsabilité essentielle : Coordination de la participation des ministères fédéraux aux processus d'évaluation environnementale et consultation avec la Couronne lors de l'examen des répercussions environnementales des grands projets proposés dans les trois territoires.
Nom du programme : Gestion des projets nordiques.
Population cible : Canadiens du Nord.
Répartition des avantages :
Veuillez consulter les définitions présentées à la fin du document pour la description des degrés de l'échelle.
- Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes.
- Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu.
- Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.
Principales répercussions
En 2022–2023, le bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) a continué la mise en œuvre du Plan d'action sur l'analyse comparative entre les sexes. En raison de sa fonction unique de coordination, le BGPN s'appuie sur les processus de cogestion des conseils de réglementation et d'examen du Nord dans le cadre des processus d'évaluation d'impact afin d'assurer une approche équitable et de recueillir des données; les processus des conseils sont conçus afin de prendre en considération toutes les parties concernées lors de l'examen d'un grand projet proposé. Cela nécessite notamment de veiller à ce que les communautés et les femmes autochtones soient soutenues, ainsi que mobilisées et consultées lors des processus d'examen.
La récente mise en œuvre de la base de données du BGPN appuie le suivi des renseignements relatifs à l'ACS Plus lors de l'exécution des activités d'évaluation d'impact. Cela nécessite notamment de suivre les préoccupations relatives à la prise en compte, à l'adaptation, à la protection, à la sécurité et au bien-être des personnes d'un sexe particulier, y compris les répercussions sur les femmes.
Sources de renseignements supplémentaires : Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN).
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :
En 2022–2023, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour les programmes de développement des entreprises.
Responsabilités essentielles : Promotion du développement économique dans les territoires.
Nom du programme : Politiques et défense des intérêts.
Population cible : Canadiens du Nord.
Répartition des avantages :
Veuillez consulter les définitions présentées à la fin du document pour la description des degrés de l'échelle.
- Selon le sexe : Largement équilibré entre les sexes.
- Selon le niveau de revenu : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu.
- Selon le groupe d'âge : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés.
Principales répercussions
En 2022–2023, CanNor a poursuivi la mise en œuvre du plan d'action de l'ACS Plus, en se concentrant sur l'élaboration d'outils et de ressources internes d'ACS Plus adaptés aux domaines fonctionnels de l'Agence. CanNor a continué de consulter d'autres ministères du gouvernement du Canada (Statistique Canada, Femmes et Égalité des genres Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada) afin de recueillir de l'information, de tirer parti des idées, de mieux comprendre l'environnement de l'ACS Plus dans les territoires et de faire progresser les objectifs fédéraux.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :
En 2022–2023, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour les programmes de développement des entreprises.
Échelles
Échelle selon le sexe :
- Premier groupe : Principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes).
- Deuxième groupe : 60 % à 79 % des hommes.
- Troisième groupe : Largement équilibré entre les sexes.
- Quatrième groupe : 60 % à 79 % des femmes.
- Cinquième groupe : Principalement des femmes (80 % ou plus de femmes).
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : Très favorable aux personnes à faible revenu (très progressif).
- Deuxième groupe : Légèrement favorable aux personnes à faible revenu (quelque peu progressif).
- Troisième groupe : Aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu.
- Quatrième groupe : Légèrement favorable aux personnes à revenu élevé (quelque peu régressif).
- Cinquième groupe : Très favorable aux personnes à revenu élevé (très régressif).
Échelle selon le groupe d'âge
- Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures.
- Deuxième groupe : Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés.
- Troisième groupe : Bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés.