Détails sur les programmes de paiements de transfert

Subventions et contributions à la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada (crédits votés et dépenses législatives)

Date de début : 1er avril 2009.

Date de fin : En cours.

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions.

Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2014–2015, mise à jour en 2018–2019.

Lien avec les résultats ministériels : Les entreprises sont en développement dans les territoires; les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires.

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère : Développement des entreprises; développement des communautés.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Au titre de cette autorisation générale relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d'initiatives de financement qui soutiennent le développement économique du Nord, afin de renforcer les économies territoriales et d'accroître la participation des résidents du Nord.

Pour 2022–2023, ces programmes et initiatives de financement comprennent : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), la Feuille de route pour les langues officielles du Canada (Initiative de développement économique [IDE), le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC) et le Fonds d'aide au tourisme (FAT).

Résultats obtenus : En 2022–2023, par l'entremise d'IDEENord, CanNor a versé 33,2 millions de dollars à des entreprises dans l'ensemble des territoires. Ces projets ont été financés pour renforcer des secteurs clés de l'économie.

Grâce à l'IDE, CanNor a versé 80 000 $ pour favoriser une croissance économique durable et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans les territoires.

Dans le cadre du FICNI, CanNor a versé 2,5 millions de dollars pour renforcer les systèmes alimentaires régionaux dans les territoires, réduire l'insécurité alimentaire et trouver des solutions créatives aux problèmes nutritionnels.

Dans le cadre du FEC, du FCRC et FAT, CanNor a versé, respectivement, 9,4 millions de dollars, 3,6 millions de dollars et 12,2 millions de dollars pour soutenir et aider les entreprises et les collectivités à se remettre de la pandémie.

Conclusions des audits réalisés en 2022–2023 : Aucun audit n'a été réalisé pendant la période de référence.

Conclusions des évaluations réalisées en 2022–2023 : Aucune évaluation n'a été réalisée pendant la période de référence.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022–2023 : Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet. Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, les entreprises, d'autres ordres de gouvernement et d'autres organismes non fédéraux publics ou privés qui s'intéressent au développement économique du Nord.

Contributions à l'appui de la participation des Autochtones à l'économie du Nord (crédit voté)

Date de début : 1er avril 2014.

Date de fin : En cours.

Type de paiement de transfert : Contribution.

Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2013–2014, révision en 2017, révision en 2022.

Lien avec les résultats ministériels : Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires; les entreprises sont en développement dans les territoires.

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère : Développement des entreprises; développement des communautés.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), qui soutient la participation accrue des collectivités et des entreprises des Inuits, des Métis et des Premières Nations aux possibilités économiques. Le PPEAN compte trois volets :

• Le financement du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) apporte un soutien axé sur les projets aux collectivités et aux organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris aux organismes offrant des services de développement des entreprises, des services financiers ou des services de développement économique en vertu de cette autorisation, pour mener des activités de renforcement des capacités et de préparation afin que les collectivités soient en mesure de planifier et de saisir les possibilités économiques et d'y participer. Le financement de base du PPCPE offre un financement à plus long terme au chapitre de la capacité de développement économique destiné exclusivement aux organismes autochtones détenteurs de droits admissibles (Inuits, Premières Nations ou Métis) qui ne reçoivent pas de financement pour le développement économique dans le cadre de leurs ententes sur l'autonomie gouvernementale.
• Le Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PDEE) aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à saisir des possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.
• Le volet sur les possibilités économiques et la recherche commerciale pour les Autochtones du Nord, qui sera lancé en 2024–2025, fournit un soutien financier axé sur les projets pour la recherche socioéconomique et commerciale appliquée ainsi que la création et la diffusion des connaissances (p. ex. rapports et sommaires de recherche accessibles au public) qui peuvent contribuer à l'écosystème commercial autochtone territorial, aux principaux secteurs économiques ou aux priorités régionales plus générales.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition. Les conditions relatives au remboursement sont décrites dans les modalités du Programme.

Résultats obtenus : En 2022–2023, dans le cadre du PPCPE, CanNor a versé 9,7 millions de dollars à 43 projets visant à améliorer l'infrastructure économique communautaire, à créer des emplois et à améliorer les conditions du développement économique communautaire.

En 2022–2023, par l'entremise du PDEE, CanNor a versé près de 3,6 millions de dollars à 8 projets dirigés par des Autochtones, y compris 3,4 millions de dollars à 4 partenaires de prestation de services autochtones, qui à leur tour ont soutenu des entreprises autochtones dans l'ensemble des territoires. Ces partenaires sont des tiers fournisseurs de services autochtones ayant des liens directs avec les communautés du Nord. Le soutien financier de CanNor a permis à ces fournisseurs de services autochtones de renforcer leur capacité d'aider les entrepreneurs, les entreprises et les entités commerciales autochtones à promouvoir une culture de l'entrepreneuriat et à augmenter le nombre d'entreprises autochtones durables.

Conclusions des audits réalisés en 2022–2023 : Aucun audit n'a été réalisé pendant la période de référence.

Conclusions des évaluations réalisées en 2022–2023 : Une évaluation du PPEAN a été réalisée en 2022–2023 et la direction examine actuellement les résultats obtenus. Les conclusions de cette évaluation seront communiquées en 2023–2024.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022–2023 : En 2022–2023, CanNor a tenu des séances de mobilisation avec des organismes autochtones détenteurs de droits et leurs représentants au cours desquelles l'Agence a recueilli et partagé des commentaires sur une approche proposée pour le rétablissement du financement de base afin de soutenir la capacité de développement économique. Pendant le processus de mobilisation, CanNor a rencontré 37 participants représentant 61 collectivités. CanNor continuera aussi de discuter avec les bénéficiaires et les intervenants du programme en ce qui concerne l'inclusion du financement accordé au renforcement des capacités. En outre, les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.

Subventions et contributions en vertu du Programme de croissance par l'innovation régionale, désormais connu sous le nom de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) (crédit voté)

Date de début : 18 octobre 2018.

Date de fin : CERI – En cours (financement particulier de CanNor jusqu'au 31 mars 2023); Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) — 31 mars 2023.

Type de paiement de transfert : CERI — Subventions et contributions; SFE — Contributions.

Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2019–2020

Lien avec les résultats ministériels : Les entreprises sont en développement dans les territoires.

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère : Développement des entreprises.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'initiative Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) s'appuie sur les objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences. L'objectif du programme CERI est de fournir un soutien rationalisé, uniformisé à l'échelle nationale, mais adapté à chaque région, pour favoriser la productivité et le développement des entreprises, notamment des PME, des femmes entrepreneures et d'autres groupes sous-représentés, et de contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d'innovation régionaux.

Le programme offrira de l'aide dans le cadre de deux nouveaux volets :

• Croissance et productivité des entreprises : Investir dans des entreprises et les soutenir à différentes étapes du développement, y compris les entreprises à forte croissance, afin d'accélérer leur croissance et de les aider à prendre de l'expansion, et d'augmenter leur productivité et leur compétitivité sur le marché national et le marché international.
• Écosystèmes régionaux de l'innovation : Créer, développer et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité.

Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables avec ou sans condition, ou non remboursables.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) prévoit des investissements coordonnés au niveau national et adaptés à la région par le truchement du Fonds pour l'écosystème de la SFE, un programme quinquennal visant à aider les organisations tierces à but non lucratif à soutenir les femmes entrepreneures et à combler les lacunes de l'écosystème de l'innovation. Les contributions versées dans le cadre de la SFE ne sont pas remboursables. Un deuxième volet de financement de la SFE, le Programme pilote de contributions, s'est achevé en 2020–2021.

Résultats obtenus : En 2022–2023, CanNor a versé plus de 919 000 $ dans le cadre du programme CERI à deux projets au Yukon, qui ont favorisé l'entrepreneuriat et l'écosystème d'innovation dans le Nord.

Conclusions des audits réalisés en 2022–2023 : Aucun audit n'a été réalisé pendant la période de référence.

Conclusions des évaluations réalisées en 2022–2023 : Aucune évaluation n'a été réalisée pendant la période de référence.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022–2023 : Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.

Contributions pour faire progresser l'éducation de base des adultes dans les territoires du Canada (crédit voté)

Date de début : 10 novembre 2011.

Date de fin : 31 mars 2023.

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2011–2012

Lien avec les résultats ministériels : Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires.

Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère : Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN).

But et objectifs du programme de paiements de transfert : En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor offre le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN), un programme d'aide à l'éducation conçu pour aider les résidents du Nord à recevoir une formation qui leur permettra de participer plus activement au marché du travail. Le PEBAN a pour objectif d'améliorer l'accès à l'éducation de base des adultes, comme la littératie et la numératie, afin que les résidents du Nord qui sont en âge de travailler soient en meilleure position pour intégrer le marché du travail. Le programme est mis en œuvre par l'intermédiaire de trois établissements postsecondaires des territoires : le Collège Aurora, l'Université du Yukon et le Collège de l'Arctique du Nunavut.

Résultats obtenus : Par l'entremise de ce programme, CanNor a versé près de 4,3 millions de dollars en 2022–2023 au Collège Aurora, à l'Université du Yukon et au Collège de l'Arctique du Nunavut pour améliorer l'accès à des programmes et à des cours adaptés à la culture dans le domaine de l'éducation de base des adultes pour mieux servir les Autochtones en âge de travailler et les habitants du Nord.

Conclusions des audits réalisés en 2022–2023 : Aucun audit n'a été réalisé pendant la période de référence.

Conclusions des évaluations réalisées en 2022–2023 : Aucune évaluation n'a été réalisée pendant la période de référence.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022–2023 : Le PEBAN, qui devait initialement prendre fin en mars 2022, a été prolongé pour une année supplémentaire dans le cadre du budget de 2022. CanNor a communiqué avec les trois partenaires de prestation de services et les a informés du renouvellement du programme pour un an.