Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent des comptes publics (CPCP), Rapport 17 – Fonds d'aide et de relance régionale

• Réponse du gouvernement au dix-septième rapport.
• Le présent document résume le rapport du Bureau du vérificateur général intitulé « Fonds d'aide et de relance régionale » et présente les recommandations du Comité aux organisations auditées (Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario).
• Le Comité a formulé quatre recommandations, qui mentionnent directement que CanNor fait partie des agences de développement régional (ADR) du Canada.
  • Les ADR doivent présenter au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport d'étape conjoint sur les cibles fixées pour le soutien aux groupes sous-représentés.
  • Les ADR doivent présenter au Comité un rapport conjoint sur les progrès réalisés afin d'assurer une meilleure coordination, équité et transparence dans la mise en place des cinq programmes de relance liés à la COVID‑19 annoncés dans le budget de 2021.
  • Les ADR doivent présenter au Comité un rapport conjoint sur les mesures prises afin d'assurer la production de rapports exacts et harmonisés sur les résultats de programme en prenant soin de prendre adéquatement en compte les réalités et les besoins distincts des régions où elles opèrent.
  • Les ADR doivent présenter au Comité un rapport conjoint contenant les renseignements suivants : 1) le nombre de dossiers provenant de bénéficiaires ou présentant des sommes qui ont été jugés inadmissibles après coup; 2) les sommes remboursées pour cette raison; 3) les mesures prises pour favoriser le remboursement. Des rapports sur le taux de défaut des prêts remboursables devront aussi être présentés.
• CanNor a collaboré avec les six autres agences de développement régional pour répondre de façon exhaustive aux quatre recommandations du rapport.

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, Rapport 2 – Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones

• Réponse du gouvernement au deuxième rapport.
• Au début de 2022, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des Communes (le Comité) a entrepris une étude sur les obstacles au développement économique autochtone et sur la façon de les éliminer.
• Aucune recommandation ne visait l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Réponse aux audits menés par le Bureau du vérificateur général du Canada (notamment les audits menés par le Commissaire à l'environnement et au développement durable)

Aucun audit n'a nécessité de réponse en 2022-2023.

Réponse aux audits menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucun audit n'a nécessité de réponse en 2022-2023.