2022-2023 Plan ministériel : Rapport principal

Format PDF (1,38 Mo, 40 pages)

ISSN 2371-7572

De la part du ministre

**L'honorable Daniel Vandal**
Ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

En tant que ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, j'ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).

La collaboration panterritoriale est essentielle pour favoriser la durabilité à long terme et la prospérité économique dans le Nord. CanNor continuera de travailler avec les habitants du Nord, les collectivités, les entreprises, les organisations et les gouvernements pour aider à renforcer des économies diversifiées, durables et dynamiques.

Les programmes d'aide régionaux du gouvernement du Canada, offerts par CanNor et d'autres agences de développement économique régional, ont fourni une planche de salut essentielle aux entreprises et aux personnes les plus gravement touchées par la pandémie au cours des deux dernières années. Tandis que nous nous tournons vers la reprise économique, CanNor continuera de jouer un rôle essentiel dans le maintien et la croissance des entreprises dans les territoires, tout en investissant dans le développement de projets d'énergie propre, en créant des emplois, en réduisant les émissions et en branchant les collectivités.

CanNor demeure un ardent défenseur des habitants du Nord et continuera d'appuyer la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, en réalisant les objectifs élaborés conjointement avec les partenaires afin d'aborder la croissance économique durable, et de faire des investissements stratégiques pour améliorer la compétitivité, favoriser l'innovation et combler les écarts en matière de prospérité sociale et économique, tout en encourageant le développement d'une économie verte.

La force de CanNor réside dans sa capacité de promouvoir la création d'emplois et le développement économique à court et à long terme dans les territoires, notamment par la prestation de programmes, de services, de connaissances et d'expertise adaptés à la région. Les investissements de CanNor dans les territoires continuent de soutenir la reprise des économies du Nord après la pandémie de COVID-19. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor continuera à jouer son rôle de coordination et de mobilisation tout au long du cycle de vie des grands projets proposés.

Par le biais du travail de CanNor, nous maintenons nos engagements envers la réconciliation et la collaboration avec les partenaires autochtones. Pilimmaksaivik, le Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut en est un exemple; il aide les ministères fédéraux à embaucher des Inuits conformément à l'article 23 de l'Accord du Nunavut.

CanNor continuera d'atteindre ces objectifs et plus encore, créant ainsi une économie nordique forte, résiliente et dynamique pour les familles et les entreprises des territoires, ce qui profitera à l'ensemble des Canadiens.

De la part de la présidente

**Paula Isaak**
Présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Le gouvernement du Canada continue d'axer ses efforts sur les investissements stratégiques pour aider les habitants du Nord à se remettre des incertitudes économiques de la pandémie de COVID-19. CanNor a su apporter son aide et poursuivra son engagement en faveur de la reprise par le biais de divers programmes de développement économique.

CanNor continue d'être guidée par sa stratégie de croissance panterritoriale. Notre stratégie s'aligne sur le cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et s'articule autour de quatre piliers clés : le développement d'une main-d'œuvre qualifiée, les investissements dans les infrastructures stratégiques, le développement des ressources et la diversification et l'innovation.

Cette année, CanNor continuera à fournir de l'aide pour soutenir nos économies du Nord. Le Fonds canadien de revitalisation des communautés aide les collectivités à construire et à améliorer des projets d'infrastructure pour s'engager sur la voie d'une prospérité renouvelée. Le Fonds pour l'emploi et la croissance vise à créer des emplois et à positionner les économies locales pour une croissance durable. Le Fonds d'aide au tourisme aide également les entreprises du Nord à attirer les visiteurs dès qu'il sera de nouveau possible de voyager en toute sécurité.

CanNor est consciente que le développement économique à long terme ne peut se faire qu'en étroite collaboration avec les gouvernements, les collectivités, les entreprises et les organisations autochtones et territoriales. CanNor, par l'entremise de programmes comme Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord, le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord et le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées, travaille avec ses partenaires pour soutenir la réconciliation et le développement économiques, l'infrastructure et la sécurité alimentaire.

Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de CanNor continue de jouer un rôle de coordination et de mobilisation. Le BGPN facilite la participation du gouvernement fédéral dans le cadre de l'évaluation environnementale des projets d'infrastructure et de développement des ressources, tout en s'assurant du caractère adéquat des consultations tenues par la Couronne auprès des communautés autochtones. Le BGPN fournit également des services d'orientation et de mobilisation à l'industrie, aux investisseurs, aux organismes de réglementation et aux gouvernements territoriaux.

Pilimmaksaivik (le Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut) assure la coordination, la surveillance, l'établissement de rapports et la sensibilisation relativement à l'emploi des Inuits auprès du gouvernement en vertu de l'article 23 de l'Accord du Nunavut. Dans l'avenir, le Pilimmaksaivik continuera de recenser les obstacles à l'embauche et à l'avancement des Inuits et de s'y attaquer en élaborant et en offrant de nouvelles possibilités de formation et de soutien novatrices.

Ensemble, nous pouvons assurer un avenir solide et résilient pour le Nord et pour le Canada.

Aperçu de nos plans

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), l'une des sept agences de développement régional au Canada, demeurera un moteur du développement d'une économie forte, diversifiée, durable et résiliente pour les habitants du Nord, les peuples autochtones, les collectivités et les entreprises dans les territoires. En travaillant avec des partenaires et des intervenants, CanNor continuera à soutenir et à défendre le développement économique au niveau communautaire, territorial et national; à favoriser la croissance et l'innovation; à contribuer au renforcement des capacités; et à investir dans des projets de développement économique fondamentaux dans les territoires.

À mesure que la pandémie mondiale évolue et que les Canadiens continuent de s'adapter, la reprise économique s'opérera à des cadences variées pour les différentes collectivités et les différents secteurs du Nord. Reconnaître la diversité de chaque économie territoriale sera la clé de la relance. Il sera également essentiel de continuer à accélérer la croissance et d'aider à l'adoption de technologies novatrices qui favorisent les énergies vertes, une économie des océans et le renforcement des économies circulaires.

Les minéraux resteront le principal moteur économique du secteur privé des territoires. Alors que le Canada se remet de la pandémie de COVID-19, il sera crucial de s'attaquer aux obstacles structurels qui nuisent au secteur des minéraux du Nord, comme le manque d'infrastructures et d'investissements dans l'exploration, afin que le Nord soit mieux en mesure de profiter des nouvelles possibilités dans le secteur, notamment la transition écologie et le développement des minéraux essentiels.

En 2022-2023, CanNor s'appuiera sur la force de sa stratégie de croissance panterritoriale (SCPT) pour orienter les investissements de la reprise, convoquer les partenaires fédéraux, territoriaux et autochtones, et continuer à développer une économie nordique résiliente. Aligné sur le cadre pangouvernemental du gouvernement du Canada, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, la SCPT comporte quatre domaines d'action interreliés qui sont pertinents pour la reprise économique et qui favoriseront la durabilité et la prospérité à long terme : renforcer la main-d'œuvre du Nord, encourager les investissements dans l'infrastructure, soutenir le développement des ressources et stimuler la diversification et l'innovation.

La série de programmes de développement économique de CanNor aidera à faire progresser ces priorités. Ces programmes comprennent des programmes autochtones ciblés, un soutien aux systèmes alimentaires et notre programme phare, Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), qui investit dans l'infrastructure économique de base et à petite échelle, le développement sectoriel et le renforcement des capacités afin d'aider les habitants du Nord à tirer parti de l'économie de l'innovation du Canada; et le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, qui soutient une plus grande participation des collectivités et des entreprises autochtones en leur permettant de saisir les opportunités économiques et commerciales. En 2022-2023, CanNor continuera d'offrir ces programmes, ainsi que le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC), le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) et le Fonds d'aide au tourisme (FAT), qui soutiennent le plan de relance du Nord et s'attaquent aux défis de longue date.

Les projets d'infrastructure à grande échelle et le développement des ressources offrent une croissance et des opportunités considérables pour les économies territoriales. CanNor, par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), continuera de jouer un rôle important en offrant un soutien, une orientation et des conseils aux promoteurs et aux collectivités autochtones, ainsi qu'en coordonnant la consultation de l'État pour les organismes de réglementation fédéraux pendant l'évaluation environnementale des grands projets.

En tant qu'hôte de Pilimmaksaivik, CanNor continuera à coordonner une approche pangouvernementale visant à bâtir une fonction publique fédérale représentative au Nunavut, comme le décrit l'article 23 de l'Accord du Nunavut.

En plus des mesures ciblées dans les territoires, CanNor travaillera avec d'autres ministères fédéraux pour aider à faire progresser les engagements plus généraux du gouvernement du Canada, y compris la réconciliation économique avec les peuples autochtones, la mise en œuvre continue du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et l'avancement du Programme des Nations unies pour le développement durable de 2030.

Pour en savoir plus sur les plans de CanNor, consultez la section « Responsabilités essentielles : Ressources et résultats prévus et principaux risques » de ce plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les résultats prévus et les ressources du ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle renferme également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Développement économique dans les territoires

Description

Travailler dans les territoires afin de favoriser des conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les habitants du Nord et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d'autres ministères fédéraux et paliers du gouvernement.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel : Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires

À mesure que les régions des territoires commencent à se remettre des occasions perdues pendant la pandémie, CanNor sera prête à soutenir et à servir les habitants du Nord dans la construction de communautés fortes et économiquement résilientes. En 2022-2023, CanNor continuera de s'employer à renforcer la main-d'œuvre du Nord et à soutenir les collectivités en créant et en appuyant la croissance d'économies dynamiques et inclusives qui profitent au bien-être général des habitants du Nord.

Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord

Le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) de CanNor renforce la capacité des collectivités et des entreprises autochtones à profiter de différentes possibilités économiques. Par l'intermédiaire du volet de financement pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques du POEAN, CanNor travaille avec les collectivités, les entreprises, les entrepreneurs, les administrations et les autres partenaires autochtones en soutenant et en finançant des projets qui soutiennent le développement économique (p. ex., la planification, la recherche, la liaison, la défense d'intérêts, la coordination et la surveillance) et la création d'une infrastructure économique de petite échelle. En 2022-2023, CanNor cherchera à accélérer le développement et la réconciliation économiques des Autochtones en finançant des projets qui soutiennent et augmentent la participation des collectivités et des entreprises autochtones du Nord aux possibilités économiques dans les territoires.

Initiatives pour les communautés isolées du Nord

Le Fonds pour les initiatives des collectivités isolées du Nord de CanNor soutient les solutions novatrices et pratiques qui accroissent la sécurité alimentaire dans le Nord. Il vise à soutenir les entreprises territoriales et les projets communautaires locaux qui réduisent la dépendance envers l'industrie alimentaire du Sud du Canada et les coûts qui se rattachent à cette dernière (p. ex., transport et entreposage) pour les collectivités isolées des territoires. Ce programme comprend également les travaux décrits dans la section sur l'expérimentation du plan ministériel.

Pilimmaksaivik

Pilimmaksaivik, hébergé à CanNord, est le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut. Ce Centre met l'accent sur les engagements du gouvernement du Canada en vertu de l'article 23 de l'Accord du Nunavut visant à accroître l'emploi des Inuits au sein du gouvernement à des niveaux qui correspondent à la représentation démographique des Inuits. En 2022-2023, Pilimmaksaivik continuera de superviser des initiatives novatrices de recrutement et de formation tout en s'adaptant à la réalité post-pandémique, et d'offrir des services de sensibilisation et de soutien en travaillant avec des partenaires pour mettre en œuvre et renouveler les plans d'emploi et de formation des Inuits. Pendant que Pilimmaksaivik travaille à l'atteinte des objectifs en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale au Nunavut, des efforts coordonnés à l'échelle du gouvernement du Canada au Nunavut soutiendront également le développement de compétences transférables applicables dans divers secteurs.

Résultat ministériel : Les entreprises sont en développement dans les territoires

CanNor appuie la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, par l'entremise de possibilités de formation, de services consultatifs et de programmes de contribution souples qui renforcent les capacités des entreprises et des collectivités. L'objectif consiste à favoriser dans le Nord un secteur commercial diversifié et concurrentiel ayant une capacité d'innovation accrue.

En 2022-2023, CanNor mettra l'accent non seulement sur les priorités économiques essentielles, mais aussi sur l'accélération de la reprise économique nécessaire en raison de la pandémie de COVID-19. Bien qu'il soit difficile de prévoir dans quelle mesure les répercussions économiques de la pandémie auront des incidences tout au long de l'exercice, CanNor est bien placée et prête pour poursuivre ses travaux relatifs à la reprise au fil de l'évolution de la situation.

Inclusion diversifiée et essor économique dans le Nord

Le programme phare de développement économique de CanNor, Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord, est axé sur quatre domaines prioritaires : La croissance économique et le développement sectoriel; l'expansion, la productivité et l'innovation des entreprises; le développement de l'infrastructure économique à petite échelle; et l'infrastructure économique de base. En 2022-2023, CanNor continuera de travailler à tirer profit de la gamme diversifiée de possibilités économiques qui existent dans le Nord, en appuyant particulièrement les secteurs suivants :

Mise à l'échelle des entreprises et expansion des marchés : Soutien aux projets qui aident les entreprises à accélérer leur croissance et à adopter des technologies novatrices qui favorisent la mise à l'échelle, la productivité et la capacité concurrentielle sur la scène mondiale (comme les technologies propres, l'adoption du numérique et les offres en ligne).
Écosystèmes régionaux de l'innovation : Investissements dans des projets qui aident à créer, à faire croître et à développer des réseaux régionaux solides et inclusifs (femmes, jeunes et peuples autochtones, etc.) pour favoriser la croissance et l'innovation des entreprises, favoriser l'environnement entrepreneurial et augmenter la capacité concurrentielle des petites et moyennes entreprises.
Développement de nouveaux secteurs : Soutien aux projets qui favorisent le développement et la croissance de secteurs clés (p. ex., tourisme, arts et culture et pêches) de manière à accroître la capacité communautaire et à maximiser les emplois et la richesse dans les territoires.
Investissements et développement en matière d'infrastructure : Investissements dans des projets qui tirent parti d'autres investissements pour augmenter au maximum les possibilités aux échelles locale et régionale en comblant les écarts entre les infrastructures économiques et en soutenant les initiatives de déploiement de la large bande et des technologies propres.

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat est une stratégie pangouvernementale ayant pour but d'accroître le nombre d'entreprises appartenant à des femmes au Canada. En 2022-2023, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les Agences de développement régional (ADR) continueront de travailler collectivement à la mise en œuvre le Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat qui aide les organismes à but non lucratif à soutenir les entreprises dirigées par des femmes.

Croissance économique régionale par l'innovation

En 2022-2023, le gouvernement continuera de faciliter l'appui aux entreprises innovantes par le biais du programme national Croissance économique régionale par l'innovation. Ce programme de financement est livré par les ADR en tenant compte des besoins particuliers des entreprises et des écosystèmes régionaux d'innovation. Les ADR forment l'une des quatre plateformes phares du gouvernement^{Note de bas de page 1} pour soutenir l'innovation. Nous travaillons en concertation avec d'autres agences fédérales dont le Conseil national de recherches Canada, le Service de délégués commerciaux du Canada et Innovation Canada dans le continuum d'innovation et de commercialisation. Ce programme permet aux entreprises et aux organisations qui les soutiennent de tirer profit d'investissements ciblés pour améliorer leur compétitivité et leur croissance par l'adoption, le développement et l'adaptation de technologies, l'amélioration de la productivité, la commercialisation et l'expansion des marchés.

Fonds pour l'emploi et la croissance

Le Fonds pour l'emploi et la croissance, annoncé dans le budget 2021, fournit un financement aux entreprises et aux organisations pour les aider à créer des emplois et à positionner les économies locales pour une croissance à long terme. Le fonds, géré par les ADR, fournit à CanNor plus de 20 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2021-2022. Dans les territoires, CanNor investit et continuera d'investir ces fonds pour aider les créateurs d'emplois et les organisations qui les soutiennent à préparer leurs entreprises pour l'avenir, à renforcer leur résilience, et à se préparer à la croissance en faisant la transition vers une économie verte, en favorisant une relance inclusive, en améliorant la compétitivité, et en créant des emplois.

Fonds canadien de revitalisation des communautés

Le Fonds de revitalisation des collectivités canadiennes a pour objectif d'aider les communautés à se remettre de la pandémie, de stimuler les économies locales, de créer des emplois et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Ce fonds a été annoncé dans le budget 2021 et CanNor a reçu près de 15 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2021-2022. Le fonds soutient les communautés rurales, les villes et les villages dans les efforts visant à adapter et à améliorer l'infrastructure communautaire, à renforcer une vitalité communautaire qui encourage la cohésion sociale et économique et à aider à redonner vie à ces espaces communs. L'inclusion est un élément clé de la conception du FCRC. En 2022-2023, grâce à ce programme, CanNor continuera à travailler pour aborder les impacts communautaires asymétriques de la pandémie de COVID-19 dans les territoires.

Fonds d'aide au tourisme

Le Fonds d'aide au tourisme, annoncé dans le budget 2021, aide les entités du tourisme à modifier leurs produits et services afin de s'adapter aux exigences de santé publique, à se remettre de la pandémie et à se placer dans une situation favorisant leur croissance. Ce fonds a été annoncé dans le budget 2021 et CanNor a reçu près de 6 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2021-2022. Ce programme devrait avoir une incidence positive sur les entités du tourisme dans les territoires, car il leur permettra de modifier et d'améliorer les expériences qu'elles offrent tout en respectant les mesures de santé publique liées à la pandémie de COVID-19.

Résultat ministériel : Processus d'examen environnemental efficient et prévisible dans les territoires

À CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) et les équipes des opérations régionales travaillent avec l'industrie, les gouvernements territoriaux, les collectivités, les groupes autochtones et d'autres partenaires pour promouvoir le développement des ressources et les projets d'infrastructure qui favorisent la croissance économique et la prospérité durable pour les résidents du Nord et tous les Canadiens.

Le BGPN de CanNor joue un important rôle de rassembleur en coordonnant la participation fédérale aux processus d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire pour les grands projets proposés de mise en valeur des ressources et d'infrastructure dans les territoires. Le BGPN a pour mandat d'améliorer la rapidité d'exécution, la prévisibilité et la transparence de la participation fédérale aux processus de réglementation dans le Nord afin de favoriser un climat plus stable et intéressant pour les investissements. En 2022-2023, CanNor, par l'entremise du BGPN, s'attend à assurer la supervision et la pertinence des consultations de la Couronne pour six grands projets.

La pandémie de COVID-19 ayant entraîné des retards dans les processus d'examen environnemental de certains grands projets, le BNGP continuera de coordonner les efforts pour s'assurer que l'obligation de consulter les peuples autochtones est respectée tout en travaillant avec les promoteurs, les organismes de réglementation et les partenaires pour relever au mieux les défis récents.

Le BNGP continuera de coprésider un groupe de travail intergouvernemental sur le secteur minéral du Nord qui étudie les stratégies de relance post-pandémie et le soutien au secteur des minéraux essentiels dans le Nord.

Autres activités à l'appui de la responsabilité essentielle de CanNor

Par l'entremise du programme de politiques et de défense des intérêts, CanNor continuera de jouer son rôle de rassembleur des autres ministères fédéraux et des autres paliers de gouvernement dans les territoires afin de faciliter la reprise économique par l'avancement de la Stratégie de croissance panterritoriale, par le soutien de l'économie verte, la promotion de la diversité et de l'inclusion et par l'avancement des autres priorités du gouvernement du Canada.

Plus particulièrement, l'Agence prévoit les activités suivantes :

Continuer de promouvoir la reprise économique en réduisant les écarts et en effectuant des investissements qui permettront de favoriser la croissance économique inclusive dans les territoires à mesure que la pandémie s'estompe.
Contribuer au travail du ministère des Relations entre la Couronne et les Autochtones et des Affaires du Nord, et l'appuyer, pour mettre en œuvre le Cadre stratégique de l'Arctique et du Nord par l'élaboration conjointe de mécanismes de gouvernance et du plan de mise en œuvre.
Soutenir les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada par le partage de connaissances et de savoir-faire nordiques qui améliorent l'efficacité des initiatives fédérales relativement aux politiques pour les territoires, de même que par la mise en œuvre des programmes pangouvernementaux liés à la reprise économique pour différents secteurs et pour soutenir une économie verte.
Continuer de contribuer aux groupes de travail sur la sécurité alimentaire, l'infrastructure et le développement économique du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, en collaboration avec d'autres partenaires fédéraux.
Faire progresser notre programme de recherche en collaborant avec des partenaires fédéraux, territoriaux et autochtones, notamment dans le cadre du projet Améliorer l'innovation dans les régions rurales (Enhancing Innovation in Rural Regions) de l'OCDE.
Lancer une évaluation de notre programme phare, Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord.

Analyse comparative entre les sexes plus

CanNor exerce ses activités dans une région où les peuples autochtones constituent une proportion importante de la population (86 % au Nunavut, 51 % dans les Territoires du Nord-Ouest et 23 % au Yukon). Étant donné le mandat et les réalités opérationnelles de CanNor, les programmes et politiques tiennent compte des expériences et des réalités des peuples autochtones. L'Agence offre des programmes de développement économique en collaboration avec des entrepreneurs, des organisations, des gouvernements et des entreprises autochtones locaux et régionaux afin de favoriser l'amélioration des résultats socioéconomiques des collectivités et de leurs membres.

CanNor propose une série de programmes de développement des entreprises qui appuient divers groupes, notamment les jeunes, les femmes et les peuples autochtones. Ces programmes comprennent le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et Inclusion diversifiée et essor économique dans le Nord. Les programmes de développement des entreprises sont conçus pour accroître la capacité de ces divers groupes et individus à participer pleinement aux possibilités de développement économique dans les territoires. Dans le cadre de ces programmes, CanNor continue de suivre et de faire rapport sur le taux de participation au travail des femmes et des peuples autochtones dans les territoires.

Dans le cadre du plan d'action Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) de CanNor pour 2022-2023, des formations spécialisées seront recensées afin de doter chaque région de spécialistes de l'ACS+ ayant suivi une formation plus intensive que celle actuellement proposée en ligne (qui est principalement constituée de cours de synthèse). Une fois formés, ces spécialistes agiront en tant que ressources ACS+ pour conseiller leurs équipes/régions sur la manière dont l'ACS+ s'applique à leur travail. Les spécialistes régionaux de l'ACS+ seraient soutenus par un réseau CanNor d'autres spécialistes de l'ACS+ situés dans d'autres régions et bureaux.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations unies

CanNor s'engage à élaborer sa stratégie ministérielle de développement durable qui permettra à l'Agence d'aider à faire progresser l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre le Programme des Nations unies pour le développement durable de 2030.

Par l'entremise des programmes de développement économique de l'Agence, nous appuierons l'avancement des objectifs de développement durable (ODD) et des cibles suivants :

Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8), plus précisément la cible 8.3 (Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers).
Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation (ODD 9), plus précisément la cible 9.1 (Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en mettant l'accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d'équité).
Établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12), plus précisément la cible 12.6 (Encourager les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu'elles établissent des informations sur la viabilité).
Faim « zéro » (ODD 2), tout particulièrement la cible 2.4 (assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques).

Expérimentation

En 2022-2023, CanNor fera l'essai d'un programme de financement novateur, le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées - Phase 1 de son Défi de l'innovation alimentaire dans le Nord. Ce défi soutient les projets communautaires de production alimentaire locale et autochtone afin d'aider à améliorer la sécurité alimentaire dans les territoires et ainsi favoriser l'innovation et mettre de l'avant de nouvelles techniques. Cela comprend les innovations sociales, les modèles de prestation de services, de même que les technologies à adopter dans le cadre des systèmes alimentaires dans le Nord. Les principaux défis comprennent la production et la récolte d'aliments, de même que la transformation, la distribution et le transport des aliments. En 2022-2023, dans la phase 1, les participants au défi mettront à l'essai la faisabilité de leur concept de projet en le faisant passer de l'étape de la conception à l'étape de la validation. Par ailleurs, CanNor organisera un atelier catalyseur pour réunir les participants au défi, des experts et des membres du public afin de partager des informations et des pratiques exemplaires sur les innovations actuelles dans le secteur alimentaire, ainsi que les possibilités d'améliorer la collaboration.

Principaux risques

Voici les principaux risques et les principales stratégies d'intervention associés à l'atteinte des résultats de CanNor en ce qui concerne la responsabilité essentielle Développement économique dans les territoires :

Répercussions de la COVID-19 : L'introduction de nouveaux variants pourrait nécessiter de nouvelles mesures de confinement dans les territoires. De plus, alors que les Canadiens commencent à s'adapter à une nouvelle normalité, certains secteurs et certaines régions pourraient ne pas se rétablir de manière uniforme ou ne pas revenir aux niveaux prépandémiques en raison des effets durables inconnus de la pandémie.
- CanNor continuera de contribuer à l'effort d'aide et de redressement économiques dans les territoires en comblant les lacunes par la prestation de ses programmes, comme Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord et les nouvelles initiatives du budget 2021, et en travaillant avec les partenaires du Nord pour déterminer les possibilités et les défis qui se profilent à l'horizon.
Déficit en infrastructures et délais de construction : Les dépenses plus élevées que dans le Sud du Canada en matière d'immobilisations et d'exploitation, et les défis posés par la distance et la situation géographique, ont entraîné un déficit en infrastructure de base, notamment dans le domaine de la connectivité, et ont réduit les possibilités de développement économique dans le Nord, ce qui a des répercussions sur l'efficacité des programmes de CanNor. En outre, la pandémie de COVID-19 a considérablement retardé les projets de construction qui sont essentiels au développement économique des territoires.
- CanNor continuera de collaborer avec ses partenaires pour fournir des conseils quant aux priorités territoriales en matière d'infrastructure et pour promouvoir leur atteinte. L'Agence réalisera des investissements dans une gamme de projets d'infrastructure économique visant à améliorer l'état de préparation et la résilience des collectivités.
Marché du travail : En raison de la pénurie d'effectifs, dont celle de main-d'œuvre qualifiée, les employeurs du Nord de tous les secteurs comptent sur des travailleurs de l'extérieur des territoires. Cette pénurie de main-d'œuvre retarde les projets et le développement des entreprises. Elle accroît également la concurrence pour le bassin limité de talents locaux. En même temps, il y a des résidents du Nord dans certaines régions qui pourraient aider à combler ces pénuries à condition d'avoir accès à une formation professionnelle, y compris des études postsecondaires et l'accréditation.
- CanNor fera des investissements qui soutiennent le développement des compétences dans le Nord, afin d'aider à renforcer et à augmenter la disponibilité de la main-d'œuvre pour les secteurs privé et public et de réduire la dépendance à l'égard de la main-d'œuvre provenant de l'extérieur des territoires et à réduire la dépendance à l'égard de la main-d'œuvre provenant de l'extérieur des territoires. De plus, grâce à l'investissement continu de CanNor dans les territoires, l'Agence aidera à bâtir des économies diversifiées et dynamiques qui favorisent la durabilité à long terme et la croissance du marché du travail.
Diversification économique limitée : Une forte dépendance aux secteurs de la fonction publique et de la mise en valeur des ressources a entraîné une diversification limitée et une vulnérabilité accrue aux changements cycliques des prix des marchandises.
- CanNor réalisera des investissements pour tirer parti d'autres secteurs économiques régionaux (p. ex., tourisme, pêche et arts et culture) afin de contribuer à atténuer la nature cyclique du secteur des ressources et d'élargir le secteur privé. Compte tenu des contraintes que la pandémie de COVID-19 a fait peser sur le tourisme dans les territoires, l'aide pour ce secteur sera axée sur la reprise, car on ne s'attend pas à ce que l'industrie revienne dans l'immédiat aux niveaux prépandémiques. De plus, CanNor continuera de mettre en œuvre sa stratégie de croissance panterritoriale afin de favoriser une croissance économique inclusive fondée sur les forces et les possibilités uniques des territoires.

Résultats prévus pour le développement économique dans les territoires

Le tableau suivant présente, pour le développement économique des territoires, les résultats prévus, les indicateurs des résultats, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de l'objectif	2018–2019 Résultats réels	2019-2020 Résultats réels	2020–2021 Résultats réels
Participation des gens et des communautés à l'économie des territoires	Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires	Égal ou supérieur à la moyenne nationale*	31 mars 2023**	Femmes : 68,8 % Autochtones : 59,6 %	Femmes : 67,9 % Autochtones : 58,4 %	Femmes : 65,8 % Autochtones : 53,0 %
	Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les territoires	1,25	31 mars 2023	1,14	2,59	1,21
Les entreprises sont en développement dans les territoires	Nombre d'entreprises par emplacement d'affaires dans les territoires	4 425	31 mars 2023**	4 322	4 367	4 348
Les entreprises sont en développement dans les territoires	Nombre d'investissements dans les projets de technologies propres soutenus par CanNor dans les territoires	15	31 mars 2023	16	14	12, pour un financement total de 3 millions de dollars
Processus d'examen environnemental efficient et prévisible dans les territoires	Nombre d'entreprises recevant des services consultatifs (Pathfinder) y compris la gestion des enjeux et le soutien dans les processus d'évaluation environnementale et de gouvernance dans les territoires	40	31 mars 2023	39	29	21
	Pourcentage d'évaluations environnementales dans les territoires qui sont terminées à l'intérieur du délai prévu	100 %	31 mars 2023	100 %	100 %	100 %
* Moyennes nationales au moment où cet objectif a été fixé en 2016-2017, soit un taux de participation des Autochtones de 61,4 % et un taux de participation des femmes de 61,0 %. ** Ces dates cibles ont été prolongées d'un an seulement, et non de cinq ans comme précédemment. Cela est dû à l'incertitude de la pandémie et de ses répercussions à plus long terme sur les indicateurs. CanNor révisera le prolongement dans le plan ministériel 2023-2024.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement aux fins du répertoire des programmes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour le développement économique dans les territoires

Le tableau suivant montre, pour le développement économique dans les territoires, les dépenses budgétaires pour 2022-2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour chacun des deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires de 2022-2023 (selon le budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022–2023	Dépenses prévues 2023–2024	Dépenses prévues 2024–2025
86 132 880	86 132 880	66 508 328	41 749 551

La fin des initiatives de financement annoncées dans le budget 2019 (22 millions de dollars) et le budget 2021 (19,7 millions de dollars), l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits conclue avec la Qikiqtani Inuit Association (2 millions de dollars) et d'autres initiatives de financement (1 million de dollars) expliquent la majorité de la réduction des dépenses prévues jusqu'en 2024-2025. Les programmes qui prennent fin doivent faire l'objet de décisions du gouvernement quant à leur prolongement ou à l'octroi d'un financement réduit ou majoré. Les résultats de ces décisions seraient pris en compte dans les exercices budgétaires et le Budget des dépenses de l'Agence dans l'avenir.

Ressources humaines prévues pour le développement économique des territoires

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2022-2023 et pour chacun des deux exercices suivants.

Équivalents temps plein prévus 2022-2023	Équivalents temps plein prévus 2023-2024	Équivalents temps plein prévus 2024-2025
94	91	76

La fin des initiatives de financement annoncées dans le budget 2019 (15 équivalents temps plein) et le budget 2021 (3 équivalents temps plein) explique la réduction des équivalents temps plein prévus jusqu'en 2024-2025. Les programmes qui prennent fin doivent faire l'objet de décisions du gouvernement quant à leur prolongement ou à l'octroi d'un financement réduit ou majoré. Les résultats de ces décisions seraient pris en compte dans les exercices budgétaires et le Budget des dépenses de l'Agence dans l'avenir.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services qui sont fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et offrir ses programmes. On dénombre 10 catégories des services internes :

services de gestion et de surveillance
services de communications
services juridiques
services de gestion des ressources humaines
services de gestion des finances
services de gestion de l'information
services de technologie de l'information
services de gestion des biens immobiliers
services de gestion du matériel
services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

En soutien à l'amélioration continue de ses services internes, l'Agence planifie réaliser ce qui suit :

entreprendre un examen des services internes axé sur les services généraux et le secrétariat ministériel afin de mieux se positionner pour les besoins de l'avenir;
travailler avec les ministères partenaires et les fournisseurs pour améliorer l'adoption des technologies infonuagiques, la connectivité, l'infrastructure et le rendement du réseau à l'administration centrale et dans les bureaux régionaux de l'Agence;
Élaborer un plan d'inclusion, d'équité, de diversité et d'accessibilité pour faire progresser les engagements de l'Agence en faveur d'un lieu de travail sain, diversifié et innovant à l'appui des priorités de l'ensemble du gouvernement;
travailler avec les ministères partenaires (dont SPAC) à la mise en place d'un nouvel espace physique pour le Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut (Pilimmaksaivik) qui sera plus accessible au public;
examiner et tenir à jour les contrôles et les processus d'approvisionnement et de gestion financière.

Par ailleurs, CanNor continuera de miser sur ses efforts pour améliorer la façon dont elle communique avec les Canadiens et rend compte de ses activités, de ses possibilités et de ses résultats. Ces efforts comprendront la conception et la modernisation continues de sa présence sur le Web, de même que l'utilisation continue de ses plateformes de médias sociaux en vue de faciliter l'accès à ses programmes et services. Cela permettra à l'Agence de répondre plus efficacement aux besoins des promoteurs, des partenaires et des intervenants, tout en accentuant les incidences positives que le financement de CanNor a sur les entreprises et les collectivités de l'ensemble des territoires.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau suivant montre, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour 2022-2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour chacun des deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires de 2022-2023 (selon le budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022–2023	Dépenses prévues 2023–2024	Dépenses prévues 2024–2025
6 718 312	6 718 312	6 718 312	5 978 872

La fin des initiatives de financement annoncées dans le budget 2019 (0,7 million de dollars) représente la majorité de la réduction des dépenses prévues jusqu'en 2024-2025. Les programmes qui prennent fin doivent faire l'objet de décisions du gouvernement quant à leur prolongement ou à l'octroi d'un financement réduit ou majoré. Les résultats de ces décisions seraient pris en compte dans les exercices budgétaires et le Budget des dépenses de l'Agence dans l'avenir.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour mener à bien ses services internes pour 2022-2023 et pour chacun des deux exercices suivants.

Équivalents temps plein prévus pour 2022-2023	Équivalents temps plein prévus pour 2023-2024	Équivalents temps plein prévus pour 2024-2025
34	31	28

La fin des initiatives de financement annoncées dans le budget 2019 (3 équivalents temps plein) explique la moitié de la réduction des équivalents temps plein prévus jusqu'en 2024-2025.

Dépenses et ressources humaines prévues

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Ministère pour les trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues pour 2022-2023 avec les dépenses réelles de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

En 2020-2021, les dépenses réelles reflètent un montant supplémentaire de 32,8 millions de dollars (27,8 millions de dollars en dépenses votées et 5,0 millions de dollars en dépenses législatives) pour faire face à l'impact économique de la pandémie mondiale de COVID-19, versé par le biais du Fonds d'aide et de relance régionale.

Bien que les mesures de financement annoncées dans le budget 2019 et le budget 2021 continuent de se refléter dans les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour 2021-2022 et les exercices subséquents, le cas échéant, la fin des desdites mesures de financement (budget 2019 jusqu'à 22,7 millions de dollars et budget 2021 jusqu'à 19,7 millions de dollars), les initiatives ciblées contre la COVID-19 (6,5 millions de dollars), l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits conclue avec la Qikiqtani Inuit Association (jusqu'à 6,4 millions de dollars), le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (4,9 millions de dollars) et d'autres initiatives de financement (jusqu'à 1,1 million de dollars) expliquent la majorité de la réduction nette des dépenses prévues jusqu'en 2024-2025. Des décisions de financement concernant l'extension ou l'amélioration des programmes seront reflétées dans le budget futur et les documents sur les estimations de l'Agence.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des informations sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres exercices pertinents.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses 2019-2020	Dépenses 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses budgétaires 2022-2023 (selon le budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022–2023	Dépenses prévues 2023–2024	Dépenses prévues 2024–2025
Développement économique dans les territoires	59 410 413	92 172 174	85 659 930	86 132 880	86 132 880	66 508 328	41 749 551
Sous-total	59 410 413	92 172 174	85 659 930	86 132 880	86 132 880	66 508 328	41 749 551
Services internes	7 752 055	9 047 110	6 483 917	6 718 312	6 718 312	6 718 312	5 978 872
Total	67 162 468	101 219 284	92 143 847	92 851 192	92 851 192	73 226 640	47 728 423

Le développement économique dans les territoires connaît la plus grande variabilité dans les dépenses réelles, les prévisions et les dépenses prévues pour l'année de planification en cours. Cette situation est en grande partie attribuable à l'inclusion et à la fin subséquente de mesures de financement additionnelles annoncées dans le budget 2019 et le budget 2021, pour un montant total combiné jusqu'à 42,4 millions de dollars jusqu'en 2024-2025.

Le développement économique dans les territoires reflète un montant supplémentaire de 32,8 millions de dollars des dépenses réelles de 2021-2021 pour faire face à l'impact économique de la pandémie mondiale de COVID-19, versé par le biais du Fonds d'aide et de relance régionale.

Ressources humaines prévues

Le tableau suivant présente des informations sur les ressources humaines en équivalents temps plein (ETP) pour chacune des responsabilités essentielles de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour ses services internes pour 2022-2023 et les autres années pertinentes.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2019-2020	Équivalents temps plein réels 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022-2023	Équivalents temps plein prévus 2023-2024	Équivalents temps plein prévus 2024-2025
Développement économique dans les territoires	73	80	82	94	91	76
Sous-total	73	80	82	94	91	76
Services internes	26	29	30	34	31	28
Total	99	109	112	128	122	104

Les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus devraient augmenter d'un maximum de 29 jusqu'en 2022-2023, en grande partie en raison de l'embauche des nouveaux employés chargés de mettre en œuvre les initiatives du budget de 2019 et du budget 2021 et d'autres programmes existants, à compter de 2019-2020. La réduction progressive de 24 équivalents temps plein jusqu'en 2024-2025 est en grande partie due à la fin des initiatives du budget 2019 et du budget 2021, et le gouvernement du Canada peut choisir de prolonger, d'étendre ou d'annuler ces initiatives.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des résultats de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2021-2022	Résultats prévus 2022-2023	Écart (Résultats prévus 2022-2023 moins prévisions des résultats 2021-2022)
Total des dépenses	83 029 340	87 791 626	4 762 286
Total des revenus	10 332	4 133	(6 199)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	83 019 008	87 787 493	4 768 485

L'écart entre les dépenses totales de 2021-2022 et 2022-2023 est en grande partie le résultat de l'émission de moins de contributions remboursables (prêts) de 2,4 millions de dollars et d'une augmentation nette des dépenses totales de 0,8 million de dollars, toutes deux prévues pour 2022-2023.

Renseignements organisationnels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Daniel Vandal, ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Administratrice générale : Paula Isaak, présidente CanNor

Instrument habilitant : Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (L.R.C. [1985], ch. P-34)

Année d'incorporation ou de création : 2009

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Pour en savoir davantage sur les engagements organisationnels, consultez la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Les renseignements relatifs au contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de l'Agence de développement économique du Nord.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour 2022-2023 sont les suivants :

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Les renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats se rattachant au Répertoire des programmes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles sur le site Web de l'Agence canadienne de développement économique du Nord :

Le Programme 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations unies
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Analyse comparative entre les sexes plus
Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l'Agence canadienne de développement économique du Nord ne contient pas de renseignements sur les dépenses fiscales liées à ses résultats prévus pour 2022-2023.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux correspondants, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale
Immeuble Allavvik
1106, Inuksugait Plaza
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Canada

Téléphone : 1 (855) 897-2667

Courriel : CanNor.InfoNorth.InfoNord.CanNor@canada.ca

Site(s) Web : cannor.gc.ca

Annexe : Définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements à des sociétés d'État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi, autre qu'une loi de crédits. La loi établit l'objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.

Dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Dépenses nettes et recettes liées à des prêts, placements et avances qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal.

On s'attend à ce qu'un ministère soit au courant des autorisations qu'il a demandées et reçues. La détermination des dépenses prévues est une responsabilité ministérielle, et les ministères doivent être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans leurs plans ministériels et leurs rapports sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Expérimentation (experimentation)

La réalisation d'activités qui explorent, testent et comparent les effets et les impacts des politiques et des interventions afin d'orienter la prise de décision et d'améliorer les résultats pour les Canadiens. Se rapporte à l'innovation tout en étant distincte de celle-ci L'innovation consiste à essayer quelque chose de nouveau; l'expérimentation implique une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l'introduction d'une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement la nouvelle application et la comparer à un site Web existant ou à d'autres outils pour voir lequel atteint le plus de personnes est une expérimentation.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiative)

Une initiative dans le cadre de laquelle deux ou plusieurs organisations fédérales reçoivent des fonds pour poursuivre un résultat commun, souvent lié à une priorité gouvernementale.

Plan (plan)

L'articulation des choix stratégiques, qui fournit des informations sur la manière dont une organisation entend réaliser ses priorités et les résultats associés. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Un document qui définit, pour une période de trois ans à compter de l'exercice indiqué dans le titre du rapport, les priorités, les résultats attendus et les ressources requises d'un ministère. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Dans le plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales sont les thèmes de haut niveau décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens pendant la pandémie; rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat.

Programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du Ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, à ses priorités et aux résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports ministériels sont généralement déposés au Parlement chaque automne.

Rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Répertoire des programmes (program inventory)

Un inventaire des programmes d'un ministère qui décrit comment les ressources sont organisées pour assumer les responsabilités essentielles du ministère et atteindre les résultats prévus.

Responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

Résultat ministériel (departmental result)

Un changement sur lequel un ministère souhaite exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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Date de modification :: 2022-03-02