Rapport sur les résultats ministériels 2021-22

ISSN 2561-2921

Table des matières

De la part du ministre
De la part de la présidente
Coup d'oeil sur les résultats
Résultats : ce que nous avons accompli
- Développement économique dans les territoires
Services internes
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Renseignements ministériels
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales fédérales
Coordonnées de l'organisation
Annexe : définitions

De la part du ministre

**L'honorable Dan Vandal**
Ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).

La pandémie continue de poser des défis dans les territoires qui ont des répercussions sur de nombreux secteurs économiques et qui varient d'un territoire à l'autre, tout comme le rythme de la relance. Grâce à des investissements de CanNor et le leadership des communautés, des petites entreprises ainsi que des partenaires autochtones et territoriaux, nous continuons de constater la reprise des économies, tout particulièrement dans le secteur du tourisme.

Le Rapport sur les résultats ministériels décrit les contributions et les initiatives de CanNor pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, en tant qu'agence de développement économique régional responsable des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon.

Grâce à des programmes permanents et ciblés, CanNor a soutenu des secteurs clés de l'économie territoriale. L'Agence a fourni des mesures de soutien ciblées au moyen de programmes tels que le Fonds pour l'emploi et la croissance, le Fonds d'aide au tourisme et le Fonds canadien de revitalisation des communautés. Ces mesures ont aidé les entreprises et les secteurs des territoires à gérer les difficultés causées par la pandémie et à avancer vers la relance et la croissance future des entreprises ainsi qu'à assurer un maintien des emplois actuels et la création de nouvelles possibilités pour les habitants du Nord.

CanNor continue d'appuyer les entreprises territoriales grâce à des investissements stratégiques et fondamentaux, en partenariat avec des entreprises et des organisations autochtones, des collectivités, le secteur privé et d'autres ordres de gouvernement, afin de tirer parti des possibilités de croissance et de prospérité des économies territoriales. CanNor poursuit ce travail en offrant un soutien qui tient compte des avantages uniques de chaque territoire en vue de maximiser la prospérité économique régionale, permettant une croissance économique inclusive qui ne laisse personne pour compte.

Grâce à ces initiatives et à plusieurs autres, l'engagement que nous avons pris envers la mise en place d'une économie inclusive, durable et croissante dans les territoires permet de créer de bons emplois, d'offrir des possibilités, de tirer parti du potentiel, de soutenir la réconciliation économique et, par conséquent, de contribuer à une meilleure qualité de vie pour les habitants du Nord, tant dans les grandes que les petites communautés.

Tandis que les économies territoriales continuent de croître, le gouvernent du Canada continuera d'être là et de collaber pleinement en vue d'investir dans les priorités des habitants du Nord, ce qui bénéficie à l'ensemble de l'économie du Canada.

De la part de la présidente

**Paula Isaak**

Présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

En 2021-2022, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a joué un rôle important en soutenant les entreprises et les communautés du Nord qui se remettent de la pandémie et trouvent de nouvelles façons de prospérer dans le contexte actuel. CanNor demeure engagée dans la poursuite de ce travail.

L'année qui vient de s'écouler a présenté d'importantes difficultés pour les entreprises, les communautés et les habitants du Nord, y compris les peuples autochtones. Alors que les restrictions en matière de santé publique s'atténuaient dans les territoires, CanNor a soutenu la croissance d'économies territoriales dynamiques et inclusives en faisant des investissements stratégiques dans des projets de développement économique fondamentaux qui profitent aux habitants du Nord.

Grâce à ses programmes habituels de développement économique, l'Agence a soutenu les économies territoriales dans un éventail de secteurs. Le programme Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord) a aidé à soutenir le développement des secteurs et des capacités, l'expansion et la productivité des entreprises, ainsi que l'infrastructure économique de base et à petite échelle. Le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) a contribué à renforcer les capacités et à favoriser le potentiel à long terme des entreprises et des communautés autochtones. Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) a soutenu des projets communautaires novateurs qui visaient à relever les difficultés sur le plan de la sécurité alimentaire et à permettre aux habitants des territoires nordiques d'avoir accès à des aliments sains et abordables.

Pilimmaksaivik (le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut), hébergé au sein de CanNor, a utilisé une approche pangouvernementale pour aider le gouvernement fédéral à mettre en œuvre l'article 23 de l'Accord du Nunavut.

Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) a poursuivi son travail de promotion des projets de mise en valeur des ressources et d'infrastructure en coordonnant la participation du gouvernement fédéral à huit processus territoriaux d'examen environnemental et en menant des discussions avec les territoires, l'industrie et les groupes autochtones sur l'amélioration de ces régimes de réglementation. Le rôle clé que joue le Bureau dans ces processus d'examen garantit le respect de l'obligation constitutionnelle du gouvernement fédéral de consulter les peuples autochtones du Nord.

L'engagement pris par CanNor de soutenir la reprise, la croissance et le développement des économies territoriales est réalisé en partenariat avec les dirigeants communautaires, les peuples autochtones, les exploitants d'entreprises, les représentants de l'industrie et les fonctionnaires des différents ordres de gouvernement. En travaillant ensemble, nous continuons à nous assurer que les communautés demeurent résilientes, qu'elles ont des occasions de croître et de prospérer, et que nous respectons nos engagements en matière de réconciliation économique avec les Autochtones.

Coup d'oeil sur les résultats

Quels fonds ont été utilisés? (Dépenses réelles 2021-2022)	Qui était concerné? (ETP réels 2021-2022)
88 371 514 $	109

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) est l'agence de développement régional (ADR) du gouvernement du Canada responsable du soutien à l'égard du développement économique dans les territoires. L'Agence est guidée par sa Stratégie de croissance panterritoriale (la Stratégie), une feuille de route quinquennale pour des économies robustes et inclusives au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. La Stratégie favorise la croissance économique en s'appuyant sur les atouts uniques des territoires grâce à quatre domaines d'action interreliés : la main-d'œuvre qualifiée, les investissements dans l'infrastructure et le développement de l'infrastructure, la mise en valeur des ressources et la diversification et l'innovation. En outre, la Stratégie est harmonisée au Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, une vision stratégique à long terme pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cette vision guidera les activités et les investissements du gouvernement fédéral dans l'Arctique jusqu'en 2030 et au-delà, et permettra de mieux arrimer les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada aux priorités régionales et autochtones.

Conformément aux principes de ces deux stratégies globales, CanNor a continué, au cours de l'année 2021-2022, à offrir des programmes de développement économique aux habitants du Nord, y compris des programmes destinés précisément à la mise en valeur des communautés autochtones au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. CanNor a investi dans des entrepreneurs et des entreprises autochtones et non autochtones qui ont continué à stimuler l'innovation, à promouvoir une croissance durable et à promouvoir une culture de l'entrepreneuriat dans le Nord. Par ailleurs, CanNor a travaillé en collaboration avec des partenaires fédéraux, territoriaux et internationaux afin de réunir les gouvernements et l'industrie dans le but d'explorer les possibilités d'investissement et de préconiser des politiques et des programmes qui correspondent aux besoins et aux réalités du Nord.

Avec le déploiement de nouveaux programmes d'aide et de relance économique au cours de l'exercice 2021-2022, CanNor a également continué à aider les entreprises du Nord à gérer les répercussions de la pandémie de COVID-19. Du financement ciblé a aidé les entreprises à s'adapter aux mesures de santé publique changeantes, tout en facilitant la transition continue vers des opérations postpandémie. Dans l'ensemble des territoires, CanNor a également maintenu le financement des secteurs émergents et en croissance. En 2021-2022, on estime que 8 millions de dollars ont été versés à l'industrie touristique, 1,8 million de dollars à l'industrie agricole et 3,5 millions de dollars à l'industrie de la pêche.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats obtenus par CanNor, consultez la section Résultats : ce que nous avons accompli du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Développement économique dans les territoires

Description : Travailler dans les territoires pour favoriser des conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les habitants du Nord, y compris les Autochtones, les entreprises, les organisations et d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement.

Le Cadre ministériel des résultats de CanNor reflète la responsabilité essentielle ci‑dessus, ainsi que les résultats ministériels énumérés ci-dessous. Cependant, à mesure que la pandémie de COVID-19 évoluait au cours de sa deuxième année, CanNor a continué de se concentrer sur ses priorités économiques fondamentales ainsi que sur les priorités favorisant la reprise. CanNor a notamment mis en œuvre des programmes spéciaux d'une durée limitée visant à soulager les entreprises pendant la pandémie et à stimuler la relance et la croissance. Ces programmes ont été introduits dans le cadre du budget fédéral de 2021, soit après la publication du Plan ministériel 2021-2022 de CanNor. Le présent rapport abordera la poursuite des programmes de CanNor liés à l'aide et à la relance en 2021-2022 dans une section supplémentaire sous la rubrique « Résultats », ci-dessous.

Résultats

Poursuite des initiatives d'aide et de relance en réponse à la COVID‑19

L'introduction de la vaccination en décembre 2020, parallèlement à d'autres mesures de lutte contre la pandémie, a mené à un allègement progressif des restrictions de santé publique dans tout le pays en 2021-2022, y compris dans les territoires. Alors que l'industrie et le gouvernement se remettaient des premiers contrecoups de la pandémie, les efforts visaient surtout à rajuster les opérations pour tenir compte de l'évolution des mesures de santé publique, soutenir une transition sûre vers des activités postpandémie et gérer les répercussions résiduelles de la pandémie sur la chaîne d'approvisionnement, la disponibilité des services et d'autres domaines. Maintenant que la pandémie s'atténue, CanNor continue de favoriser la relance économique en comblant les lacunes et en procédant à des investissements qui positionnent les territoires pour une croissance inclusive.

Les principaux efforts d'aide et de relance déployés par CanNor ont été guidés par de nouveaux programmes à durée limitée inclus dans le budget de 2021 : le Fonds pour l'emploi et la croissance a fourni des fonds aux entreprises et aux organisations du Nord pour aider à créer des emplois et à positionner les économies locales en vue d'une croissance à long terme, le Fonds canadien de revitalisation des communautés avait pour but d'aider les collectivités à réaliser des projets d'infrastructure communautaire et à améliorer l'infrastructure existante afin qu'elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19, et le Fonds d'aide au tourisme a aidé les entreprises et les organisations touristiques à adapter leurs activités pour répondre aux exigences de santé publique tout en investissant dans la croissance future.

Par l'entremise de ces trois programmes, CanNor a versé près de 6,5 millions de dollars à quelque 50 projets dans les territoires, en mettant l'accent sur le soutien aux entreprises touristiques et aux entreprises appartenant à des Autochtones. Ce financement comprenait notamment :

Une somme de 170 000 $ versée à la Dena Nezziddi Development Corporation, l'organisme de développement économique du Conseil des Dénés de Ross River, au Yukon, pour soutenir l'Initiative de préparation à l'emploi ciblée de Ross River, un projet qui vise à renforcer les capacités communautaires et à accroître la participation aux possibilités de développement économique dans la région, à créer des emplois et à positionner la Première Nation pour une croissance à long terme.
Une somme de 183 000 $ versée à la TSA Corporation, l'organisme de développement économique de la Première Nation Déné de Lutsel K'e dans les Territoires du Nord‑Ouest, en vue de soutenir la construction d'un centre communautaire polyvalent pour les familles locales, les artisans et les touristes, tout en servant d'entrée au plus récent parc national du Canada : la réserve de parc national Thaidene Nëné.
Plus de 207 000 $ ont été versés au hameau de Whale Cove pour son projet de revitalisation des installations sportives et récréatives, en vue d'améliorer et de rouvrir les espaces publics comme le centre communautaire, la patinoire et le terrain de baseball.

Dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, CanNor a conclu des ententes avec des tiers pour l'octroi de fonds aux exploitants d'entreprises touristiques. Ce modèle a permis aux exploitants d'accéder au financement des gouvernements territoriaux et fédéral au moyen d'un portail unique, ce qui réduisait le fardeau administratif et mettait les exploitants en contact direct avec les soutiens de l'industrie.

Au Yukon, CanNor a versé 519 000 $ par l'entremise de ce fonds à l'Association de l'industrie touristique du Yukon pour financer Elevate 2.0, le programme de soutien du territoire pour les fournisseurs de services touristiques qui se remettent de la pandémie. CanNor a cofinancé le programme en partenariat avec le gouvernement du Yukon et, à ce jour, l'agence a financé plus de 40 propriétaires et exploitants qui s'efforcent d'améliorer et d'adapter leurs produits et leurs activités en réponse aux exigences liées à la COVID‑19 et à l'évolution des marchés.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, CanNor a versé 800 000 $ au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en vue de soutenir le Programme d'investissement pour le redémarrage du tourisme du territoire, qui aide le secteur à adapter ses opérations, à moderniser ses infrastructures et à améliorer ses activités de formation et de marketing.

Au Nunavut, CanNor a versé les Fonds d'aide au tourisme directement aux opérateurs touristiques, notamment 110 000 $ à l'entreprise communautaire Arctic Bay Adventures pour qu'elle adapte ses activités aux mesures de santé publique par l'achat et le déploiement d'équipement d'expédition spécialisé afin de se préparer à l'augmentation prévue du tourisme d'aventure après la pandémie de COVID-19, tout en assurant le respect des protocoles de santé publique.

Afin de soutenir davantage la relance de secteurs clés comme le tourisme, CanNor a également accordé 2,27 millions de dollars en fonds d'aide dans le cadre de ses programmes réguliers, principalement par l'entremise de son programme phare Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord). De cette somme, près de 100 000 $ ont été versés à l'organisme Inclusion Yukon pour leur projet de tourisme sans barrière. Il s'agit d'un partenariat avec des entreprises touristiques locales pour améliorer l'accessibilité aux infrastructures et à la formation. Parmi les mesures, notons d'encourager les entreprises à adapter les infrastructures (p. ex., rampes, protocoles de communication avec les personnes non-voyantes, systèmes d'alarme visuels) pour améliorer la sécurité des visiteurs alors que les exploitants d'entreprises touristiques se préparent à la hausse du tourisme à la suite de la pandémie. Le financement comptait également l'acquisition d'une camionnette adaptée pour Inclusion Yukon afin de transporter des clients vers différentes entreprises.

Le budget de 2021 a également présenté l'Initiative du transport aérien régional, un programme de deux ans visant à soutenir le secteur du transport aérien en fournissant des fonds aux entreprises et aux aéroports admissibles dont les activités contribuent de façon directe au transport aérien régional. Dans les territoires, les aéroports sont détenus et exploités par leurs gouvernements territoriaux respectifs. Ils jouent un rôle crucial dans la croissance économique locale, le déplacement de personnes et de biens et dans l'accès à une sécurité alimentaire et aux soins de santé. Ce financement a notamment assuré le maintien des opérations des aéroports et leur adaptation aux nouvelles réalités et besoin découlant de la COVID-19. En 2021-2022, CanNor a versé 2,5 millions de dollars dans le cadre de cette initiative, dont plus de 1,12 million de dollars au gouvernement du Nunavut, plus de 979 000 $ au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et plus de 395 000 $ au gouvernement du Yukon.

Programmes courants

Résultat ministériel : Participation des gens et des communautés à l'économie des territoires

CanNor s'est engagée à travailler avec ses partenaires et ses intervenants pour créer des communautés nordiques fortes et économiquement durables pour les résidents des territoires du Canada. Reconnaissant les difficultés propres à ces communautés, dont bon nombre sont de petite taille et situées en région éloignée, CanNor travaille avec ses partenaires communautaires dans le but de déterminer les domaines d'investissement prometteurs. Il s'agit notamment de les aider à participer aux grands projets qui sont menés dans leur région et à en tirer profit, de favoriser chez les personnes et les organisations le renforcement des capacités et l'acquisition des compétences, et de faire des investissements visant à améliorer l'infrastructure locale. CanNor offre plusieurs programmes qui permettent aux communautés de créer les conditions nécessaires à leur développement et à leur croissance économique à court et à long termes.

En 2021-2022, CanNor a travaillé avec les communautés autochtones dans le but d'accroître leur capacité à participer aux possibilités économiques et à en tirer profit, en renforçant la main-d'œuvre du Nord et en contribuant à doter les habitants du Nord des outils, des compétences et de l'expérience nécessaires pour réussir maintenant et dans l'avenir. Par l'entremise du volet Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), CanNor a versé plus de 6,1 millions de dollars pour soutenir 35 projets dans les territoires afin d'améliorer l'infrastructure économique, de créer des emplois et d'améliorer les conditions du développement économique communautaire. Par exemple :

Au Yukon, CanNor a versé plus de 1,7 million de dollars à First Kaska, l'organisme de développement économique de la Première Nation de Liard, pour soutenir son projet d'exploitation d'équipement mobile afin d'accroître sa capacité à participer aux grands projets de construction routière prévus par le gouvernement du Yukon près de Watson Lake.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, CanNor a versé 189 000 $ à la Tuktoyaktuk Community Corporation pour lui permettre d'entreprendre des activités visant à améliorer l'état de préparation de la communauté, notamment en mettant en œuvre ses orientations stratégiques et son plan d'action, et en effectuant des travaux liés à la construction future du Centre culturel et patrimonial de Tuktoyaktuk.
Au Nunavut, CanNor a versé plus de 125 000 $ à la Qikiqtaaluk Corporation pour soutenir son projet pluriannuel d'évaluation des ressources halieutiques côtières et de cartographie du fond marin, ce qui contribuera à financer l'achat et l'exploitation d'un navire de recherche adapté, ce qui contribuent à de bons emplois et au développement d'une pêche durable.

Le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) est le programme d'aide à l'éducation postsecondaire de CanNor qui vise à donner aux participants du Nord la formation nécessaire pour participer plus activement au marché du travail. Dans le cadre de ce programme, CanNor a versé plus de 4,5 millions de dollars au Collège Aurora dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Collège de l'Arctique du Nunavut et à l'Université du Yukon, afin d'améliorer l'accès à des programmes et à des cours adaptés à la culture dans le domaine de l'éducation de base des adultes pour mieux servir les Autochtones en âge de travailler et les habitants du Nord.

L'année 2021-2022 a marqué la troisième année du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) de CanNor, dont les différents volets de financement visent à améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et du Nord en soutenant des projets locaux dirigés par les collectivités qui réduisent la dépendance à l'égard de l'industrie alimentaire du Sud. CanNor continue de collaborer avec des partenaires fédéraux et territoriaux dans le cadre de cet investissement quinquennal afin de promouvoir une industrie alimentaire territoriale solide et de réduire l'insécurité alimentaire. En 2021-2022, CanNor a fourni plus de 2,4 millions de dollars pour 29 projets, notamment :

Près de 73 000 $ versés à Yukon Valley Farms pour soutenir l'aménagement d'un bâtiment pour le moulin. L'exploitation de cette installation a permis de produire localement de la farine et d'autres produits de grande valeur, comme les mélanges à crêpes et à muffins, qui sont maintenant vendus en magasin.
Près de 73 000 $ versés au gouvernement de Délı̨nę Got'ı̨nę des Territoires du Nord‑Ouest pour entreprendre des travaux préparatoires, y compris une étude de faisabilité et la sélection d'un site, en vue de l'établissement d'une installation de transformation des aliments traditionnels à Deline. Ce projet représente le début d'une approche progressive vers la construction et l'exploitation de l'installation, qui permettra la transformation sécuritaire et locale des aliments dans la région du Sahtu des Territoires du Nord-Ouest.
Près de 100 000 $ versés au centre communautaire d'alimentation Qajuqturvik à Iqaluit, au Nunavut, pour améliorer les opérations et continuer à lutter contre l'insécurité alimentaire en assurant l'accès à des aliments sains, et en offrant des activités communautaires d'éducation et d'engagement culinaires.

Résultat ministériel : Les entreprises sont en développement dans les territoires

En 2021-2022, CanNor a continué à soutenir la croissance et l'expansion des petites et moyennes entreprises du Nord en fournissant du financement et des services consultatifs aux entreprises et aux collectivités. Les programmes de CanNor sont axés sur l'innovation et la croissance des entreprises, ainsi que sur le renforcement des capacités, et favorisent en fin de compte un secteur commercial nordique compétitif et diversifié, doté d'une capacité d'innovation renforcée.

Le programme IDEENord est le plus important programme de financement de CanNor et le principal outil permettant à l'Agence de réaliser son mandat de développement économique du Nord. Le programme IDEENord a pour but de contribuer à réunir des conditions favorables au développement économique durable dans le Nord en consolidant la diversification et l'innovation économiques territoriales et en renforçant la capacité des habitants du Nord à tirer parti des possibilités économiques. Il met l'accent sur quatre domaines prioritaires : la croissance économique et le développement sectoriel; l'expansion des entreprises, la productivité et l'innovation; le développement d'infrastructures économiques à petite échelle; et l'infrastructure économique de base.

En plus des fonds d'aide et de relance versés par l'entremise du programme IDEENord en 2021‑2022 (soulignés ci-dessus), le programme a également versé plus de 29 millions de dollars à 76 projets dans les territoires, dont près de 16 millions de dollars à 24 projets d'infrastructure à petite échelle, et plus de 3,2 millions de dollars à 15 projets différents soutenant la mise à l'échelle et le perfectionnement des compétences. Ces projets couvraient une variété d'industries et d'entreprises du Nord, allant de l'infrastructure commerciale au renforcement des capacités et à l'expansion des entreprises. Par exemple :

Au Yukon, CanNor a versé près de 100 000 $ à la Yukon Timber Company, une entreprise détenue et exploitée par trois entrepreneures autochtones, pour financer l'expansion d'une entreprise de foresterie et de bois de chauffage, ce qui favorise la croissance et le soutien des ressources renouvelables.
Toujours au Yukon, CanNor a versé près de 20 000 $ à la Yukon Chocolate Company dans le cadre d'un projet de deux ans visant à appuyer l'achat d'équipement et de nouvelles installations de production, créant, maintenant et améliorant du coup 5 emplois, en plus d'accroître l'accès aux produits alimentaires locaux dans le territoire.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, CanNor a versé 1,2 million de dollars à Arctic Canada Construction Ltd. dans le cadre d'un projet de deux ans visant à construire une usine de production de bâtiments modulaires, ce qui permettra de construire localement des bâtiments résidentiels et commerciaux selon des spécifications variées, de créer des emplois et des capacités à l'échelle locale et de contribuer à combler la pénurie de logements dans la région.
CanNor a versé 350 000 $ à la MakeWay Society, également dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le cadre du financement de leur initiative EntrepreNorth pour lancer un programme de développement d'entreprises pour les entrepreneurs autochtones qui en sont à leurs débuts, ce qui contribue au soutien de la diversification économique locale.
Au Nunavut, CanNor a versé 1,5 million de dollars à la Baffin Fisheries Coalition, une entreprise à but lucratif appartenant à des Inuits, en vue de soutenir un projet de trois ans visant à construire un nouveau chalutier pour récolter ses allocations de pêche commerciale au Nunavut.
À nouveau au Nunavut, CanNor a versé 765 000 $ à la Arctic Eider Society en soutien au développement de capacités énergétiques durables dans le cadre de l'expansion du centre de recherche communautair4e de Sanikiluaq. Le projet s'inscrit dans un plus vaste effort pour créer une aire protégée dans l'archipel Belcher, ce qui entrainera la création d'environ 20 emplois.

CanNor continue également de veiller à tirer renforcer la diversité des possibilités économiques dans le Nord, en accordant un soutien particulier à la mise à l'échelle des entreprises et à l'expansion des marchés, aux écosystèmes d'innovation régionaux et au développement des secteurs émergents. Grâce au fonds Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE) du PPEAN, CanNor a versé environ 4,5 millions de dollars à 13 projets dirigés par des Autochtones. Ce montant comprend 3 millions de dollars versés à cinq partenaires de prestation de services approuvés, qui ont à leur tour soutenu des entreprises autochtones dans les territoires. Les partenaires de prestation de services approuvés sont des fournisseurs de services autochtones tiers ayant des liens directs avec la communauté. Le financement de CanNor a permis à ces partenaires autochtones d'accroître leur capacité à cultiver une culture d'entrepreneuriat autochtone et à augmenter le nombre d'entreprises autochtones durables. Dans les Territoires du Nord-Ouest, tous les fonds du DEE ont été versés par le Fonds de développement Métis-Dénés des Territoires du Nord-Ouest, ce qui représente un investissement de plus de 1,2 million de dollars. Le reste du financement du DEE-PPEAN a été versé directement par CanNor aux demandeurs.

L'Agence met également en œuvre plusieurs programmes communs à toutes les agences de développement régional.

Le programme de croissance économique régionale par l'innovation (CERI) soutient la croissance et l'innovation des entreprises, en aidant les régions à se diversifier dans le but de créer des communautés plus fortes et plus innovantes partout au Canada. Le financement de ce programme s'effectue par l'intermédiaire du volet « Expansion et productivité des entreprises », qui aide les entreprises à accélérer leur croissance et à adopter des technologies innovantes, et du volet « Écosystèmes d'innovation régionaux », qui contribue à la création, à la croissance et au développement de réseaux régionaux importants et inclusifs pour soutenir la croissance et l'innovation des entreprises.

En 2021-2022, CanNor a soutenu huit projets totalisant plus de 1,1 million de dollars grâce à ce programme, notamment les projets suivants :

Au Yukon, CanNor a versé près de 400 000 $ à l'Université du Yukon et un montant supplémentaire de 386 000 $ à la Yukonstruct Makerspace Society pour soutenir les activités du Northlight Innovation Centre et de la division de l'innovation et de l'entrepreneuriat de l'Université, un accélérateur régional hébergé dans le centre qui favorise la croissance des entreprises et l'innovation pour soutenir les entrepreneurs, les entreprises en démarrage et les entreprises novatrices à fort potentiel de croissance.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, près de 100 000 $ ont été versés à l'entreprise Brave Adventures Ltd., établie à Hay River, afin qu'elle puisse accroître la production agricole locale en agrandissant leur opération de culture de pommes de terre pour passer de 30 000 à 100 000 lbs/an, ce qui permet la création et le maintien de 10 emplois.
Au Nunavut, 75 000 $ ont été versés à Uqsiq Communications, une entreprise d'Iqaluit détenue à 100 % par des Inuits, pour l'achat d'une technologie d'impression et de fabrication tridimensionnelle, ce qui a permis à l'entreprise de devenir le premier et le seul fournisseur de services 3D complets du territoire, au service des secteurs public et privé.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat est une stratégie pangouvernementale qui poursuit l'objectif d'augmenter le nombre d'entreprises appartenant à des femmes au Canada. Grâce à ce fonds, CanNor a versé plus de 415 000 $ à Pauktuutit Inuit Women of Canada afin de soutenir l'élaboration d'une stratégie de développement économique.

Résultat ministériel : Processus d'examen environnemental efficient et prévisible dans les territoires

Le secteur minier est un moteur économique important dans les territoires. Il favorise la croissance des secteurs connexes, notamment la construction industrielle, les communications, l'énergie et les infrastructures de transport, ainsi que les services commerciaux. À CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) collabore avec l'industrie, les gouvernements du Nord, les collectivités, les peuples autochtones et d'autres partenaires afin de promouvoir le développement durable et responsable des ressources dans les territoires, ce qui favorise la croissance économique et la prospérité à long terme des habitants du Nord et de tous les Canadiens.

Le BGPN s'efforce de faciliter le processus d'examen environnemental en coordonnant l'apport fédéral aux grands projets de développement proposés. Le BGPN a pour mandat d'améliorer la rapidité, la prévisibilité et la transparence des processus réglementaires dans le Nord afin de favoriser le développement durable des ressources et un climat d'investissement plus stable et plus attrayant. À titre de coordonnateur des consultations de la Couronne pour les grands projets dans les territoires, le BGPN assure la promotion de façon proactive d'une participation autochtone importante dans le processus d'évaluation environnementale et socio-économique. Le BGPN partage l'information et des conseils avec les organisation autochtones pour les aider à participer à l'évaluation environnementale et au processus d'examen réglementaire. Le BGPN conseille également les promoteurs afin d'initier rapidement un engagement significatif avec les groupes autochtones.

En 2021-2022, par l'intermédiaire du BGPN, CanNor a coordonné la participation du gouvernement du Canada à huit évaluations environnementales territoriales : cinq au Yukon, une dans les Territoires du Nord-Ouest et deux au Nunavut. Le BGPN a coordonné la représentation fédérale dans ces évaluations, notamment en assurant la liaison entre les promoteurs, les décideurs fédéraux, les peuples autochtones et les organismes de réglementation territoriaux et en tenant le registre des consultations de la Couronne pour ces projets. En 2021-2022, le projet de reconsidération de la Meliadine, au Nunavut, et le projet de mine d'or Coffee Gold, au Yukon, ont été approuvés à la suite d'évaluations environnementales menées à la fois dans les délais prescrits par la loi et conformément aux exigences en matière de consultation, et ce, malgré les difficultés continues causées par la COVID-19.

Dans le cadre de son rôle de rassembleur et d'éclaireur, le BGPN a, en 2021-2022, facilité environ 380 interactions avec des ministères fédéraux, des promoteurs de l'industrie, des conseils de réglementation et des groupes autochtones, y compris la participation à des audiences publiques et à des réunions techniques organisées par les conseils, et la coordination des activités de consultation de la Couronne. Il a notamment coprésidé le groupe de travail intergouvernemental sur le secteur minéral du Nord, qui s'est réuni cinq fois au cours de l'année pour faire avancer le programme de relance du gouvernement fédéral, notamment en faisant la promotion du crédit d'impôt pour l'exploration minière au nord du 60e parallèle, en se penchant sur les minéraux essentiels et les répercussions sur la chaîne d'approvisionnement et en entreprenant des recherches sur l'infrastructure territoriale et les investissements.

Le BGPN continue également à fournir des services de conseil et de gestion des problèmes aux entreprises qui cherchent à en savoir plus sur les processus réglementaires du Nord. Étant donné que les mesures sanitaires liées à la COVID-19 ont entraîné l'annulation ou la modification de plusieurs événements annuels clés, le BGPN a coordonné diverses réunions virtuelles avec l'industrie, les organismes de réglementation et les investisseurs, réunions auxquelles il a participé :

Tenue d'un webinaire sur les investissements avec la Korea Resources Corporation en juillet 2021. Plus de 30 investisseurs potentiels et employés du gouvernement coréen y ont participé.
Coordination de réunions avec diverses entreprises et organisations actuellement en activité dans les territoires, notamment Cheetah Resources dans les Territoires du Nord‑Ouest, Agnico-Eagle Minerals au Nunavut et la Newmont Corporation au Yukon.
Préparation du dialogue opérationnel de la vallée du Mackenzie, en collaboration avec l'Organisation des affaires du Nord de RCAANC, afin de réunir les intervenants des Territoires du Nord-Ouest pour discuter des priorités communes en vue de simplifier le processus de réglementation de l'exploration minière dans le territoire, et ce, en continuant de respecter le rôle des comités de réglementation et en maintenant les obligations de consultation fédérales et territoriales.

Autres activités à l'appui de la responsabilité essentielle de CanNor

Pilimmaksaivik

CanNor héberge Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut. Pilimmaksaivik a la responsabilité de coordonner une approche pangouvernementale visant à créer une fonction publique fédérale représentative au Nunavut, y compris le maintien de des obligations qui incombent au gouvernement aux termes de l'article 23 de l'Accord du Nunavut. Pour ce faire, Pilimmaksaivik s'efforce de réduire les obstacles au recrutement, de concevoir et d'offrir une formation qui appuie la culture et les valeurs inuites, et de superviser les initiatives qui favorisent le bien-être en milieu de travail, le tout dans le but d'accroître la représentation des Inuits dans les ministères et organismes du Nunavut.

En ce moment, la représentation globale des Inuits dans l'effectif fédéral au Nunavut est de 48 %. Pilimmaksaivik continue de remplir son mandat en déployant des efforts de recrutement intensifs, comme le Répertoire de curriculum vitæ d'Inuksugait, une plateforme permettant aux Inuits du Nunavut d'exprimer leur intérêt et de postuler un emploi au gouvernement fédéral.

Pilimmaksaivik gère également le Programme sur l'apprentissage et le perfectionnement des Inuits (PAPI), une initiative de formation préalable à l'emploi et de formation professionnelle visant à aider les Inuits du Nunavut à acquérir des compétences pour des emplois potentiels dans la fonction publique fédérale sur le territoire. En 2021-2022, la quatrième cohorte du PAPI a été sélectionnée parmi un nombre record de 99 candidatures. La formation du PAPI est axée sur les domaines de développement prioritaires et les compétences transférables, et les commentaires des candidats sont continuellement intégrés dans la conception et la prestation du programme.

Le Fonds d'aide à l'éducation Ilipallianiq, récemment renommé et supervisé par Pilimmaksaivik, verse actuellement des fonds à dix Inuits poursuivant des études postsecondaires correspondant à des postes du gouvernement du Canada au Nunavut, ce qui permet d'offrir aux Inuits plus de possibilités d'emplois au sein du gouvernement fédéral. En 2021-2022, l'une de ces personnes a obtenu un baccalauréat ès arts et deux autres ont obtenu un doctorat en droit.

Pilimmaksaivik coordonne également le réseau Kittuaq (anciennement connu sous le nom de Réseau des employés inuits), en organisant des réunions trimestrielles qui comprennent des présentations d'aînés et de leaders inuits, ainsi qu'un atelier désigné sur la promotion de l'éducation postsecondaire où les bénéficiaires du Fonds d'aide à l'éducation Ilipallianiq ont présenté leurs propres parcours éducatifs. Pilimmaksaivik a également organisé et soutenu une variété d'autres initiatives, notamment la coordination du Programme de leadership Sivuliqtiurnimut Ilinniarniq en partenariat avec l'École de la fonction publique du Canada, et a continué à s'assurer que les employés ont accès à une variété de mesures de soutien au bien-être afin d'améliorer le maintien en poste.

De plus, Pilimmaksaivik continue d'organiser des activités de formation et des activités culturelles pour les employés fédéraux afin de soutenir le perfectionnement de compétences transférables dans divers secteurs. Ces activités comprennent la coordination des journées d'immersion culturelle Inuit Qaujimajatuqangit à l'échelle du gouvernement et des événements d'apprentissage culturel guidés. En partenariat avec Emploi et Développement social Canada, Pilimmaksaivik a également procédé à une évaluation des besoins à l'appui des propositions d'accès au Fonds de formation aux termes de l'article 23 du Comité de mise en œuvre du Nunavut, en organisant huit groupes de discussion virtuels au cours de l'année 2021-2022, dans le but d'éclairer les futurs programmes de formation et de mentorat destinés aux Inuits.

Politiques et défense des intérêts

L'une des fonctions clés de CanNor consiste à promouvoir le développement économique dans les territoires en collaborant avec des partenaires pour aligner et ordonner les initiatives nouvelles et en cours en vue d'optimiser le développement économique du Nord, en misant sur l'avancement du développement économique mené par les Autochtones, et en représentant les besoins du Nord dans les processus fédéraux.

En 2021-2022, la Division des politiques de CanNor a participé à divers forums destinés à soutenir d'autres ministères fédéraux, des comités consultatifs, des gouvernements territoriaux et des organisations autochtones afin de faire progresser les priorités du gouvernement du Canada et les initiatives stratégiques fédérales dans les territoires. CanNor a continué à sensibiliser les gens à la nécessité de combler l'écart de connectivité dans les territoires, notamment en participant à un débat d'experts sur la question lors de l'Expo 2021 sur le développement de l'Arctique.

La Division des politiques de CanNor joue également un rôle de premier plan dans le groupe de travail rural de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en veillant à ce que les perspectives territoriales soient représentées dans l'étude de cas canadienne sur l'innovation rurale. En 2021-2022, les responsables des politiques de CanNor ont organisé des missions virtuelles avec des intervenants du Nord.

CanNor soutient également d'autres ministères et organismes du gouvernement du Canada en transmettant des connaissances et une expertise axées sur le Nord. Ces activités comprennent une participation active au Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, un rôle de coprésident au sein d'un groupe de travail économique sous l'égide de ce comité, et des travaux entrepris afin de recenser les mesures de soutien fédérales en place pour le développement économique des Inuits dans le cadre de travaux plus vastes de mise en œuvre de la Politique sur l'Inuit Nunangat. Sous la direction d'un ministre commun, CanNor a également travaillé en étroite collaboration avec l'Organisation des relations du Nord de RCAANC afin d'appuyer la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et d'aider à faire progresser les engagements plus généraux pris par le gouvernement du Canada, y compris la réconciliation économique.

En 2022, CanNor a également publié son Rapport d'évaluation du Programme d'éducation de base des adultes du Nord, qui a conclu qu'il existe un besoin continu de services d'éducation de base des adultes dans les territoires. CanNor continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux et territoriaux pour s'assurer que les habitants du Nord ont accès à des programmes de formation professionnelle leur permettant de se préparer aux emplois d'aujourd'hui et de demain. Par conséquent, les accords dans le cadre du PEBAN sont en cours de renouvellement pour une année supplémentaire afin de composer avec les lacunes liées aux compétences qui existent dans les territoires et d'appuyer l'employabilité des habitants du Nord en âge de travailler en leur offrant un accès à une éducation de base ciblée.

Analyse comparative entre les sexes plus

En2021-2022, CanNor a poursuivi la mise en œuvre du plan d'action de l'ACS Plus, en concentrant ses efforts sur l'élaboration d'outils et de ressources internes ACS Plus adaptés aux domaines fonctionnels de l'Agence.

CanNor a continué à offrir des programmes d'aide dans le contexte de la COVID-19 pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans les territoires. CanNor a exploité les données de programme et des données externes de Statistique Canada et de Femmes et Égalité des genres Canada afin de combler les lacunes et diriger les investissements vers les secteurs et les entreprises ayant des concentrations plus élevées de groupes touchés de façon disproportionnée, y compris les personnes et les communautés autochtones, les femmes et les jeunes.

CanNor travaille avec Statistique Canada pour obtenir des données désagrégées afin d'éclairer la prise de décision visant à faire progresser les objectifs de l'ACS Plus. CanNor continue de renforcer les résultats et les mécanismes de prestation afin de mieux rendre compte des résultats de l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

CanNor contribue aux efforts déployés par le gouvernement du Canada pour faire progresser les Objectifs de développement durable (ODD) 2030 des Nations Unies.

IDEENord prévoit des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique, le développement du secteur et le renforcement des capacités pour aider les résidents du nord des territoires à tirer profit de l'économie de l'innovation du Canada. Dans le cadre d'IDEENord, CanNor a investi plus de 31 millions de dollars dans les territoires en 2021-2022. L'investissement dans ces divers projets a permis de créer et de maintenir des emplois et des possibilités économiques pour favoriser l'atteinte de ces objectifs de développement durable, ce qui contribue à :

ODD no. 8 – Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
Plus précisément, les investissements de CanNor ont contribué à l'atteinte de l'ODD 8.3, à savoir la promotion de politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation, et qui stimulent l'officialisation et la croissance des microentreprises et des PME, y compris par l'accès aux services financiers.
ODD no. 9 – Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation.
Plus précisément, les investissements de CanNor ont contribué à l'atteinte de l'ODD 9.1, soit le développement d'infrastructures de qualité, fiables, durables et résilientes, incluant des infrastructures régionales et transfrontalières, pour soutenir le développement économique et le bien-être humain, en mettant l'accent sur un accès abordable et équitable pour tous.
ODD no. 12 – Établir des modes de consommation et de production durables.
Plus précisément, les investissements de CanNor ont contribué à l'atteinte de l'ODD 12.6, qui consiste à encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les entreprises transnationales, à adopter des pratiques durables et à intégrer des informations sur la durabilité dans leur cycle de production de rapports.
ODD no. 2 – Éliminer la faim.
Plus précisément, les investissements de CanNor ont contribué à l'atteinte de l'ODD 2.4, qui consiste à assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire durables et à mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques.

Expérimentation

En 2021-2022, CanNor a annoncé neuf projets de tous les territoires qui ont été sélectionnés pour participer à la Phase 1 du Défi d'innovation alimentaire dans le Nord. Ce défi soutient des projets communautaires de production, de transformation, de transport et de distribution de denrées alimentaires locales et autochtones pour aider à améliorer la sécurité alimentaire dans les territoires et ainsi favoriser l'innovation et mettre de l'avant de nouvelles techniques.

S'inscrivant dans le cadre du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées , cette initiative expérimentale constitue une nouvelle approche pour relever les défis socioéconomiques et représente un investissement de plus de 2 millions de dollars du gouvernement du Canada dans la sécurité alimentaire, à compter de 2021-2022. Des neuf projets, cinq se déroulent au Nunavut, deux dans les Territoires du Nord-Ouest et deux au Yukon.

Ces projets se concentrent sur différents aspects de l'insécurité alimentaire dans le Nord et font appel à des solutions novatrices et communautaires pour résoudre divers problèmes qui perdurent. Ces projets comprennent la mise à l'essai de secteurs émergents pour la production alimentaire dans le Nord, l'octroi de soutien financier aux chasseurs, la création de nouvelles installations d'entreposage et de transformation, la formation de personnes dans les communautés avec de nouvelles compétences en matière de récolte, de transformation et de distribution, et la création de nouveaux modèles pour le transfert des connaissances alimentaires traditionnelles. Le Défi progresse vers la phase 2, où jusqu'à 3 participants recevront un financement allant jusqu'à 1 million de dollars pour poursuivre la mise en œuvre de leur projet respectif. CanNor a mis sur pied un comité consultatif composé de représentants autochtones et non autochtones de l'industrie, du milieu universitaire et du gouvernement du Nord, afin de contribuer à l'élaboration et à l'évaluation des projets.

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous présente, en ce qui a trait au développement économique des territoires, les résultats atteints, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels ces résultats sont disponibles.

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
Participation des gens et des communautés à l'économie des territoires	Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires	Égal ou supérieur à la moyenne nationale*	31 mars 2022	Femmes : 67,9 % Autochtones : 58,4 %	Femmes : 65,8 % Autochtones : 53 %	Femmes : 66,9 % Autochtones :59,5 %**
	Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les territoires	1,25	31 mars 2022	2,59	1,21	3,22
Les entreprises sont en développement dans les territoires	Nombre d'entreprises par emplacement d'affaires dans les territoires	4 425	31 mars 2022	4 367	4 348	4 163 (diminution de 4 % de 2020 à 2021)***
Les entreprises sont en développement dans les territoires	Nombre d'investissements dans les projets de technologies propres soutenus par CanNor dans les territoires	15	31 mars 2022	14	12	17
Processus d'examen environnemental efficient et prévisible dans les territoires	Nombre d'entreprises recevant des services consultatifs (Pathfinder) y compris la gestion des enjeux et le soutien dans les processus d'évaluation environnementale et de gouvernance dans les territoires	40	31 mars 2022	29	21	42
	Pourcentage d'évaluations environnementales dans les territoires qui sont terminées dans le délai prévu	100 %	31 mars 2022	100 %	100 %	87,5 %****
* Moyennes nationales au moment où cette cible a été fixée en 2016-2017, soit un taux de participation des Autochtones de 61,4 % et un taux de participation des femmes de 61 %. Bien que la participation des Autochtones au marché du travail ait augmenté depuis 2020-2021, elle est toujours inférieure à la moyenne nationale au moment où la cible a été fixée. Statistique Canada indique que la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur l'emploi des populations autochtones, et que la relance de l'emploi des populations autochtones a été plus lente que celle des populations non autochtones. * Cette diminution peut s'expliquer par les fermetures d'entreprises causées par la pandémie de COVID-19. Statistique Canada a signalé une diminution du nombre d'entreprises actives à l'échelle nationale. Dans les territoires, les secteurs suivants ont connu une baisse importante du nombre d'entreprises actives au cours de la dernière année : hébergement et services de restauration, exploitation minière et entreprises de soutien à l'exploitation minière, et construction. **** Le BGPN a travaillé sur un total de huit évaluations environnementales en 2021-2022. La décision relative à Kudz Ze Kayah, au Yukon, a été retardée au-delà des délais prescrits par la loi en raison de la pandémie, mais aussi à cause des consultations et des engagements qui ont dû être prolongés avec les Premières Nations et le promoteur.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente, en ce qui a trait au développement économique des territoires, les dépenses budgétaires pour 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cette année-là.

Budget principal des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées 2021–2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
73 066 784	73 066 784	85 043 343	80 292 203	7 225 419

La différence entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu dans le budget de 2021 pour faire face aux répercussions économiques de la pandémie mondiale de COVID-19, par l'entremise du Fonds canadien de revitalisation des communautés, du Fonds d'aide au tourisme et du Fonds pour l'emploi et la croissance. Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2021-2022.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d'équivalents temps plein réels 2021-2022	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2021-2022
89	79	(10)

La différence entre les équivalents temps plein réels et prévus est principalement attribuable à l'embauche ou au remplacement d'un nombre d'équivalents temps plein inférieur à celui initialement prévu. Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour permettre à une organisation de respecter ses obligations. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes d'un ministère ou d'un organisme :

services de gestion des acquisitions
services de communication
services de gestion des finances
services de gestion des ressources humaines
services de gestion de l'information
services des technologies de l'information
services juridiques
services de gestion du matériel
services de gestion et de surveillance
services de gestion des biens.

Résultats

En 2021-2022, l'équipe des communications de CanNor a continué à moderniser la présence de l'Agence sur le Web et à améliorer son utilisation des plateformes de médias sociaux pour répondre aux besoins des promoteurs, des partenaires et des intervenants. Ce rôle était particulièrement important lorsqu'il s'agissait de fournir des conseils opportuns sur les programmes de financement liés à la COVID-19. En outre, un plan de médias sociaux solide et un contenu Web accessible ont facilité la sensibilisation des promoteurs potentiels pour le processus de déclaration d'intérêt 2022-2023 de CanNor, lancé à la fin de 2021.

Le travail se poursuit en ce qui concerne le plan stratégique des ressources humaines de CanNor, qui appuiera les besoins croissants des programmes de l'Agence. CanNor demeure déterminée à assurer un environnement de travail dans lequel les employés sont soutenus, habilités et autorisés à contribuer à un milieu de travail sain et hautement performant qui fait évoluer les professionnels de l'Agence et produit des résultats pour les habitants du Nord, et élabore actuellement sa toute première stratégie de diversité et d'inclusion. L'équipe des ressources humaines de CanNor a également lancé la quatrième année du processus de gestion des talents inuits de CanNor, notamment en organisant de nouvelles séances de formation pour les gestionnaires et en facilitant le tout premier salon des carrières afin de présenter les possibilités de carrière disponibles et de contribuer à l'élaboration de plans de gestion des talents pour les employés inuits de CanNor.

De plus, après un retard en 2020-2021 en raison de la COVID-19, les progrès ont repris pour améliorer l'adoption de la technologie en nuage, la connectivité du réseau, l'infrastructure et le rendement au siège de l'Agence et dans les bureaux régionaux. Grâce à la collaboration de ministères partenaires, dont Services partagés Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, la bande passante du satellite pour l'administration centrale de CanNor a également été augmentée.

En 2021, la division des finances de CanNor a poursuivi la mise en œuvre du cadre de vérification des comptes de l'Agence, qui comprend un plan de vérification après paiement. Les résultats de ce cadre ont contribué à orienter les plans de formation des gestionnaires et du réseau administratif de CanNor.

Enfin, CanNor poursuit ses travaux d'aménagement d'un nouvel espace physique pour Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut, afin d'en améliorer l'accessibilité pour le public. Ce projet en est actuellement à l'étape de la conception et du développement du nouvel espace, qui devrait être en service d'ici mars 2024.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente, en ce qui a trait aux services internes, les dépenses budgétaires pour 2021-2022, ainsi que les dépenses de cette année-là.

Budget principal des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
6 483 917	6 483 917	6 917 620	8 079 311	1 595 394

La différence entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable aux ajustements entre la responsabilité essentielle et les centres de coûts des services internes.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a besoin pour assurer ses services internes pour 2021-2022.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d'équivalents temps plein réels 2021-2022	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2021-2022
31	30	1

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

En 2021-2022, les dépenses réelles dénotent un financement supplémentaire pour faire face aux répercussions économiques de la pandémie mondiale de COVID-19, offert par le Fonds canadien de revitalisation des communautés, le Fonds d'aide au tourisme et le Fonds pour l'emploi et la croissance. L'augmentation des dépenses de 2019-2020 à 2021-2022 est due au financement additionnel du Budget 2019 pour IDEENord et le financement de durée limitée du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) ainsi qu'aux mesures du Budget 2021 mentionnée précédemment.

La réduction des dépenses prévues entre 2022-2023 et 2023-2024 est principalement due à la fin prévue du Fonds pour l'emploi et la croissance, du Programme d'éducation de base des adultes du Nord, de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, du programme Croissance économique régionale par l'innovation et de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits avec la Qikiqtani Inuit Association. La réduction des dépenses prévues en 2024-2025 est essentiellement en raison de la fin prévue du financement additionnel d'IDEENord et du financement de durée limitée du FICNI.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2021–2022	Dépenses prévues 2022–2023	Dépenses prévues 2023–2024	Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022
Développement économique dans les territoires	73 066 784	73 066 784	86 132 880	66 508 328	85 043 343	59 410 413	92 172 174	80 292 203
Sous-total	73 066 784	73 066 784	86 132 880	66 508 328	85 043 343	59 410 413	92 172 174	80 292 203
Services internes	6 483 917	6 483 917	6 718 312	6 718 312	6 917 620	7 752 055	9 047 110	8 079 311
Total	79 550 701	79 550 701	92 851 192	73 226 640	91 960 963	67 162 468	101 219 284	88 371 514

Les dépenses réelles, prévues et planifiées pour l'année de planification en cours ont varié le plus en ce qui concerne le développement économique dans les territoires et les services internes, en grande partie en raison des mesures de financement supplémentaires annoncées dans le budget de 2019 et le budget de 2021, qui peuvent atteindre 24,7 millions de dollars jusqu'en 2022-2023, et 22,7 millions de dollars en 2023-2024.

Le développement économique dans les territoires intègre un montant supplémentaire de 37,3 millions de dollars en dépenses prévues en 2021-2022 pour faire face aux répercussions économiques de la pandémie mondiale de COVID-19, ainsi qu'une partie des mesures de financement annoncées dans l'Énoncé économique de l'automne publié en novembre 2020 (1,9 million de dollars) qui entreront en vigueur en 2022-2023. Cette augmentation est légèrement compensée par l'élimination progressive du PEBAN (4,9 millions de dollars) et par d'autres diminutions des initiatives de financement.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes pour 2021–2022 (en dollars)

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes pour 2021-2022.

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses brutes réelles 2021–2022	Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2021–2022
Développement économique dans les territoires	80 292 203	80 292 203
Sous-total	80 292 203	80 292 203
Services internes	8 079 311	8 079 311
Total	88 371 514	88 371 514

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2019-2020	Équivalents temps plein réels 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021-2022	Équivalents temps plein réels 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022-2023	Équivalents temps plein prévus 2023-2024
Développement économique dans les territoires	73	80	89	79	94	91
Sous-total	73	80	89	79	94	91
Services internes	26	29	31	30	34	31
Total	99	109	120	109	128	122

Les équivalents temps plein réels, prévus et planifiés devraient augmenter d'au plus 22 jusqu'en 2022-2023, en grande partie en raison de l'embauche des nouveaux employés chargés de mettre en œuvre les initiatives du budget de 2019 et du budget de 2021, ainsi que d'autres programmes existants, qui ont commencé concrètement en 2019-2020.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses organisationnelles votées et législatives de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, consultez les Comptes publics du Canada 2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'Agence canadienne de développement économique du Nord avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 se trouvent sur le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

**État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)**
Renseignements financiers	Résultats prévus 2021-2022	Résultats réels 2021-2022	Résultats prévus 2020-2021	Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats prévus de 2021-2022)	Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats réels de 2020-2021)
Total des dépenses	77 101 878	79 114 701	97 928 136	(2 012 823)	(18 813 435)
Total des revenus	0	0	15	0	(15)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	77 101 878	79 114 701	97 928 121	(2 012 823)	(18 813 420)

**État condensé de la situation financière (non audité) en date du 31 mars 2022 (en dollars)**
Renseignements financiers	2021–2022	2020–2021	Écart (2021-2022 moins 2020-2021)
Total des passifs nets	36 971 943	26 411 551	10 560 392
Total des actifs financiers nets	35 499 227	24 801 400	10 647 827
Dette nette du Ministère	1 472 717	1 610 151	(137 434)
Total des actifs non financiers	92 134	122 374	(30 240)
Situation financière nette du Ministère	(1 380 583)	(1 487 777)	(107 194)

Les renseignements sur les résultats prévus de 2021-2022 font l'objet des États financiers prospectifs et notes de 2021-2022 de CanNor.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre compétent : L'honorable Dan Vandal, C.P., député, ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Administratrice générale : Paula Isaak, présidente

Portefeuille ministériel : Agence canadienne de développement économique du Nord

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (avril 2021 – novembre 2021)

Instrument habilitant : Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, L.R.C. 1985, ch. P-34

Année d'incorporation ou de création : 2009

Raison d'être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de CanNor pour 2021-2022 sont présentés ci-dessous :

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'Agence canadienne de développement économique du Nord :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et à l'ACS Plus concernant les dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Administration centrale
Édifice Allavvik
1106, place Inuksugait
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Canada

Téléphone : 1-855-897-2667
Courriel : infonorth-infonord@cannor.gc.ca
Site Web : Agence canadienne de développement économique du Nord

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à soutenir l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs, et à comprendre comment des facteurs tels que le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap, ont une incidence sur les expériences et les résultats, et peuvent affecter l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience de ces derniers.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions en vue d'orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et d'améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de mener des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (departemental plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departemental priority)

Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020, nommément protéger les Canadiens de la COVID-19, aider les Canadiens à faire face à la COVID-19; rebâtir en mieux — une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le Canada pour lequel nous nous battons.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d'un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departemental result)

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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Date de modification :: 2022-12-02