Détails sur les programmes de paiements de transfert

Participation des gens et des communautés à l'économie des territoires

Les entreprises sont en développement dans les territoires

Au titre de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, qui soutient la participation accrue des collectivités et des entreprises des Autochtones des territoires aux possibilités économiques. Le Programme comporte deux volets :

• le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE), qui apporte un soutien axé sur les projets aux activités de planification et de préparation des communautés et organisations autochtones, de façon à ce que les communautés puissent établir des plans à l'égard des possibilités économiques, les exploiter et y participer;
• le Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PDEE), qui aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à exploiter les possibilités économiques au profit des peuples autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition. Les conditions de remboursement sont décrites dans les modalités du programme.

En 2021-2022, grâce au PPCPE, CanNor a versé 6,1 millions de dollars répartis parmi 35 projets pour améliorer l'infrastructure économique communautaire, accroître l'emploi et améliorer les conditions du développement économique communautaire.

Grâce au volet PDEE, CanNor a versé en 2021-2022 plus de 4,5 millions de dollars à 13 projets dirigés par des Autochtones, dont 3 millions de dollars à cinq partenaires de prestation de services approuvés, qui ont à leur tour soutenu des entreprises autochtones dans tous les territoires. Ces partenaires sont des tiers fournisseurs de services autochtones ayant des liens directs avec les communautés du Nord. Le soutien financier de CanNor a permis à ces fournisseurs de services autochtones d'accroître leur capacité d'aider les entrepreneurs, les entreprises et les entités commerciales autochtones à continuer de nourrir une culture d'entrepreneuriat et d'augmenter le nombre d'entreprises autochtones durables.

Participation des gens et des communautés à l'économie des territoires

Les entreprises sont en développement dans les territoires

• Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
• Fonds d'aide au tourisme
• Fonds pour l'emploi et la croissance
• Fonds canadien de revitalisation des communautés
• Paiements au réseau de développement des collectivités versés en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national (dépenses législatives)
• Paiements de soutien financier aux petites et moyennes entreprises versés en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national (dépenses législatives)
• Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI)
• Initiative de développement économique (IDE)

Au titre de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor offre une gamme de programmes de contributions et d'initiatives de financement qui soutiennent le développement économique du Nord, afin de renforcer les économies territoriales et d'accroître la participation des résidents du Nord.

Le programme IDEENord prévoit des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique, le développement de secteurs et le renforcement des capacités pour aider les résidents du Nord dans les territoires à tirer profit de l'économie de l'innovation du Canada. En 2021-2022, le programme IDEENord a soutenu des projets qui favorisent la croissance durable des secteurs établis, comme ceux de l'extraction des ressources, et leurs chaînes d'approvisionnement, ainsi que le développement et la croissance de nouveaux secteurs (p. ex. tourisme, pêches) d'une manière qui augmente la capacité communautaire et aide à maximiser les emplois et la richesse dans les territoires. Le programme IDEENord a également favorisé les investissements dans l'infrastructure et le développement au moyen de projets misant sur les possibilités locales et régionales et améliorent l'infrastructure économique à petite échelle.

Le Fonds pour l'emploi et la croissance a offert du financement aux entreprises et aux organisations du Nord pour les aider à créer des emplois et à préparer les économies locales à une croissance à long terme, le Fonds canadien de revitalisation des communautés visait à aider les collectivités à réaliser des projets d'infrastructure communautaire et à améliorer l'infrastructure existante afin qu'elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19, et le Fonds d'aide au tourisme a aidé les entreprises et les organismes touristiques à adapter leurs activités pour répondre aux exigences en matière de santé publique, tout en investissant dans leur croissance future.

Le programme du FICNI appuie la sécurité alimentaire dans les communautés territoriales en renforçant les systèmes alimentaires régionaux et en cherchant des solutions créatives aux défis nutritionnels dans le Nord.

Le programme IDE finance des projets qui favorisent la croissance économique des communautés francophones du Nord.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables. Les conditions de remboursement sont décrites dans les modalités du programme.

En 2021-2022, CanNor a versé 29 millions de dollars à des entreprises dans tous les territoires par l'entremise d'IDEENord, à l'exclusion du financement de 2 millions de dollars d'aide et de relance fourni par le truchement du programme. Ces projets ont été financés pour renforcer des secteurs clés de l'économie.

Dans le cadre du Fonds pour l'emploi et la croissance, du Fonds canadien de revitalisation des communautés et du Fonds d'aide au tourisme, CanNor a versé respectivement 2,1 millions de dollars, 1,9 million de dollars et 2,2 millions de dollars pour soutenir et aider les entreprises et les communautés qui se remettent de la pandémie.

Dans le cadre du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées, CanNor a versé 2,4 millions de dollars pour renforcer les systèmes alimentaires régionaux dans les territoires, réduire l'insécurité alimentaires et trouver des solutions créatives aux problème nutritionnels.

CanNor a versé 80 000 $ par l'entremise de l'IDE pour favoriser une croissance économique durable et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans les territoires.

Une évaluation du PEBAN a été réalisée en juillet 2021. Les recommandations sont présentées ci-dessous.

Recommandations :

1. CanNor : Continuer d'appuyer une approche améliorée de gestion de programme.
2. CanNor : Chercher des partenaires fédéraux pour faire participer les territoires à une solution plus appropriée aux services permanents d'éducation de base des adultes dans le Nord.
3. Collège de l'Arctique du Nunavut : Réexaminer la baisse des inscriptions, y compris au moyen du processus d'évaluation des besoins.
4. CanNor : Améliorer la gestion du programme en choisissant un modèle centralisé ou décentralisé, mais avec des ressources adéquates (quantité et expertise) pour assurer la responsabilisation.
5. CanNor : Améliorer le cadre des résultats du programme.
6. Partenaires de mise en œuvre : Exiger de tous les partenaires qu'ils documentent leur approche d'élaboration des programmes d'études et si nécessaire qu'ils adoptent une approche officielle et axée sur la collaboration avec les formateurs et formatrices des adultes et les apprenants.

Transition vers une croissance économique régionale par l'innovation (CERI) – En cours

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) – Fonds pour l'écosystème – 31 mars 2023

CERI – Subventions et contributions

SFE – Contributions

Participation des gens et des communautés à l'économie des territoires

Les entreprises sont en développement dans les territoires

Transition vers une croissance économique régionale par l'innovation (CERI)

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) – Fonds pour l'écosystème

Au titre de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre le programme Croissance économique régionale par l'innovation, qui comprend deux volets :

• Le volet « Croissance et productivité des entreprises » aide les entreprises à accélérer leur croissance et à adopter des technologies novatrices qui favorisent l'expansion, la productivité, la concurrence mondiale, ainsi que le développement et la conquête de nouveaux marchés.
• Le volet « Écosystèmes d'innovation régionaux » vise la création, la croissance et l'expansion de réseaux régionaux solides et inclusifs qui appuient la croissance et l'innovation des entreprises. Il favorise également un environnement entrepreneurial propice aux économies régionales plus novatrices et rend plus concurrentielles les petites et moyennes entreprises, et les entreprises dirigées par des femmes et des membres des groupes sous-représentés.

L'Agence applique également une Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, stratégie pangouvernementale ayant pour but d'accroître le nombre d'entreprises appartenant à des femmes au Canada.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition. Les conditions de remboursement sont décrites dans les modalités du programme.

En 2021-2022, CanNor a versé environ 1,1 million de dollars dans le cadre du Programme de croissance économique régionale par l'innovation, appuyant la croissance et l'innovation des entreprises et aidant les économies territoriales à se diversifier.

Dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, CanNor a investi 415 000 $ dans les entreprises appartenant à des femmes.