Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Section 1 : Capacité institutionnelle en matière d'ACS+
En 2021-22, CanNor a poursuivi la mise en œuvre du plan d'action de l'ACS Plus, en se concentrant sur l'élaboration d'outils et de ressources internes d'ACS Plus adaptés aux domaines fonctionnels de l'Agence. CanNor a mené une analyse environnementale entourant le matériel et les outils d'ACS Plus mis à la disposition des fonctionnaires, qu'elle adapte pour les rendre applicables à diverses fonctions de l'Agence. L'objectif est d'établir une expertise en matière d'ACS Plus dans chaque direction générale.
CanNor travaille avec Statistique Canada pour obtenir des données qui permettront d'éclairer la prise de décision visant à faire progresser les objectifs de l'ACS Plus. CanNor continue de renforcer les résultats et les mécanismes de prestation afin de mieux rendre compte des résultats de l'ACS Plus, et notamment d'assurer le suivi de la formation offerte par CanNor.
Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Les entreprises sont en développement dans les territoires.
Nom du programme : Expansion des entreprises
Population cible : Canadiens du Nord
Répartition des avantages :
- Selon le genre : Globalement équilibré entre les genres
- Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
- Selon le niveau de revenu : Aucune incidence en fonction de la distribution des revenus
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité
| Statistiques | Résultats observés* | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre d'entreprises par emplacement d'affaires dans les territoires | 4 163 | Nombre d'entreprises, Statistique Canada | Légèrement inférieur aux résultats de 2020-2021 (diminution de 4 %) |
| * Résultats pour 2021-2022 ou plus récents résultats | |||
Autres principales répercussions du programme sur le genre et la diversité
CanNor a poursuivi les programmes d'aide visant à appuyer les petites et moyennes entreprises dans les territoires. CanNor s'est fondée sur des données de programme et des données externes de Statistique Canada et de Femmes et Égalité des genres Canada, pour combler les lacunes et cibler les investissements vers les secteurs et les entreprises ayant des concentrations plus élevées de groupes touchés de façon disproportionnée, y compris les personnes et les communautés autochtones, les femmes et les jeunes.
Sources d'information supplémentaires
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus
En 2021-2022, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés aux Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour les programmes de développement des entreprises.
Responsabilité essentielle : Participation des gens et des communautés à l'économie des territoires
Nom du programme : Développement des communautés
Population cible : Canadiens du Nord
Répartition des avantagesNote de bas de page 1 :
- Selon le genre : Globalement équilibré entre les genres
- Selon le niveau de revenu : Aucune incidence en fonction de la distribution des revenus
- Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité
| Statistiques | Résultats observés* | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Taux de participation des femmes au marché du travail dans les territoires | 66,9 % | Enquête sur la population active, Statistique Canada | Légère augmentation du taux de participation des femmes au marché du travail dans les territoires par rapport aux résultats de 2020-2021 |
| Taux de participation des Autochtones au marché du travail dans les territoires | 59,5 % | Enquête sur la population active, Statistique Canada | Légère augmentation du taux de participation des Autochtones au marché du travail dans les territoires par rapport aux résultats de 2020-2021 |
| * Résultats pour 2021-2022 ou plus récents résultats | |||
Autres principales répercussions du programme sur le genre et la diversité
CanNor a poursuivi les programmes d'aide visant à appuyer les petites et moyennes entreprises dans les territoires. CanNor s'est fondée sur des données de programme et des données externes de Statistique Canada et de Femmes et Égalité des genres Canada, pour combler les lacunes et cibler les investissements vers les secteurs et les entreprises ayant des concentrations plus élevées de groupes touchés de façon disproportionnée, y compris les personnes et les communautés autochtones, les femmes et les jeunes.
Sources d'information supplémentaires
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus
En 2021-2022, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés aux Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour les programmes de développement des entreprises.
Responsabilité essentielle : Processus d'examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires
Nom du programme : Gestion des projets nordiques
Population cible : Canadiens du Nord
Répartition des avantagesNote de bas de page 1 :
- Selon le genre : Globalement équilibré entre les genres
- Selon le niveau de revenu : Selon le niveau de revenu : Aucun incidence importante selon la distribution des revenus
- Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité
| Statistiques | Résultats observés* | Source de données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre de communications échangées avec des organisations autochtones comprises dans la portée spatiale de l'évaluation environnementale | Yukon = 114 T.-N.-O. = 23 Nunavut = 45 |
Données internes du Bureau de gestion des projets nordiques | Première année de rapport |
| Nombre de communications échangées avec des organisations axées sur les femmes comprises dans la portée spatiale de l'évaluation environnementale | Yukon = 0 Nunavut = 2 ** T.-N.-O. = S.O. |
Données internes du Bureau de gestion des projets nordiques | Première année de rapport |
| Nombre d'engagements et de mesures qui réduisent les obstacles à la participation des Autochtones et des femmes aux grands projets d'exploitation des ressources dans le Nord | Yukon = 37 T.-N.-O. = S.O. Nunavut = 2 |
Données internes du Bureau de gestion des projets nordiques | Première année de rapport |
| Pourcentage d'évaluations environnementales achevées qui débouchent sur des engagements et des mesures visant à réduire les obstacles à la participation des Autochtones et à augmenter le taux de participation des femmes aux grands projets d'exploitation des ressources dans le Nord |
Yukon = 100 % T.-N.-O. = S.O. Nunavut = 100 % |
Données internes du Bureau de gestion des projets nordiques | Première année de rapport |
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* Résultats pour 2021-2022 ou plus récents résultats ** Mine Meliadine, 11 et 12 février 2021 – Table ronde animée par la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions |
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Autres principales répercussions du programme sur le genre et la diversité
En 2021-22, CanNor a recueilli de nouvelles données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats, plus précisément en ce qui concerne la participation des peuples et communautés autochtones et des femmes aux grands projets de ressources et aux évaluations environnementales.
Sources d'information supplémentaires
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus
Les données de référence pour les nouveaux indicateurs de l'ACS Plus étaient fondées sur les résultats de 2020-2021 et font l'objet d'un rapport annuel.
Responsabilité essentielle : Promotion du développement économique dans les territoires
Nom du programme : Politiques et défense des intérêts
Population cible : Canadiens du Nord
Répartition des avantagesNote de bas de page 1 :
- Selon le genre : Globalement équilibré entre les genres
- Selon le niveau de revenu : Aucune incidence significative selon la distribution des revenus
- Selon le groupe d'âge : Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
Principales répercussions
En 2021-2022, CanNor a poursuivi la mise en œuvre du plan d'action sur l'ACS Plus, en se concentrant sur l'élaboration d'outils et de ressources internes d'ACS Plus adaptés aux domaines fonctionnels de l'Agence. CanNor a continué de consulter d'autres ministères du gouvernement du Canada (Statistique Canada, Femmes et Égalité des genres Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada) afin de recueillir de l'information, de tirer parti des idées, de mieux comprendre l'environnement de l'ACS Plus dans les territoires et de faire progresser les objectifs fédéraux.
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus
En 2021-2022, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés aux Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour les programmes de développement des entreprises.
Définitions
Population cible : Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans les Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus.
Échelle selon le genre :
- Premier groupe : Surtout les hommes (p. ex., 80 % d'hommes ou plus)
- Deuxième groupe : De 60 % à 79 % d'hommes
- Troisième groupe : Globalement équilibré entre les genres
- Quatrième groupe : De 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : Surtout les femmes (p. ex., 80 % de femmes ou plus)
Échelle selon le niveau de revenu :
- Premier groupe : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : Aucune incidence significative selon la distribution des revenus
- Quatrième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d'âge
- Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
- Deuxième groupe : Aucune incidence générationnelle significative ou incidence sur la génération entre les jeunes et les aînés
- Troisième groupe : Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés