2021-2022 Plan ministériel : Rapport principal

Description

Travailler dans les territoires pour soutenir les conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les résidents du Nord et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement.

Faits saillants de la planification

CanNor s'engage à travailler avec ses partenaires et divers intervenants en vue de bâtir des collectivités fortes et économiquement viables offrant une qualité de vie élevée aux résidents des trois territoires du Canada. Pour atteindre cet objectif, il faut investir dans l'infrastructure de base et à petite échelle et dans une main-d'œuvre qualifiée. En 2021-2022, CanNor renforcera la main-d'œuvre dans le Nord et fournira aux résidents du Nord les outils, les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail, aujourd'hui et demain.

Le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) de CanNor renforce la capacité des collectivités et des entreprises autochtones à profiter de différentes possibilités économiques. Par l'intermédiaire du POEAN, CanNor travaille avec les collectivités, les entreprises, les entrepreneurs, les administrations et les autres partenaires autochtones en soutenant et en finançant des projets qui soutiennent le développement économique (p. ex., la planification, la recherche, la liaison, la défense d'intérêts, la coordination et la surveillance) et la création d'une infrastructure économique de petite échelle. Les deux volets de financement du POEAN, soit le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques et le fonds de Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises, sont directement harmonisés avec les objectifs du gouvernement du Canada étant donné qu'ils fournissent du soutien et du financement pour la promotion du développement économique autochtone dans le Nord canadien.

Le Fonds pour les initiatives des collectivités isolées du Nord (FICIN) de CanNor soutient les solutions novatrices et pratiques qui accroissent la sécurité alimentaire dans le Nord. Il vise à soutenir les projets communautaires locaux qui réduisent la dépendance envers l'industrie alimentaire du Sud du Canada et les coûts qui se rattachent à cette dernière (p. ex. transport et entreposage) pour les collectivités isolées des territoires. En 2017-2018, la prévalence de l'insécurité alimentaire dans les ménages était de 57 % au Nunavut, de 21,6 % dans les Territoires du Nord-Ouest et de 16,9 % au Yukon. Différents facteurs interreliés, comme l'éloignement et l'importance des coûts du transport et de la main-d'œuvre, contribuent à ces taux. En 2021-2022, le programme du FICIN continuera de renforcer la capacité des résidents du Nord à relever ces défis en versant un financement aux entreprises et aux collectivités du Nord afin de promouvoir une solide industrie alimentaire dans les territoires et de réduire l'insécurité alimentaire. En 2021-2022, CanNor poursuivra également avec les prochaines étapes du Défi de l'innovation alimentaire dans le Nord du FICIN, lesquelles sont décrites plus en détail dans la section sur l'expérimentation du présent document.

En 2021-2022, CanNor continuera d'offrir le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN). Ce programme, offert par l'intermédiaire des établissements d'enseignement postsecondaire nordiques, a été créé pour aider les adultes du Nord à atteindre des niveaux suffisants de littératie, de numératie et d'autres compétences essentielles pour obtenir un emploi ou bénéficier d'une formation professionnelle. Il s'attaque aux défis uniques avec lesquels sont aux prises les résidents du Nord pour s'assurer que ces derniers aient un accès amélioré à des ressources de littératie et de numératie dans les programmes de formation et qu'ils soient en meilleure position pour participer au marché du travail.

Pilimmaksaivik, hébergé à CanNor, est le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut. Le Centre d'excellence met l'accent sur les engagements du gouvernement du Canada en vertu de l'article 23 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut visant à accroître l'emploi des Inuits au sein du gouvernement à des niveaux qui correspondent à la représentation démographique des Inuits.

En 2021-2022, Pilimmaksaivik continuera d'accroître les services et la formation dans le cadre des plans d'emploi des Inuits du gouvernement fédéral et introduira de nouvelles mesures visant à appuyer la formation préalable à l'emploi en coordonnant la finalisation et la mise en œuvre du plan pangouvernemental de formation préalable à l'emploi. Bien que Pilimmaksaivik s'efforce de continuer à accroître le niveau de représentation des Inuits dans la fonction publique fédérale au Nunavut, des investissements coordonnés dans la formation appuieront le développement de compétences transférables et applicables dans divers secteurs.

CanNor appuie la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), par l'entremise de possibilités de formation, de services consultatifs et de programmes de contribution souples qui renforcent les capacités des entreprises et des collectivités. L'objectif consiste à favoriser, dans le Nord, un secteur commercial diversifié et concurrentiel ayant une capacité d'innovation accrue.

Le programme phare de développement économique de CanNor, Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDÉENord), est axé sur quatre domaines prioritaires : la croissance économique et le développement sectoriel; l'expansion, la productivité et l'innovation des entreprises; le développement de l'infrastructure économique à petite échelle; et l'infrastructure économique de base. En 2021-2022, CanNor continuera de travailler à tirer profit de la gamme diversifiée de possibilités économiques qui existent dans le Nord, en appuyant particulièrement les secteurs suivants :

• Expansion des entreprises et des marchés : Soutien aux projets qui aident les entreprises à accélérer leur croissance et à adopter des technologies novatrices qui favorisent l'expansion, la productivité et la capacité concurrentielle sur la scène mondiale.
• Écosystèmes régionaux de l'innovation : Investissements dans les projets qui aident à créer, à faire croître et à développer des réseaux régionaux solides et inclusifs qui favorisent la croissance et l'innovation des entreprises, de même que l'environnement entrepreneurial, et qui augmentent la capacité concurrentielle des petites et moyennes entreprises (PME).
• Développement de nouveaux secteurs : Soutien aux projets qui favorisent le développement et la croissance de secteurs clés (p. ex. tourisme, pêches) de manière à accroître la capacité communautaire et à maximiser les emplois et la richesse dans les territoires.

En 2021-2022, CanNor mettra l'accent non seulement sur les priorités économiques essentielles, mais aussi sur le développement de la reprise économique nécessaire en raison de la pandémie de COVID‑19. Bien qu'il soit difficile de prévoir dans quelle mesure les répercussions économiques de la pandémie auront des incidences tout au long de l'exercice, CanNor est bien placée pour poursuivre ses travaux relatifs à la reprise au fil de l'évolution de la situation.

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)

En 2021–2022, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et les agences de développement régional (ADR) travailleront ensemble pour mettre en œuvre le Fonds pour l'écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat – un total de 100 millions de dollars sur cinq ans (2018–2019 à 2022–2023) – qui sera investi collectivement par les ADR (y compris l'Agence canadienne de développement économique du Nord) pour aider les organisations à but non lucratif à soutenir les entreprises dirigées par des femmes.

Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)

Le gouvernement continuera de faciliter le soutien aux entreprises innovantes par le biais du programme national Croissance économique régionale par l'innovation (CERI). Ce programme de financement est mis en œuvre par les ADR en tenant compte des besoins particuliers des entreprises et des écosystèmes d'innovation régionaux. Les ADR, y compris l'Agence canadienne de développement économique du Nord, forment ainsi une des quatre plateformes phares du gouvernement pour soutenir l'innovation. Nous travaillons de concert avec d'autres organismes fédéraux – dont le Conseil national de recherches Canada (CNRC), le Service de délégués commerciaux du Canada (SDC) et Innovation Canada – dans le continuum d'innovation et de commercialisation. Le CERI permet aux entreprises et aux organismes qui les appuient de bénéficier d'investissements ciblés afin de rehausser leur compétitivité et de croître par l'adoption, le développement et l'adaptation de technologies, par l'amélioration de leur productivité ainsi que par la commercialisation et l'expansion de leurs marchés.

Initiative régionale de transport aérien

Reconnaissant que le transport aérien régional est un facteur de réussite essentiel au développement socio-économique régional et au bien-être des communautés, la nouvelle Initiative régionale de transport aérien fait partie d'un effort interministériel impliquant les RDA, Transports Canada et Innovation, Science et Développement économique Canada pour identifier des mesures visant à atténuer les impacts de la pandémie COVID-19 sur le secteur aérien.

À CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) et les équipes des opérations régionales travaillent avec l'industrie, les gouvernements territoriaux, les collectivités, les groupes autochtones et d'autres partenaires pour promouvoir le développement des ressources et les projets d'infrastructure qui favorisent la croissance économique et la prospérité durable pour les résidents du Nord et tous les Canadiens.

Le BGPN de CanNor joue un important rôle de rassembleur en coordonnant la participation fédérale au processus d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire pour les propositions de grands projets de mise en valeur des ressources et d'infrastructure dans les territoires. Le BGPN a pour mandat d'améliorer la rapidité d'exécution, la prévisibilité et la transparence de la participation fédérale aux processus de réglementation dans le Nord afin de favoriser un climat plus stable et intéressant pour les investissements. En 2021-2022, CanNor, par l'entremise du BGPN, s'attend à assurer la supervision et la pertinence des consultations de la Couronne pour sept grands projets.

Étant donné que la pandémie de COVID-19 a retardé les processus d'examen environnemental de certains projets de grande envergure, le BGPN travaillera avec les promoteurs et les partenaires pour mieux relever les défis qui en résultent et continuera d'être coprésident du groupe de travail intergouvernemental sur le secteur minier qui explore des stratégies de rétablissement pour l'après-pandémie.

Autres activités à l'appui de la responsabilité essentielle de CanNor

Par l'entremise du programme de politiques et de défense des intérêts, CanNor continuera de jouer son rôle de rassembleur des autres ministères fédéraux et des autres ordres de gouvernement dans les territoires afin de faciliter la reprise économique par l'avancement de la Stratégie de croissance panterritoriale, par le soutien de l'économie verte, en promouvant la diversité et l'inclusion, et par l'avancement des autres priorités du gouvernement du Canada.

Plus particulièrement, l'Agence prévoit les activités suivantes :

• Continuer de promouvoir la reprise économique en réduisant les écarts et en effectuant des investissements qui permettront de favoriser la croissance économique inclusive dans les territoires à mesure que recule la pandémie.
• Contribuer au travail du ministère des Relations entre la Couronne et les Autochtones et des Affaires du Nord, et l'appuyer, pour mettre en œuvre le Cadre stratégique de l'Arctique et du Nord par l'élaboration conjointe de mécanismes de gouvernance et du plan de mise en œuvre.
• Soutenir les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada par le partage de
  connaissances et de savoir-faire nordiques qui améliorent l'efficacité des initiatives fédérales relativement aux politiques pour les territoires, de même que par la mise en œuvre des programmes pangouvernementaux liés à la reprise économique pour différents secteurs, comme le transport aérien régional, et pour soutenir une économie verte.
• Continuer de contribuer aux groupes de travail sur la sécurité alimentaire, l'infrastructure et le développement économique du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, en collaboration avec d'autres partenaires fédéraux.
• Réaliser une évaluation du Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN). Effectuer également un examen élargi afin de relever les besoins de la main-d'œuvre du Nord et de l'accessibilité à l'acquisition de compétences dans le Nord.
• Soutenir le comité consultatif de la Coopération dans l'Arctique en 2021-2022 alors que la Fédération de Russie assume la présidence du Conseil de l'Arctique.

Analyse comparative entre les sexes plus

CanNor exerce ses activités dans une région où les peuples autochtones constituent une proportion importante de la population (86 % au Nunavut, 51 % dans les Territoires du Nord-Ouest et 23 % au Yukon). Étant donné le mandat et les réalités opérationnelles de CanNor, les programmes et les politiques tiennent compte des expériences et des réalités des peuples autochtones. L'Agence offre des programmes de développement économique en collaboration avec des entrepreneurs, des organisations, des gouvernements et des entreprises autochtones locaux et régionaux afin de favoriser l'amélioration des résultats socioéconomiques des collectivités et de leurs membres.

CanNor propose une série de programmes de développement des entreprises qui appuient divers groupes, notamment les jeunes, les femmes et les peuples autochtones. Ces programmes comprennent le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) et Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDÉENord). Les programmes de développement des entreprises sont conçus pour accroître la capacité de ces divers groupes et individus à participer pleinement aux possibilités de développement économique dans les territoires. Dans le cadre de ces programmes, CanNor continue de suivre et de déclarer le taux de participation au travail des femmes et des Autochtones dans les territoires.

Dans le cadre du Plan d'action sur l'ACS+ de CanNor, l'Agence continuera en 2021-2022 de renforcer ses capacités en augmentant la proportion de ses employés qui ont suivi une formation sur l'ACS+. Le Plan d'action sur l'ACS+ explique comment CanNor s'y prendra pour intégrer l'ACS+ à sa conception et à sa prestation de programmes, ainsi qu'aux services internes.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies

CanNor est bien placée pour aider à faire progresser l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre le Programme des Nations Unies pour le développement durable de 2030. CanNor élabore également une stratégie ministérielle de développement durable qui sera mise en œuvre d'ici 2021. Par l'entremise des programmes de développement économique de l'Agence, nous appuierons l'avancement des ODD et des cibles suivantes :

• Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8), plus précisément la cible 8.3 (promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers).
• Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation (ODD 9), plus précisément la cible 9.1 (mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en mettant l'accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d'équité).
• Établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12), plus précisément la cible 12.6 (encourager les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu'elles établissent des informations sur la viabilité).
• Faim « zéro » (ODD 2), tout particulièrement la cible 2.4 (assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques).

Expérimentation

En 2021-2022, dans le cadre du Fonds pour les initiatives des collectivités isolées du Nord (FICIN), CanNor mettra en œuvre son Défi de l'innovation alimentaire dans le Nord. Ce défi permettra de soutenir les projets communautaires de production alimentaire locale et autochtone afin d'aider à améliorer la sécurité alimentaire dans les territoires et ainsi favoriser l'innovation et mettre de l'avant de nouvelles techniques. Cela comprend les innovations sociales, les modèles de prestation de services, de même que les technologies à adopter dans le cadre des systèmes alimentaires dans le Nord. Les principaux défis comprendront la production et la récolte d'aliments, de même que la transformation, la distribution et le transport des aliments. En 2021-2022, dans la phase I, les participants au défi mettront à l'essai la faisabilité de leur concept de projet en le faisant passer de l'étape de la conception à l'étape de la validation. CanNor tiendra également un atelier catalyseur à l'intention des participants dans le cadre duquel ils bénéficieront de soutien pour développer leurs idées et approfondir leurs connaissances sur d'autres initiatives liées à l'alimentation dans les territoires.

Principaux risques

Voici les risques principaux associés à l'atteinte des résultats de CanNor à l'égard de la Responsabilité essentielle de développement économique dans les territoires :

1. Diversification économique limitée : Une forte dépendance aux secteurs de la fonction publique et de la mise en valeur des ressources a entraîné diversification limitée et une vulnérabilité accrue aux changements cycliques des prix des marchandises.
   • CanNor réalisera des investissements pour tirer parti d'autres avantages économiques régionaux (p. ex. tourisme, pêche, arts et culture) afin de contribuer à atténuer la nature cyclique du secteur des ressources et d'élargir le secteur privé. Étant donné les pressions que la pandémie de COVID-19 a exercées sur le tourisme dans les territoires, le soutien à ce secteur sera axé sur l'aide et la reprise, car on ne s'attend pas à ce que l'industrie se rétablisse complètement dans l'immédiat. De plus, CanNor continuera de mettre en œuvre sa Stratégie de croissance panterritoriale afin de favoriser une croissance économique inclusive fondée sur les forces et les possibilités uniques de la région.
2. Déficit en infrastructure : Les dépenses plus élevées que dans le Sud du Canada en matière d'immobilisations et d'exploitation, et les défis posés par la distance et la situation géographique, ont entraîné un déficit en infrastructure de base, notamment dans le domaine de la connectivité, et ont réduit les possibilités de développement économique dans le Nord, ce qui a des répercussions sur l'efficacité des programmes de CanNor.
   • CanNor continuera de collaborer avec ses partenaires pour fournir des conseils quant aux priorités territoriales en matière d'infrastructure et pour promouvoir leur atteinte. L'Agence réalisera des investissements dans une gamme de projets d'infrastructure économique visant à améliorer l'état de préparation des collectivités.
3. Marché du travail : En raison de la pénurie de main-d'œuvre locale qualifiée, les employeurs du Nord de tous les secteurs comptent sur des travailleurs de l'extérieur des territoires. Cette pénurie accroît également la concurrence pour le bassin limité de talents locaux. En même temps, il y a des résidents du Nord qui pourraient aider à combler ces pénuries à condition d'avoir accès à une formation professionnelle, y compris des études postsecondaires.
   • CanNor réalise des investissements qui appuient le perfectionnement des compétences dans le Nord afin de contribuer au renforcement de la main-d'œuvre disponible pour les secteurs privé et public et de réduire la dépendance de la main-d'œuvre provenant de l'extérieur des territoires.
4. Répercussions de la COVID-19 : Bien que le déploiement d'un vaccin contre la COVID-19 soit prévu en 2021, certaines industries (comme le tourisme) ont souffert de façon disproportionnée en raison de la pandémie, et les effets durables sur ces secteurs après la vaccination demeurent inconnus.
   • CanNor continuera de contribuer à l'effort de reprise économique dans les territoires en abordant les lacunes et en facilitant la capacité des résidents du Nord à émerger de la pandémie en bonne position pour profiter des différentes possibilités économiques.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

L'élimination progressive du PEBAN (4,9 millions de dollars), compensé par une partie des mesures de financement annoncées dans l'énoncé économique d'automne publié en novembre 2020 (1,9 million de dollars), représente la plus grande partie de la diminution nette des dépenses prévues à partir de 2022-2023.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Ce graphique de tendances relatives aux dépenses du ministère illustre les dépenses totales, les crédits votés et les postes législatifs entre les exercices financiers 2018-2019 et 2023-2024 :

• En 2018-2019, les dépenses réelles étaient de 45 823 015 $, soit 44 582 877 $ en crédits votés et 1 240 138 $ en postes législatifs.
• En 2019-2020, les dépenses réelles étaient de 67 162 468 $, soit 65 575 001 $ en crédits votés et 1 587 467 $ en postes législatifs.
• Pour 2020-2021, le financement total disponible est de 110 263 555 $, soit 103 190 239 $ en crédits votes et 7 073 316 $ en postes législatifs.
• Pour 2021-2022, le financement total disponible est de 79 550 701 $, soit 77 588 382 $ en crédits votes et 1 962 319 $ en postes législatifs.
• Pour 2022-2023, le financement total disponible est de 73 196 260 $, soit 71 172 819 $ en crédits votes et 2 023 441 $ en postes législatifs.
• Pour 2023-20234, le financement total disponible est de 70 152 139 $, soit 68 128 698 $ en crédits votes et 2 023 441 $ en postes législatifs.

Diverses initiatives de financement annoncées dans le budget de 2019 (de 14,7 millions de dollars en 2019-2020 à 24,7 millions d'ici 2022-2023, et 22,7 millions de dollars en 2023-24) expliquent l'augmentation importante des dépenses prévues votées, qui a commencé en 2019-2020. Plus particulièrement, les trois mesures de financement annoncées dans le budget de 2019 comprennent (i) la politique alimentaire pour le Canada – 15 millions de dollars sur cinq ans; (ii) le lancement d'une stratégie fédérale pour l'emploi et le tourisme – 5 millions de dollars sur deux ans; et (iii) les collectivités arctiques et nordiques dynamiques – 75 millions de dollars sur cinq ans.

Afin de faire face aux répercussions économiques de la COVID-19, un financement de 37,3 millions de dollars (32,3 millions de dollars en crédits votés et 5,0 millions de dollars en crédits législatifs) représente une augmentation supplémentaire des prévisions de dépenses en 2020-2021.

L'élimination progressive du PEBAN (4,9 millions de dollars), compensé par une partie des mesures de financement annoncées dans l'énoncé économique d'automne publié en novembre 2020 (1,9 million de dollars), représente la plus grande partie de la diminution nette des dépenses prévues à partir de 2022-2023.

Le tableau ci dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Le développement économique dans les territoires et les services internes connaissent les plus importantes variations de leurs dépenses réelles, prévisions de dépenses et dépenses prévues pertinentes à l'année de planification en cours, en grande partie en raison des mesures de financement additionnelles annoncées dans le budget de 2019, qui peuvent atteindre 24,7 millions de dollars jusqu'à 2022-2023 et 22,7 millions de dollars en 2023-2024.

Les chiffres du développement économique dans les territoires tiennent compte d'un financement supplémentaire de 37,3 millions de dollars en dépenses prévues en 2020-2021 afin de faire face aux répercussions économiques de la pandémie mondiale de COVID-19, ainsi qu'une partie des mesures de financement annoncées dans l'énoncé économique d'automne publié en novembre 2020 (1,9 million de dollars) qui entreront en vigueur en 2022-23. Cette augmentation est légèrement compensée pas l'élimination progressive du PEBAN (4,9 millions de dollars) à partir de 2022-2023.