Plan ministériel 2025-2026 de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
ISSN 2371-7572
Table des matières
Renseignements sur les droits d'auteur
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, 2025.
ISSN 2371-7572
De la part de la ministre
En tant que ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), j'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel de CanNor pour 2025-2026.
Au cours des quinze dernières années, CanNor a travaillé avec des partenaires et des intervenants du Nord pour stimuler la croissance économique et l'innovation, respecter son engagement à soutenir une économie canadienne unifiée, durable, diversifiée, novatrice et inclusive dans les trois territoires : Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.
L'un des principaux atouts de CanNor reste sa présence bien ancrée dans le Nord. L'administration centrale de l'Agence est située à Iqaluit, au Nunavut, et des bureaux régionaux se trouvent à Whitehorse, au Yukon et à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette présence sur le terrain permet à CanNor de fournir du soutien dans les communautés que nous servons.
CanNor continuera à défendre les besoins du Nord et travaillera avec les gouvernements locaux, autochtones et territoriaux, les communautés nordiques et autochtones, les leaders industriels, les organisations et les entreprises pour bâtir des économies fortes et améliorer la qualité de vie des habitants du Nord. Nos partenaires comprennent les enjeux locaux et sont les mieux placés pour les relever.
Notre ensemble de programmes de financement ciblés fournit des investissements sur mesure aux entreprises et aux organisations afin de combler les lacunes économiques, d'encourager la croissance et l'innovation des entreprises et de soutenir l'expansion du secteur dans des domaines clés, tels que le tourisme, l'infrastructure et le développement économique pour les peuples autochtones.
Par le biais du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), CanNor continue de coordonner la participation du gouvernement fédéral aux processus d'évaluation des impacts et d'examen réglementaire; de réunir les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les promoteurs industriels et les autres intervenants et de leur fournir un soutien en matière de gestion des enjeux; et de tenir à jour le registre des consultations de la Couronne concernant les grands projets dans les territoires.
Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut, continue à coordonner l'approche pangouvernementale de mise en œuvre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut en s'attaquant aux obstacles à l'emploi et à l'avancement professionnel et en s'efforçant de mettre en place une fonction publique représentative au Nunavut.
En 2025-2026, CanNor atteindra ces objectifs pangouvernementaux afin de soutenir une économie canadienne forte dans le Nord, d'élargir la portée des entreprises du Nord sur les marchés du Sud et à l'étranger et d'accroître la prospérité du Nord et de l'Arctique. Ce travail est essentiel pour assurer la souveraineté de l'Arctique canadien, ainsi que de renforcer notre présence dans la région et de soutenir les communautés qui y vivent. En ce faisant, nous renforcerons non seulement le Nord, mais nous contribuerons également à la réussite du Canada dans son ensemble.
L'honorable Rebecca Chartrand
Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
De la part du président
J'ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour 2025-2026. Après plus de 15 ans d'activité, nous continuons à réfléchir aux réalisations passées et aux effets positifs que CanNor a eus pendant cette période en travaillant avec les communautés, les entreprises, les organisations autochtones et les gouvernements pour renforcer les économies locales et régionales dans l'ensemble des territoires.
Nous restons engagés dans le travail important de notre Agence, alors que nous traçons la voie à suivre pour soutenir les habitants du Nord au cours des 15 prochaines années et continuer à bâtir une économie canadienne plus forte et plus équitable.
Grâce au programme phare de CanNor, Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), les habitants du Nord ont accès à des possibilités qui contribuent à la croissance, au maintien et au développement de leurs entreprises, de leurs communautés et de leurs régions.
Le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) aide les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis à faire progresser les possibilités de développement économique qui guident la croissance régionale, la création d'emplois, la formation professionnelle, et qui favorisent l'innovation commerciale et l'expansion d'entreprises. De plus, le volet Financement de la recherche économique du PPEAN soutient les initiatives dirigées par des Autochtones visant à combler les lacunes en matière de connaissances dans les écosystèmes économiques et commerciaux autochtones territoriaux. Cet objectif est atteint grâce à la recherche appliquée, à l'élaboration des données et à la diffusion de connaissances et de statistiques.
Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), récemment augmenté, vise à améliorer les entreprises du secteur alimentaire et les entreprises sociales du Nord, ainsi que d'autres organisations publiques ou privées, autochtones ou non, dans les territoires.
L'Agence poursuivra son travail avec d'autres ministères fédéraux pour faire progresser les priorités générales. Pour stimuler le développement économique dans les territoires, il est essentiel de combler les lacunes majeures en matière d'infrastructure, telles que le logement, tout en soutenant la croissance dans des secteurs comme l'énergie propre, la pêche, les minéraux essentiels et les initiatives émergentes en matière de souveraineté et de sécurité dans l'Arctique.
Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de CanNor joue un rôle essentiel dans la coordination des évaluations territoriales des impacts et la facilitation des processus de consultation. En fournissant des outils essentiels au respect de l'obligation du gouvernement fédéral de consulter, le BGPN garantit que ces processus sont collaboratifs, efficaces et efficients, et qu'ils soutiennent l'exploitation responsable des minéraux essentiels, les projets de croissance propre et le développement des ressources dans le Nord.
Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut, a récemment emménagé dans de nouveaux bureaux à Iqaluit. À partir de ce nouvel emplacement, il poursuivra son travail de recensement et d'élimination des obstacles à l'emploi et au perfectionnement des Inuits en élaborant et en mettant en œuvre des programmes novateurs de formation, de mentorat et de soutien à l'intention des Inuits.
Alors que CanNor se prépare aux 15 prochaines années, nous nous tournons vers l'avenir et les promesses que le Nord recèle pour le Canada. Nous travaillerons avec nos partenaires pour bâtir une économie diversifiée, durable et dynamique dans l'ensemble des territoires et nous nous efforcerons d'assurer la prospérité économique de tous ceux qui vivent et travaillent ici.
Jimi Onalik
Président de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Plans pour s'acquitter des responsabilités essentielles et fournir les services internes
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle 1 : Développement économique dans les territoires
Dans cette section
Description
Travailler dans les territoires pour favoriser des conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les habitants du Nord et les Autochtones, les entreprises, les organisations, et d'autres ministères fédéraux et paliers de gouvernement.
Incidence sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux domaines « Emploi », « Croissance des entreprises » et « Produit intérieur brut par habitant » dans toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des détails sur les indicateurs de l'Agence, les résultats réels des trois derniers exercices financiers, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour le développement économique dans les territoires. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Le tableau 1 présente un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés au développement économique dans les territoires.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires : Autochtones |
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Au moins 63,8 %Note de tableau 3 | Mars 2028 |
| Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires : Femmes |
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Au moins 60,8 %Note de tableau 3 | Mars 2028 |
| Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les territoires |
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1,70 | 31 mars 2026 |
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Le tableau 2 présente un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés au développement économique dans les territoires.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre d'entreprises par emplacement d'affaires dans les territoires |
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4 200 | Mars 2026 |
| Nombre d'investissements, soutenues par CanNor, dans des projets de technologies propres dans les territoires |
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10 | 31 mars 2026 |
Le tableau 3 présente un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats liés au développement économique dans les territoires.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre d'entreprises ayant reçu des services consultatifs (Pathfinder) y compris la gestion des enjeux, processus d'évaluation environnementale et gouvernance dans les territoires |
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55Note de tableau 4 | 31 mars 2026 |
| Proportion des évaluations environnementales dans les territoires effectuées dans les délais prévus |
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100 % | 31 mars 2026 |
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Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et de l'information sur le rendement du Répertoire des programmes de CanNor sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Plans pour atteindre les résultats
La section suivante décrit les résultats prévus pour le développement économique dans les territoires en 2025-2026.
Participation des gens et des collectivités à l'économie dans les territoires :
Les programmes de CanNor aident les communautés du Nord, dont beaucoup sont petites, éloignées et particulièrement touchées par les tensions géopolitiques, à créer les conditions nécessaires à la croissance et au développement économiques à court et à long terme, leur permettant ainsi de participer plus efficacement à l'économie canadienne.
En 2025-2026, CanNor continuera à soutenir les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi qu'avec les communautés et les entreprises du Nord, et à travailler directement avec eux, par le biais du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN). Elle renforcera également ses partenariats avec d'autres agences de développement régional (ADR), des intervenants territoriaux et des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de soutenir la croissance et la diversification du secteur alimentaire dans le Nord, et d'accroître la préparation des communautés à saisir les occasions liées aux investissements et aux projets d'infrastructure de défense à grande échelle.
Voici les résultats que nous prévoyons d'atteindre :
- Améliorer les possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse en tirant parti du fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE), un sous-volet du PPEAN.
- Fournir un soutien ciblé aux entrepreneurs et aux entreprises des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans le cadre du Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PDEE) du PPEAN, en facilitant la création et la croissance des entreprises.
- Corriger les lacunes dans les connaissances de l'écosystème économique autochtone territorial en encourageant la recherche et la mobilisation des connaissances menées par les Autochtones dans le cadre du volet de recherche économique du PPEAN, en maximisant les possibilités économiques et la prospérité.
- Mettre en place un financement essentiel pour le secteur alimentaire par le biais du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) pour soutenir les entreprises et l'esprit d'entreprise, renforcer les chaînes d'approvisionnement alimentaire locales et régionales, et financer les technologies et les techniques novatrices territoriales destinées à renforcer la viabilité du secteur alimentaire et à améliorer la sécurité et la souveraineté alimentaires dans l'ensemble des territoires.
Expansion des entreprise dans les territoires :
CanNor soutient la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), en offrant des services consultatifs ainsi que des programmes de contribution et de subvention souples, qui renforcent les capacités des entreprises et des communautés. L'objectif est d'encourager un secteur commercial nordique compétitif et diversifié, doté d'une capacité d'innovation renforcée, d'une force de participation aux marchés publics et aux chaînes d'approvisionnement, ainsi que de la capacité de tirer parti des investissements en infrastructures à grande échelle.
En 2025-2026, CanNor mettra l'accent sur le soutien aux entreprises essentielles opérant dans les domaines stratégiques prioritaires, tels que les solutions novatrices en matière de logements, l'infrastructure, le développement des ressources, la formation axée sur des compétences, la croissance du secteur alimentaire, l'intelligence artificielle (IA), le tourisme ainsi que les arts, les films et la culture. Compte tenu de l'évolution des besoins en matière de sécurité dans l'Arctique, l'Agence visera également à renforcer la participation des entreprises autochtones du Nord aux projets d'infrastructure de défense dans l'Arctique. Le processus annuel de déclaration d'intérêt de CanNor pour l'exercice financier 2025-2026 permettra de cibler et de classer par ordre de priorité les projets menés dans ces domaines.
Voici les résultats que nous prévoyons d'atteindre :
- Tirer parti de la vaste gamme de possibilités économiques grâce au programme Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), avec un financement pour les projets de développement du secteur et des capacités, le perfectionnement et le renforcement des compétences, les projets d'infrastructure économique à petite échelle, ainsi que les études sur l'infrastructure économique.
- Investir dans les entreprises et les organisations à but non lucratif, y compris le financement ciblé de solutions locales novatrices en matière de logements ainsi que l'innovation et l'adoption de l'IA, afin d'améliorer la concurrence et la croissance des entreprises par le biais de la Croissance économique régionale par l'innovation (CERI).
- Soutenir les communautés, les PME et les organisations à but non lucratif dans le développement de produits et d'expériences touristiques locaux dans le cadre du Programme pour la croissance du tourisme (PCT).
Processus d'examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires :
À CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) et les équipes des opérations régionales travaillent avec les communautés, les gouvernements et les organisations autochtones, l'industrie, les gouvernements territoriaux, ainsi que d'autres partenaires pour promouvoir les projets de développement responsable des ressources, de croissance économique et d'infrastructure qui favorisent la croissance économique et la prospérité durable des habitants du Nord et de tous les Canadiens.
Le BGPN de CanNor assume un rôle important de rassembleur et de mobilisateur de la Couronne en assurant la participation concrète des Premières Nations, des Inuits et des Métis et en coordonnant l'apport fédéral au processus d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire des grands projets de développement des ressources et d'infrastructure proposés dans les territoires. Le BGPN a pour mandat de veiller à ce que la rapidité, la prévisibilité et la transparence de la participation fédérale aux processus de réglementation dans le Nord favorisent un climat d'investissement plus stable et plus attrayant.
En 2025-2026, le BGPN poursuivra son rôle d'éclaireur et de régulateur tout en élargissant ses responsabilités pour les projets de croissance propre conformément à la directive de 2024 du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre. Cette directive, qui s'applique à l'ensemble du gouvernement, vise à accélérer l'efficacité de la réglementation fédérale pour les projets de croissance propre.
Voici les résultats que nous prévoyons d'atteindre :
- Superviser et coordonner les consultations de la Couronne pour 19 grands projets, incluant la route et le port de Grays Bay au Nunavut, la route de la vallée du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest et le projet Casino au Yukon.
- Travailler avec les promoteurs, les organismes de réglementation ainsi que les partenaires territoriaux et fédéraux pour s'assurer que l'obligation de consulter les peuples autochtones est respectée et que les grands projets sont mis en œuvre en temps voulu.
- Faire progresser l'élaboration de protocoles d'entente (PE) entre les trois gouvernements territoriaux et les partenaires autochtones afin de rationaliser les efforts de consultation de la Couronne, en finalisant un protocole d'entente et le cadre de référence connexe avec le gouvernement du Yukon et en entamant des discussions dans les Territoires du Nord-Ouest.
- Contribuer à la mise en œuvre de la directive du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre, en fournissant un soutien supplémentaire en matière de coordination, de mobilisation et de consultation pour les projets de croissance propre, en particulier pendant les phases d'autorisation réglementaire et de délivrance de permis, ainsi qu'en améliorant les rapports et le suivi pour soutenir le Conseil d'action des sous‑ministres sur l'efficacité réglementaire.
- Participer à des événements importants dans le domaine du développement des ressources, comme le Geoscience Forum dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, l'AME Roundup à Vancouver, le Nunavut Mining Symposium et l'International Convention and Trade show de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs à Toronto.
Principaux risques
- Incertitude économique : Après avoir traversé les bouleversements économiques de ces dernières années, les territoires continuent de faire face à des perturbations potentielles. La fermeture imminente de plusieurs mines dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, ainsi que la volatilité des prix des minéraux, fait peser des risques sur les investissements continus et la croissance dans ce secteur ayant des retombées importantes. Alors que le Nord poursuit sa diversification sectorielle tout en s'appuyant sur le secteur de l'extraction minière pour l'essentiel des investissements privés et de la croissance, les conflits commerciaux internationaux pourraient nuire considérablement à sa stabilité économique, en pesant sur la consommation des ménages et l'investissement des entreprises.
- L'Agence continuera de surveiller son ensemble de programmes de développement économique, en s'assurant que le soutien ciblé reste souple et s'adapte aux besoins changeants d'une économie territoriale — façonnée par les turbulences mondiales et l'impératif de bâtir une économie canadienne plus résiliente, connectée et concurrentielle. Il s'agit notamment de continuer à soutenir le secteur des ressources extractives, qui reste un moteur essentiel de l'investissement privé et de la croissance économique dans le Nord, et de renforcer la diversification sectorielle dans des domaines tels que le tourisme, la production alimentaire, les industries culturelles et la construction. CanNor renforcera également les collaborations avec les partenaires fédéraux et territoriaux ainsi que les Premières Nations, les Inuits et les Métis, tout en comblant les lacunes en matière de connaissances grâce à la recherche, afin de promouvoir la diversité sectorielle et de favoriser une croissance économique durable et inclusive. L'Agence poursuivra ses efforts pour promouvoir les exportations nordiques vers les marchés mondiaux grâce à des partenariats stratégiques avec des États de l'Arctique ayant des intérêts communs et, en collaboration avec les autres agences de développement régional, elle soutiendra les entreprises touchées par des différends commerciaux dans l'ensemble des régions.
- Pénuries de main-d'œuvre : Les pénuries de main-d'œuvre constantes, associées au vieillissement de la population dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, pourraient continuer à peser sur le bassin de main-d'œuvre nordique et autochtone, ce qui entraînerait des retards dans les projets, une réduction des capacités de gestion des projets et une concurrence accrue pour la main-d'œuvre qualifiée, ainsi que des retards dans la mise en œuvre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut.
- CanNor déploiera des stratégies territoriales qui tiennent compte de la dynamique de la main-d'œuvre propre à chaque territoire. CanNor continuera à réaliser des investissements ciblés, à prendre des mesures de sensibilisation stratégiques et à favoriser les partenariats avec les intervenants afin d'améliorer la capacité des résidents et des nouveaux arrivants à participer activement à l'économie de la région et aux investissements d'envergure potentiels.
- Changements climatiques : Les phénomènes météorologiques violents et les autres effets des changements climatiques continuent de perturber les déplacements, la construction, la livraison et les autres activités liées au développement économique. Les territoires peuvent être particulièrement touchés par cette situation, en raison des saisons de construction plus courtes, des chaînes d'approvisionnement fragiles et des perturbations climatiques disproportionnées qui peuvent avoir des répercussions sur la viabilité des projets et sur d'autres activités de développement économique.
- CanNor continuera d'investir dans les initiatives d'énergie propre, le déploiement de technologies vertes et les projets d'infrastructure résiliente aux changements climatiques, tout en soutenant les principales priorités et initiatives du gouvernement fédéral comme la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et la directive de 2024 du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre. Le BGPN s'efforcera d'accélérer l'efficacité de la réglementation fédérale pour les projets de croissance propre. Ces efforts ciblés contribueront à atténuer les effets des changements climatiques dans le Nord et à s'y adapter.
- Développement de l'infrastructure : Le déficit en matière d'infrastructure dans le Nord est un obstacle fondamental à la croissance économique, notamment le manque important de logements et l'absence de réseaux de transport et d'énergie, et a une incidence sur la compétitivité globale du Nord et entraîne une augmentation du coût pour mener des affaires.
- En collaboration avec ses partenaires et les intervenants, CanNor tirera parti d'importants investissements prévus dans l'infrastructure du Nord, en particulier dans les innovations relatives aux logements, aux transports, et à l'énergie, afin de combler les lacunes en matière d'infrastructure et de favoriser de nouvelles possibilités économiques pour les communautés.
- Intérêts internationaux complexes pour l'Arctique : Les tensions géopolitiques accrues ont ravivé les appels en faveur de la recapitalisation, du renouvellement et du développement de nouveaux investissements dans l'infrastructure liée à la défense dans l'Arctique afin de renforcer la sécurité de la région et la souveraineté du Canada. En réponse à ces pressions, le gouvernement du Canada a lancé, en 2024, l'initiative Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada et la Politique étrangère du Canada pour l'Arctique, et oriente maintenant de nouvelles dépenses substantielles vers la défense du Nord.
- CanNor continuera à travailler avec ses partenaires pour tirer parti des possibilités économiques qui se présentent. À l'instar d'autres agences de développement régional, CanNor s'efforcera également d'accroître sa participation aux processus d'approvisionnement et d'évaluation, y compris à la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT). De plus, CanNor peut promouvoir les occasions d'approvisionnement en matière de défense auprès des entreprises locales tout en offrant du capital de démarrage afin de renforcer leur préparation et leur capacité à intégrer les chaînes d'approvisionnement (par exemple, l'approvisionnement local en matériaux de construction, en équipement et en services).
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Le tableau 4 présente un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein (ETP) nécessaires pour atteindre les résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 58 362 614 $ |
| ETP | 93 |
L'information financière et l'information sur les ressources humaines du Répertoire des programmes de CanNor figurent dans l'InfoBase du GC.
Priorités gouvernementales connexes
Pilimmaksaivik
CanNor héberge Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut. Le Centre se concentre sur la coordination d'une approche pangouvernementale visant à mettre en place une fonction publique fédérale représentative au Nunavut, y compris le respect de ses engagements en vertu de l'article 23 de l'Accord du Nunavut (non disponible en français).
En 2025-2026, Pilimmaksaivik continuera de réduire les obstacles au recrutement, concevra et dispensera des formations qui soutiennent la culture et les valeurs inuites, et supervisera les initiatives qui favorisent le bien-être au travail pour accroître la représentation des Inuits dans les ministères et les organismes qui mènent des activités au Nunavut. Les activités comprendront également des programmes de perfectionnement professionnel et de maintien en poste, ainsi que la promotion du plan d'embauchage des Inuits. Ces initiatives seront mises en œuvre dans le nouveau bureau de Pilimmaksaivik, accessible au public, conçu pour mieux relier et servir la communauté.
Voici les résultats que nous prévoyons d'atteindre :
- Renforcer la coordination stratégique dans la mise en œuvre d'initiatives novatrices et communautaires de recrutement et de formation pour les Inuits du Nunavut en vue d'un emploi au gouvernement fédéral.
- Renforcer les efforts d'information et de sensibilisation (c'est-à-dire les campagnes ciblées et la mobilisation des intervenants), en positionnant le gouvernement du Canada comme un employeur de choix, inclusif et sensible aux différences culturelles.
- Faciliter l'échange et la promotion, en partenariat avec les collaborateurs de l'Agence, des pratiques exemplaires émergentes en matière d'emploi pour les Inuits, tout en assurant un suivi rigoureux et en produisant des rapports d'étape.
- Élargir les programmes de santé mentale et de bien-être fondés sur la distinction, tels que les services de consultation psychologique, ainsi que les activités culturelles propres aux Inuits, les programmes d'immersion culturelle et les possibilités d'apprentissage interactif dans tous les ministères.
- Renforcer le réseau des employés inuits Kittuaq, tout en développant les possibilités de mentorat et les systèmes de soutien par les pairs.
- Accroître l'investissement dans le développement professionnel des employés inuits du Nunavut en améliorant les programmes pangouvernementaux de formation en cours d'emploi et de formation préalable à l'emploi, le fonds de formation à la langue inuktitut, ainsi que les accords pluriannuels en matière d'éducation.
- Soutenir les ministères dans la mise en œuvre des plans d'embauchage des Inuits du gouvernement fédéral, le suivi à cet égard et la production de rapports connexes, y compris la planification et la mise en œuvre de la formation préalable à l'emploi.
Politiques et défense des intérêts
Dans le cadre de son programme de politiques et de défense des intérêts, CanNor joue un rôle essentiel pour rassembler les autres ministères fédéraux, les comités consultatifs, les gouvernements territoriaux ainsi que les organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits, défendre leurs intérêts et collaborer avec eux, afin de faire progresser les priorités et les initiatives politiques du gouvernement du Canada dans les territoires. Ce rôle comprend l'élaboration de propositions politiques et l'obtention d'autorisations (c'est-à-dire financières et de dépenses).
En 2025-2026, CanNor continuera à établir un environnement de collaboration avec ses partenaires et ses clients, à faire progresser les efforts de réconciliation de manière concrète, à défendre les priorités du Nord, à soutenir le développement économique durable et à combler les lacunes en matière de connaissances.
Voici les résultats que nous prévoyons d'atteindre :
- Collaborer avec les partenaires et les gouvernements internationaux, fédéraux, territoriaux et autochtones pour renforcer l'innovation et l'esprit entrepreneurial dans le Nord et une économie canadienne unifiée. Il s'agit notamment de renforcer les relations avec les autres États de l'Arctique par le biais des congrès existants, tels que le Conseil économique de l'Arctique, et de mettre l'accent sur le rôle et la place de « l'Arctique nord-américain » (ANA).
- Faire progresser la réconciliation économique grâce au partenariat entre les Inuits et la Couronne et à la collaboration avec les agences de développement régional dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat.
- Défendre les priorités du Nord et mettre en commun l'expertise afin d'améliorer les initiatives politiques du gouvernement fédéral.
- Mener des recherches pour combler les lacunes en matière de connaissances et soutenir les priorités économiques, en collaborant avec le Centre pour le Nord du Conference Board of Canada, Arctic360 et le Comité des politiques de développement régional de l'Organisation de coopération et de développement économiques, afin de faire progresser la prise de décision éclairée en matière de politique de développement durable et économique.
- Établir un partenariat pour les trois prochaines années avec la Northern Review de l'Université du Yukon afin de publier un numéro spécial en libre accès, évalué par les pairs, sur le développement économique durable dans le Nord.
Analyse comparative entre les sexes Plus
CanNor offre une variété de programmes de développement économique, comme le programme Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), qui sont accessibles aux jeunes, aux personnes 2ELGBTQI+, aux personnes en situation de handicap, aux femmes, aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Ces programmes stimulent l'innovation, favorisent la croissance durable et permettent à ces divers groupes de participer pleinement aux possibilités de développement économique dans les territoires.
En 2025-2026, CanNor mettra en œuvre son engagement continu à l'égard de l'avancement des objectifs et des principes de l'ACS Plus par l'intermédiaire de nos processus de décisions, de nos programmes et de nos initiatives.
Voici les résultats que nous prévoyons d'atteindre :
- Créer la communauté de pratique de l'ACS Plus de CanNor, y compris la formation avancée pour les membres.
- Organiser un événement sur l'ACS Plus pendant la semaine annuelle de sensibilisation à l'ACS Plus organisée par le gouvernement du Canada en mai.
- Élaborer des orientations politiques sur l'ACS Plus propres à CanNor.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
CanNor s'engage à faire progresser sa Stratégie ministérielle de développement durable, en faisant progresser la mise en œuvre des objectifs de développement durable 2030 des Nations Unies par le gouvernement.
Grâce à sa programmation de développement économique, CanNor appuiera l'avancement des objectifs de développement durable (ODD) et des cibles ci-dessous :
- ODD 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable.
- ODD 8 : Promouvoir une croissance économique partagée et durable au Canada.
- ODD 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
De plus, CanNor appuiera également, au moyen de ses politiques internes, l'avancement des ODD et des cibles ci-dessous :
- ODD 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
- ODD 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission.
- ODD 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
De plus amples renseignements sur les contributions de CanNor au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable figurent dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Le développement économique dans les territoires est appuyé par les programmes suivants :
- Programme : Développement communautaire
- Programme : Expansion des entreprises
- Programme : Politiques et défense des intérêts
- Programme : Gestion des projets nordiques
Vous trouverez des renseignements supplémentaires relatifs au Répertoire des programmes lié au développement économique dans les territoires à la page Résultats d'InfoBase du GC.
Services internes
Dans cette section
Description
Les services internes sont les services qui sont fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et offrir ses programmes. Voici les 10 catégories de services internes :
- Services de gestion et de surveillance
- Services de communication
- Services juridiques
- Services de gestion des ressources humaines
- Services de gestion financière
- Services de gestion de l'information
- Services des technologies de l'information
- Services de gestion des biens immobiliers
- Services de gestion du matériel
- Services de gestion des acquisitions
Plans pour atteindre les résultats
Cette section présente les mesures prises par l'Agence pour atteindre les cibles et les résultats fixés pour les services internes.
En 2025-2026, l'Agence prévoit de poursuivre et d'entreprendre les mesures suivantes :
- Fournir un service à la clientèle spécialisé et peaufiner les processus opérationnels afin de rester attentif à l'évolution des objectifs gouvernementaux et ministériels.
- Mettre en œuvre à l'échelle de CanNor des initiatives visant à mettre en valeur la prudence financière et la gestion financière responsable tout en appuyant l'engagement pris dans le Budget 2024 de recentrer les dépenses gouvernementales.
- Favoriser un milieu de travail sain, diversifié et novateur grâce à des initiatives comme la Stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion de CanNor, le Plan d'accessibilité, le Plan d'embauchage des Inuits et les plans visant à appuyer la mise en œuvre du Plan de représentativité de la fonction publique du Yukon.
- Améliorer la prestation des services de gestion de l'information et de technologies de l'information (GI-TI) avec les partenaires en intégrant de nouvelles initiatives et en actualisant la gouvernance des GI-TI et les ensembles de politiques de l'Agence.
- Améliorer la sûreté, la sécurité et l'efficacité opérationnelle des services administratifs afin de soutenir la prestation de services, de minimiser les risques et de protéger le personnel de la fonction publique et les informations de nature délicate.
- Faire connaître les possibilités économiques aux communautés, aux entrepreneurs et aux innovateurs des territoires en tirant parti de divers outils de communication, notamment par le biais de son site Web, des médias sociaux, d'annonces, et de la mobilisation des intervenants, afin de mieux répondre à leurs besoins et de mieux faire connaître les programmes, les services et les résultats de CanNor.
- Donner la priorité aux communications ouvertes, accessibles et transparentes afin de bien informer les employés des principales priorités et initiatives de l'Agence et de l'ensemble du gouvernement et d'assurer leur participation.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Le tableau 5 présente un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein (ETP) nécessaires pour atteindre les résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 7 958 538 $ |
| ETP | 31 |
| Ce tableau ne reprend que les montants du budget principal. | |
L'information financière et l'information sur les ressources humaines du Répertoire des programmes de CanNor figurent dans l'InfoBase du GC.
Planification des contrats attribués aux entreprises autochtones
Les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter une cible visant à ce que, chaque année, au moins 5 % de la valeur totale des contrats soient attribués à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être pleinement mis en œuvre avant la fin de l'exercice 2024-2025.
CanNor prévoit de dépasser l'objectif minimal de 5 % en 2025-2026.
CanNor externalise actuellement ses services d'approvisionnement grâce à un protocole d'entente avec Services aux Autochtones Canada (SAC). En collaboration avec SAC, CanNor examinera les processus d'approvisionnement prévus pour déterminer les possibilités qui s'offrent aux entreprises autochtones, favoriser leur participation aux invitations à soumissionner et améliorer les mécanismes de surveillance, de planification et de production de rapports propres à l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. En collaboration avec SAC, CanNor s'assurera que les rapports sur le rendement par rapport à la cible minimale obligatoire ont été approuvés par l'administrateur général de l'Agence et soumis à SAC dans les six mois suivant la fin de l'exercice financier. Enfin, l'Agence continuera de mettre en œuvre des mesures pour répondre aux exigences de la Directive sur les marchés de l'État, incluant les baux immobiliers, et de fournir un soutien raisonnable aux entreprises inuites pour leur permettre de participer aux contrats du gouvernement. Il s'agit également de promouvoir les achats écologiques.
Le tableau 6 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats projetés et prévus pour le pourcentage total de contrats attribués par l'Agence à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultat réel en 2023-2024 | Résultat projeté en 2024-2025 | Résultat prévu en 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de contrats attribués à des entreprises autochtones | 33 % | 34 % | Au moins 5 % |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de CanNor pour les trois prochains exercices financiers et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2025-2026 avec les dépenses réelles des exercices précédents.
Dans cette section
Dépenses
Cette section présente une vue d'ensemble des dépenses prévues par l'Agence de 2022-2023 à 2027-2028.
Le graphique 1 présente les dépenses prévues par l'Agence en 2025-2026 pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation des services internes.
Équivalent textuel pour Graphique 1 : Dépenses prévues par responsabilité essentielle en 2025-2026
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues en 2025-2026 |
|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 58 362 614 $ |
| Services internes | 7 958 538 $ |
Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle
CanNor consacre environ 88 % de son financement au soutien du développement économique dans les territoires. Les 12 % restants sont utilisés pour soutenir la mise en œuvre des programmes par l'entremise des services internes. En 2025-2026, CanNor continuera d'aider les habitants du Nord à saisir les possibilités économiques, à promouvoir l'innovation et la diversification, à renforcer les capacités et à développer une main-d'œuvre qualifiée et à encourager la croissance de l'emploi en faisant des investissements stratégiques.
Sommaire du rendement budgétaire
Le tableau 7 présente les sommes dépensées par CanNor au cours des trois derniers exercices financiers pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation des services internes. Les montants pour l'exercice financier en cours sont projetés en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles en 2022-2023 | Dépenses réelles en 2023-2024 | Dépenses projetées en 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 96 503 091 $ | 78 143 504 $ | 64 692 437 $ |
| Total partiel | 96 503 091 $ | 78 143 504 $ | 64 692 437 $ |
| Services internes | 8 574 252 $ | 9 214 793 $ | 7 628 624 $ |
| Total | 105 077 343 $ | 87 358 297 $ | 72 321 061 $ |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Les dépenses totales et les dépenses prévues pour les exercices de 2022-2023 à 2023-2024 comprennent toutes les sources de crédits parlementaires, comme le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, et le financement provenant de divers crédits du Conseil du Trésor. Les écarts d'une année à l'autre dans les dépenses réelles reflètent la nature dynamique des activités de l'Agence, qui doivent s'adapter à l'évolution de la situation dans le Nord en raison des changements dans les priorités des programmes, des changements dans les échéanciers des projets et des variations dans la disponibilité du financement. La diminution des dépenses de 2022-2023 à 2023-2024 est en partie attribuable à l'élimination progressive des programmes d'aide et de relance liés à la COVID-19. La diminution des dépenses entre 2023-2024 et 2024-2025 s'explique par le fait que le budget supplémentaire est pris en compte pour 2023-2024, mais pas pour 2024-2025.
D'autres renseignements financiers des exercices précédents figurent dans la section Finances d'InfoBase du GC.
Le tableau 8 présente les sommes que CanNor prévoit de dépenser au cours des trois prochains exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation des services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues en 2025-2026 | Dépenses prévues en 2026-2027 | Dépenses prévues en 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 58 362 614 $ | 54 490 924 $ | 39 514 979 $ |
| Total partiel | 58 362 614 $ | 54 490 924 $ | 39 514 979 $ |
| Services internes | 7 958 538 $ | 7 268 107 $ | 5 270 586 $ |
| Total | 66 321 152 $ | 61 759 031 $ | 44 785 565 $ |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Pour les exercices 2025-2026 à 2027-2028, les dépenses totales prévues ne comprennent que le budget principal. La diminution du financement à partir de 2025-2026 reflète l'élimination progressive des initiatives du Budget 2023, y compris le financement de durée limitée pour le soutien du Bureau de gestion des projets nordiques et la fin du programme pour la croissance du tourisme en 2026-2027. D'importantes réductions sont encore prévues en 2027-2028 avec la fin du financement d'IDEENord.
Des renseignements financiers plus détaillés sur les dépenses prévues figurent dans la section Finances d'InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif de l'Agence par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour de plus amples informations sur les autorisations de financement, voir les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 2 résume le financement des dépenses législatives et votées de l'Agence de 2022-2023 à 2027-2028.
Équivalent textuel pour Graphique 2 : Financement approuvé (dépenses législatives et votées) pour une période de six exercices
| Année | Total | Dépenses votées | Dépenses législatives |
|---|---|---|---|
| 2022-2023 | 105 077 343 $ | 103 215 729 $ | 1 861 614 $ |
| 2023-2024 | 87 358 297 $ | 85 218 083 $ | 2 140 214 $ |
| 2024-2025 | 72 321 061 $ | 70 189 552 $ | 2 131 509 $ |
| 2025-2026 | 66 321 152 $ | 64 237 968 $ | 2 083 184 $ |
| 2026-2027 | 61 759 031 $ | 60 094 640 $ | 1 664 391 $ |
| 2027-2028 | 44 785 565 $ | 43 489 174 $ | 1 296 391 $ |
Analyse du financement des dépenses législatives et votées pour une période de six exercices
Comme indiqué ci-dessus, les dépenses totales et les dépenses projetées pour les exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024 comprennent toutes les sources de crédits parlementaires, telles que le « Budget principal des dépenses », le « Budget supplémentaire des dépenses » et les fonds provenant des différents crédits du Conseil du Trésor. Pour les exercices 2024-2025 à 2027-2028, les dépenses totales prévues ne comprennent pas le financement provenant du « Budget supplémentaire des dépenses » ni les futures soumissions au Conseil du Trésor. La diminution du financement à partir de 2025-2026 reflète la fin des initiatives du Budget 2023, y compris le financement de durée limitée pour le soutien du Bureau de gestion des projets nordiques et la fin du programme pour la croissance du tourisme en 2026-2027. D'autres réductions sont prévues en 2027-2028 avec la fin du financement IDEENord. Enfin, les écarts d'une année à l'autre des dépenses réelles et prévues soulignent la nature dynamique des activités de l'Agence et la nécessité de s'adapter à l'évolution de la situation dans le Nord. Ces écarts sont causés par des changements dans les priorités des programmes, des ajustements dans les échéanciers des projets et des variations dans la disponibilité du financement.
Pour de plus amples informations sur les crédits ministériels de CanNor, voir le Budget principal des dépenses 2025-2026.
État condensé prospectif des résultats
L'état condensé prospectif des résultats donne un aperçu des opérations de CanNor de 2024-2025 à 2025-2026.
Le tableau 9 résume les dépenses et les recettes qui correspondent au coût d'exploitation avant le financement et les transferts du gouvernement pour les exercices financiers 2024-2025 à 2025-2026. Les montants projetés et prévus dans cet état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants projetés et prévus présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
| Renseignements financiers | Résultats projetés en 2024-2025 |
Résultats prévus en 2025-2026 | Différence (résultats prévus moins les résultats projetés) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 72 321 000 $ | 66 321 000 $ | 6 000 000 $ |
| Total des revenus | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 72 321 000 $ | 66 321 000 $ | 6 000 000 $ |
Analyse des résultats projetés et prévus
Les dépenses totales prévues pour 2025-2026 s'élèvent à 66,3 millions de dollars, soit une diminution de 6 millions de dollars par rapport aux résultats projetés pour 2024-2025. Cette diminution est principalement attribuable à l'élimination progressive de l'entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits conclue avec la Qikiqtani Inuit Association (4,3 millions de dollars). Le reste de la diminution (1,7 million de dollars) est attribuable à la fin du financement du Budget 2023 pour la participation des Autochtones à la prise de décision en matière d'environnement dans le Nord (0,7 million de dollars), et à l'exclusion du report du budget de fonctionnement (1,0 million de dollars).
Un état condensé prospectif plus détaillé des résultats et les notes connexes pour 2025-2026, incluant un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, est disponible sur le site Web de CanNor.
Ressources humaines
Cette section présente une vue d'ensemble des ressources humaines réelles et prévues de CanNor de 2022-2023 à 2027-2028.
Le tableau 10 présente un résumé des ressources humaines, en ETP, pour les responsabilités essentielles et les services internes de CanNor au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont projetées en fonction des données de l'exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP réels en 2022-2023 | ETP réels en 2023-2024 | ETP projetés en 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 80 | 83 | 85 |
| Total partiel | 80 | 83 | 85 |
| Services internes | 32 | 33 | 32 |
| Total | 112 | 116 | 117 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Les écarts d'un exercice à l'autre des ETP réels sont principalement attribuables au roulement du personnel.
Le tableau 11 présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chaque responsabilité essentielle de CanNor et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP prévus en 2025-2026 | ETP prévus en 2026-2027 | ETP prévus en 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 93 | 92 | 76 |
| Total partiel | 93 | 92 | 76 |
| Services internes | 31 | 31 | 31 |
| Total | 124 | 123 | 107 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les ETP prévus sont stabilisés pour les deux prochains exercices financiers en raison du renouvellement, dans le Budget 2023, du programme phare IDEENord de CanNor, avant de diminuer en 2027-2028 de 16 ETP en raison de l'élimination progressive des fonds associés au programme. Les fonds appelés à disparaître peuvent, à la discrétion du gouvernement, être renouvelés, augmentés ou annulés.
Renseignements organisationnels
Profil de l'organisation
Ministre de tutelle :
L'honorable Rebecca Chartrand, ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Administrateur général :
Jimi Onalik, président
Portefeuille ministériel :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Instrument habilitant :
Année d'incorporation ou de création :
2009
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale :
200 – 1106, promenade Iqaluktuutiak, Iqaluit (Nunavut) X0A 3H0 Canada
Téléphone :
Courriel :
Site Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles sur le site Web de CanNor :
Des renseignements sur la Stratégie ministérielle de développement durable de CanNor sont accessibles sur le site Web de CanNor.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de CanNor ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre les objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique utilisé pour soutenir l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui permet de comprendre qui est concerné par la question ou la possibilité abordée par l'initiative; de déterminer la manière dont l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus concernées; et d'anticiper et d'atténuer tout obstacle à l'accès ou au bénéfice de l'initiative. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d'autres facteurs, tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
L'utilisation de l'ACS Plus implique l'adoption d'une approche sensible au genre et à la diversité dans notre travail. Le gouvernement du Canada s'est engagé à tenir compte de tous les facteurs d'identité qui se croisent dans le cadre de l'ACS Plus, et pas seulement du sexe et du genre. - cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui relie les responsabilités essentielles d'un ministère à ses résultats et indicateurs de résultats.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation accordée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; paiements versés à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditure)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi, autre qu'une loi de crédits. La loi établit l'objet des dépenses et les dispositions dans lesquelles elles peuvent être engagées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant les transactions d'actif et de passif pour les prêts, les investissements et les avances, ou les comptes à fins déterminées, qui ont été établis en vertu de lois précises ou d'autorisations non statutaires dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières de l'État à l'égard de tiers. Il s'agit des opérations de prêts, d'investissements et d'avances, de l'encaisse et des créances, des fonds publics reçus ou perçus à des fins précises et de tous les autres éléments d'actif et de passif. Les autres actifs et passifs, qui ne sont pas particulièrement définis dans les codes d'autorité G à P, doivent être enregistrés dans un code d'autorité R, qui est le code d'autorité résiduel pour tous les autres actifs et passifs.
- dépenses prévues (planned spending)
- Pour les plans ministériels et les rapports ministériels sur les résultats, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal.
On s'attend à ce qu'un ministère soit au courant des autorisations qu'il a demandées et reçues. La détermination des dépenses prévues est une responsabilité ministérielle, et les ministères doivent être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans leurs plans ministériels et leurs rapports sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditure)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par le biais d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Aux fins de la Directive sur la gestion de l'approvisionnement, annexe E : Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones ainsi que de l'engagement du gouvernement du Canada d'attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, une organisation qui répond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure dans laquelle un employé représente une dépense d'une année-personne complète dans le budget ministériel. Pour un poste donné, l'équivalent temps plein est le rapport entre le nombre d'heures effectivement travaillées par la personne et le nombre d'heures normales fixé dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat, dans le but d'évaluer la performance d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative de la progression d'un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour atteindre un résultat commun, souvent lié à une priorité gouvernementale.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui démontre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur les mesures qui mènent aux résultats attendus.
- plan ministériel (departmental plan)
- Rapport sur les plans et le rendement attendus d'un ministère approprié sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont généralement déposés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (departmental result report)
- Rapport sur les réalisations concrètes d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus définis dans le plan ministériel connexe.
- rendement (peformance)
- Utilisation qu'un ministère a faite de ses ressources pour obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats sont comparables à ceux que le ministère souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Recensement de tous les programmes d'un ministère et description de la façon dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (core responsability)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable, en partie, à un ministère, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un seul ministère, d'une seule politique, d'un seul programme ou d'une seule initiative; ils s'inscrivent plutôt dans la sphère d'influence du ministère.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe souvent au contrôle immédiat des ministères, mais il doit être influencé par les résultats à l'échelle des programmes.