Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027
ISSN: 2817-8165
Table des matières
- Section 1: Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2: Vision du développement durable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
- Section 3: À l'écoute des Canadiens
- Section 4: Engagements de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
- Section 5: Intégration du développement durable
Section 1: Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l'objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de CanNor.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Section 2: Vision du développement durable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
En tant qu'agence de développement régional pour le Nord, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) joue un rôle clé en aidant à libérer le potentiel des entreprises et à développer des secteurs économiques clés, tels que l'exploitation minière, le tourisme, la pêche, les énergies renouvelables, les arts et la culture, et en soutenant le développement des communautés et des entreprises ainsi que le développement économique autochtone. Les partenariats étant au cœur des efforts de CanNor pour exploiter le plein potentiel économique des territoires, CanNor travaille avec les habitants du Nord, les groupes autochtones, les communautés, les entreprises, les organisations et d'autres ministères fédéraux pour favoriser la durabilité économique à long terme au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.
CanNor occupe une position unique pour défendre les intérêts des habitants du Nord et, grâce à son ensemble de programmes sur mesure, fournit des investissements à court, moyen et long terme aux entreprises et aux organisations afin de combler les lacunes en matière de prospérité économique et sociale, de soutenir l'écologisation des systèmes d'énergie et de transport, de promouvoir la création d'emplois et de lutter contre l'insécurité alimentaire.
L'Agence soutient la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022-2026 en offrant des programmes qui contribuent aux priorités d'écologisation de l'économie et de croissance inclusive, y compris celles liées aux technologies propres et à la réconciliation économique des Autochtones.
Section 3: À l'écoute des Canadiens
Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, CanNor a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.
Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Dans toutes les soumissions reçues, CanNor a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent. Ces priorités sont les suivantes :
- Assurer la sécurité alimentaire - Les Canadiens ont souligné la nécessité de se préparer à l'insécurité alimentaire au niveau infranational et l'importance de soutenir les approches durables basées sur la communauté pour une agriculture résiliente.
- Achats écologiques - Les Canadiens souhaitent que le gouvernement du Canada mette en œuvre des achats écologiques pour inciter les entreprises à s'engager volontairement dans la course vers l'objectif « zéro émission ».
Ce que nous avons fait
CanNor a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD.
CanNor tient compte de l'engagement du gouvernement du Canada à atteindre ces objectifs dans ses initiatives et activités stratégiques.
L'ensemble des programmes de développement économique de CanNor comprend l'amélioration de la sécurité alimentaire des autochtones et des habitants du Nord en soutenant des projets locaux dirigés par la communauté qui réduisent la dépendance des communautés du Nord à l'égard de l'industrie alimentaire du Sud.
La politique d'achats écologiques soutient les efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir la gestion de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, CanNor soutient le développement durable en intégrant des considérations de performance environnementale dans le processus de prise de décision en matière d'approvisionnement.
Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.
Section 4: Engagements de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
CanNor est l'acteur fédéral clé du développement d'une économie forte, diversifiée, durable et résiliente pour les habitants du Nord, les peuples autochtones, les communautés et les entreprises dans l'ensemble des territoires. À l'appui de la politique alimentaire du Canada, CanNor soutient les mesures qui renforcent les secteurs alimentaires du Nord, notamment en appuyant la mise en œuvre de stratégies régionales et le développement des capacités des producteurs et des transformateurs locaux (p. ex. soutien au développement des marchés, aux installations et à la formation professionnelle) dans le but d'accroître la production et l'emploi dans les territoires. Cette initiative contribue également à la mise en œuvre du cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, dont l'une des priorités est de favoriser la santé des familles et des communautés.
Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) soutient des projets novateurs menés par les communautés pour les systèmes alimentaires locaux et autochtones afin d'améliorer la sécurité alimentaire dans les territoires du Canada. Grâce à ses trois volets de programme, FICNI améliore la sécurité alimentaire des Autochtones et des habitants du Nord en soutenant des projets locaux et communautaires qui réduisent la dépendance des communautés du Nord à l'égard de l'industrie alimentaire du Sud. En 2023-24, CanNor mettra en œuvre la phase finale de son programme de financement innovant, le Défi de l'innovation alimentaire dans le Nord, l'un des volets du Fonds FICNI. Ce défi soutient des projets menés par les communautés de production alimentaire locale et autochtone pour aider à renforcer la sécurité alimentaire dans les territoires, dans le but de stimuler l'innovation et de mettre en évidence de nouvelles techniques. Cela comprend les innovations sociales ou les modèles de prestation de services ainsi que les technologies à adopter dans les systèmes alimentaires du Nord. 2023-24 marquera la dernière année du programme FICNI actuel, après quoi CanNor cherchera des programmes et des stratégies pour poursuivre son travail avec d'autres partenaires fédéraux et territoriaux afin de soutenir des solutions à l'insécurité alimentaire dans les territoires.
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable » mais pas une cible spécifique de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre: Améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et du Nord
Mesure Ministérielle: Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI)
Continuer à soutenir des projets innovants, menés par les communautés, pour les systèmes alimentaires locaux et autochtones afin d'améliorer la sécurité alimentaire dans les territoires canadiens
Indicateur de rendement: Nombre de projets approuvés qui améliorent la sécurité alimentaire
- Point de départ : 10 projets en 2022-2023
- Cible: 15 projets approuvés par anFootnote 1
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à le stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) contribue à renforcer et à soutenir les systèmes alimentaires indigènes et nordiques dans trois territoires en soutenant des projets menés par les communautés, en finançant des équipements tels que des congélateurs communautaires, des serres, des projets de production alimentaire locale et des formations pour les producteurs alimentaires locaux et autochtones.
FICNI a trois volets de programmes :
Volet 1A - (Soutien aux entreprises agricoles et alimentaires) - soutient les PME agricoles et agroalimentaires, les entreprises sociales et les communautés pour qu'elles entreprennent des activités spécifiques (par exemple, l'introduction de nouvelles méthodes de livraison ou de stockage des aliments) afin d'améliorer les opérations commerciales actuelles et nouvelles.
Volet 1B - (Défi de l’innovation alimentaire dans le Nord) - soutient les étapes du Défi de l'innovation alimentaire dans le Nord. Les stratégies pourraient inclure l'identification, l'incubation et l'essai d'idées novatrices.
Volet 2 - (Soutien au Groupe de travail sur l'alimentation nordique et aux initiatives) - Projets proposés par le Groupe de travail sur l'alimentation nordique du gouvernement territorial qui soutiennent la sécurité alimentaire dans le Nord. Les projets complètent le financement fourni par Agriculture et Agroalimentaire Canada par l'intermédiaire du Fonds pour l'infrastructure alimentaire locale.
FICNI soutient directement le programme de développement des communautés du cadre de résultats ministériel et le résultat « Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires ».
Les objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou les objectifs associés du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
- Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à une nourriture suffisante, abordable et nutritive
- Cible du CMI :
- 2.3 : D'ici à 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs alimentaires, en particulier des femmes, des autochtones, des exploitants familiaux, des éleveurs et des pêcheurs, y compris en assurant l'égalité d'accès aux terres, aux autres ressources productives et facteurs de production, au savoir, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités d'ajout de valeur et d'emplois autres qu'agricoles.
- 2.4 : D'ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d'accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent la capacité d'adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d'autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols
Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada
CanNor soutient les entreprises et les communautés qui intègrent des technologies propres et adaptent les technologies à l'environnement nordique. Il n'y a pas de programme spécifique pour cette priorité, mais CanNor finance des projets qui intègrent des technologies propres dans le cadre de ses divers programmes. La Stratégie de croissance panterritoriale (la Stratégie) de CanNor a pour priorité d'encourager le développement et le déploiement de nouvelles technologies et de pratiques novatrices afin de soutenir les améliorations continues de la productivité et de l'environnement au sein du secteur. En outre, le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de CanNor joue un rôle de coordination et de rassemblement pour les évaluations environnementales dans les trois territoires.
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada » mais pas une cible spécifique de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre: Soutenir les travailleurs, les entreprises et les communautés
Mesure Ministérielle: Investissements dans les énergies propres et les technologies vertes
Continuer à soutenir les investissements dans des projets d'énergie propre et dans des projets de déploiement de technologies vertes
Indicateur de rendement : Nombre de projets approuvés dans le domaine des technologies propres
- Point de départ : 17 projets (2021-2022)
- Cible : 10 projets liés aux technologies propres d'ici le 31 mars 2028Footnote 2
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à le stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
CanNor soutient les projets qui ont besoin d'un financement pour intégrer une technologie propre par le biais de ses divers programmes de financement.
Les objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou les objectifs associés du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
- Ambition du CIC : Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent
- Cible du CMI :
- 8.2 : Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l'innovation, notamment en mettant l'accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'oeuvre
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Les territoires canadiens abritent 114 000 personnes, dont la moitié sont des autochtones, qui vivent sur 40 % de la masse continentale du Canada. En tant qu'acteur fédéral clé dans le développement d'une économie forte, diversifiée, durable et résiliente pour les territoires, CanNor a un rôle important à jouer dans le soutien du développement économique autochtone. L'approche de CanNor dans la mise en œuvre de sa Stratégie de croissance panterritoriale (la Stratégie) donne la priorité à la collaboration avec les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones, l'industrie et d'autres parties prenantes, ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux. Cette approche collaborative permet d'intégrer des considérations économiques, sociales, culturelles et environnementales. Elle favorise également la croissance économique à l'intérieur et à l'extérieur des capitales territoriales, ce qui permet aux habitants du Nord de s'épanouir dans leurs propres communautés. Enfin, cette approche contribue à combler le fossé socio-économique des peuples autochtones du Nord.
Grâce au Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), CanNor vise à accroître la participation des collectivités et des entreprises inuites, des Premières Nations et métisses dans le Nord, et à leur permettre de saisir des possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse. Grâce à son programme Programme de Préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE), qui finance le renforcement des capacités pour favoriser la participation aux activités économiques, le PPEAN favorisera les possibilités d'emploi, de revenus et de création de richesses. 2023-24 marque également la première année complète de la réintroduction du financement de base accordé aux communautés autochtones par l'intermédiaire du PPCPE - CanNor restera engagée à travailler directement avec ces communautés pour s'assurer qu'elles sont en mesure de tirer parti des opportunités économiques. En plus, CanNor a travaillé avec des partenaires, y compris des partenaires autochtones dans le Nord, pour cultiver et développer l'écosystème de l'innovation et de l'entrepreneuriat dans le Nord grâce à des soutiens ciblés et à la recherche économique émergente de CanNor dans le cadre du PPEAN, qui visera à identifier les opportunités de développement économique pour les sociétés de développement territoriales appartenant à des communautés autochtones, les entreprises privées autochtones et les entrepreneurs.
Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de CanNor continuera à jouer un rôle essentiel d'orientation et de rassemblement avec les promoteurs industriels, les organismes de réglementation et les communautés autochtones, tout en coordonnant la consultation de la Couronne pour les organismes de réglementation fédéraux lors de l'évaluation environnementale des grands projets nouveaux et en expansion dans les territoires. En tant qu'hôte de Pilimmaksaivik, CanNor poursuivra son travail de coordination d'une approche pangouvernementale visant à mettre en place une fonction publique fédérale représentative au Nunavut, comme le prévoit l'article 23 de l'Accord de Nunavut.
Outre les actions ciblées dans les territoires, CanNor travaillera avec d'autres ministères fédéraux pour aider à faire progresser les engagements plus généraux du gouvernement du Canada, notamment Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (en particulier les aspects relatifs au développement économique) et le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (Le Cadre). L'une des grandes priorités du Cadre est de favoriser la réconciliation et d'améliorer les relations entre les peuples autochtones et non autochtones.
CanNor externalise ses services d'approvisionnement par le biais d'un protocole d'accord avec Services aux Autochtones Canada (SAC). En collaboration avec le SAC, CanNor examinera les achats prévus afin d'identifier les opportunités pour les entreprises autochtones, soutiendra la participation des entreprises autochtones à la concurrence pour l'attribution des contrats et contribuera à l'amélioration des mécanismes de surveillance, de planification et de rapport spécifiques à l'approvisionnement autochtone. Enfin, CanNor contribue au développement économique autochtone et à la réconciliation en participant aux comités de travail du partenariat entre les Inuits et la Couronne, en collaborant avec d'autres agences de développement régional pour améliorer le soutien dans l'Inuit Nunangat et en déterminant la meilleure façon de mettre en œuvre les recommandations de la Stratégie économique nationale pour les Autochtones au Canada dans les territoires.
Thème de la cible :
Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible :
Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
Stratégie de mise en œuvre: Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Mesure Ministérielle: Coopération et consultation des populations Autochtones
Consulter les populations autochtones et coopérer avec elles dans le cadre de l'élaboration de politiques et de programmes nouveaux ou modifiés
Indicateur de rendement : Pourcentage de politiques et de programmes nouveaux ou modifiés prévoyant un processus de consultation et de coopération avec les peuples autochtones
- Point de départ : 100 % en 2022-2023
- Cible: 100 % d'ici 2027
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à le stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
CanNor travaille dans les territoires pour soutenir les conditions d'une économie durable, diversifiée et innovante en collaboration avec les peuples autochtones. Les communautés autochtones participent à l'élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Par exemple, lors de l'élaboration d'un nouveau volet de recherche économique pour le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), les partenaires autochtones ont été largement impliqués tout au long du processus.
Les objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou les objectifs associés du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
- Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
- Cible du CMI:
- 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
- 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
- 10.4 : Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaires, salariales et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité.
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre : Soutenir le développement économique et l'entrepreneuriat au sein des communautés Autochtones
Mesure Ministérielle: Accroître la participation et les opportunités pour les communautés autochtones
Continuer à soutenir une plus grande participation des communautés et des entreprises inuites, des Premières nations et métisses du Nord et leur permettre de saisir les opportunités d'emploi, de revenu et de création de richesses
Indicateur de rendement : Nombre de projets menés par des autochtones et financés par le PPEAN
- Point de départ : 21 projets en 2021-2022
- Cible : 61 projets par an
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à le stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
Le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) favorise une plus grande participation des groupes autochtones et leur permet de saisir des opportunités d'emploi, de revenus et de création de richesses. Sa conception reflète l'engagement continu en faveur de l'autodétermination économique des autochtones. Grâce à un financement de base et à un financement de projet, le PPEAN continuera à fournir un soutien à long terme aux communautés et aux entreprises autochtones, faisant ainsi progresser la priorité du gouvernement du Canada en matière de réconciliation économique autochtone.
Le PPEAN se compose de deux volets de programmes : Programme de Préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) et Le Programme de Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE).
Le financement des projets PPCPE permet de soutenir les communautés et les organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis, y compris les organisations qui fournissent des services de développement des entreprises, des services financiers ou des services de développement économique en vertu de cette autorité, dans le cadre d'activités de préparation et de renforcement des capacités, afin que les communautés soient en mesure de planifier les possibilités économiques, de les saisir et d'y participer. Le DEE aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à saisir les opportunités économiques au profit des populations autochtones. Ce volet comprend un soutien aux projets pour les activités qui facilitent la création ou l'expansion d'entreprises autochtones.
Les objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou les objectifs associés du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
- Ambition du CIC: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
- Cible du CMI :
- 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
- 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
- 10.4 : Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaires, salariales et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité.
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
CanNor se conforme à la Politique d'achats écologiques et soutient le développement durable en intégrant des considérations de performance environnementale dans le processus de prise de décision en matière d'achats par le biais des actions décrites dans l'objectif 2019 à 2022 de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) « Écologisation du gouvernement ». CanNor vise à s'assurer que tous les spécialistes de l'approvisionnement sont formés à l'approvisionnement écologique. CanNor externalise ses services d'approvisionnement par le biais d'un protocole d'entente avec Services aux Autochtones Canada (SAC).
Thème de la cible :
Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible :
Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les critères d'approvisionnement écologique
Mesure Ministérielle: Spécialistes de l'approvisionnement et des matériaux Formation à l'approvisionnement écologique
Veiller à ce que tous les spécialistes des achats et de la gestion du matériel reçoivent une formation sur les achats écologiques (par exemple, le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques, ou l'équivalent) dans l'année qui suit leur identification
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques dans l'année qui suit leur identification
- Point de départ : 100 % en 2022-2023
- Cible: 100 % des responsables des achats et des spécialistes de la gestion du matériel reçoivent une formation dans l'année qui suit leur identification
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à le stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et sont censés inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.
Les objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou les objectifs associés du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
- Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
- Indicateur du CIC : 12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
- Cible du CMI :
- 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
CanNor mettra en œuvre la Stratégie d'écologisation du gouvernement en améliorant la résilience climatique. Pour ce faire, CanNor continuera à sensibiliser ses employés à l'impact du changement climatique sur les programmes, les opérations et les politiques dans le Nord. CanNor finance également des projets qui intègrent des technologies propres dans le cadre de ses divers programmes.
Thème de la cible :
Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible :
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement
Mesure Ministérielle: Formation sur le changement climatique
Veiller à ce que tous les employés concernés soient formés à l'évaluation des incidences du changement climatique, à l'évaluation des risques liés au changement climatique et à l'élaboration de mesures d'adaptation dans un délai d'un an à compter de leur identification
Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés concernés formés à l'évaluation des incidences du changement climatique, à l'évaluation des risques liés au changement climatique et à l'élaboration de mesures d'adaptation dans un délai d'un an à compter de leur identification
- Point de départ : Nouvelle initiative devant débuter en juin 2024
- Cible : 100 % d'employés formés d'ici à 2026
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à le stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
Les employés concernés suivront une formation, notamment par l'intermédiaire de l'École de la fonction publique du Canada, afin de comprendre les effets du climat et d'élaborer des programmes et des politiques qui s'adaptent au changement climatique.
Les objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou les objectifs associés du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) :
- Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre
- Cible du CIC : D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre.
- Cible du CMI :
- 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
- 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
- 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide
Section 5: Intégration du développement durable
CanNor continuera d'intégrer des pratiques d'approvisionnement écologique dans ses activités et de se conformer à la politique d'achats écologique. CanNor prendra en compte les effets environnementaux des initiatives soumises à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels.
CanNor continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l'incidence de cette proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du CanNor sont publiées lors de l'annonce d'une initiative ayant fait l'objet d'une EES (voir Rapport sur les achats écologiques). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.