2025-2026 Analyse comparative entre les sexes Plus
Table des matières
- Introduction
- Champ d'application
- Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
- Section 2.1 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, Expansion des entreprises
- Section 2.2 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, Développement communautaire
- Section 2.3 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, Politiques et défense des intérêts
- Section 2.4 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, Gestion des projets nordiques
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à réaliser les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Chaque organisation est responsable d'effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).
La Politique sur les résultats indique que les responsables du programme, désignés par les administrateurs généraux, sont chargés de garantir la collecte des données nécessaires pour répondre aux exigences de la politique.
Champ d'application
Toutes les organisations doivent remplir annuellement le tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus dans les plans ministériels et les rapports de résultats ministériels.
Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
Gouvernance
En 2024‑2025, CanNor a examiné son plan d'action pour l'ACS Plus et a procédé à la création de la communauté de pratique de l'ACS Plus de CanNor, qui comprendra l'offre d'une formation avancée à ses membres. Le champion et l'agent de l'ACS Plus continueront d'appuyer les initiatives de l'ACS Plus à l'échelle de l'Agence, en collaboration avec l'ensemble de la communauté de l'ACS Plus du gouvernement du Canada pour transmettre les pratiques exemplaires.
Capacité
CanNor continuera d'obtenir des sources de formation sur l'ACS Plus qui soutiennent les fonctions spécialisées de l'Agence et de travailler à l'amélioration de ses systèmes internes de rapports et de suivi. CanNor travaillera également à l'établissement d'orientations stratégiques sur l'ACS Plus propres aux activités de l'Agence. En 2025–2026, CanNor organisera un événement sur l'ACS Plus qui augmentera la sensibilisation et la capacité au sein de l'Agence.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus
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Section 2.1 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, Expansion des entreprises
Responsabilité essentielle : Expansion des entreprises dans les territoires
Nom du programme : Expansion des entreprises
Objectifs du programme : Le programme d'expansion des entreprises appuie la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises. Il soutient directement les piliers Participation à l'économie et prospérité, et soutient indirectement les piliers Réduction de la pauvreté, santé et bien‑être du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Plan de collecte des données sur l'ACS Plus
CanNor continuera de recueillir des données relatives à l'ACS Plus, y compris davantage de données désagrégées et des données sur les répercussions directes et indirectes.
Section 2.2 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, Développement communautaire
Responsabilité essentielle : Participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires
Nom du programme : Développement communautaire
Objectifs du programme : Ce programme encourage les investissements dans les infrastructures et les organisations communautaires, et les investissements dans le perfectionnement des compétences et des aptitudes individuelles. Le programme de développement communautaire soutient directement le Cadre des résultats relatifs aux sexes, à savoir les piliers Éducation et perfectionnement des compétences, Participation à l'économie et prospérité, et Réduction de la pauvreté, santé et bien-être.
Plan de collecte des données sur l'ACS Plus
CanNor continuera de recueillir des données relatives à l'ACS Plus, y compris davantage de données désagrégées et des données sur les répercussions directes et indirectes.
Section 2.3 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, Politiques et défense des intérêts
Responsabilité essentielle : Promotion du développement économique dans les territoires
Nom du programme : Politiques et défense des intérêts
Objectifs du programme : CanNor travaille avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de mieux comprendre l'environnement de l'ACS Plus dans les territoires et de faire progresser les objectifs fédéraux. Étant donné le mandat de CanNor et la région que l'Agence sert, les expériences et les réalités des peuples autochtones du Nord font partie intégrante du rôle de défenseur de CanNor au gouvernement du Canada.
Plan de collecte des données sur l'ACS Plus
CanNor continuera de recueillir des données relatives à l'ACS Plus, selon leur disponibilité, y compris davantage de données désagrégées et des données sur les répercussions directes et indirectes.
Section 2.4 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, Gestion des projets nordiques
Responsabilité essentielle : Coordination de la contribution fédérale à l'évaluation environnementale et des consultations de la Couronne lors de l'examen des impacts environnementaux de grands projets proposés dans les trois territoires.
Nom du programme : Gestion des projets nordiques
Objectifs du programme : Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) soutient les processus d'examen environnemental et réglementaire pour les grands projets de ressources et d'infrastructures proposés dans les territoires du Canada. Le BGPN soutient directement le Cadre des résultats relatifs aux genres, en particulier le pilier Participation à l'économie et prospérité. Il recueille des données et produit des rapports sur les indicateurs de rendement de l'ACS Plus afin d'assurer des résultats inclusifs et favorables.
Plan de collecte des données sur l'ACS Plus
Dans le cadre de la prestation des services de coordination de l'évaluation environnementale du BGPN et de ses obligations en matière de consultation de la Couronne, le BGPN suit les processus du conseil de cogestion de réglementation et d'examen du Nord, qui tiennent compte de la représentation des genres dans ses processus. Le BGPN continuera de suivre le processus du conseil de cogestion et de fournir un soutien pour une représentation équilibrée des genres dans la prestation de ses services. Il s'agit notamment de s'assurer que les collectivités et les femmes autochtones sont soutenues, participent et sont consultées adéquatement pendant les processus d'examen, et d'assurer le suivi, grâce aux données du BGPN, de toute préoccupation concernant la prise en compte, la protection, la sécurité et le bien-être de tous les groupes en quête d'équité, et la prise de mesures d'adaptation à leur égard.