Plan ministériel 2026-2027 de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Format PDF (717 kilo-octet, 35 pages)
Sur cette page
- En un coup d'œil
- De la part de la ministre
- Plans pour s'acquitter des responsabilités essentielles et fournir des services internes
- Considérations à l'échelle de l'organisation
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Renseignements organisationnels
- Définitions
Renseignements sur les droits d'auteur
© Sa Majesté le Roi du Canada, représenté par la ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, 2026
ISSN 2371-7572
En un coup d'œil
Ce plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts connexes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) pour les trois prochains exercices. Il décrit en détail comment CanNor utilisera ses ressources financières et humaines pour faire progresser des économies territoriales durables, diversifiées et résilientes, conformément au rôle de CanNor en tant qu'agence de développement régional du gouvernement du Canada pour le Nord.
Ces plans correspondent aux priorités énoncées dans la lettre de mandat, ainsi qu'à la vision, à la mission, à la raison d'être et au contexte opérationnel de CanNor.
Priorités clés
En 2026-2027, CanNor mettra davantage l'accent sur l'élimination des obstacles structurels qui limitent la croissance à long terme, tout en continuant d'offrir un soutien essentiel aux entreprises, aux collectivités et aux partenaires autochtones dans l'ensemble des territoires. Ces priorités renforcent le mandat de base de CanNor, soit soutenir le développement des entreprises, la capacité des collectivités, la diversification économique et la défense des priorités territoriales dans le processus décisionnel fédéral, en veillant à ce que les investissements publics génèrent des possibilités économiques durables pour la population du Nord.
CanNor a cerné les principales priorités suivantes pour 2026-2027 :
- Renforcer l'état de préparation des projets et la stabilité des infrastructures : améliorer l'état de préparation des grands projets et la mise en place des infrastructures en favorisant la clarté de la gouvernance, en coordonnant les processus réglementaires, en harmonisant les voies d'accès au capital et en permettant des conditions énergétiques et infrastructurelles fondamentales qui réduisent les obstacles structurels à la croissance économique et renforcent la résilience économique à long terme de l'Arctique.
- Faire progresser la participation économique des Autochtones et la réconciliation : aider les gouvernements, les organisations et les entreprises autochtones à accroître de façon équitable leur participation au développement économique, en renforçant la propriété autochtone, l'état de préparation de la main-d'œuvre et la capacité des collectivités à long terme. Toutes les priorités seront réalisées à l'appui de la réconciliation économique, conformément à la Politique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada, à la Politique sur l'Inuit Nunangat et aux engagements à l'égard de la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi qu'au chapitre 23 de l'Accord du Nunavut (PDF) et au chapitre 22 de l'Accord-cadre définitif au Yukon.
- Harmoniser les capitaux et renforcer les chaînes d'approvisionnement du Nord, y compris les systèmes alimentaires : coordonner le financement fédéral, les investissements privés et les partenariats territoriaux afin de renforcer les secteurs de la construction, de l'énergie propre et du transport, les écosystèmes d'innovation ainsi que la résilience des chaînes d'approvisionnement du Nord. Il s'agit notamment d'améliorer les systèmes alimentaires du Nord en soutenant les entrepreneurs autochtones et nordiques dans les chaînes de valeur de la production alimentaire, de la pêche et de la récolte, la capacité de transformation et de préparation, ainsi que la logistique afin de renforcer les capacités locales et d'améliorer l'abordabilité à long terme.
- Améliorer la coordination réglementaire et les consultations menées par l'État : renforcer, par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), la coordination fédérale dans les processus réglementaires et les consultations menées par l'État afin d'améliorer la prévisibilité, la rapidité, l'intégrité et la réussite de la mise en œuvre, tout en respectant les obligations découlant des traités et la gérance environnementale.
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement du Canada s'est engagé à limiter la croissance des dépenses de fonctionnement quotidiennes afin d'effectuer des investissements qui stimuleront l'économie et profiteront à la population canadienne.
Afin d'appuyer cet engagement, CanNor réalisera les réductions de dépenses ci-dessous :
- 2026-2027 : 6 334 480 $
- 2027-2028 : 9 276 569 $
- 2028-2029 : 11 300 997 $
D'ici 2028-2029, ces réductions comprendront une diminution d'environ 727 000 $ des dépenses salariale.
CanNor réalisera ces réductions comme suit :
- En mettant fin au Programme pour la croissance du tourisme après 2025-2026, tout en continuant d'offrir un soutien au secteur dans le cadre des programmes réguliers.
- En mettant fin au Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) après 2026-2027, tout en continuant de soutenir l'industrie et les collectivités grâce aux autorisations de programme actuelles.
- En gérant le réaménagement des effectifs au moyen de l'attrition (les postes financés par les ressources de base qui deviennent vacants ne seront pas remplacés).
Le présent plan ministériel reflète ces réductions.
Cette approche illustre une réorientation délibérée vers une concentration des ressources sur les priorités de développement économique à incidence élevée, soit l'état de préparation des projets, la participation économique des Autochtones, la coordination réglementaire et la résilience des chaînes d'approvisionnement du Nord. En respectant ce cadre financier simplifié, CanNor continuera de remplir son mandat de base tout en faisant preuve de rigueur dans l'harmonisation des programmes, l'ordonnancement des investissements et l'atteinte de résultats économiques mesurables.
Faits saillants pour CanNor en 2026-2027
En 2026-2027, CanNor déploiera son architecture de programmes de base existants et de nouvelles « initiatives stratégiques » limitées dans le temps et ciblées d'une manière rigoureuse et coordonnée, afin de renforcer l'état de préparation des infrastructures du Nord, la résilience économique, la capacité d'innovation et la participation des Autochtones, en respectant les priorités nationales concernant l'économie, l'abordabilité et la souveraineté dans l'Arctique.
En 2026-2027, CanNor offrira plusieurs nouveaux volets de financement :
- Stabilisation économique et résilience des entreprises
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) : Soutien aux entreprises et aux organisations territoriales touchées par les droits de douane et les perturbations du commerce mondial, renforcement de la résilience aux chocs économiques externes et protection des chaînes d'approvisionnement du Nord.
- Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires : Soutien aux organismes du Nord qui offrent des services consultatifs, du mentorat, des programmes d'accélération et des services de planification financière aux entreprises dirigées par des personnes noires afin de favoriser l'inclusion.
- État de préparation structurelle et mise en place de l'infrastructure
- Soutien au développement des infrastructures dans le Nord (SDIN) : Renforcer la capacité des communautés autochtones et du Nord et l'harmonisation de l'évaluation préalable pour le Fonds d'infrastructure pour l'Arctique (FIA) et d'autres grands projets nordiques. Le SDIN favorisera la préparation des entités promotrices, la coordination réglementaire et les premières étapes de l'élaboration de projets répondant aux priorités économiques territoriales.
- Initiative régionale d'investissement dans la défense (IRID) : Soutenir les entreprises territoriales qui cherchent à s'intégrer aux chaînes d'approvisionnement nationales et internationales de défense, renforcer l'état de préparation de l'Arctique, la sécurité économique et la participation des industries du Nord aux infrastructures à double usage et aux investissements visant à assurer la souveraineté de l'Arctique.
- Innovation et croissance de la productivité
- Initiative régionale en matière d'intelligence artificielle (IRIA) : Soutenir l'adoption de technologies de pointe, notamment des solutions numériques et de l'intelligence artificielle, pour améliorer la productivité, la concurrence et l'innovation dans les économies territoriales.
- Effectif et capacité institutionnelle
- Les nouveaux programmes de Pilimmaksaivik (Nunavut) élargiront l'accès qu'ont les Inuit du Nunavut à des activités d'apprentissage communautaires pertinentes sur le plan culturel grâce à des partenariats avec des établissements de formation et des organisations inuites du Nunavut. Ils renforceront ainsi la main-d'œuvre et la capacité institutionnelle à long terme.
En 2026-2027, CanNor exécutera aussi ses programmes de base comme suit :
- Investir dans des économies territoriales dynamiques, résilientes et en croissance grâce à ses programmes de financement uniques Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord) et Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN). Ces programmes favorisent l'expansion des entreprises, la capacité des communautés, la diversification sectorielle ainsi que la participation économique des Autochtones dans les territoires.
- Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) renforcera l'état de préparation des projets et la coordination avec la réglementation fédérale, afin d'accroître la clarté, la prévisibilité et la participation des Autochtones aux grandes initiatives d'élaboration des ressources et des infrastructures.
- Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuit du Nunavut, fera progresser le plan d'embauchage des Inuit pangouvernemental et facilitera la mise en œuvre du chapitre 23 grâce au recrutement ciblé, à la formation et à des programmes de préparation à l'emploi.
En 2026-2027, les dépenses prévues approuvées (y compris les services internes) de CanNor s'élèvent à 114 839 371 $ et 128 équivalents temps plein appuient la prestation de programmes.
Résumé des résultats prévus
Voici un résumé des résultats prévus par l'Agence en 2026-2027 dans ses principaux secteurs d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».
-
Responsabilité essentielle 1 : Développement économique dans les territoires
En 2026-2027, CanNor renforcera les économies territoriales durables et diversifiées en orientant ses efforts de financement, de défense des politiques et de préparation des projets vers des initiatives à incidence élevée qui s'attaquent aux obstacles structurels à la croissance. L'Agence accordera la priorité à la stabilité des infrastructures de base, à la participation économique des Autochtones et à l'harmonisation des capitaux dans des secteurs essentiels à la résilience à long terme, notamment le développement responsable des ressources, l'énergie propre, l'infrastructure stratégique, les systèmes alimentaires du Nord, les pêches, l'innovation en matière de logement et les industries axées sur le savoir.
CanNor aidera également les petites et moyennes entreprises (PME) à améliorer leur productivité, leur capacité d'innovation et leur compétitivité, notamment par l'adoption de technologies numériques et de pointe.
Ce faisant, l'Agence veillera à :
- Appuyer les priorités du mandat du gouvernement fédéral en faisant progresser des initiatives ordonnées stratégiquement qui renforcent la souveraineté, l'abordabilité et la résilience économique à long terme;
- Améliorer l'état de préparation des projets en renforçant la clarté de la gouvernance, l'harmonisation des capitaux et la coordination réglementaire pour les grands projets d'infrastructure (y compris en matière de logements) et de développement des ressources;
- Renforcer les avantages économiques locaux et régionaux grâce à des chaînes d'approvisionnement nordiques résilientes et à une participation accrue des Autochtones;
- Défendre les priorités territoriales en matière de développement économique en collaboration avec les gouvernements autochtones, les partenaires territoriaux et l'industrie;
- Respecter les obligations en matière de consultation pour les grands projets et appuyer le développement durable dans les processus de réglementation et d'évaluation d'impact;
- Faire progresser la réconciliation économique en renforçant la prise de participation des communautés autochtones, la préparation de la main-d'œuvre et la capacité communautaire.
Dépenses prévues approuvées : 106 881 378 $
Ressources humaines prévues pour s'acquitter des principales responsabilités : 96 ETP
De plus amples informations sur le développement économique dans les territoires figurent dans le plan complet.
Pour obtenir des informations complètes sur les dépenses totales prévues et les ressources humaines de CanNor, lisez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
De la part de la ministre
J'ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) pour 2026-2027. Le Canada fait face à des pressions économiques et géopolitiques accrues, et notre gouvernement s'est vu confier la responsabilité d'agir rapidement et de manière rigoureuse afin d'obtenir des résultats. Dans ce contexte, le Nord n'est pas une frontière lointaine; il est au centre de la sécurité, de la résilience économique et de la prospérité à long terme du Canada. Les territoires sont au cœur de la souveraineté dans l'Arctique, de la résilience aux changements climatiques et de l'édification de la nation. En tant qu'agence de développement régional, CanNor joue un rôle de premier plan dans le renforcement des fondements économiques qui soutiennent la présence et l'état de préparation du Canada dans cette région cruciale.
En 2026-2027, CanNor mettra l'accent sur les initiatives qui font tomber les obstacles structurels à la croissance. Nous privilégierons l'état de préparation des projets, la stabilité des infrastructures et des systèmes énergétiques de base, ainsi que la participation économique des Autochtones pour garantir que les grandes initiatives progressent suivant une gouvernance claire, des voies de financement définies et des processus réglementaires coordonnés.
Nous soutiendrons les infrastructures essentielles et à double usage, les corridors commerciaux et des projets comme le projet d'énergie hydroélectrique propre Iqaluit Nukkiksautiit. Nous ferons progresser des secteurs stratégiques, y compris les secteurs des minéraux essentiels et de l'énergie propre, tout en renforçant la capacité des entreprises et des communautés du Nord à participer aux nouvelles possibilités en matière d'infrastructure et de défense. Grâce à des programmes ciblés, dont l'Initiative régionale d'investissement dans la défense (IRID), nous facilitons la participation du Nord à l'évolution du paysage économique et sécuritaire du Canada.
Nous renforcerons également les systèmes alimentaires du Nord en appuyant les chaînes de valeur liées à la production locale, à la pêche et à la récolte, la capacité de traitement et les chaînes d'approvisionnement régionales. En bâtissant la capacité économique et en prenant des mesures pour améliorer l'abordabilité, nous améliorons la sécurité alimentaire à long terme et réduisons notre dépendance structurelle à l'importation.
Pour chacune de ses priorités, CanNor prendra des décisions d'investissement rigoureuses, veillera à bien coordonner son action et assurera une gestion responsable des fonds publics. En travaillant en étroite collaboration avec les gouvernements autochtones, les partenaires territoriaux, les entreprises et les communautés, nous favoriserons l'établissement d'économies territoriales diversifiées, dirigées par la population du Nord elle-même et qui contribuent à une économie canadienne sûre, résiliente et inclusive.
L'honorable Rebecca Chartrand
Ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Plans pour s'acquitter des responsabilités essentielles et fournir des services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
Responsabilité essentielle 1 : Développement économique dans les territoires
Dans cette section
- Description
- Incidence sur la qualité de vie
- Indicateurs, résultats et cibles
- Plans pour atteindre les résultats
- Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
- Ressources prévues pour atteindre les résultats
- Répertoire des programmes
- Sommaire des changements apportés au cadre de présentation de rapports depuis l'année dernière
Description
Travailler dans les territoires pour favoriser des conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec la population du Nord et les Autochtones, les entreprises, les organisations, et d'autres ministères fédéraux et paliers de gouvernement.
Incidence sur la qualité de vie
- Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, notamment par son incidence sur les indicateurs de « produit intérieur brut par habitant », de « productivité », d'« emploi » et de « dynamisme des entreprises » à l'échelle des territoires.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des détails sur les indicateurs de l'Agence, les résultats réels des trois derniers exercices financiers, et les cibles et les dates cibles pour le développement économique dans les territoires. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.
Tableau 1.1 : Participation des gens et des communautés à l'économie dans les territoires
Le tableau 1.1 présente les indicateurs de rendement de CanNor au fil du temps concernant les projets dans le Nord ainsi que les résultats récents par rapport aux cibles et aux échéances pour l'exercice 2026-2027.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible de 2026-2027 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre de communautés du Nord touchées par les projets financés par CanNorNote de tableau 1 |
|
39 | Mars 2027 |
| Montant du soutien supplémentaire provenant de sources externes par dollar investi par CanNor dans des projets |
|
1,35 | Mars 2027 |
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|||
Tableau 1.2 : Innovation et croissance des entreprises dans les territoires
Le tableau 1.2 présente les indicateurs de rendement au fil du temps, au moyen d'une comparaison entre les résultats récents en matière de croissance des revenus et d'inclusivité et les cibles et les échéances pour l'exercice 2026-2027.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible de 2026-2027 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de CanNor |
|
2,3 % | Mars 2027 |
| Pourcentage d'entreprises soutenues par les programmes de CanNor qui sont dirigées ou détenues par des groupes sous-représentés |
|
51,5 % | Mars 2027 |
Tableau 1.3 : Processus d'examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires
Le tableau 1.3 résume les indicateurs en matière de services et de participation, au moyen d'une comparaison entre les résultats récents liés au niveau de soutien du BGPN et à la participation des Autochtones et les cibles et les échéances pour l'exercice 2026-2027.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible de 2026-2027 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre de services d'orientation et de mobilisation fournis par le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN). |
|
75 | Mars 2027 |
| Pourcentage de gouvernements et/ou d'organisations autochtones cernés qui reçoivent un soutien pour participer aux processus réglementaires du Nord. |
|
75 % | Mars 2027 |
Tableau 1.4 : Accroître la représentation des Inuit dans la fonction publique fédérale dans la région du Nunavut
Le tableau 1.4 indique le nombre annuel de programmes que Pilimmaksaivik a offerts depuis l'exercice 2022-2023 jusqu'à l'exercice 2024-2025, ainsi que la cible et l'échéance pour 2026-2027.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible de 2026-2027 | Date d'atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Nombre de programmes et de services coordonnés ou offerts par Pilimmaksaivik chaque année. |
|
10 | Mars 2027 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et de l'information sur le rendement du Répertoire des programmes de CanNor sont disponibles dans l'InfoBase du GC.
Plans pour atteindre les résultats
La section suivante décrit les résultats prévus pour le développement économique dans les territoires en 2026-2027, en mettant l'accent sur l'état de préparation des projets, la participation économique des Autochtones et le renforcement des chaînes d'approvisionnement régionales.
Participation des gens et des communautés à l'économie dans les territoires
Les programmes de CanNor appuient les communautés du Nord, dont beaucoup sont petites et éloignées, à renforcer les conditions nécessaires à une croissance économique durable et à une résilience à long terme.
Durant l'exercice financier 2026-2027, CanNor continuera de travailler directement avec les peuples, les communautés et les entreprises autochtones par l'intermédiaire du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) afin de favoriser la création d'emploi, de revenus et de richesse, y compris les possibilités liées aux grands projets d'infrastructure, au développement de la chaîne d'approvisionnement et à la diversification sectorielle.
L'Agence collaborera également avec d'autres agences de développement régional (ADR), des parties prenantes territoriales et des partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour renforcer les systèmes alimentaires du Nord en développant la production locale, l'innovation et la capacité de la chaîne d'approvisionnement régionale.
Résultats que nous prévoyons d'atteindre
- Accroître la capacité de développement économique et d'emploi des communautés en améliorant les possibilités d'emplois, de revenus et de création de richesse. CanNor tirera parti du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE), un des volets du PPEAN, pour soutenir la clarté de la gouvernance, la capacité de planification et l'état de préparation de l'infrastructure.
- Fournir un soutien ciblé et basé sur des projets aux gens d'affaires, aux entreprises et aux organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans le cadre du programme de Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE) du PPEAN afin d'établir, de développer et de soutenir des entreprises, en mettant l'accent sur le renforcement de la propriété et de la participation des Autochtones dans les secteurs émergents.
- Corriger les lacunes en matière de connaissances dans l'écosystème économique autochtone territorial en encourageant la recherche et la mobilisation des connaissances menées par les Autochtones dans le cadre du volet de recherche économique (VRE) du PPEAN afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes.
- Par l'intermédiaire du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), CanNor renforcera les systèmes alimentaires du Nord en soutenant la production locale, les chaînes de valeur des pêches et de la récolte, la capacité de transformation et de préparation et les chaînes d'approvisionnement régionales. Ces investissements compléteront les mesures d'abordabilité en renforçant la capacité économique à long terme et en réduisant la dépendance structurelle à l'égard des systèmes alimentaires importés.
Innovation et croissance des entreprises dans les territoires
CanNor soutient la création, la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), en offrant des contributions et des subventions ciblées qui renforcent les capacités, améliorent la productivité et permettent aux entreprises de participer à des occasions économiques à incidence élevée. L'objectif est de promouvoir un écosystème commercial nordique concurrentiel, résilient et stratégiquement intégré aux grandes chaînes d'approvisionnement régionales, en matière d'infrastructure, d'énergie, de défense.
Au cours de l'exercice 2026-2027, CanNor privilégiera le soutien aux entreprises qui exercent leurs activités dans des domaines prioritaires, comme la mise en valeur responsable des ressources et des minéraux essentiels, la souveraineté et la défense de l'Arctique, l'énergie propre et l'infrastructure, l'innovation en matière de logement, les systèmes de pêche et d'alimentation dans le Nord, l'adoption du numérique et la croissance de la productivité, la recherche, le développement de la main-d'œuvre ainsi que les industries artistiques et culturelles.
Conformément à l'accent mis par le gouvernement fédéral sur la sécurité dans l'Arctique, l'infrastructure de construction nationale et la résilience de la chaîne d'approvisionnement nationale, CanNor s'efforcera d'accroître la participation du Nord et des Autochtones aux grands projets, y compris les infrastructures à double usage et les initiatives liées à la défense, tout en renforçant la capacité régionale de production, de transformation et de distribution dans les secteurs stratégiques.
Le processus annuel de déclaration d'intérêt de CanNor pour l'exercice financier 2026-2027 continuera de cibler et de classer par ordre de priorité les projets alignés sur ces objectifs. Le cas échéant, l'Agence utilisera des approches de sensibilisation ciblées et d'intégration souples pour répondre aux nouvelles possibilités et accélérer les initiatives à forte incidence.
Résultats que nous prévoyons d'atteindre
- Soutenir la croissance des entreprises, l'amélioration de la productivité et le développement de l'infrastructure économique par l'entremise du programme IDEENord, en mettant l'accent sur les projets qui renforcent les chaînes d'approvisionnement régionales et la concurrence à long terme.
- Renforcer la résilience des entreprises et la diversification du marché grâce à l'Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), en appuyant les mesures de réduction des coûts, l'amélioration de la productivité et le développement de la chaîne d'approvisionnement nationale.
- Renforcer la contribution territoriale à l'infrastructure industrielle de défense du Canada par l'entremise de l'Initiative régionale d'investissement dans la défense (IRID), en appuyant les écosystèmes d'innovation, les technologies à double usage et la participation accrue du Nord aux chaînes d'approvisionnement de la défense.
- Renforcer les systèmes alimentaires du Nord en soutenant la production locale, les pêches et les chaînes de valeur de récolte, la capacité de transformation et l'accès aux marchés régionaux, en positionnant les entreprises du Nord pour contribuer à la sécurité alimentaire et à l'abordabilité à long terme.
Processus d'examen environnemental efficient et prévisible dans les territoires
Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) joue un rôle central dans le renforcement de la clarté de la réglementation, l'ordonnancement des projets et la consultation de l'État pour les grands projets de ressources, de croissance propre et d'infrastructure dans les territoires.
En collaboration avec les gouvernements et les organisations autochtones, les gouvernements territoriaux, l'industrie, les organismes de réglementation et les ministères fédéraux, le BGPN soutient une participation fédérale coordonnée, transparente et opportune aux études d'impact environnemental et aux processus réglementaires. En améliorant la clarté et la prévisibilité, le BGPN contribue à réduire l'incertitude structurelle, à renforcer la confiance des investisseurs et à faire progresser les projets qui contribuent à la résilience économique du Nord et à la souveraineté dans l'Arctique.
En 2026-2027, le BGPN poursuivra son rôle d'éclaireur en matière de réglementation tout en élargissant ses responsabilités en matière de coordination conformément à la Directive du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre. Afin d'améliorer davantage l'état de préparation des projets, le BGPN renforcera les fonctions de mobilisation et de séquençage en amont, notamment en élargissant le soutien aux consultations préalables et en améliorant la coordination entre les ministères, en veillant à ce que les grands projets progressent de manière ordonnée, éclairée par les consultations et harmonisée avec les capitaux.
Résultats que nous prévoyons d'atteindre
- Aider les personnes chargées de prendre des décisions au fédéral à s'acquitter de leur obligation de consulter les peuples autochtones, tout en améliorant la clarté et la coordination des processus réglementaires pour les grands projets.
- Superviser et coordonner les consultations de la Couronne pour au moins 19 grands projets, y compris la route et le port de Grays Bay (Corridor économique et de sécurité de l'Arctique), la route de la vallée du Mackenzie et le projet de la mine Casino.
- Faire progresser la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'efficacité de la réglementation et de la délivrance de permis pour les projets de croissance propre, notamment en améliorant la coordination et le suivi pour soutenir le Conseil d'action des sous-ministres sur l'efficacité réglementaire.
- Pour les projets financés par le Fonds d'infrastructure pour l'Arctique (FIA) et ceux alignés sur les priorités du FIA :
- Renforcer la préparation à la consultation préalable à l'évaluation et les mesures de soutien à la participation des populations autochtones;
- Réunir les partenaires fédéraux, territoriaux et autochtones afin d'améliorer le séquençage et de réduire les redondances de processus;
- Renforcer la coordination après l'évaluation pour favoriser une mise en œuvre réussie de la réglementation.
Accroître la représentation des Inuit dans la fonction publique fédérale dans la région du Nunavut
CanNor héberge Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuit au Nunavut, qui fait progresser une approche pangouvernementale visant à renforcer la représentation des Inuit dans la fonction publique fédérale au sein de la région du Nunavut, conformément au chapitre 23 de l'Accord du Nunavut (non disponible en français).
En 2026-2027, Pilimmaksaivik continuera de réduire les obstacles systémiques au recrutement et au maintien dans l'emploi en offrant une formation fondée sur la culture et en s'efforçant d'élargir les mesures de soutien globales qui visent à favoriser la réussite professionnelle. Pilimmaksaivik fera progresser la mise en œuvre du plan pangouvernemental d'embauche des Inuit 2023-2033 et lancera un nouveau programme de financement préalable à l'emploi pour soutenir les initiatives de formation communautaires alignées sur les besoins de la main-d'œuvre fédérale. Ces initiatives seront mises en œuvre par l'intermédiaire du nouveau bureau accessible au public de Pilimmaksaivik, conçu pour améliorer l'accessibilité, la sensibilisation et la coordination.
Résultats que nous prévoyons d'atteindre
- Renforcer la coordination pangouvernementale afin d'améliorer le recrutement, la formation et le maintien en poste des Inuit du Nunavut dans les postes fédéraux.
- Aider les ministères fédéraux à mettre en œuvre et à surveiller les plans d'embauche des Inuit ainsi que la planification et la mise en œuvre de la formation préalable à l'emploi, et à en rendre compte, afin d'assurer des progrès mesurables conformément au chapitre 23.
- Élargir les programmes préalables à l'emploi et les programmes en cours d'emploi fondés sur la culture pour les Inuit du Nunavut, y compris les parcours de formation linguistique et de perfectionnement professionnel.
- Améliorer le bien-être du personnel, le mentorat et les systèmes de soutien par les pairs, notamment par l'entremise du réseau des employés inuits Kittuaq.
- Améliorer le rayonnement et la sensibilisation afin de positionner la fonction publique fédérale comme un employeur accessible et sensible à la culture au Nunavut.
Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)
CanNor intègre l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans la conception, la prestation et l'évaluation de ses programmes de développement économique afin de s'assurer que les investissements permettent de s'attaquer aux obstacles structurels et favorisent la participation inclusive dans l'ensemble des territoires. Des programmes comme IDEENord et le PPEAN soutiennent la participation des jeunes, des femmes, des personnes 2ELGBTQIA+, des personnes en situation de handicap ainsi que des entrepreneurs et des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Les décisions en matière de financement tiennent compte de la dynamique de main-d'œuvre régionale, de l'accès aux capitaux, de l'isolement géographique et des obstacles propres aux secteurs afin d'assurer des possibilités de croissance économique accessibles et équitables. Par l'entremise de Pilimmaksaivik, CanNor favorise l'application du chapitre 23 de l'Accord du Nunavut, contribuant ainsi à accroître la représentation des Inuit au sein de la fonction publique fédérale dans la région du Nunavut et à renforcer la capacité institutionnelle dans le territoire.
En 2026-2027, CanNor continuera d'appliquer une optique intersectionnelle dans l'exécution et la surveillance de programmes et la production de rapports connexes. Les champions de l'ACS Plus de l'Agence et la communauté de pratique interne appuieront l'intégration d'approches inclusives dans l'élaboration des politiques, les évaluations du financement et la mesure du rendement.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 2 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en matière de développement économique dans les territoires
Le tableau 2 présente un résumé des dépenses prévues approuvées et des équivalents temps plein (ETP) nécessaires pour atteindre les résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 106 881 378 $ |
| ETP | 96 ETP |
L'information financière et l'information sur les ressources humaines du Répertoire des programmes de CanNor figurent dans l'InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
Le développement économique dans les territoires est appuyé par les programmes suivants :
- Développement des communautés
- Expansion des entreprises
- Politiques et défense des intérêts
- Bureau de gestion des projets nordiques
- Pilimmaksaivik
Vous trouverez des renseignements supplémentaires relatifs au Répertoire des programmes lié au développement économique dans les territoires à la page Résultats d'InfoBase du GC.
Sommaire des changements apportés au cadre de présentation de rapports depuis l'année dernière
- Tous les ministres ont reçu une lettre de mandat unifiée du premier ministre plutôt que des lettres individuelles dans le but de garantir une vision commune et des priorités cohérentes dans l'ensemble du gouvernement.
- Les indicateurs associés au résultat ministériel « Participation des gens et des communautés à l'économie dans les territoires » ont été modifiés.
- Les indicateurs associés au résultat ministériel « Expansion des entreprises dans les territoires » ont été modifiés.
- Les indicateurs associés au résultat ministériel « Processus d'examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires » ont été modifiés.
- Un nouveau résultat ministériel a été ajouté, soit « Augmentation de la représentation des Inuit dans la fonction publique fédérale dans la région du Nunavut », auquel s'ajoute un indicateur connexe.
- Un nouveau programme, Pilimmaksaivik, ainsi que des résultats et des indicateurs de programme connexes, a été ajouté.
Services internes
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Description
Les services internes sont les services qui sont fournis au sein de l'Agence afin qu'elle puisse s'acquitter de ses obligations et offrir ses programmes dans ses trois bureaux du Nord (Iqaluit, Yellowknife et Whitehorse) et au bureau de liaison, à Ottawa. Voici les dix catégories de services internes :
- Services de gestion des acquisitions
- Services de communication
- Services de gestion financière
- Services de gestion des ressources humaines
- Services de gestion de l'information
- Services des technologies de l'information
- Services juridiques
- Services de gestion du matériel
- Services de gestion et de surveillance
- Services de gestion des biens immobiliers
Plans pour atteindre les résultats
Cette section présente les mesures prises par l'Agence pour atteindre les cibles et les résultats fixés pour les services internes.
Au cours de l'exercice 2026-2027, CanNor prévoit d'entreprendre ou de poursuivre les mesures suivantes :
- Fournir un service à la clientèle spécialisé et peaufiner les processus opérationnels afin de rester attentif à l'évolution des objectifs gouvernementaux et ministériels.
- Mettre en œuvre à l'échelle de CanNor des initiatives visant à mettre en valeur la prudence financière et la gestion financière responsable tout en appuyant les mesures prévues dans le Budget 2025 pour réduire les dépenses de fonctionnement.
- Favoriser un milieu de travail sain, diversifié et novateur grâce à des initiatives comme la Stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion de CanNor, le Plan d'accessibilité, le Plan d'embauche des Inuit et poursuivre les efforts visant à la mise en œuvre du chapitre 23 de l'Accord du Nunavut et du Plan de représentativité de la fonction publique du Yukon.
- Améliorer la prestation des services de gestion de l'information et de technologies de l'information (GI-TI) avec les partenaires en intégrant de nouvelles initiatives et en actualisant la gouvernance des GI-TI et les ensembles de politiques de l'Agence.
- Améliorer la sûreté, la sécurité et l'efficacité opérationnelle des services administratifs afin de soutenir la prestation de services, de minimiser les risques et de protéger le personnel de la fonction publique et les informations de nature délicate.
- Faire connaître les possibilités économiques aux communautés, aux entreprises et aux innovateurs des territoires en tirant parti de divers outils de communication, notamment par le biais de son site Web, des médias sociaux, d'annonces, et de la mobilisation des intervenants, afin de mieux répondre à leurs besoins et de mieux faire connaître les programmes, les services et les résultats de CanNor.
- Donner la priorité aux communications ouvertes, accessibles et transparentes afin de bien informer le personnel des principales priorités et initiatives de l'Agence et de l'ensemble du gouvernement et d'assurer leur participation.
- Explorer les possibilités de permettre l'adoption responsable de l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer l'efficacité opérationnelle et appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats pour les services internes cette année
Le tableau 3 présente un résumé des dépenses prévues approuvées et des équivalents temps plein (ETP) nécessaires pour atteindre les résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 7 957 993 $ |
| ETP | 32 ETP |
L'information financière et l'information sur les ressources humaines du Répertoire des programmes de CanNor figurent dans l'InfoBase du GC.
Planification concernant les contrats attribués à des entreprises autochtones
Les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter une cible visant à attribuer, chaque année, au moins 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones. Cet engagement devait être pleinement mis en œuvre avant la fin de l'exercice 2024-2025.
CanNor prévoit de dépasser la cible minimale de 5 % au cours de l'exercice 2026-2027.
Au cours de l'exercice 2026-2027, CanNor externalisera ses services d'approvisionnement grâce à un protocole d'entente avec Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan). En collaboration avec PrairiesCan, CanNor examinera les processus d'approvisionnement prévus pour déterminer les possibilités qui s'offrent aux entreprises autochtones, favoriser leur participation aux invitations à soumissionner et améliorer les mécanismes de surveillance, de planification et de production de rapports propres à l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. CanNor collaborera aussi avec PrairiesCan pour s'assurer que les rapports sur le rendement par rapport à la cible minimale obligatoire ont été approuvés par l'administrateur général de l'Agence et soumis à PrairiesCan dans les six mois suivant la fin de l'exercice financier. Enfin, l'Agence continuera de mettre en œuvre des mesures pour répondre aux exigences de la Directive sur les marchés de l'État, incluant les baux immobiliers, et de fournir un soutien raisonnable aux entreprises inuites pour leur permettre de participer aux contrats du gouvernement. Il s'agit également de promouvoir les achats écologiques.
Tableau 4 : Pourcentage de contrats attribués ou qu'il est prévu d'attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 4 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats projetés et prévus quant au pourcentage total de contrats que l'Agence a attribués à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels en 2024-2025 | Résultats projetés pour 2025-2026 | Résultats prévus pour 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de contrats à des entreprises autochtones | 8,63 % | Au moins 5 % à la fin de l'exercice | Au moins 5 % |
Considérations à l'échelle de l'Agence
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Priorités gouvernementales connexes
Politique et défense des intérêts
Le programme de politique et de défense des intérêts vise à faire progresser les priorités dans les territoires et répondre à leurs besoins conformément aux initiatives et aux priorités politiques du gouvernement du Canada. Au cours de l'exercice 2026-2027, CanNor continuera à créer et à favoriser un environnement de collaboration avec ses partenaires et ses clients. En outre, elle fournira du soutien à l'appui des engagements du mandat, du budget et des priorités politiques du gouvernement fédéral, fera progresser les efforts de réconciliation économique de manière concrète, fera valoir les besoins et les priorités des territoires et y répondra, favorisera le développement économique durable et comblera les lacunes en matière de connaissances.
Résultats que nous prévoyons d'atteindre
- Participer aux principaux salons professionnels, conventions économiques, symposiums et conférences, notamment la conférence Roundup de l'Association for Mineral Exploration, la convention de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'Arctic Energy & Resource Symposium, le salon professionnel et la conférence du Nunavut et le sommet sur l'Arctique, et y représenter CanNor.
- Mener des recherches et établir des partenariats avec des institutions pour combler les lacunes en matière de connaissances, tant au sein de CanNor qu'auprès des partenaires, des parties prenantes et des clients, afin d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes en ce qui a trait au développement économique et à la diversification dans les territoires.
- Appuyer l'Agence en élaborant des propositions de politique et en les présentant, ainsi qu'en demandant les autorisations parlementaires connexes, comme les autorisations en matière de politiques et de dépenses.
- Collaborer avec les partenaires circumpolaires, le gouvernement fédéral, les autres ministères ainsi que les gouvernements et les organisations autochtones pour déterminer et faire valoir ce qui suit :
- Les priorités et les réalités du Nord à intégrer dans les initiatives politiques fédérales;
- Les projets du Nord à prendre en considération dans les principaux programmes de financement fédéraux, notamment ceux liés aux minéraux critiques, à l'infrastructure, aux systèmes alimentaires et à la défense;
- Les projets d'infrastructure transformateurs dans les territoires à faire progresser et à inclure éventuellement dans les futures versions de la liste de projets d'intérêt national de l'annexe chiffre romain 1 de la Loi visant à bâtir le Canada.
- Mettre sur pied un centre d'expertise et de gestion de projet afin d'offrir du soutien ciblé aux responsables de projet en ce qui a trait à la gestion de projet, aux questions techniques et à l'analyse. Le centre visera à améliorer la préparation et la planification des projets, à réduire les redondances, à faciliter l'accès au financement et à aider les responsables (des territoires, des communautés autochtones, des municipalités et du secteur privé) à faire progresser les projets jusqu'à ce qu'ils soient prêts à être mis en œuvre.
- Faire progresser la réconciliation économique grâce au partenariat entre les Inuit et la Couronne et à la collaboration avec les agences de développement régional (ADR) dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat.
- Préparer et faciliter les évaluations des programmes.
- Élaborer des directives stratégiques pour l'Agence sur l'adoption et l'utilisation optimales de l'intelligence artificielle et d'autres solutions numériques et technologies de pointe et les mettre en œuvre, afin d'améliorer la productivité.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
CanNor favorise la mise en œuvre des objectifs de développement durable 2030 des Nations Unies par le Canada grâce à sa stratégie ministérielle de développement durable afin de renforcer la résilience à long terme, la croissance inclusive et les infrastructures adaptées au climat dans les territoires.
Grâce à ses programmes de développement économique, CanNor contribue à l'atteinte des objectifs de développement durable (ODD) suivants :
- ODD 2 – Faim « zéro » : Renforcer les systèmes alimentaires nordiques et autochtones en soutenant la production locale, les chaînes de valeur des pêches et de la récolte, les capacités de transformation et les chaînes d'approvisionnement régionales afin d'améliorer la sécurité alimentaire et l'abordabilité.
- ODD 8 – Travail décent et croissance économique : Soutenir une croissance économique inclusive et durable grâce à des investissements dans les minéraux critiques, l'énergie propre, l'état de préparation des infrastructures, l'innovation, le perfectionnement de la main-d'œuvre et la participation économique des Autochtones.
- ODD 10 – Inégalités réduites : Faire progresser la réconciliation économique en augmentant la participation des Autochtones au développement économique, en renforçant la capacité des collectivités et en appuyant l'application du chapitre 23 de l'Accord du Nunavut.
De plus, CanNor appuiera également, au moyen de ses politiques internes, l'avancement des ODD et des cibles ci-dessous :
- ODD 10 – Inégalités réduites : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
- ODD 12 – Consommation et production responsables : Promouvoir les achats écologiques et les pratiques opérationnelles durables.
- ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques : Soutenir le développement de l'énergie propre et les infrastructures résilientes aux changements climatiques pour les projets de croissance propre dans le Nord.
De plus amples renseignements sur les contributions de CanNor au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable figurent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Principaux risques
1. Déficit d'infrastructure et pressions en matière de logement : Le déficit d'infrastructure dans le Nord, notamment au chapitre du transport, des systèmes énergétiques et des pénuries critiques de logements, demeure un obstacle structurel à la sécurité, à la compétitivité économique et à l'abordabilité dans l'Arctique. Les retards dans le développement de l'infrastructure peuvent miner la viabilité des projets, augmenter les coûts et affaiblir la capacité du Canada à affirmer sa souveraineté.
- CanNor atténuera ce risque en accordant la priorité à l'état de préparation des projets, en appuyant l'ordonnancement coordonné des projets d'infrastructure et en harmonisant le financement du développement économique avec les investissements majeurs dans les secteurs du transport et des énergies propres et dans l'infrastructure à double usage dans le secteur de la défense. En offrant un soutien ciblé à l'innovation en matière de logement et aux infrastructures habilitantes, l'Agence contribuera à réduire les pressions sur les coûts structurels tout en favorisant une participation économique élargie.
2. Incertitude économique et concentration sectorielle : Les économies territoriales demeurent fortement exposées aux cycles mondiaux des produits de base, aux fermetures de mines imminentes et aux perturbations des échanges internationaux. Alors que le Nord poursuit sa diversification sectorielle tout en s'appuyant sur le secteur de l'extraction minière pour l'essentiel des investissements privés et de la croissance, les conflits commerciaux internationaux pourraient nuire considérablement à sa stabilité économique, en pesant sur la consommation des ménages et l'investissement des entreprises.
- CanNor gérera cette exposition en renforçant la diversification sectorielle, en soutenant les chaînes d'approvisionnement régionales, en améliorant la productivité des entreprises et en améliorant l'accès aux marchés. Des programmes souples, y compris des mesures de réponse ciblées aux droits de douane, aideront à stabiliser les entreprises dans un contexte de volatilité mondiale, tout en positionnant le Nord pour une croissance et une innovation à long terme dans des secteurs stratégiques comme l'énergie propre, les systèmes alimentaires, les pêches, les chaînes d'approvisionnement de la défense et la construction.
3. Capacité limitée de main-d'œuvre : Les pénuries de main-d'œuvre constantes, les changements démographiques et les lacunes en matière de compétences peuvent retarder l'exécution des projets, réduire la productivité et entraver les progrès vers la mise en œuvre des engagements pris au titre du chapitre 23 de l'Accord du Nunavut.
- CanNor atténuera les contraintes liées à la main-d'œuvre en soutenant le perfectionnement de la main-d'œuvre autochtone, en faisant progresser la coordination pangouvernementale par l'entremise de Pilimmaksaivik et en harmonisant les investissements dans le développement économique avec les initiatives régionales de formation et de renforcement des capacités. Ces mesures renforceront la participation à long terme au marché du travail ainsi que la capacité institutionnelle dans les territoires.
4. Changements climatiques et vulnérabilité des infrastructures : Les changements climatiques continuent de perturber les corridors de transport, les chaînes d'approvisionnement et les délais de construction dans le Nord, ce qui entraîne une hausse des coûts des projets, des frais d'expédition et des risques opérationnels. Les territoires peuvent être particulièrement touchés par cette situation, en raison des saisons de construction plus courtes, des chaînes d'approvisionnement fragiles et des perturbations climatiques disproportionnées qui peuvent avoir des répercussions sur la viabilité des projets et d'autres activités de développement économique et de diversification.
- CanNor soutiendra la résilience aux changements climatiques en investissant dans le développement de l'énergie propre, les infrastructures adaptées au climat et la coordination réglementaire pour les projets de croissance propre. Grâce au BGPN et à l'harmonisation du financement des programmes, l'Agence contribuera à faire en sorte que les investissements dans l'infrastructure tiennent compte des conditions environnementales à long terme tout en réduisant la vulnérabilité future.
5. Évolution des enjeux internationaux de sécurité dans l'Arctique : Les tensions géopolitiques accrues et l'augmentation des investissements dans la défense redéfinissent les approches relatives à l'infrastructure et à l'approvisionnement dans l'Arctique. Sans planification coordonnée, les entreprises et les collectivités du Nord risquent de ne pas pouvoir tirer profit des possibilités économiques liées aux investissements en matière de défense et de souveraineté.
- CanNor travaillera avec ses partenaires fédéraux pour positionner les entreprises nordiques et autochtones afin d'accroître leur participation aux chaînes d'approvisionnement et aux projets d'infrastructure en matière de défense. En renforçant l'état de préparation des projets et la compétitivité des entreprises, l'Agence veillera à ce que les investissements à l'appui de la souveraineté génèrent des retombées économiques durables dans les territoires. En réponse à ces pressions, le gouvernement du Canada a publié l'initiative de 2024 intitulée Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada ainsi que la Politique étrangère du Canada pour l'Arctique, et consacre maintenant de nouvelles dépenses substantielles à la défense du Nord. À l'instar d'autres ADR, CanNor s'efforcera également d'accroître sa participation aux processus d'approvisionnement et d'évaluation.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines approuvées prévues de CanNor pour les trois prochains exercices financiers et des dépenses prévues pour l'exercice 2026-2027 avec les dépenses réelles des exercices précédents.
Dans cette section
Dépenses
Cette section présente une vue d'ensemble des dépenses prévues de l'Agence de l'exercice 2023-2024 à l'exercice 2028-2029.
Le graphique 1 présente les dépenses prévues de l'Agence pour l'exercice 2026-2027 par responsabilité essentielle et pour les services internes.
Équivalent textuel pour le graphique Graphique 1 Dépenses prévues par responsabilité essentielle en 2026-2027
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues en 2026 2027 |
|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 106 881 378 $ |
| Services internes | 7 957 993 $ |
Analyse des dépenses prévues par responsabilité essentielle
Pour 2026-2027, CanNor a alloué environ 92 % de son budget total au développement économique dans les territoires. Les 8 % restants servent à financer les services internes nécessaires à l'exécution des programmes. CanNor continuera d'aider la population du Nord à saisir les possibilités économiques, à promouvoir l'innovation économique et la diversification, à renforcer les capacités, à développer une main-d'œuvre qualifiée et à encourager la croissance de l'emploi en faisant des investissements stratégiques.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 5 : Sommaire des dépenses sur trois ans pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 5 présente les sommes dépensées par CanNor au cours des trois derniers exercices financiers pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation des services internes. Les montants pour l'exercice financier 2025-2026 sont projetés en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles en 2023-2024 | Dépenses réelles en 2024-2025 | Dépenses projetées pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 78 143 504 $ | 72 244 695 $ | 95 723 164 $ |
| Total partiel | 78 143 504 $ | 72 244 695 $ | 95 723 164 $ |
| Services internes | 9 241 793 $ | 8 731 676 $ | 9 728 869 $ |
| Total | 87 385 297 $ | 80 976 370 $ | 105 452 033 $ |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Les dépenses réelles et les dépenses prévues pour les exercices 2023-2024 à 2025-2026 tiennent compte de l'ensemble des crédits parlementaires, y compris le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et le financement provenant des divers crédits du Conseil du Trésor. Les écarts observés au cours de cette période reflètent le fait qu'on soit passé de mesures de stimulation limitées dans le temps à des investissements plus ciblés et harmonisés stratégiquement à l'appui de l'état de préparation des infrastructures du Nord, de la résilience économique et des priorités en matière de souveraineté dans l'Arctique.
La diminution des dépenses de 2023-2024 à 2024-2025 est principalement attribuable à l'élimination progressive des mesures de financement temporaires annoncées dans le Budget 2021, y compris le Fonds pour l'emploi et la croissance et le Fonds canadien de revitalisation des communautés. L'augmentation des dépenses projetées de 2024-2025 à 2025-2026 s'explique par les paiements de transfert ciblés approuvés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), y compris les investissements pour le centre « Yukon Gathering Place », l'IRID et l'IRRT. Ces investissements appuient le renforcement de la participation du Nord aux chaînes d'approvisionnement liées à la défense, l'amélioration de la résilience économique face aux perturbations du commerce mondial ainsi que les priorités régionales en matière d'infrastructure et de développement communautaire.
D'autres renseignements financiers des exercices précédents figurent dans la section Finances d'InfoBase du GC.
Tableau 6 : Sommaire des dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau 6 présente les dépenses prévues approuvées pour CanNor pour les trois prochains exercices, par responsabilité essentielle et pour les services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 | Dépenses prévues pour 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 106 881 378 $ | 77 815 782 $ | 39 096 433 $ |
| Sous-total | 106 881 378 $ | 77 815 782 $ | 39 096 433 $ |
| Services internes | 7 957 993 $ | 5 568 109 $ | 5 331 332 $ |
| Total | 114 839 371 $ | 83 383 891 $ | 44 427 765 $ |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Les dépenses prévues approuvées au cours des trois prochains exercices font état d'une diminution graduelle d'un exercice à l'autre en raison de l'élimination progressive prévue de plusieurs initiatives à durée limitée après 2026-2027, y compris le renouvellement de l'initiative IDEENord, le renouvellement de la Politique alimentaire pour le Canada et les améliorations temporaires apportées au PPEAN.
Ces réductions tiennent compte de la conclusion de mesures de financement ciblées et limitées dans le temps plutôt que d'un changement du mandat de base de CanNor. Dans ce contexte financier en évolution, l'Agence accordera la priorité à l'affectation efficiente des ressources restantes vers des investissements à incidence élevée qui renforcent l'état de préparation des projets, la participation économique des Autochtones, la coordination réglementaire et la résilience des chaînes d'approvisionnement dans le Nord.
Des renseignements financiers plus détaillés sur les dépenses prévues figurent dans la section Finances d'InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif de l'Agence par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour de plus amples informations sur les autorisations de financement, voir les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 2 résume le financement des dépenses législatives et votées de l'Agence de 2023-2024 à 2028-2029.
Équivalent textuel pour le graphique Graphique 2 : Financement approuvé (dépenses législatives et votées) pour une période de six exercices
| Exercice financier | Total | Dépenses votées | Dépenses législatives |
|---|---|---|---|
| 2023-2024 | 88 793 848 $ | 86 653 451 $ | 2 140 214 $ |
| 2024-2025 | 81 347 545 $ | 79 162 565 $ | 2 184 980 $ |
| 2025-2026 | 105 452 033 $ | 102 810 614 $ | 2 641 419 $ |
| 2026-2027 | 114 839 371 $ | 112 473 467 $ | 2 365 904 $ |
| 2027-2028 | 83 383 891 $ | 81 478 106 $ | 1 905 785 $ |
| 2028-2029 | 44 427 765 $ | 42 934 856 $ | 1 492 909 $ |
Analyse du financement des dépenses législatives et votées pour une période de six exercices
Le financement approuvé pour les exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026 correspond à la fois aux autorisations accordées conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses. Le financement prévu pour les exercices 2026-2027 à 2028-2029 tient uniquement compte des autorisations relatives au Budget principal des dépenses et ne comprend pas les rajustements futurs qui pourraient découler du Budget supplémentaire des dépenses ou des décisions budgétaires.
La diminution d'un exercice à l'autre par rapport à 2025-2026 s'explique par l'élimination progressive prévue de plusieurs initiatives à durée limitée, notamment le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI), le Programme pour la croissance du tourisme, le renouvellement d'IDEENord, la Politique alimentaire pour le Canada renouvelée ainsi que les améliorations temporaires apportées au PPEAN.
Ces changements reflètent la conclusion de mesures de financement ciblées plutôt qu'une réduction du mandat de base de CanNor. Selon ce cadre financier, l'Agence continuera d'accorder la priorité aux investissements stratégiques qui renforcent la résilience économique, l'état de préparation des projets, la participation économique des Autochtones, la coordination réglementaire et le développement des chaînes d'approvisionnement dans le Nord.
Pour de plus amples informations sur les crédits de CanNor, voir le Budget principal des dépenses 2026-2027.
État des résultats prospectif condensé
L'état des résultats prospectif condensé donne un aperçu des opérations de CanNor de l'exercice 2025-2026 à l'exercice 2026-2027.
Tableau 8 : État des résultats prospectif condensé pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2027 (en dollars)
Le tableau 8 résume les charges et les revenus qui correspondent au coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement pour les exercices financiers 2025-2026 à 2026-2027. Les montants projetés et prévus dans cet état des résultats ont été établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants projetés et prévus présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
| Renseignements financiers | Résultats projetés pour 2025-2026 | Résultats prévus pour 2026-2027 | Différence (résultats prévus moins résultats projetés) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 105 452 033 $ | 114 839 371 $ | 9 387 338 $ |
| Total des revenus | 11 400 $ | 4 302 $ | 7 098 $ |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 105 440 633 $ | 114 835 069 $ | 9 394 436 $ |
Analyse des résultats projetés et prévus
Le total des charges prévues pour l'exercice 2026-2027 s'élève à 114,8 millions de dollars, soit une augmentation de 9,4 millions de dollars par rapport aux charges prévues de 105,4 millions de dollars pour l'exercice 2025-2026. Cette hausse s'explique par l'ajout de l'IRID, du financement du centre « Yukon Gathering Place » et de l'IRRT. Elle est partiellement compensée par l'élimination progressive prévue d'initiatives à durée limitée, y compris le financement du Programme pour la croissance du tourisme (Budget 2023) et du programme CERI (Budget 2024), qui ont été tous les deux visés par les réductions approuvées dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses (EED) de CanNor.
Cela reflète la conclusion de mesures de financement ciblées plutôt qu'une réduction du mandat de base de CanNor. Selon ce cadre financier, l'Agence continuera d'accorder la priorité aux investissements rigoureux et à forte valeur ajoutée qui appuient la préparation des projets, la participation économique des Autochtones, la coordination réglementaire et la résilience économique du Nord.
Un état prospectif condensé plus détaillé et des notes connexes pour 2026-2027, incluant un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, est accessible sur le site Web de CanNor.
Ressources humaines
Cette section présente une vue d'ensemble des ressources humaines réelles et prévues de l'Agence de l'exercice 2023-2024 à l'exercice 2028-2029.
Tableau 9 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 9 présente un résumé des ressources humaines, en équivalent temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles et les services internes de CanNor au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice 2025-2026 sont projetées en fonction des données de l'exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre réel d'équivalents temps plein en 2023-2024 | Nombre réel d'équivalents temps plein en 2024-2025 | Nombre projeté d'équivalents temps plein pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 83 | 86 | 97 |
| Sous-total | 83 | 86 | 97 |
| Services internes | 33 | 30 | 33 |
| Total | 116 | 116 | 130 |
Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices
L'augmentation des équivalents temps plein (ETP) prévus pour 2025-2026 par rapport au nombre d'ETP en 2024-2025 reflète à la fois la dotation de postes qui étaient déjà vacants (taux de postes vacants de 7 % en 2024-2025) et l'ajout de six ETP qui a été approuvé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2025-2026.
L'augmentation des niveaux de dotation reflète les efforts déployés pour stabiliser la capacité de l'effectif et harmoniser les ressources internes avec les priorités changeantes dans le Nord.
Tableau 10 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau 10 présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chaque responsabilité essentielle de CanNor et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre prévu d'équivalents temps plein en 2026-2027 | Nombre prévu d'équivalents temps plein en 2027-2028 | Nombre prévu d'équivalents temps plein en 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 96 | 82 | 76 |
| Sous-total | 96 | 82 | 76 |
| Services internes | 32 | 28 | 27 |
| Total | 128 | 110 | 103 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les niveaux d'ETP prévus augmenteront à 128 ETP en 2026-2027 à l'appui des initiatives prioritaires précédemment approuvées, y compris l'IRID et l'IRRT, et du renforcement des fonctions de coordination réglementaire et de préparation des projets. Cette augmentation temporaire permet d'harmoniser la capacité de dotation avec la demande accrue liée à l'ordonnancement des projets d'infrastructure, à la participation économique en matière de défense et aux mesures de résilience économique.
Les niveaux d'ETP diminueront à compter de 2027-2028, en raison de l'élimination progressive prévue d'initiatives à durée limitée, notamment IDEENord, le Programme pour la croissance du tourisme et les améliorations temporaires apportées au PPEAN, ainsi que des réductions découlant de l'EED et des rajustements du financement de base.
La réduction prévue à 103 ETP d'ici 2028-2029 reflète une transition gérée vers une structure opérationnelle rationalisée axée sur la réalisation du mandat de base, l'affectation efficiente des ressources et les priorités de développement économique à incidence élevée.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles sur le site Web de CanNor :
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre
Des renseignements sur la Stratégie ministérielle de développement durable de CanNor sont accessibles sur le site Web de CanNor.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de CanNor ne comprend aucun renseignement sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre les objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements organisationnels
Profil de l'organisation
Ministre de tutelle :
L'honorable Rebecca Chartrand, ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Administrateur général :
Jimi Onalik, président
Portefeuille ministériel :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Instrument habilitant :
Année d'incorporation ou de création :
2009Autres :
AucunCoordonnées de l'organisation
Adresse postale :
200 – 1106, promenade Iqaluktuutiak, Iqaluit (Nunavut) X0A 3H0 Canada
Téléphone :
Télécopieur :
613-995-9495
Adresse courriel :
Site Web :
Agence canadienne de développement économique du NordDéfinitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique utilisé pour faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s'agit d'un processus permettant de comprendre qui est concerné par la question ou la possibilité abordée par l'initiative; de déterminer la manière dont l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus concernées; et d'anticiper et d'atténuer tout obstacle à l'accès ou à ses avantages. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d'autres facteurs, tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
L'utilisation de l'ACS Plus implique d'adopter dans notre travail une approche qui tient compte du genre et de la diversité. Le gouvernement du Canada s'est engagé à tenir compte de tous les facteurs d'identité qui se recoupent dans le cadre de l'ACS Plus, et pas seulement du sexe et du genre.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; paiements versés à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi, autre qu'une loi de crédits. La loi établit l'objet des dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être engagées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant les transactions d'actif et de passif pour les prêts, les investissements et les avances, ou les comptes à fins déterminées, qui ont été établis en vertu de lois particulières ou d'autorisations non statutaires dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières de l'État à l'égard de tiers. Il s'agit des opérations de prêts, d'investissements et d'avances, de l'encaisse et des créances; des fonds publics reçus ou perçus à des fins précises, et de tous les autres éléments d'actif et de passif. Les autres actifs et passifs, qui ne sont pas particulièrement définis dans les codes d'autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d'autorisation résiduel pour tous les autres actifs et passifs.
- dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues est une responsabilité ministérielle, et les ministères doivent être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans leurs plans ministériels et leurs rapports sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par le biais d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
- équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure dans laquelle un employé représente une dépense d'une année-personne complète dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat, dans le but d'évaluer le rendement d'un ministère, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative de la progression d'un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour atteindre un résultat commun, souvent lié à une priorité gouvernementale.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (departmental plan)
- Rapport sur les plans et le rendement attendu d'un ministère sur une période de trois ans. Les plans ministériels sont généralement déposés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2026-2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)
- Rapport sur les réalisations concrètes d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'un ministère a faite de ses ressources pour obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats sont comparables à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Recensement de tous les programmes d'un ministère et description de la façon dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable, en partie, à un ministère, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'un seul ministère, d'une seule politique, d'un seul programme ou d'une seule initiative; ils s'inscrivent plutôt dans la sphère d'influence du ministère.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe souvent au contrôle immédiat des ministères, mais il doit être influencé par les résultats à l'échelle des programmes.