2023-2024 Plan ministériel : Rapport principal
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ISSN 2371-7572
Table des matières
- De la part du ministre
- De la part de la présidente
- Aperçu de nos plans
- Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
- Services internes : résultats prévus
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Renseignements organisationnels
- Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l'organisation
- Annexe : définitions
De la part du ministre
L'honorable Dan Vandal
Ministre des Affaires du Nord, de PrairiesCan et de CanNor
En tant que ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), j'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2023-2024 de CanNor.
Les économies des trois territoires - Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut - sont dynamiques et reflètent les diverses populations qui y vivent. Grâce à leur esprit d'entreprise, les habitants du Nord encouragent l'innovation et fournissent une expertise locale pour combler les lacunes et favoriser une croissance continue au profit de tous. C'est pourquoi il est si important pour le gouvernement du Canada de continuer à travailler en collaboration avec les gouvernements territoriaux et en partenariat avec les Premières nations, les Inuits et les Métis. Nos partenaires connaissent leurs besoins locaux, comprennent les défis et sont les mieux placés pour savoir ce qu'il faut faire pour les relever.
CanNor occupe une position unique en tant que défenseur des habitants du Nord et, grâce à sa gamme de programmes adaptés, elle fournit des investissements à court et à long terme aux entreprises et aux organisations afin de combler les lacunes en matière de prospérité économique et sociale, de soutenir l'écologisation des systèmes d'énergie et de transport, de promouvoir la création d'emplois et de lutter contre l'insécurité alimentaire.
Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de CanNor continuera de coordonner la participation du gouvernement fédéral aux processus d'examen des évaluations environnementales; de réunir les organisations autochtones, les promoteurs industriels et les autres intervenants et de leur fournir un soutien en matière de gestion des enjeux; et de tenir à jour le registre des consultations de la Couronne concernant les grands projets dans les territoires.
Pilimmaksaivik (Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut) continuera de diriger une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre de l'article 23 (« Emploi des Inuits ») de l'Accord du Nunavut, qui met l'accent sur la création d'une fonction publique représentative au Nunavut.
En 2023-2024, CanNor atteindra ces objectifs et plus encore afin de contribuer à la création d'une économie nordique résiliente et dynamique pour les habitants et les entreprises des territoires, ce qui profitera à l'ensemble des Canadiens.
De la part de la présidente
Paula Isaak
Présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
En 2023-2024, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) continuera à faire des investissements stratégiques pour aider les habitants du Nord à saisir les possibilités économiques, à promouvoir l'innovation et la diversification, à développer une main-d'œuvre qualifiée et à encourager la croissance de l'emploi.
Les habitants du Nord ont toujours fait preuve de résilience et d'ingéniosité face aux défis. La croissance soutenue de l'écosystème de l'innovation et de l'entrepreneuriat dans les territoires en est la preuve. CanNor est prête à poursuivre son rôle essentiel en travaillant avec ses partenaires pour bâtir des économies diversifiées et dynamiques grâce à sa programmation.
Grâce au programme Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), les habitants du Nord peuvent profiter des possibilités économiques qui favorisent la croissance, le maintien et le développement de leurs collectivités et de leurs régions. Le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) aidera les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis à faire progresser les possibilités de développement économique dans leurs régions tout en améliorant le développement de l'emploi, la formation professionnelle et la création ou l'expansion d'entreprises. Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) appuiera des projets novateurs dirigés par les communautés concernant les systèmes alimentaires locaux et autochtones afin d'aider à améliorer la sécurité alimentaire dans les territoires du Canada.
CanNor continuera à travailler avec d'autres ministères fédéraux afin de maximiser les ressources que nous pouvons apporter pour soutenir les projets. Le développement des compétences, l'énergie propre, la pêche, la mise en valeur des ressources, etc. sont autant de domaines essentiels à développer dans le Nord. Ayant son administration centrale au Nunavut, CanNor met ses connaissances et son expertise du Nord au service de nombreux projets et initiatives.
Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de CanNor joue un rôle de coordination et de rassemblement dans les évaluations environnementales territoriales. Pilimmaksaivik (le Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut) continuera à cerner et à éliminer les obstacles à l'emploi et à l'avancement des Inuits en élaborant et en offrant de nouvelles formations et de nouveaux soutiens novateurs pour les Inuits.
CanNor est prête à continuer à travailler avec ses partenaires pour tirer parti des nouvelles possibilités que l'année à venir apportera afin que nous puissions bâtir un avenir plus solide pour le Nord et le Canada.
Aperçu de nos plans
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), l'une des sept agences de développement régional (ADR) au Canada, est le principal acteur fédéral chargé de développer une économie forte, diversifiée, durable et résiliente pour les habitants du Nord, les peuples autochtones, les collectivités et les entreprises dans les territoires. En travaillant avec ses partenaires et les intervenants, CanNor maintiendra son soutien et sa défense du développement économique à l'échelle locale, territoriale et nationale, tout en favorisant la croissance et l'innovation, en contribuant au renforcement des capacités et par des investissements de base dans des projets de développement économique dans les territoires.
Les défis et les possibilités existants et émergents continueront à façonner les secteurs clés des économies territoriales en 2023-2024. Afin de maintenir la croissance et le développement face à l'incertitude, l'instabilité et le risque économiques mondiaux, il est plus important que jamais pour les territoires de tirer parti de leurs avantages concurrentiels uniques tout en continuant à cultiver l'écosystème résilient de l'innovation et de l'entrepreneuriat du Nord.
En 2023-2024, CanNor continuera de s'appuyer sur la force de sa Stratégie de croissance panterritoriale (SCPT) pour guider les investissements ciblés, réunir les partenaires autochtones territoriaux et fédéraux et contribuer à une économie nordique résiliente. Orientée en fonction du cadre pangouvernemental du gouvernement du Canada, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN), la SCPT comporte quatre domaines d'action interdépendants, qui favoriseront la durabilité et la prospérité à long terme : renforcer la main-d'œuvre du Nord, encourager les investissements dans l'infrastructure, soutenir la mise en valeur des ressources et stimuler la diversification et l'innovation. La force de cette stratégie de croissance et le soutien ciblé dans le cadre de ces piliers d'action contribueront à favoriser la réconciliation économique avec les Autochtones dans les territoires, conformément à l'approche pangouvernementale visant à faire progresser cet important engagement fédéral.
La série de programmes de développement économique de CanNor reste en place pour aider à faire avancer ces priorités en 2023-2024. Il s'agit notamment d'investissements ciblés et de la réintroduction d'un financement de base pour les communautés autochtones dans le cadre du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), du soutien aux systèmes alimentaires territoriaux et à la sécurité alimentaire au moyen des Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), et du financement fourni par le programme phare de l'Agence, Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), qui investit dans l'infrastructure économique de base et à petite échelle, le développement sectoriel et le renforcement des capacités afin d'aider les habitants du Nord à être à même de tirer profit de l'économie de l'innovation du Canada.
Le secteur minier continue d'être le principal catalyseur économique des territoires. Grâce aux investissements ciblés du Budget de 2022, en appui aux processus de réglementation dans le Nord, et à la publication de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, le secteur minier du Nord est prêt pour une croissance continue. Pour appuyer et pérenniser un tel potentiel de croissance, il est essentiel de s'attaquer aux obstacles structurels des territoires qui peuvent entraver ces progrès, notamment les déficits d'infrastructures et le manque d'investissements dans l'exploration. Il est tout aussi important que les obligations de consultation des populations autochtones du Nord continuent d'être respectées, d'autant plus qu'un nombre croissant de projets de mise en valeur de ressources font l'objet d'évaluations environnementales. Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de CanNor continuera à jouer un rôle essentiel d'orientation et de rassemblement auprès des promoteurs de l'industrie, des organismes de réglementation et des communautés autochtones, tout en coordonnant les consultations de la Couronne pour les organismes de réglementation fédéraux au cours de l'évaluation environnementale des grands projets nouveaux et en expansion dans les territoires.
En tant qu'hôte de Pilimmaksaivik, CanNor poursuivra son travail de coordination d'une approche pangouvernementale visant à créer une fonction publique fédérale représentative au Nunavut, comme le décrit l'article 23 de l'Accord du Nunavut.
En plus des actions ciblées dans les territoires, CanNor travaillera avec d'autres ministères fédéraux pour aider à faire avancer les engagements plus larges du gouvernement du Canada, y compris la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (en particulier les aspects relatifs au développement économique), la mise en œuvre continue du CSAN et l'avancement du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.
Pour plus d'information sur les plans de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, voir la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient de l'information sur les résultats et les ressources prévus par le Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle présente également des renseignements sur les principaux risques liés à l'obtention de ces résultats.
Développement économique dans les territoires
Description
Travailler dans les territoires afin de favoriser des conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les habitants du Nord et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d'autres ministères fédéraux et paliers de gouvernement.
Faits saillants de la planification
Au fur et à mesure que les défis et les possibilités, nouveaux et permanents, font évoluer les économies territoriales, CanNor appuiera et servira les habitants du Nord en les aidant à bâtir des communautés fortes et économiquement résilientes. En 2023-2024, CanNor poursuivra son travail visant à renforcer la main-d'œuvre du Nord et à soutenir les communautés en catalysant les secteurs économiques clés, en encourageant la diversification économique et en appuyant la croissance et l'expansion des petites et moyennes entreprises et des organisations autochtones.
Résultat ministériel : Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires
Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord
Renforcé par des investissements supplémentaires effectués dans le cadre du Budget de 2022, le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) de CanNor favorise une plus grande participation des communautés et des entreprises inuites, métisses et des Premières Nations du Nord aux possibilités économiques. Grâce à son Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE), qui finance le renforcement des capacités pour soutenir la participation aux activités économiques, le PPEAN fera progresser les possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse. L'exercice 2023-2024 marque également la première année complète de la réintroduction du financement de base accordé aux communautés autochtones dans le cadre du PPCPE – CanNor restera engagée à travailler directement avec ces communautés pour s'assurer qu'elles sont en mesure de tirer parti des possibilités économiques.
Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées
Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) vise à appuyer des projets communautaires axés sur les systèmes locaux et autochtones de production alimentaire. Il met l'accent sur les solutions novatrices et pratiques ayant pour but d'améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord. Grâce à ses trois volets de programme, le FICNI améliore la sécurité alimentaire des Autochtones et des populations du Nord en soutenant des projets locaux, dirigés par les communautés, qui réduisent la dépendance des collectivités nordiques à l'égard de l'industrie agroalimentaire du Sud. L'exercice 2023-2024 marquera la dernière année du programme du FICNI actuel, après quoi CanNor poursuivra son travail avec d'autres partenaires fédéraux et territoriaux pour soutenir les solutions à l'insécurité alimentaire dans les territoires.
Résultat ministériel : Les entreprises sont en développement dans les territoires
CanNor soutient la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, en offrant des possibilités de formation, des services consultatifs et des programmes de contribution souples, qui renforcent les capacités des entreprises et des collectivités. L'objectif est d'encourager un secteur commercial nordique compétitif et diversifié, doté d'une capacité d'innovation renforcée.
En 2023-2024, CanNor mettra l'accent sur le soutien aux entreprises clés opérant dans les domaines prioritaires des économies du Nord, notamment les petites et moyennes entreprises dans les secteurs du logement et des ressources, et continuera à soutenir l'écosystème territorial des entrepreneurs et des innovateurs.
Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord
Le programme de développement économique phare de CanNor, Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord) réalise des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique, le développement du secteur et le renforcement des capacités pour aider les résidents du Nord des territoires à tirer profit de l'économie de l'innovation du Canada. En 2023-2024, CanNor tirera parti de la gamme variée de possibilités économiques qui existent dans les territoires dans le cadre des quatre volets du programme IDEENord :
- Développement des secteurs et des capacités : Investissements fondamentaux continus pour faire progresser les secteurs économiques clés ayant un potentiel de croissance dans les territoires, notamment l'innovation, le tourisme et la pêche.
- Mise à l'échelle des entreprises et productivité : Fournir des investissements ciblés aux petites et moyennes entreprises, en mettant l'accent sur l'expansion des opérations dans des secteurs clés, y compris les petites et moyennes entreprises participant au secteur du logement, aux infrastructures et à la chaîne d'approvisionnement des minéraux critiques.
- Infrastructure économique à petite échelle : Développement de l'infrastructure économique à petite échelle par la construction d'espaces communautaires nouveaux ou améliorés, qui renforcent l'économie et offrent des possibilités d'améliorer la collaboration, de favoriser le renforcement des capacités et d'encourager la croissance des entreprises.
- Études sur l'infrastructure économique (à grande échelle) : Faire progresser les investissements dans l'infrastructure économique de base dans les domaines de l'énergie, des transports et de la fibre optique.
Croissance économique régionale par l'innovation
Le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) est mis en œuvre par toutes les ADR du Canada, en tenant compte des besoins uniques des écosystèmes régionaux d'innovation. Le programme CERI permet aux entreprises et aux organisations qui les soutiennent de tirer profit d'investissements ciblés pour améliorer leur compétitivité et leur croissance par l'adoption, le développement et l'adaptation de technologies, l'amélioration de la productivité, la commercialisation et l'expansion commerciale. En 2023-2024, CanNor continuera à maintenir ses accords à long terme avec des innovateurs et des accélérateurs afin de cultiver l'écosystème entrepreneurial territorial et de répondre aux besoins de la population du Nord.
Fonds pour l'emploi et la croissance
Annoncé dans le Budget de 2021, le Fonds pour l'emploi et la croissance est une enveloppe de financement sur trois ans mise en œuvre par les ADR pour aider à créer des emplois et à positionner les économies locales pour une croissance à long terme. L'exercice 2023-2024 sera la dernière année où CanNor offre ce fonds à durée limitée, et l'Agence continuera à bâtir une économie inclusive et à aider les petites et moyennes entreprises, les créateurs d'emplois et les organisations qui les soutiennent à assurer l'avenir de leurs activités, à renforcer leur résilience et à se préparer à la croissance.
Résultat ministériel : Processus d'examen environnemental efficient et prévisible dans les territoires
À CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) et les équipes des opérations régionales travaillent avec l'industrie, les gouvernements territoriaux, les collectivités, les groupes autochtones et d'autres partenaires pour promouvoir le développement des ressources et les projets d'infrastructure qui favorisent la croissance économique et la prospérité durable pour les habitants du Nord et tous les Canadiens.
Le BGPN de CanNor joue un rôle important de rassembleur en coordonnant la contribution fédérale au processus d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire pour les grands projets de mise en valeur des ressources et d'infrastructure proposés dans les territoires. Le BGPN a pour mandat de veiller à ce que la rapidité, la prévisibilité et la transparence de la participation fédérale aux processus de réglementation dans le Nord favorisent un climat d'investissement plus stable et plus attrayant. En 2023-2024, le BGPN s'attend à assurer la supervision et la pertinence des consultations de la Couronne pour 15 grands projets.
Comme la pandémie de COVID-19 a entraîné des retards dans les processus d'examen environnemental de certains grands projets, le BGPN continuera à travailler avec les promoteurs, les organismes de réglementation et les partenaires pour relever ces défis et veiller à ce que l'obligation de consulter les peuples autochtones soit respectée. Dans le cadre de son activité de rassemblement, CanNor participera à d'importants événements liés à la mise en valeur des ressources, comme AME Roundup à Vancouver et la convention internationale et le salon professionnel de l'Association canadienne des prospecteurs et des entrepreneurs (ACPE) à Toronto.
Autres activités visant à soutenir la responsabilité essentielle de CanNor
Pilimmaksaivik
Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut, est hébergé par CanNor. Ce centre se concentre sur les engagements du gouvernement du Canada en vertu de l'article 23 de l'Accord du Nunavut pour soutenir l'objectif d'une fonction publique représentative au Nunavut.
En 2023-2024, Pilimmaksaivik continuera de superviser les initiatives spéciales de recrutement et de formation et d'offrir des services de sensibilisation et de soutien en travaillant avec les partenaires pour renouveler les plans d'emploi et de formation des Inuits. Alors que Pilimmaksaivik travaille à l'atteinte des objectifs d'emploi dans la fonction publique fédérale au Nunavut, des efforts coordonnés à l'échelle du gouvernement du Canada au Nunavut soutiendront également le développement de compétences transférables applicables dans divers secteurs.
Politique et défense des intérêts
Dans le cadre du programme de politiques et de défense des intérêts, CanNor continuera de jouer son rôle de rassembleur des autres ministères fédéraux et des autres ordres de gouvernement dans les territoires afin de faciliter le développement économique par l'avancement de la SCPT, par le soutien de l'économie verte, par la promotion de la diversité et de l'inclusion et par l'avancement des autres priorités du gouvernement du Canada. CanNor continuera à mener et à commander des recherches afin de combler les principales lacunes en matière de connaissances pour soutenir la mise en œuvre de la SCPT. Par exemple, CanNor tire parti de son adhésion au Centre pour le Nord du Conference Board du Canada et d'autres membres de premier plan des secteurs public et privé pour soutenir un ambitieux programme de recherche, qui facilite la prise de décisions éclairées dans le cadre d'initiatives stratégiques de développement économique.
En outre, l'Agence prévoit :
- Appuyer le travail du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et y contribuer pour mettre en œuvre le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord;
- Appuyer les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada en défendant les priorités du Nord et en communiquant les connaissances et l'expertise relatives au Nord qui améliorent l'efficacité des initiatives stratégiques fédérales pour les territoires;
- Contribuer au développement économique autochtone et à la réconciliation avec les Autochtones en participant aux comités de travail du partenariat entre les Inuits et la Couronne, en collaborant avec d'autres ADR pour améliorer les appuis dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat et en déterminant la meilleure façon de mettre en œuvre les recommandations de la Stratégie économique nationale pour les Autochtones dans les territoires;
- Travailler avec les partenaires fédéraux et territoriaux pour cultiver et faire croître l'écosystème de l'innovation et de l'entrepreneuriat dans le Nord grâce à des appuis ciblés et au nouveau volet de recherche économique de CanNor dans le cadre du PPEAN, qui visera à déterminer les possibilités de développement économique pour les sociétés de développement autochtones territoriales appartenant à la communauté, les entreprises autochtones privées et les entrepreneurs.
Analyse comparative entre les sexes plus
CanNor exerce ses activités dans une région où les peuples autochtones représentent une proportion importante de la population (environ 85,8 % au Nunavut, 49,6 % dans les Territoires du Nord-Ouest et 22,3 % au Yukon, selon le recensement de la population de Statistique Canada). Étant donné le mandat et les réalités opérationnelles de CanNor, les programmes et les politiques doivent tenir compte des expériences et des réalités des peuples autochtones. L'Agence offre des programmes de développement économique en collaboration avec des entrepreneurs, des organisations, des gouvernements et des entreprises autochtones locaux et régionaux afin de favoriser l'amélioration des résultats socio-économiques pour les collectivités et leurs membres.
CanNor offre une série de programmes de développement économique d'appui à divers groupes, notamment les jeunes, les femmes et les Autochtones. CanNor offre également des programmes destinés précisément au développement des communautés autochtones dans les territoires, comme le PPEAN. Ces programmes stimulent l'innovation, favorisent la croissance durable et sont conçus pour accroître la capacité de ces divers groupes et personnes à participer pleinement aux possibilités de développement économique dans les territoires. Dans le cadre de ces programmes, CanNor continue de suivre et de déclarer le taux de participation au travail des femmes et des Autochtones dans les territoires. En 2023-2024, CanNor renouvellera son plan d'action sur l'ACS+ et continuera à travailler à une solution de gestion des données et à une structure de rapport interne pour s'assurer que les données de l'Agence puissent être plus facilement gérées, manipulées pour les rapports et échangées. De plus, grâce à la formation sur l'ACS+ et à son champion de l'ACS+, CanNor continuera d'appuyer la formation, les initiatives et la collaboration avec la communauté de l'ACS+ au sein du gouvernement du Canada.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
CanNor s'est engagée à élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable, qui contribuera à faire progresser l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.
Grâce à sa programmation de développement économique, CanNor appuiera l'avancement des objectifs de développement durable (ODD) et des cibles suivants :
- ODD 2 : Favoriser un système alimentaire plus sain et plus durable.
- ODD 8 : Encourager une croissance économique inclusive et durable au Canada.
- ODD 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
Innovation
En 2023-2024, CanNor présentera la phase finale de son programme novateur de financement, le Défi de l'innovation alimentaire dans le Nord, l'un des volets du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées. Ce défi permet d'appuyer les projets communautaires de production alimentaire locale et autochtone afin d'aider à améliorer la sécurité alimentaire dans les territoires en favorisant l'innovation et en mettant en avant de nouvelles techniques. Cela comprend les innovations sociales, les modèles de prestation de services, de même que les technologies à adopter dans le cadre des systèmes alimentaires dans le Nord. En 2023-2024, jusqu'à trois bénéficiaires recevront jusqu'à 1 million de dollars chacun en financement de phase 2 pour soutenir la mise à grande échelle et le déploiement de leur projet de systèmes alimentaires innovants. De plus, CanNor prévoit de participer à une vitrine de l'innovation afin d'échanger publiquement les pratiques exemplaires et de promouvoir l'échange d'information de la part des bénéficiaires retenus.
Principaux risques
Voici les principaux risques et les stratégies d'intervention associés à l'atteinte des résultats de CanNor en ce qui concerne la responsabilité essentielle Développement économique dans les territoires :
- Incertitude économique : Étant donné la menace imminente d'une récession mondiale, les économies pourraient être contraintes d'opérer un virage afin de surmonter les ralentissements financiers en cours. Cela pourrait avoir une incidence négative sur les entreprises et le développement économique du Nord, d'autant plus que l'inflation élevée exerce des pressions supplémentaires sur un environnement où les coûts sont déjà élevés.
- CanNor continuera de surveiller son ensemble de programmes de développement économique, en s'assurant que le soutien ciblé reste souple et s'adapte aux besoins changeants d'une économie territoriale affectée par les forces mondiales. Il pourrait s'agir de modifier la prestation des programmes pour aider les entreprises du Nord à faire face aux répercussions d'une éventuelle récession.
- Pénurie de main-d'œuvre : Les pénuries de main-d'œuvre persistantes, conjuguées au vieillissement de la population, pourraient continuer à mettre à rude épreuve le bassin de main-d'œuvre du Nord, ce qui entraînerait des retards dans les projets et une concurrence accrue pour la main-d'œuvre qualifiée.
- CanNor continuera à faire des investissements qui appuient le développement des compétences dans le Nord afin d'aider à renforcer et à augmenter la disponibilité de la main-d'œuvre pour les secteurs privé et public et de diminuer la dépendance à l'égard de la main-d'œuvre provenant de l'extérieur des territoires. Il s'agit notamment de réaliser des investissements ciblés pour augmenter les taux de participation dans les territoires.
- Changements climatiques : Les phénomènes météorologiques violents et les autres effets des changements climatiques continuent de perturber les déplacements, la construction et les autres activités liées au développement économique. Les territoires peuvent être particulièrement touchés par cette situation, des saisons de construction étroites, des chaînes d'approvisionnement fragiles et des perturbations climatiques disproportionnées pouvant avoir une incidence sur la viabilité des projets et d'autres activités de développement économique.
- CanNor continuera à appuyer les investissements dans les projets d'énergie propre et les projets qui déploient des technologies vertes. Ces investissements ciblés contribueront à atténuer les effets des changements climatiques dans le Nord.
- Diversification économique limitée : Une dépendance excessive à l'égard des secteurs de la fonction publique et de la mise en valeur des ressources a entraîné une diversification économique limitée dans les territoires.
- CanNor continuera d'investir dans d'autres secteurs économiques clés des territoires, notamment le tourisme, la pêche et les industries culturelles, et poursuivra la mise en œuvre de sa SCPT pour favoriser une croissance économique inclusive fondée sur les forces et les possibilités uniques des territoires.
- Incertitude à l'égard du renouvellement de programmes : L'incertitude à l'égard du renouvellement du programme de financement phare de CanNor, IDEENord, peut avoir une incidence sur la capacité de l'Agence à réaliser des investissements à long terme dans les secteurs économiques clés des territoires.
- CanNor consulte ses partenaires et les parties prenantes afin d'élaborer une solide analyse de rentabilisation pour le renouvellement du financement des programmes axés sur les besoins économiques du Nord.
Résultats prévus pour le développement économique dans les territoires
Le tableau suivant présente, pour le développement économique dans les territoires, les résultats obtenus, les indicateurs des résultats, les cibles et les dates cibles pour 2023-2024, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de l'objectif | Résultat réel 2019-2020 | Résultat réel 2020-2021 | Résultat réel 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires | Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires | Égal ou supérieur à la moyenne nationale* | 31 mars 2028 | Femmes : 67,9 % Autochtones : 58,4 % |
Femmes : 65,8 % Autochtones : 53,0 % |
Femmes : 66,9 % Autochtones : 59,5 % |
| Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les territoires | 1,25 | 31 mars 2024** | 2,59 | 1,21 | 3,22 | |
| Les entreprises sont en développe-ment dans les territoires | Nombre d'entreprises par emplacement d'affaires dans les territoires | 4 000*** | 31 mars 2024** | 4 367 | 4 348 | 4 163 |
| Nombre d'investissements dans les projets de technologies propres soutenus par CanNor dans les territoires | 10**** | 31 mars 2028 | 14 | 12 | 17 | |
| Processus d'examen environne-mental efficient et prévisible dans les territoires | Nombre d'entreprises recevant des services consultatifs (Pathfinder) y compris la gestion des enjeux et le soutien dans les processus d'évaluation environnementale et de gouvernance dans les territoires | 40 | 31 mars 2024 | 29 | 21 | 42 |
| Pourcentage d'évaluations environnementales dans les territoires qui sont terminées dans le délai prévu | 100 % | 31 mars 2024 | 100 % | 100 % | 87,5 % | |
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* Moyennes nationales au moment où cet objectif a été fixé en 2022-2023, soit un taux de participation des Autochtones de 63,8 % et un taux de participation des femmes de 60,8 %. ** Ces dates cibles ont été prolongées d'un an seulement en raison de l'incertitude économique anticipée au Canada. *** Cette révision de la cible reflète l'anticipation de la fermeture d'entreprises causée par l'incertitude économique générale au Canada. Ces chiffres seront révisés dans le Plan ministériel 2024-2025 au fur et à mesure que la certitude des conditions économiques le permettra. **** Cette cible révisée reflète l'intention de concentrer le soutien sur les projets de technologies propres ayant le plus grand potentiel d'être déployés dans le délai prévu. |
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Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement aux fins du répertoire des programmes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour le développement économique dans les territoires
Le tableau suivant montre, pour le développement économique dans les territoires, les dépenses budgétaires pour 2023-2024, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour chacun des deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires de 2023-2024 (selon le budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| 73 758 232 | 73 758 232 | 44 825 188 | 44 825 188 |
Remarque : La diminution des dépenses prévues en 2024-2025 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations de dépenses budgétaires pour le programme IDEENord et le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI). Le financement prenant fin est soumis aux décisions du gouvernement de prolonger, réduire ou augmenter le financement. Les résultats de ces décisions seraient reflétés dans les futurs exercices et documents budgétaires de l'Agence.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement aux fins du répertoire des programmes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour le développement économique dans les territoires
Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour 2023-2024 et pour chacun des deux exercices suivants.
| Équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
|---|---|---|
| 94 | 79 | 79 |
Remarque : La diminution des équivalents temps plein prévus en 2024-2025 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires pour le programme IDEENord et le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées. Le financement prenant fin est soumis aux décisions du gouvernement de prolonger, réduire ou augmenter le financement. Les résultats de ces décisions seraient reflétés dans les futurs exercices et documents budgétaires de l'Agence.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement aux fins du répertoire des programmes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes sont les services qui sont fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et offrir ses programmes. On dénombre 10 catégories de services internes :
- Services de gestion et de surveillance
- Services de communication
- Services juridiques
- Services de gestion des ressources humaines
- Services de gestion financière
- Services de gestion de l'information
- Services de la technologie de l'information
- Services de gestion des biens immobiliers
- Services de gestion du matériel
- Services de gestion des acquisitions
Faits saillants de la planification
Afin d'appuyer l'amélioration continue de ses services internes, l'Agence prévoit entreprendre les mesures suivantes :
- Achever un examen des services internes actuellement en cours, axé sur les services généraux et le secrétariat général, afin de mieux se positionner pour les besoins de l'avenir;
- Normaliser ses équipements et services de TI et mettre à jour les procédures opérationnelles de GI-TI pour mieux les aligner sur les besoins;
- Réaliser les plans de travail basés sur notre nouveau plan d'inclusion, d'équité, de diversité et d'accessibilité afin de faire progresser les engagements de l'Agence en faveur d'un milieu de travail sain, diversifié et innovant à l'appui des priorités de l'ensemble du gouvernement;
- Travailler avec les ministères partenaires (dont SPAC) à la mise en place d'un nouvel espace physique pour Pilimmaksaivik (le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut) qui sera plus accessible au public;
- Examiner et réaliser les auto-évaluations des contrôles de base dans le but d'améliorer nos processus de gestion financière et d'approvisionnement.
En outre, CanNor continuera de s'appuyer sur ses efforts pour améliorer la façon dont l'Agence communique ses activités, ses possibilités et ses résultats, et en rend compte, aux Canadiens. Ces efforts comprendront l'amélioration de sa présence sur le Web, afin d'en assurer l'accessibilité, ainsi que l'utilisation continue des plateformes de médias sociaux pour faciliter l'accès à ses programmes et services. Cela permettra à l'Agence de répondre plus efficacement aux besoins des promoteurs, des partenaires et des intervenants, tout en accentuant les incidences positives du financement de CanNor sur les entreprises et les collectivités de l'ensemble des territoires.
Planification des contrats attribués aux entreprises autochtones
En tant que ministère en phase 3, CanNor fournit un résumé global des mesures prévues pour atteindre l'objectif minimal obligatoire de 5 % au plus tard au cours de l'exercice 2024-2025. Conformément à sa Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, CanNor maximisera la participation des personnes, des entreprises et des communautés autochtones, et les avantages pour celles-ci. L'Agence continuera de mettre en œuvre des mesures pour répondre aux exigences de la Directive sur les marchés publics, y compris les baux immobiliers, afin de fournir un soutien et une aide raisonnables aux entreprises inuites pour leur permettre de participer aux marchés publics, tout en appuyant l'approvisionnement écologique.
CanNor impartit ses services d'approvisionnement au moyen d'un protocole d'entente avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). En collaboration avec RCAANC, CanNor examinera les approvisionnements prévus afin de déterminer les possibilités pour les entreprises autochtones, de soutenir la participation des entreprises autochtones à la compétition pour l'attribution des contrats, et de contribuer à l'amélioration des mécanismes de surveillance, de planification et de rapport propres à l'approvisionnement auprès des Autochtones. En collaboration avec RCAANC, CanNor s'assurera que les rapports sur le rendement par rapport à l'objectif minimal obligatoire ont été approuvés par l'administrateur général du Ministère et soumis à Services aux Autochtones Canada dans les six mois suivant la fin de l'exercice.
| Description du champ de rapport sur 5 % | Pourcentage réel réalisé 2021-2022 | Objectif prévu en pourcentage 2022-2023 | Objectif prévu en pourcentage 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de contrats auprès d'entreprises autochtones | S.O.* | S.O.* | 13,4 % |
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* Bien que CanNor ait attribué des contrats à des entreprises autochtones au cours des exercices précédents, ces contrats n'ont pas été suivis et signalés dans les rapports ministériels jusqu'à présent. |
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Dépenses budgétaires prévues pour les services internes
Le tableau suivant montre, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour 2023-2024, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et pour chacun des deux exercices suivants.
| Dépenses budgétaires de 2023-2024 (selon le budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| 7 674 630 | 7 674 630 | 5 978 872 | 5 978 872 |
Remarque : La diminution des dépenses prévues pour les services internes en 2024-2025 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations de dépenses budgétaires pour le programme IDEENord. Le financement prenant fin est soumis aux décisions du gouvernement de prolonger, réduire ou augmenter le financement. Les résultats de ces décisions seraient reflétés dans les futurs exercices et documents budgétaires de l'Agence.
Ressources humaines prévues pour les services internes
Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour mener à bien ses services internes pour 2023-2024 et pour chacun des deux exercices suivants.
| Équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
|---|---|---|
| 31 | 28 | 28 |
Remarque : La diminution des équivalents temps plein prévus en 2024-2025 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires pour le programme IDEENord. Le financement prenant fin est soumis aux décisions du gouvernement de prolonger, réduire ou augmenter le financement. Les résultats de ces décisions seraient reflétés dans les futurs exercices et documents budgétaires de l'Agence.
Dépenses et ressources humaines prévues
La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Ministère pour les trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues pour 2023-2024 avec les dépenses réelles de l'exercice en cours et de l'exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et dépenses législatives) au fil du temps.
Équivalent textuel pour Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026
Le graphique consiste en un graphique à bandes verticales empilées sur les montants en dollars des Postes législatifs et des Crédits votés, par exercice :
- 2020-2021 : Postes législatifs : 6 966 000 $; Crédits votés : 94 253 000 $; Total : 101 219 000 $
- 2021-2022 : Postes législatifs : 1 837 000 $; Crédits votés : 86 535 000 $; Total : 88 372 000 $
- 2022-2023 : Postes législatifs : 2 257 000 $; Crédits votés : 106 874 000 $; Total : 109 131 000 $
- 2023-2024 : Postes législatifs : 2 175 000 $; Crédits votés : 79 258 000 $; Total : 81 433 000 $
- 2024-2025 : Postes législatifs : 1 785 000 $; Crédits votés : 49 019 000 $; Total : 50 804 000 $
- 2025-2026 : Postes législatifs : 1 785 000 $; Crédits votés : 49 019 000 $; Total : 50 804 000 $
En 2021-2022, les dépenses réelles reflètent une diminution de 11,9 millions de dollars, car les dépenses effectuées pour faire face à l'incidence économique de la pandémie de COVID-19 ont été moins importantes que prévu.
Certaines mesures de financement propres à la pandémie continuent de se refléter dans les dépenses prévues, bien que la fin desdites mesures de financement, l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits conclue avec la Qikiqtani Inuit Association (jusqu'à 6,4 millions de dollars), le Programme d'éducation de base des adultes dans le Nord (4,9 millions de dollars), le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (3 millions de dollars), et l'expiration des autorisations de dépenser pour le programme IDEENord, représentent la majorité de la diminution nette des dépenses prévues jusqu'en 2024-2025.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente de l'information sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses budgétaires de 2023-2024 (selon le budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2023-2024 | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 92 172 174 | 80 292 203 | 101 228 150 | 73 782 232 | 73 758 232 | 44 825 188 | 44 825 188 |
| Sous-total | 92 172 174 | 80 292 203 | 101 228 150 | 73 782 232 | 73 758 232 | 44 825 188 | 44 825 188 |
| Services internes | 9 047 110 | 8 079 311 | 7 902 499 | 7 674 630 | 7 674 630 | 5 978 872 | 5 978 872 |
| Total | 101 219 284 | 88 371 514 | 109 130 649 | 81 432 862 | 81 432 862 | 50 804 060 | 50 804 060 |
Remarque : Les dépenses totales et les dépenses prévues pour les exercices 2020-2021 à 2022-2023 comprennent toutes les sources de crédits parlementaires : Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses, et le financement provenant de divers votes du Conseil du Trésor. Pour les exercices 2022-2023 à 2024-2025, les dépenses totales prévues ne comprennent pas le financement au moyen du Budget supplémentaire des dépenses et les ajustements de report.
Le développement économique dans les Territoires connaît la plus grande variabilité dans les dépenses réelles et les dépenses prévues pour l'exercice de planification en cours. En 2021-2022, les dépenses réelles ont diminué principalement parce que les dépenses destinées à faire face à l'incidence économique de la pandémie de COVID-19 ont été moins importantes que prévu.
La diminution des dépenses prévues en 2022-2023 et 2023-2024 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires en 2023-2024 pour les programmes du Budget de 2021, tels que le Fonds d'aide au tourisme, le Fonds pour l'emploi et la croissance et le Fonds canadien de revitalisation des communautés, destinés à aider les économies à se remettre des effets de la pandémie. De plus, deux autres initiatives prendront fin en 2023-2024 : le Programme d'éducation de base des adultes dans le Nord et l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits conclue avec la Qikiqtani Inuit Association.
La diminution des dépenses prévues en 2024-2025 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires pour le programme IDEENord et le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées. Le financement prenant fin est soumis aux décisions du gouvernement de prolonger, réduire ou augmenter le financement. Les résultats de ces décisions seraient reflétés dans les futurs exercices et documents budgétaires de l'Agence.
Ressources humaines prévues
Le tableau suivant présente des informations sur les ressources humaines en équivalents temps plein (ETP) pour chacune des responsabilités essentielles de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres années pertinentes.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2020-2021 | Équivalents temps plein réels 2021-2022 | Équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Équivalents temps plein prévus 2023-2024 | Équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 80 | 79 | 97 | 94 | 79 | 79 |
| Sous-total | 80 | 79 | 97 | 94 | 79 | 79 |
| Services internes | 29 | 31 | 34 | 31 | 28 | 28 |
| Total | 109 | 120 | 131 | 125 | 107 | 107 |
Remarque : Les augmentations des équivalents temps plein réels et prévus sont en grande partie attribuables aux ressources supplémentaires reçues, et à l'embauche de nouveaux employés pour réaliser les initiatives des budgets de 2019 et 2021, et d'autres programmes existants. La diminution du nombre d'équivalents temps plein prévus en 2023-2024 est principalement attribuable à la fin des initiatives liées au Budget de 2019 et au Budget de 2021, ainsi qu'à la fin du programme IDEENord et du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées lié à « Une politique alimentaire pour le Canada » à la fin de 2023-2024. Le financement prenant fin est soumis aux décisions du gouvernement de prolonger, réduire ou augmenter le financement. Les résultats de ces décisions seraient reflétés dans les futurs exercices et documents budgétaires de l'Agence.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024.
État condensé prospectif des résultats
L'état condensé prospectif des résultats donne un aperçu général des résultats de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour les exercices 2022-2023 à 2023-2024.
Les montants des prévisions présentés dans le présent état des résultats ont été établis selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état prospectif plus détaillé des résultats et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
État condensé prospectif des résultats pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2022-2023 | Résultats prévus 2023-2024 | Différence (résultats prévus pour 2023-2024 moins résultats prévus pour 2022-2023) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 105 588 383 | 77 820 057 | (27 768 326) |
| Total des revenus | 18 552 | 9 894 | (8 658) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 105 569 831 | 77 810 163 | (27 759 668) |
L'écart entre les résultats prévus en 2022-2023 et en 2023-2024 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires en 2023-2024 pour les programmes du Budget de 2021, tels que le Fonds d'aide au tourisme, le Fonds pour l'emploi et la croissance et le Fonds canadien de revitalisation des communautés, destinés à aider les économies à se remettre des effets de la pandémie. De plus, deux autres initiatives prendront fin en 2023-2024 : le Programme d'éducation de base des adultes dans le Nord et l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits conclue avec la Qikiqtani Inuit Association.
Renseignements organisationnels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Dan Vandal, C. P., député, ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Administratrice générale : Paula Isaak, présidente
Portefeuille ministériel : Agence canadienne de développement économique du Nord
Instruments habilitants : Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, L.R.C. 1985, ch. P-34
Année d'incorporation ou de création : 2009
Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
Des renseignements sur la raison d'être, le mandat et le rôle de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont disponibles sur le site Web de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont disponibles dans la lettre de mandat du ministre.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont disponibles sur le site Web de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour 2023-2024 sont les suivants :
Équivalent textuel pour Cadre de présentation de rapports
Le tableau de Cadre de présentation de rapports illustre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de CanNor pour 2023-2024 :
- Cadre ministériel des résultats
- Responsabilité essentielle : Développement économique dans les territoires
- Résultat ministériel : Participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires
- Indicateur : Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les Territoires
- Indicateur : Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les Territoires
- Résultat ministériel : Participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires
- Résultat ministériel : Les entreprises sont en développement dans les Territoires
- Indicateur : Nombre d'entreprises par emplacement d'affaires dans les Territoires
- Indicateur : Nombre d'investissements dans les projets de technologies propres soutenus par CanNor dans les Territoires
- Résultat ministériel : Processus d'examen environnemental efficace et prévisible dans les territoires
- Indicateur : Nombre d'entreprises recevant des services consultatifs (Pathfinder) y compris la gestion des enjeux et le soutien dans les processus d'évaluation environnementale et de gouvernance dans les Territoires
- Indicateur : Pourcentage d'évaluations environnementales dans les Territoires qui sont terminées dans le délai prévu
- Responsabilité essentielle : Développement économique dans les territoires
- Répertoire des programmes
- Programme : Développement des communautés
- Programme : Développement des entreprises
- Programme : Politiques et défense des intérêts
- Programme : Gestion des projets nordiques
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Les renseignements connexes sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats se rattachant au Répertoire des programmes de l'Agence canadienne de développement économique du Nord sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles sur le site Web de l'Agence canadienne de développement économique du Nord :
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de l'Agence canadienne de développement économique du Nord ne contient pas d'information sur les dépenses fiscales.
Les dépenses fiscales relèvent de la responsabilité de la ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux correspondants, ainsi que sur les évaluations, les rapports de recherche et l'analyse comparative entre les sexes plus.
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale
Immeuble Allavvik
1106, Inuksugait Plaza
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Canada
Téléphone : 1-855-897-2667
Courriel : infonorth-infonord@cannor.gc.ca
Site(s) Web : Site Web de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Annexe : définitions
- Crédit (appropriation)
- Autorisation accordée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.
- Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements versés à des sociétés d'État.
- Responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère ou un organisme. Les intentions du ministère ou de l'organisme concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère ou l'organisme cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- Plan ministériel (departmental plan)
- Un document qui définit, pour une période de trois ans à compter de l'exercice indiqué dans le titre du rapport, les priorités, les résultats attendus et les ressources requises d'un ministère. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.
- Résultat ministériel (departmental result)
- Un changement sur lequel un ministère souhaite exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères et organismes, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l'échelle des programmes.
- Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, à ses priorités et aux résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports ministériels sont généralement déposés au Parlement chaque automne.
- Équivalent temps plein (full-time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- L'ACS Plus est un outil d'analyse visant à soutenir l'élaboration d'initiatives réactives et inclusives, notamment des politiques, des programmes et d'autres initiatives. L'ACS Plus est un processus qui permet de comprendre qui est touché par la question abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées; et d'anticiper et d'atténuer tout obstacle à l'accès à l'initiative ou à sa mise en œuvre. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d'autres facteurs, tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'origine ethnique, la situation économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Dans le Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; assurer la croissance d'une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; et, lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- Innovation à impact élevé (high impact innovation)
- L'innovation à impact élevé varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, cela peut signifier essayer quelque chose de sensiblement nouveau ou différent du statu quo. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter des améliorations progressives dans un domaine où les dépenses sont élevées ou de régler des problèmes auxquels sont confrontés un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires.
- Initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales se voient accorder du financement pour atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité gouvernementale.
- Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- Rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- Plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui démontre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan permet d'expliquer la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures pouvant mener aux résultats attendus.
- Dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère ou un organisme est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère ou de l'organisme, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels. - Programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère ou d'un organisme et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- Résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- Dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- Cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès que doit atteindre une organisation, un programme ou une initiative dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- Dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.