2023-24 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada (crédit voté)

Date de début	1er avril 2009
Date de fin	En permanence
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédit	Crédit annuel du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015, mise à jour en 2018-2019
Lien aux résultats ministériels	Développement des entreprises dans les territoires Participation des gens et des communautés à l'économie des territoires
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Développement des entreprises Développement des communautés
But et objectifs du programme des paiements de transfert	Au titre de cette autorisation générale relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d'initiatives de financement qui soutiennent le développement économique du Nord, afin de renforcer les économies territoriales et d'accroître la participation des résidents du Nord. Pour 2023-2024, ces programmes/initiatives de financement comprennent : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) et Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC).
Résultats attendus	Résultats attendus (IDEENord) Résultats immédiats La croissance et la capacité économiques des territoires sont soutenues. La croissance des entreprises est soutenue. Les lacunes (p. ex. infrastructures touristiques insuffisantes et manque d'espaces commerciaux pour les entreprises) relevées dans l'infrastructure économique territoriale à petite échelle sont corrigées. La préparation en vue de corriger les lacunes liées aux infrastructures de base du territoire est améliorée. Des partenariats sont établis avec les gouvernements et les organismes du Nord. Résultats intermédiaires Les investissements visant à favoriser la croissance économique territoriale et le développement sectoriel et les infrastructures économiques à petite échelle contribuent à accroître l'activité de développement économique locale ou régionale (p.ex. nouveaux emplois (directs ou indirects), augmentation des revenus des entreprises locales, investissements supplémentaires, augmentation du nombre de visiteurs. Les activités de préparation préalables à la construction (p. ex. les études de faisabilité, les plans et les dessins) servent à faire avancer les projets d'infrastructure de base. Résultats ultimes Les investissements essentiels dans les secteurs clés de l'économie territoriale (comme l'exploitation minière, les arts et la culture, le tourisme et la pêche commerciale) contribuent à une croissance sectorielle accrue. Les économies territoriales sont robustes, dynamiques, diversifiées, innovantes et inclusives au profit des habitants du Nord et de tous les Canadiens Résultats attendus (FICNI) Résultats immédiats CanNor finance une grande variété de projets qui abordent des questions liées au système alimentaire territorial. Les peuples et les communautés autochtones et non autochtones du Nord reçoivent du soutien pour élaborer des solutions novatrices à l'insécurité alimentaire dans les territoires. Les initiatives liées au système alimentaire territorial définies par les gouvernements territoriaux sont soutenues par le volet 2 du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées. Résultats intermédiaires Les PME agricoles et agroalimentaires voient leurs revenus augmenter grâce à l'innovation dans le système alimentaire territorial. Les PME qui innovent dans les systèmes alimentaires territoriaux créent et maintiennent des emplois dans le secteur alimentaire. Les communautés du Nord bénéficient d'une infrastructure alimentaire locale nouvelle ou améliorée qui leur permet d'accéder plus facilement aux aliments produits localement. Les récipiendaires du financement partagent leurs leçons retenues après l'achèvement du projet pilote financé. Les communautés nordiques ont un meilleur accès économique et physique aux aliments nutritifs produits dans les territoires. Résultats ultimes La sécurité alimentaire est améliorée dans les communautés autochtones et du Nord Les projets pilotes réussis du volet 1(B) sont transposés à plus grande échelle et génèrent des améliorations innovantes dans les systèmes alimentaires territoriaux. Résultats attendus (FEC) Résultats immédiats Les petites et moyennes entreprises et les communautés reçoivent un soutien pour se remettre de la pandémie de COVID-19. Résultats intermédiaires Les petites et moyennes entreprises et les communautés se rétablissent à la suite de la pandémie de COVID-19. Résultats ultimes Les entreprises innovent et croissent. Les communautés sont économiquement diversifiées.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	ISDEN (IDEENord) : 2017-2018 FICNI : S.O. FEC : S.O.
Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation	Maintien
Exercice de la prochaine évaluation prévue	IDEENord : 2023-2024 FICNI : Pas prévu FEC : Pas prévu
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, les entreprises, d'autres ordres de gouvernement et d'autres organismes non fédéraux publics ou privés qui s'intéressent au développement économique du Nord.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.

Renseignements financiers

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses planifiées 2023-2024	Dépenses planifiées 2024-2025	Dépenses planifiées 2025-2026
Total des subventions	1 500 000	2 500 000	2 500 000	2 500 000
Total des contributions	74 942 344	55 560 500	28 937 000	28 937 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	76 442 344	58 060 500	31 437 000	31 437 000
Remarque : La diminution des dépenses prévues et planifiées pour 2022-2023 et 2023-2024 est principalement due à l'expiration des autorisations budgétaires en 2023-2024 pour les programmes du budget 2021, comme le Fonds d'aide au tourisme, le Fonds pour l'emploi et la croissance et le Fonds canadien de revitalisation des communautés, destinés à aider les économies à se remettre des effets de la pandémie. En outre, deux autres initiatives ont pris fin en 2022-2023 : le Programme d'éducation de base des adultes du Nord et l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) conclue avec l'Association inuite du Qikiqtani.

Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), anciennement Contributions à l'appui de la participation des Autochtones à l'économie du Nord (crédit voté)

Date de début	1er avril 2014
Date de fin	En permanence
Type de paiement de transfert	Contributions
Type de crédit	Crédit annuel du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2013-2014, revu en 2017
Lien aux résultats ministériels	Participation des gens et des communautés à l'économie des territoires Développement des entreprises dans les territoires
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Développement des entreprises Développement des communautés
But et objectifs du programme des paiements de transfert	Grâce à cette autorisation de paiement de transfert, y compris les fonds supplémentaires reçus dans le cadre du budget 2022, CanNor offre le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN), afin de créer des emplois autochtones, de soutenir l'entrepreneuriat autochtone et d'aider à renforcer la résilience des communautés autochtones par le biais du développement économique, favorisant ainsi la croissance économique territoriale. Le PPEAN compte trois volets : Le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) fournit un soutien aux communautés et aux organisations autochtones dans le cadre de projets pour des activités de capacité et de préparation afin que ces dernières soient en mesure de planifier, de rechercher et de participer à des possibilités économiques. Une décision du budget 2022 a également approuvé des fonds supplémentaires pour soutenir la réintroduction d'un financement de base pour les organisations autochtones détentrices de droits; Le Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PDEE) aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à saisir des possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones. Le volet Recherche autochtone sur l'économie du Nord offre un soutien par projet pour la recherche, le transfert de connaissances et la diffusion d'informations afin d'établir un programme de recherche et de cibler les propositions de recherche qui pourraient contribuer à l'écosystème commercial autochtone territorial. Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition. Les conditions relatives au remboursement sont décrites dans les modalités du Programme.
Résultats attendus	Résultats immédiats Les gouvernements et collectivités autochtones du Nord ont la capacité de planifier leur développement économique ou d'établir de nouveaux partenariats qui contribuent à faire croître leur économie. Des partenariats de développement économique sont établis avec des organisations et des collectivités autochtones du Nord. Les entrepreneurs et entreprises autochtones du Nord reçoivent le soutien nécessaire pour saisir les possibilités de développement économique. Les collectivités, les gouvernements, les entreprises et les entrepreneurs autochtones du Nord peuvent obtenir un soutien financier afin d'être en mesure de tirer parti des opportunités économiques. Les entrepreneurs et entreprises autochtones du Nord bénéficient d'un environnement d'affaires favorable et ont un accès plus facile au financement commercial. Les autochtones du Nord bénéficient d'un soutien accru en matière de développement des capacités. Résultats intermédiaires Les autochtones du Nord reçoivent la formation et le soutien au développement des capacités dont ils ont besoin pour tirer parti des possibilités de développement économique. Les collectivités et gouvernements autochtones du Nord (locaux ou régionaux) disposent d'une infrastructure économique adéquate pour appuyer le développement économique et en tirer plus de revenus. L'économie territoriale est robuste et stable au profit des habitants du Nord et de toute la population canadienne. Il y a de plus en plus de données probantes pour éclairer la prise de décision. Résultats ultimes Les entrepreneurs, entreprises et collectivités autochtones tirent parti de la croissance économique du Nord et y participent pleinement. Les investissements faits dans le développement économique autochtone renforcent le développement et la diversification économiques. Le PPEAN continue de soutenir les activités en faveur de la prospérité et d'une économie territoriale forte et stable dans les territoires au profit des peuples autochtones de la région.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2018-2019
Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation	Maintien
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Gouvernements, collectivités, organisations et entreprises autochtones des territoires.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	CanNor continuera de discuter avec les bénéficiaires et les intervenants du programme en ce qui concerne l'inclusion du financement accordé au développement des capacités. En outre, les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet. Dans le cadre des initiatives du volet de recherche sur l'économie autochtone du Nord, CanNor déterminera également les priorités de recherche en consultant les communautés autochtones et les établissements d'enseignement. On s'attend à ce que les premières ententes de contribution signées débutent en 2024-2025.

Renseignements financiers

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses planifiées 2023-2024	Dépenses planifiées 2024-2025	Dépenses planifiées 2025-2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	13 200 000	13 200 000	13 200 000	13 200 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	13 200 000	13 200 000	13 200 000	13 200 000

Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)

Date de début	18 octobre 2018
Date de fin	CERI – Financement propre à CanNor jusqu'au 31 mars 2023
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédit	Crédit annuel du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien aux résultats ministériels	Développement des entreprises dans les territoires
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Développement des entreprises
But et objectifs du programme des paiements de transfert	Le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) prend appui sur les objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences. L'objectif du programme CERI est de fournir un soutien rationalisé, uniformisé à l'échelle nationale, mais adapté à chaque région, pour favoriser la productivité et le développement des entreprises, notamment des PME, des femmes entrepreneurs et d'autres groupes sous-représentés, et de contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d'innovation régionaux. Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables avec ou sans condition, ou non remboursables.
Résultats attendus	Les entreprises adoptent des innovations et commercialisent des produits ou des services novateurs. Les écosystèmes d'innovation régionaux augmentent le nombre d'entreprises soutenues. Les femmes entrepreneurs ont accès à des programmes et à des services pour soutenir le développement et la croissance des entreprises.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S.O.
Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation	S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Entreprises à but lucratif constituées en société, organisations à but non lucratif, associations industrielles, établissements d'enseignement postsecondaire, organisations autochtones, accélérateurs d'entreprises, incubateurs, entreprises dirigées par des femmes, réseaux d'investisseurs providentiels; entreprises sociales; un groupe de bénéficiaires admissibles, comme une association industrielle ou un consortium; une municipalité et tous les autres organismes de type municipal; une société d'État ou une organisation fédérale ou provinciale ou toute autre entité créée par le gouvernement provincial ou un ministère provincial.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.

Renseignements financiers

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses planifiées 2023-2024	Dépenses planifiées 2024-2025	Dépenses planifiées 2025-2026
Total des subventions	168 168	0	0	0
Total des contributions	252 252	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	420 420	0	0	0
Les chiffres inscrits dans ce tableau sont fondés sur le profil de financement. CanNor continuera de mettre en œuvre le programme CERI aux côtés des autres agences de développement régional. Les résultats des décisions à venir pour CanNor seront intégrés dans les futurs exercices budgétaires et documents budgétaires de l'agence. Une partie du financement IDEENord de CanNor, jusqu'à 5 000 000$, peut être transférée pour soutenir la prestation continue du programme CERI.

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Date de modification :: 2023-03-09