Défi innovation alimentaire dans le Nord : Phase 1 - Guide du demandeur

1.1 Bénéficiaires admissibles

Le demandeur doit être, soit :

• une association sans but lucratif;
• un gouvernement, une organisation bénéficiaire, une société de développement économique communautaire ou autre organisation autochtone;
• une municipalité;
• un établissement de recherche;
• une petite ou moyenne entreprise (PME).

Tous les bénéficiaires admissibles doivent être situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou au Yukon. Sinon, un de leurs partenaires participants doit être situé dans un ou plusieurs de ces territoires.

La priorité sera accordée aux bénéficiaires en mesure de démontrer leur capacité à mener des projets dans le Nord, ainsi qu'un intérêt pour la sécurité alimentaire.

1.2 Montant maximal payable

Le montant maximum du financement non remboursable de la phase 1 (association sans but lucratif, société de développement économique appartenant à une collectivité autochtone, institution de recherche ou gouvernement municipal ou autochtone) est de 250 000 dollars.

Les candidats qui sont une association sans but lucratif, ou une PME sont admissibles à recevoir un montant maximal de 100 000 $ en fonds non remboursables OU de 250 000 $ en fonds partiellement remboursables.

2.1 Domaines prioritaires

La priorité sera accordée aux projets qui utilisent des solutions novatrices adaptées à un climat nordique ou éloigné, qui peuvent être déployés dans les territoires et qui concernent au moins un des domaines suivants :

• Production alimentaire ou récolte d'aliments
• Transformation des aliments
• Distribution ou transport des aliments

Les projets novateurs de formation et de renforcement des capacités seront aussi pris en considération.

2.2 Définitions clés et possibilités de financement

Production alimentaire : Ce domaine du Défi concerne la culture, l'élevage, les soins, la récolte ou la préparation de produits destinés au marché ou à la consommation humaine, ainsi que la pension, les soins et l'élevage d'animaux en vue d'obtenir des produits animaux bruts destinés au marché ou à la consommation humaine.

Récolte d'aliments : Ce domaine concerne la récolte d'aliments traditionnels et d'aliments cultivés localement, ainsi que formation ou le renforcement des capacités liées à la production ou à la récolte d'aliments.

Transformation des aliments : Ce domaine concerne la transformation d'un produit animal ou végétal brut pour le marché ou la consommation humaine, ainsi que la formation ou le renforcement des capacités liées à la transformation des aliments

Distribution ou transport des aliments : Ce domaine concerne la circulation des produits alimentaires vers le marché ou pour la consommation humaine, ainsi que la formation ou le renforcement des capacités liées à la distribution ou au transport des aliments.

Innovation : L'innovation dans les territoires peut être à propos de l'élaboration de nouveaux produits ou processus, mais aussi à propos de l'adaptation de produits ou processus qui existent déjà (y compris une innovation sociale ou un modèle novateur de prestation de service) en vue de leur utilisation dans un climat nordique ou en region éloignée.

2.3 Considérations liées au projet

Pour évaluer si un projet est approprié pour le Défi innovation alimentaire dans le Nord, veuillez tenir compte des questions suivantes :

• Le projet permet-il d'élaborer ou d'introduire une nouvelle technologie ou un nouveau processus (p. ex., une innovation sociale ou un nouveau modèle de prestation de services)?
• Le projet renforce-t-il la capacité ou améliore-t-il une technologie ou un processus existant pour accroître la capacité des habitants du Nord de produire, de récolter, de distribuer, de transporter ou d'entreposer des aliments, y compris des aliments traditionnels?

Si la réponse à ces questions est « non », le projet pourrait mieux s'intégrer à un autre programme de CanNor.

3.1 Processus de sélection

Le processus de sélection permettra de déterminer environ huit projets à financer dans le cadre de la phase 1 du Défi innovation alimentaire dans le Nord de CanNor.

Toutes les demandes seront évaluées en fonction des critères d'admissibilité obligatoires du demandeur et du projet.

Les demandes qui répondent aux critères d'admissibilité obligatoires seront évaluées sur une base concurrentielle afin de déterminer les projets qui offriront de solides avantages et qui pourraient être mis à l'échelle et déployés dans le cadre de la phase 2 du Défi.

Tous les demandeurs seront contactés et informés du résultat, et les décisions seront communiquées à mesure qu'elles seront disponibles.

3.2 Critères de sélection de la phase 1 du Défi

Défi innovation alimentaire dans le Nord : Les projets de la phase 1 seront évalués en fonction des critères suivants.

3.3 Demande de renseignements complémentaires

À tout moment au cours du processus de réception et d'évaluation des demandes, un agent de CanNor peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des renseignements supplémentaires.

3.4 Défi innovation alimentaire dans le Nord : Phase 1 – Demandeurs retenus

Les demandeurs retenus à phase 1 du Défi innovation alimentaire dans le Nord seront invités à présenter une demande complète dans le cadre de la phase 2 du Défi innovation alimentaire dans le Nord en 2023. Le financement maximal disponible pour phase 2 est de 12 M$ par projet.

Remarque : Recevoir du financement à phase 1 ne garantit pas que le projet sera financé à phase 2.

Renseignements et coordonnées du demandeur

Dénomination sociale du demandeur : La dénomination sociale est le nom officiel de l'organisation ou de l'entreprise au moment de l'enregistrement ou de la constitution en société. Il peut être différent de la dénomination sociale de l'organisation (par exemple, la dénomination sociale 123456 Nordique ltée, qui opère publiquement sous le nom de Services de déménagement ABC).

Nom du projet : Indiquer un nom court, clair et concis qui décrit votre projet. Indiquer dans le titre la nature du programme (par exemple, étude de faisabilité sur l'entreposage communautaire des aliments, amélioration de l'efficacité du Programme de partage des aliments, élargissement du système de distribution alimentaire).

Nom de la personne-ressource principale : Indiquer la personne autorisée à représenter l'entreprise ou l'organisation. Cette personne sera le principal point de contact pour la demande de participation au Défi.

Numéro de téléphone : Indiquer le numéro de téléphone de la personne-ressource principale, y compris l'indicatif régional.

Adresse courriel : Indiquer l'adresse électronique directe de la personne-ressource principale et non une adresse électronique générale pour l'organisation.

Numéro d'entreprise du demandeur : Le numéro d'entreprise est un numéro d'identification unique à 9 chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Entrez une valeur, le cas échéant.

Type de demandeur : Ce renseignement est important afin d'établir si le demandeur est un bénéficiaire admissible.

• Gouvernement autochtone
• Gouvernement municipal
• Organisme communautaire
• Établissement d'enseignement
• Premières Nations, Inuit ou Métis
• Sans but lucratif
• À but lucratif
• Entreprise contrôlée ou détenue par des femmes
• Entreprise contrôlée ou détenue par des jeunes
• Entreprise sociale

Brève description de l'organisation et de son mandat : Fournir une brève description du mandat de l'organisation. Ces renseignements seront utilisés en partie pour déterminer si le demandeur a le mandat et la capacité d'entreprendre un projet de cette nature.

Renseignements sur le projet

Lieu du projet (collectivité) : Indiquer le nom de la ou des collectivités où le projet aura lieu. Pour les projets dans plusieurs collectivités, indiquer le nombre de collectivités (par exemple, 7 collectivités du Nunavut). Veuillez noter que pendant phase 1, l'élaboration du projet peut avoir lieu dans une collectivité à l'extérieur de l'endroit où il sera déployé à phase 2. Veuillez préciser où les travaux seront effectués au cours de la phase 1 et où il est prévu qu'ils aient lieu au cours de la phase 2.

Dates de début et de fin prévues : Les dates de début et de fin font référence au moment où les coûts devraient commencer à être engagés et où ils cesseront de l'être.

Domaine(s) du Défi couvert(s) par le projet : Cocher tous les domaines du Défi qui s'appliquent au projet. Si le projet est axé sur un domaine de la sécurité alimentaire qui n'est pas mentionné, cocher la case « Autre » et fournir une brève description du domaine de la sécurité alimentaire.

Quel est le problème ou le défi à résoudre en matière de sécurité alimentaire? Expliquer clairement le problème ou le défi en matière de sécurité alimentaire qui sera résolu par le projet.

Décrire comment le projet permettra de résoudre ce problème de sécurité alimentaire : Décrire brièvement comment phase 1 du projet appuiera la faisabilité et la mise à l'essai initiale de la solution novatrice. Voici un exemple de cheminement possible pour les projets financés dans le cadre de cette phase : Passer de la phase conceptuelle à la recherche ciblée, à la validation communautaire, à la validation de principe, à la recherche appliquée, à la démonstration de prototypes et à la mise à l'essai dans un environnement opérationnel.

Comment le projet profitera-t-il aux ménages, aux communautés et au territoire? Pourquoi CanNor devrait-elle investir dans ce projet? Expliquer comment les résultats prévus du projet profiteront aux ménages et aux collectivités du Nord et, de façon plus générale, à un territoire. Si le produit, le service ou le processus proposé est déjà disponible ou offert par une autre organisation ou une entreprise du secteur privé, décrire comment le projet apportera des avantages supplémentaires, y compris un potentiel de marché nouveau ou élargi.

Quels sont les éléments novateurs du projet : Décrire clairement comment et pourquoi le projet est novateur. Si l'innovation est utilisée dans d'autres régions et que le projet vise à l'adapter à un climat nordique ou à une région éloignée, décrire comment elle est actuellement utilisée et pourquoi elle sera unique dans les territoires.

Décrire brièvement la recherche (connaissances communautaires ou universitaires) qui appuie le projet : Décrire les connaissances scientifiques, autochtones et/ou locales qui ont éclairé l'orientation du projet (besoin ou possibilité d'innovation alimentaire), la conception et/ou les activités.

Tableau : Activités et échéancier de la phase 1 du projet :

Fournir une description et un échéancier clairs des principales activités à réaliser à phase 1. Dans chaque rangée, inclure une brève description de l'activité, la date d'achèvement prévue (mois/année) et les extrants attendus (résultats).

Si phase 1 est couronnée de succès, quels sont les résultats proposés pour phase 2? Décrire brièvement les extrants attendus (résultats) à atteindre si le projet passe à phase 2 (phase de déploiement du projet). Décrire qui ou quoi va changer, et quand ces changements devraient se produire (immédiatement, à court terme ou à plus long terme). Être aussi précis que possible.

Voici quelques exemples de résultats précis :

• Taux d'augmentation de la capacité d'entreposage des aliments par ménage ou collectivité;
• Nombre de participants formés à la production, à la récolte ou à la conservation d'aliments;
• Élargissement de l'accès au marché pour la distribution et la vente de produits alimentaires;
• Taux d'augmentation de l'accès à la nourriture par ménage ou personne;
• Taux d'augmentation des connaissances liées à l'accès aux aliments, à leur préparation et à leur entreposage.

Identifier les partisans territoriaux, communautaires, autochtones, universitaires et/ou industriels du projet : Identifier ceux qui ont confirmé leur appui (non financier) pour votre projet et qui proviennent de la collectivité, du territoire ou du secteur privé. Le cas échéant, expliquer comment des partenariats régionaux ou locaux seront établis à la suite du projet. Remarque : Si phase 1 n'a pas lieu dans l'un des territoires, il faut obtenir des lettres d'appui de la part des promoteurs du projet.

Coûts et sources de financement prévus pour le projet

Total des coûts du projet : Inscrire le coût total prévu pour le projet (arrondir au dollar près).

Montant demandé à CanNor : Inscrire le montant du financement demandé à CanNor (arrondir au dollar près). Examiner les montants payables maximaux pour vous assurer que le montant demandé ne dépasse pas les limites permises.

Budget : L'information relative au budget du projet doit être entrée dans un document distinct appelé Budget – annexe A. Vous devez remplir deux tableaux sur la feuille de travail : Sources des fonds et Utilisation des fonds.

Le budget du projet doit inclure tous les coûts directement liés au projet. Le budget du projet sera évalué en fonction de son caractère raisonnable par rapport à des projets similaires, ainsi que du ratio proposé entre les fonds propres et les contributions des partenaires. Les projets de la phase 1 peuvent durer jusqu'à deux ans.

Si le projet est approuvé pour un financement, tous les coûts du projet doivent être engagés dans les délais prévus dans l'entente. Ne pas inclure les contributions en nature dans le document qui détaille le budget.