Archivée - Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral pour promouvoir le développement durable

The Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-16, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

Thèmes de la LFDD :

• Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air;
• Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau;
• Thème III - Protéger la nature
• Thème IV - Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement.

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) n'est pas tenue de présenter des rapports dans le cadre de la SFDD, mais souscrit tout de même aux principes de la Stratégie. Bon nombre des activités de CanNor contribuent à la lutte contre les changements climatiques et à l’amélioration de la qualité de l’air, au maintien de la qualité de l’eau, à la protection de la nature et à la réduction de l’empreinte environnementale du gouvernement.

2. Thèmes I-III : Cibles sous la responsabilité du Ministère ou de l’Agence

S.O.

3. Thèmes I-III : Stratégies de mise en œuvre

S.O.

4. Thème IV : Stratégies de mise en œuvre

Comme CanNor s'y est elle aussi engagée dans la Politique d'achats écologiques, l'Agence intègre à son fonctionnement les pratiques d'approvisionnement écologique. L'Agence s'est engagée à utiliser les technologies de l'information et de communication pour diminuer les répercussions de la distance géographique qui sépare les bureaux, de même que pour réduire quelques incidences environnementales découlant de ses activités.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Stratégies et commentaires

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) fait appel aux services du personnel d'approvisionnement d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC).

1. Approche : La stratégie d'écologisation des achats de l'Agence cible notamment les pratiques suivantes : utiliser les instruments d'approvisionnement de TPSGC; veiller à ce que les employés possèdent les outils et les connaissances nécessaires pour faire leur travail en tenant compte des objectifs d'approvisionnement écologique; garantir qu'un pourcentage élevé du matériel de bureau à utilisation partagée accomplit plusieurs fonctions; établir un ratio adéquat (environ 1:6) d'employés de bureau par imprimante; et mettre en œuvre des mesures pour la tenue de réunions écologiques. En 2013-2014, l'Agence a retiré l'équipement inutilisé et défectueux à la RCN et à Iqaluit en faisant appel aux services d'élimination écologique d'AADNC. L'élimination de l'équipement d'Iqaluit nécessitait son transport au sud par voie maritime afin qu'il soit recyclé de façon appropriée dans la RCN.
2. Processus de gestion et mécanismes de contrôle : L'Agence aura recours aux instruments d'approvisionnement écologiques de TPSGC lorsque cela ne s'oppose pas aux objectifs en matière de revendications territoriales globales. Dans certains cas, l'utilisation de ces instruments pourra s'opposer aux objectifs des accords sur les revendications territoriales globales (ARTG) dans les collectivités où CanNor a des bureaux^{Note de bas de page *}; CanNor déterminera alors comment appliquer les principes d'approvisionnement écologique tout en respectant les objectifs de ces accords. Par ailleurs, compte tenu des difficultés géographiques rattachées au fonctionnement d'un bureau dans chaque territoire et d'un bureau dans la RCN, l'Agence utilise abondamment la technologie de vidéoconférence pour tenir ses réunions, ainsi que WebEx et Adobe Connect pour partager des présentations sur grand écran dans les salles de réunion ou sur les ordinateurs personnels. En effet, l'information est surtout échangée par voie électronique, par courriel et en utilisant des dépôts à l'aide de l'intranet, de disques partagés et de systèmes de gestion et de suivi des documents internes.
3. Établissement de cibles : L’Agence a établi les cibles suivantes :
   • garantir que le comité d’examen des marchés prend en compte les considérations d’approvisionnement écologique dans toutes les délibérations sur les propositions de marchés;
   • veiller à ce que les employés possèdent les outils et les connaissances nécessaires pour faire leur travail conformément à la Politique d'achats écologiques;
   • veiller à ce que le directeur des Services ministériels aide l’Agence à adopter des pratiques d’achats écologiques.
4. Formation : CanNor fait appel aux services du personnel d'approvisionnement d’AADNC. Toutefois, l'Agence veillera à ce que ses employés possèdent les outils et les connaissances nécessaires, au moyen de séances de formation et d’orientation, pour faire leur travail conformément à la Politique d'achats écologiques.
5. Évaluations de rendement : L'Agence veillera à ce que l'objectif visant à tenir compte des facteurs environnementaux dans le cadre de toutes les activités d'achat soit inclus dans l'entente de gestion du rendement du directeur des Services ministériels (le chef de l'approvisionnement et de la gestion du matériel au sein de l'Agence).
6. Atteinte des cibles : CanNor a atteint ses cibles et a veillé à ce que :
   • toutes les discussions relatives aux propositions de marché tiennent compte de l'approvisionnement écologique;
   • les employés possèdent les outils et les connaissances nécessaires pour faire leur travail conformément à la Politique d'achats écologiques;
   • le directeur des Services ministériels aide l'Agence à adopter des pratiques d'achats écologiques

5. Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable

S.O.

6. Système de gestion du développement durable

S.O.

7. Évaluation environnementale stratégique

Conformément à l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard du développement durable, l'Agence est déterminée à se conformer à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Par conséquent, elle veille à ce que toute proposition de politique, de plan et de programme tienne compte des effets environnementaux potentiels, s'il y a lieu. Il y a évaluation environnementale stratégique lorsque les circonstances le justifient. Les analyses effectuées en 2013-2014 relativement aux activités de politique ou de programme ont démontré que de telles évaluations n'étaient pas nécessaires.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN)

Date de début : 1^er avril 2009

Date de fin : 31 mars 2014

Description : Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord comprend une série de programmes axés sur les projets visant à renforcer et à diversifier les secteurs porteurs des économies territoriales et à encourager la participation des résidants du Nord à l'économie. Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, d’autres ordres de gouvernement et les organismes non fédéraux (publics ou privés) qui s’intéressent au développement économique dans le Nord.

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Résultats atteints : Grâce aux ISDEN, CanNor a réalisé des progrès dans tous les secteurs suivants :

• Renforcement des capacités nordiques dans les domaines de l’innovation et de la technologie.
• Meilleur accès au financement pour les entrepreneurs nordiques et autochtones.
• Exploitation accrue des possibilités économiques dans les secteurs existants, en plein essor ou émergents.
• Accroissement des capacités des particuliers et des collectivités du Nord grâce à la formation et aux activités de développement des compétences commerciales, pour les aider à repérer les possibilités économiques et à en tirer parti.
• Amélioration de l’infrastructure des collectivités nordiques.

Commentaires sur les écarts : L'écart de 562 000 $ est attribuable au fait que les fonds de contribution disponibles n’ont pas été entièrement distribués. Étant donné que les programmes de financement de CanNor sont axés sur des propositions, des programmes peuvent être surutilisés certaines années ou, comme en 2013-2014, légèrement sous-utilisés.

Vérifications achevées ou prévues : Le Bureau du vérificateur général a entrepris une vérification en 2013-2014. Les résultats ont été diffusés dans Printemps 2014 — Rapport du vérificateur général du Canada.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme a été réalisée en 2013-2014. Voir : Projet d'évaluation : Évaluation du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : On procédera à une mobilisation structurée avec les partenaires et les intervenants en 2013-2014. Les discussions ont éclairé l'évaluation du programme.

Nom du programme de paiements de transfert : Développement économique des Autochtones (voté)

Date de début : 1^er avril 2009

Date de fin : en cours

Description : Le financement destiné au développement économique des Autochtones vise à favoriser la participation des Autochtones à l’économie canadienne. Grâce à des investissements communautaires, à des programmes d’infrastructures communautaires et à des activités de développement des entreprises individuelles et communautaires, CanNor distribue des fonds et appuie d’autres façons des projets viables et durables proposés par les entrepreneurs métis, inuits et des Premières Nations du Nord de même que celles des collectivités nordiques, des entreprises autochtones et des organisations financières.

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Résultats atteints : Par l’intermédiaire des programmes de développement économique des Autochtones, le financement de CanNor a contribué à l’accroissement de la participation des Autochtones du Nord à l’économie canadienne. L’Agence a fourni du financement pour appuyer une vaste gamme d’entreprises économiques autochtones viables dans les trois territoires. De plus, le financement de CanNor a contribué à appuyer le développement d’un effectif autochtone compétent.

Commentaires sur les écarts : L'écart de 2 563 613,60 $ est attribuable au fait que les fonds de contribution disponibles n’ont pas été entièrement distribués. Étant donné que les programmes de financement de CanNor sont axés sur des propositions, des programmes peuvent être surutilisés certaines années ou, comme en 2013-2014, légèrement sous-utilisés.

Vérifications achevées ou prévues : Le Bureau du vérificateur général a entrepris une vérification en 2013-2014. Les résultats ont été diffusés dans Printemps 2014 – Rapport du vérificateur général du Canada.

Évaluation réalisée ou prévue : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada prévoit mener des évaluations des programmes de développement économiques des Autochtones en 2014-2015, en particulier le Programme de développement des entreprises autochtones et le Programme de développement économique communautaire. CanNor fera part de ses commentaires aux fins de ces évaluations.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Collaboration avec le Comité national sur le développement économique de l'Inuit Nunangat (CNDEIN) et les groupes de travail de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF), ainsi qu'engagement auprès du Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA) et des intervenants autochtones dans chaque territoire.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’éducation de base des adultes du Nord (approuvé)

Date de début : 10 novembre 2011

Date de fin : 31 mars 2016

Description : Le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN), qui s'étend sur cinq ans, est un programme qui aide les collèges territoriaux à offrir un éventail élargi d'occasions d'apprentissage aux résidants du Nord en âge de travailler pour qu'ils puissent perfectionner leurs compétences de base en vue d'obtenir un emploi ou de poursuivre une formation professionnelle.

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Résultats atteints : Le financement de ce programme en 2011-2012 a permis aux collèges dans les trois territoires de se préparer en vue d’offrir la formation des programmes du PEBAN aux adultes du Nord à compter de septembre 2012. Le financement du PEBAN renforce la capacité en éducation des adultes des collèges nordiques, en leur offrant de plus nombreuses occasions d’acquérir des compétences essentielles débouchant sur des possibilités d’emploi ou de nouvelles formations professionnelles, et donne aux entreprises une source locale de main-d’œuvre plus abondante. À long terme, on s’attend à ce que les collèges acquièrent une capacité accrue en matière d'éducation aux adultes.

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérifications achevées ou prévues : Le Bureau du vérificateur général a entrepris une vérification en 2013-2014. Les résultats ont été diffusés dans Printemps 2014 – Rapport du vérificateur général du Canada.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation formative a débuté en 2013-2014 et sera achevée en 2014-2015. Une évaluation sommative sera effectuée en 2015-2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : : Un processus de participation a été mis en œuvre auprès de trois collèges nordiques accrédités ainsi qu'auprès des ministères de l'Éducation des gouvernements territoriaux. Des consultations auprès de groupes autochtones ont été entreprises au besoin, et le processus de participation a été lancé auprès d'autres intervenants.

Vérifications internes et évaluations