Agence canadienne de développement économique du Nord - Plan ministériel 2024-2025
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ISSN 2371-7572
Table des matières
De la part du ministre
J'ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2024-2025 de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).
Alors que CanNor se prépare à célébrer son 15e anniversaire, je tiens à féliciter l'Agence pour sa contribution importante à la vie des gens qui travaillent, vivent et soutiennent leur famille dans les territoires.
Les économies dynamiques du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut reflètent les diverses populations qui vivent dans les territoires. Grâce à leur ingéniosité et à leur esprit d'entreprise, les habitants du Nord de chaque région fournissent l'expertise locale nécessaire pour favoriser la croissance économique continue et la durabilité, ce qui profitera à leurs collectivités et à leurs membres.
Le gouvernement du Canada continue à travailler en collaboration et en partenariat avec les gouvernements territoriaux, les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nos partenaires connaissent leurs propres besoins locaux, comprennent leurs défis et leurs possibilités uniques et sont les mieux placés pour savoir ce qu'il faut faire pour aller de l'avant.
CanNor défend les intérêts des habitants du Nord et, grâce à sa gamme de programmes, fournit des investissements adaptés aux entreprises et aux organisations afin de combler les lacunes économiques, de renforcer la prospérité sociale, de soutenir l'écologisation des systèmes d'énergie et de transport et de promouvoir la création de bons emplois et la lutte contre l'insécurité alimentaire.
CanNor continuera de coordonner la participation du gouvernement fédéral aux processus d'examen des évaluations environnementales; de réunir les organisations autochtones, les promoteurs industriels et les autres intervenants et de leur fournir un soutien en matière de gestion des enjeux; et de tenir à jour le registre des consultations de la Couronne concernant les grands projets dans les territoires.
Pilimmaksaivik (Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut) continuera de favoriser une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre de l'article 23 (« Emploi des Inuits ») de l'Accord du Nunavut, qui met l'accent sur la création d'une fonction publique représentative au Nunavut.
En 2024-2025, CanNor atteindra ces objectifs et de nombreux autres afin de contribuer à la création d'une économie nordique résiliente et dynamique pour les entreprises, les habitants du Nord et leurs collectivités.
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L'honorable Dan Vandal
Ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies, et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
De la part du président
En tant que nouveau président de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), j'ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2024-2025. Je suis très heureux, en tant qu'habitant du Nord, du travail que CanNor a accompli au cours des 15 dernières années pour aider à bâtir des économies diversifiées et dynamiques qui profitent à ceux qui vivent, travaillent et soutiennent leur famille dans les territoires. En 2024-2025, CanNor continuera d'appuyer les habitants du Nord à l'aide d'investissements stratégiques alors qu'ils saisissent les possibilités économiques, promeuvent l'innovation et la diversification, développent une main-d'œuvre qualifiée et encouragent la croissance de l'emploi.
CanNor est prête à poursuivre son rôle essentiel en travaillant en collaboration avec ses partenaires pour bâtir des économies diversifiées, dynamiques et durables grâce à sa programmation.
Grâce au programme phare Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), les habitants du Nord peuvent profiter des possibilités économiques qui favorisent la croissance, le maintien et le développement de leurs entreprises, de leurs collectivités et de leurs régions.
Le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) aide les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis à faire progresser les possibilités de développement économique dans leurs régions tout en améliorant la création d'emplois, la formation professionnelle, l'innovation commerciale et l'expansion d'entreprises. Le nouveau volet Recherche économique du PPEAN appuiera les projets dirigés par des Autochtones qui visent à combler les lacunes en matière de connaissances dans l'écosystème économique et commercial autochtone territorial par la recherche appliquée, le développement des connaissances, les statistiques et la diffusion des connaissances.
CanNor assurera également le financement du Programme pour la croissance du tourisme pour aider les communautés autochtones et non autochtones, les petites et moyennes entreprises et les organismes sans but lucratif à développer des produits et des expériences touristiques locales dans les territoires.
CanNor, dont l'administration centrale est située au Nunavut, contribue à la défense des droits, met ses connaissances et son expertise au service de nombreux projets et initiatives. L'Agence continuera de travailler avec d'autres ministères fédéraux afin de maximiser les ressources qu'elle peut apporter pour soutenir les projets. Combler les lacunes fondamentales en matière d'infrastructure, y compris en matière de logement, et stimuler la croissance de secteurs comme l'énergie propre, la pêche, et les minéraux critiques sont tous des domaines essentiels à développer dans les territoires.
Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de CanNor joue un rôle de coordination et de rassemblement dans les évaluations environnementales territoriales et met de l'avant d'importants outils de consultation nécessaires pour veiller à ce que les processus fédéraux d'obligation de consulter soient menés de façon collaborative, efficace et efficiente à l'appui du développement des minéraux critiques et des ressources dans le Nord.
Pilimmaksaivik (le Centre d'excellence fédéral pour l'emploi des Inuits au Nunavut) continuera à cerner et à éliminer les obstacles à l'emploi et à l'avancement des Inuits en élaborant et en offrant de nouvelles formations, de nouveaux mentorats et de nouveaux soutiens novateurs pour les Inuits.
Alors que l'Agence réfléchit à ses 15 premières années d'activité, je me réjouis à l'idée de miser sur les réussites de mes prédécesseurs et de maintenir son approche de collaboration avec ses partenaires afin de tirer pleinement parti des nouvelles possibilités pour bâtir un avenir plus solide et plus prospère pour les habitants du Nord et l'ensemble de la population canadienne.
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Jimi Onalik
Président de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Plans pour s'acquitter des responsabilités essentielles et fournir des services internes
Responsabilités essentielles et services internes
Développement économique dans les territoires
Dans cette section
- Description
- Incidence sur la qualité de vie
- Résultats et cibles
- Plans pour atteindre les résultats
- Principaux risques
- Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Priorités gouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
Description
Travailler dans les trois territoires afin de favoriser des conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les habitants du Nord et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement.
Incidence sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux domaines « Emploi », « Croissance des entreprises » et « Produit intérieur brut par habitant » dans toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.
Résultats et cibles
Les tableaux suivants montrent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Développement économique dans les territoires, les indicateurs, les résultats des trois derniers exercices financiers déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.
| Indicateur | Résultat 2020-2021 | Résultat 2021-2022 | Résultat 2022-2023 | Cible | Date d'atteinte de l'objectif |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires | Femmes : 65,8 % Autochtones : 53,0 % |
Femmes : 66,9 % Autochtones : 59,5 % |
Femmes : 66,8 % Autochtones : 60,7 % Note de tableau * |
Égal ou supérieur à la moyenne nationaleNote de tableau ** | 31 mars 2028 |
| Montant obtenu par dollar investi dans des projets communautaires dans les territoires | 1,21 | 3,22 | 1,70 | 1,5 | 31 mars 2025 |
| Nombre d'entreprises par emplacement d'affaires dans les territoires | 4 348 | 4 163 | 4 189 | 4 100Note de tableau *** | 31 mars 2025 |
| Nombre d'investissements dans les projets de technologies propres soutenus par CanNor dans les territoires | 12 | 17 | 16 | 10 | 31 mars 2025 |
| Nombre d'entreprises recevant des services consultatifs (exploratoire) y compris la gestion des enjeux et le soutien dans les processus d'évaluation environnementale et de gouvernance dans les territoires | 21 | 42 | 63 | 50 | 31 mars 2025 |
| Pourcentage d'évaluations environnementales dans les territoires qui sont terminées dans le délai prévu | 100 % | 87,5 % | 66 % | 100 % | 31 mars 2025 |
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Plans pour atteindre les résultats
Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, le programme de politiques et de défense des intérêts de CanNor appuie l'atteinte des trois résultats ministériels énumérés ci-dessous en contribuant à la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, en défendant les priorités du Nord et en communiquant les connaissances et l'expertise relatives au Nord qui améliorent l'efficacité des initiatives stratégiques fédérales pour les territoires, et en cultivant l'écosystème de l'innovation et de l'entrepreneuriat dans le Nord grâce à des appuis ciblés.
Résultat ministériel : Participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires
Renforcé par des investissements supplémentaires effectués dans le cadre du Budget de 2022, le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) de CanNor favorise une plus grande participation des communautés et des entreprises inuites, métisses et des Premières Nations du Nord aux possibilités économiques. Grâce à son Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques, qui finance le renforcement des capacités pour soutenir la participation aux activités économiques, le PPEAN fera progresser les possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse. Grâce à son Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE), le PPEAN apporte aux entrepreneurs et aux entreprises autochtones du soutien par projet pour leur permettre de mener des activités qui favorisent la création et la croissance d'entreprises autochtones. Le volet Recherche économique du PPEAN vise à combler les lacunes en matière de connaissances dans l'écosystème économique et commercial autochtone territorial par la recherche dirigée par les Autochtones et la mobilisation des connaissances, et à maximiser les possibilités économiques et la prospérité pour les entrepreneurs et les entreprises autochtones.
CanNor est l'hôte de Pilimmaksaivik (Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut), le bureau responsable de la coordination d'une approche horizontale de la mise en place d'une fonction publique représentative au Nunavut pour tous les groupes et niveaux d'emploi. En 2024-2025, Pilimmaksaivik continuera de mettre en œuvre l'article 23 de l'Accord du Nunavut grâce à la coordination stratégique de la prestation d'initiatives novatrices de recrutement et de formation pour les Inuits du Nunavut, ainsi que des activités intensives de diffusion et de sensibilisation qui font la promotion du gouvernement du Canada (GC) en tant qu'employeur de choix. En collaboration avec les partenaires ministériels du GC, Pilimmaksaivik échangera et fera la promotion des pratiques exemplaires en matière d'emploi des Inuits, fournira des conseils et du soutien en matière d'emploi des Inuits, et continuera de surveiller les progrès et d'en faire rapport.
Pilimmaksaivik offrira des stratégies de santé mentale et de mieux-être fondées sur les distinctions au moyen de la coordination du programme en personne pour les conseillers et de la mise en œuvre des initiatives culturelles propres aux Inuits, comme des programmes d'immersion culturelle des activités d'apprentissage inuits. Pilimmaksaivik mobilisera et soutiendra les employés inuits du Nunavut au moyen de la promotion du réseau Kittuaq et de la promotion de discussions ciblées et de sujets portant sur les expériences vécues des employés inuits du Nunavut.
Pilimmaksaivik augmentera les investissements destinés aux employés inuits du Nunavut au moyen de la mise en œuvre et de la coordination d'activités pangouvernementales spéciales de formation en cours d'emploi et préalable à l'emploi, investira et coordonnera les efforts de maintien en poste des employés inuits du Nunavut au moyen d'ententes d'éducation pluriannuelles, et assurera la coordination avec les ministères du soutien destiné aux employés inuits du Nunavut qui souhaitent revitaliser leur langue (inuktut). Pilimmaksaivik assurera la coordination des ministères et les aidera dans la mise en œuvre, la surveillance et la production de rapports sur les plans renouvelés d'emploi des Inuits et élaborera un plan pangouvernemental de formation préalable à l'emploi.
Résultat ministériel : Les entreprises sont en développement dans les territoires
CanNor soutient la croissance et l'expansion des entreprises du Nord et autochtones, y compris les petites et moyennes entreprises, en offrant des possibilités de formation, des services consultatifs et des programmes de contribution souples, qui renforcent les capacités des entreprises et des collectivités. L'objectif est d'encourager un secteur commercial nordique compétitif et diversifié, doté d'une capacité d'innovation renforcée.
En 2024-2025, CanNor mettra l'accent sur le soutien aux entreprises clés opérant dans les domaines prioritaires des économies du Nord, notamment les petites et moyennes entreprises dans les secteurs du logement et des ressources, et soutiendra l'écosystème territorial des entrepreneurs et des innovateurs. Les projets réalisés dans ces domaines peuvent être identifiés lors du processus d'appel de Déclaration d'intérêt de CanNor 2024-2025, et une attention particulière peut être accordée aux projets dont les activités de développement économique contribueront à faire avancer ces priorités clés.
Le programme de développement économique phare de CanNor, Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord) réalise des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique, le développement du secteur et le renforcement des capacités pour aider les habitants du Nord des territoires à tirer profit de l'économie de l'innovation du Canada. En 2024-2025, CanNor tirera parti de la gamme variée de possibilités économiques qui existent dans les territoires dans le cadre des quatre volets du programme IDEENord.
- Développement des secteurs et des capacités : Investissements fondamentaux continus pour faire progresser les secteurs économiques clés ayant un potentiel de croissance dans les territoires, notamment l'innovation, le tourisme et la pêche.
- Mise à l'échelle des entreprises et productivité : Fournir des investissements ciblés aux petites et moyennes entreprises, en mettant l'accent sur l'expansion des opérations dans des secteurs clés, y compris les petites et moyennes entreprises participant au secteur du logement, aux infrastructures et à la chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques.
- Infrastructure économique à petite échelle : Élaboration de l'infrastructure économique à petite échelle par la construction ou l'amélioration d'espaces communautaires qui renforcent l'économie et offrent des possibilités d'améliorer la collaboration, de favoriser le renforcement des capacités, et d'encourager la croissance des entreprises.
- Études sur l'infrastructure économique (à grande échelle) : Faire fructifier les investissements dans l'infrastructure économique de base dans les domaines de l'énergie, des transports et de la fibre optique.
Le Programme pour la croissance du tourisme contribue à la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, qui trace la voie de la croissance, de l'investissement et de la stabilité à long terme dans l'industrie touristique du Canada. Dans le cadre du Programme pour la croissance du tourisme, CanNor assurera le financement pour aider les communautés autochtones et non autochtones, les petites et moyennes entreprises et les organismes sans but lucratif à développer des produits et des expériences touristiques locales dans l'ensemble des territoires.
Résultat ministériel : Processus d'examen environnemental efficient et prévisible dans les territoires
À CanNor, le BGPN et les équipes des opérations régionales travaillent avec l'industrie, les gouvernements territoriaux, les collectivités, les groupes autochtones et d'autres partenaires pour promouvoir le développement des ressources et les projets d'infrastructure qui favorisent la croissance économique et la prospérité durable pour les habitants du Nord et tous les Canadiens.
Le BGPN de CanNor joue un rôle important de rassembleur en coordonnant la contribution fédérale au processus d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire pour les grands projets de mise en valeur des ressources et d'infrastructure proposés dans les territoires. Le BGPN a pour mandat de veiller à ce que la rapidité, la prévisibilité et la transparence de la participation fédérale aux processus de réglementation dans le Nord favorisent un climat d'investissement plus stable et plus attrayant.
En 2024-2025, le BGPN s'attend à assurer la supervision et la coordination des consultations de la Couronne pour 15 grands projets et à travailler avec les promoteurs, les organismes de réglementation et les partenaires pour veiller à ce que l'obligation de consulter les peuples autochtones soit respectée et que les grands projets se déroulent en temps opportun.
Principaux risques
Voici les principaux risques et les stratégies d'intervention associés à l'atteinte des résultats de CanNor en ce qui concerne la responsabilité essentielle Développement économique dans les territoires :
- Incertitude économique : À la suite des importants bouleversements économiques des dernières années, les territoires continuent de faire face à des perturbations économiques potentielles, y compris des taux d'intérêt et des coûts d'emprunt plus élevés, qui ont une incidence sur la consommation des ménages et les investissements des entreprises.
- CanNor surveillera son ensemble de programmes de développement économique, en s'assurant que le soutien ciblé reste souple et s'adapte aux besoins changeants d'une économie territoriale touchée par les forces mondiales. Il pourrait s'agir de modifier la prestation des programmes pour aider les entreprises du Nord et autochtones à faire face aux répercussions d'une période prolongée de taux d'emprunt plus élevés.
- Pénuries de main-d'œuvre : Les pénuries de main-d'œuvre persistantes, conjuguées au vieillissement de la population, pourraient continuer à mettre à rude épreuve le bassin de main-d'œuvre du Nord, ce qui entraînerait des retards dans les projets et une concurrence accrue pour la main-d'œuvre qualifiée.
- CanNor fera des investissements qui appuient le développement des compétences et la planification des ressources humaines dans le Nord afin d'aider à renforcer et à augmenter la disponibilité de la main-d'œuvre pour les secteurs privé et public et de diminuer la dépendance à l'égard de la main-d'œuvre provenant de l'extérieur des territoires. Il s'agit notamment de réaliser des investissements ciblés pour augmenter les taux de participation dans les territoires.
- Changements climatiques : Les phénomènes météorologiques violents et les autres effets des changements climatiques continuent de perturber les déplacements, la construction et les autres activités liées au développement économique. Les territoires peuvent être particulièrement touchés par cette situation. En effet, les saisons de construction courtes, les chaînes d'approvisionnement fragiles et les perturbations climatiques disproportionnées pouvant avoir une incidence sur la viabilité des projets et d'autres activités de développement économique.
- CanNor fera des investissements dans les projets d'énergie propre et les projets qui mettent en œuvre des technologies vertes et qui promeuvent des investissements globaux dans des infrastructures résilientes aux changements climatiques. Ces investissements ciblés contribueront à atténuer les effets des changements climatiques dans le Nord.
- Diversification économique limitée : Une dépendance excessive à l'égard des secteurs de la fonction publique et du développement des ressources met en évidence une diversification économique limitée dans les territoires.
- CanNor fera des investissements dans d'autres secteurs économiques clés des territoires, notamment le tourisme, la pêche et les industries culturelles, et poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie de croissance panterritoriale pour favoriser une croissance économique inclusive fondée sur les forces et les possibilités uniques des territoires.
- Développement de l'infrastructure : Le déficit en matière d'infrastructure dans le Nord est un obstacle fondamental à la croissance économique, et a une incidence sur la compétitivité globale du Nord et entraîne une augmentation du coût des activités. Les grandes infrastructures de l'ensemble des territoires sont inadéquates ou carrément manquantes, et connaissent une grave pénurie de logements et un déficit d'infrastructures à l'échelle des communautés.
- En collaboration avec les partenaires et les intervenants, CanNor tirera parti d'importants investissements prévus dans l'infrastructure du Nord, en particulier dans le logement, afin de combler les lacunes en matière d'infrastructure et de favoriser de nouvelles possibilités économiques.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 62 821 419 $
- Ressources à temps plein prévues : 93 ETP
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
CanNor exerce ses activités dans une région où les peuples autochtones représentent une proportion importante de la population (environ 85,8 % au Nunavut, 49,6 % dans les Territoires du Nord-Ouest et 22,3 % au Yukon, selon le recensement de la population de Statistique Canada). Étant donné le mandat et les réalités opérationnelles de CanNor, les programmes et les politiques tiennent compte des expériences et des réalités des peuples autochtones. L'Agence offre des programmes de développement économique en collaboration avec des entrepreneurs, des organisations, des gouvernements et des entreprises autochtones locaux et régionaux afin de favoriser l'amélioration des résultats socio-économiques pour les collectivités et leurs membres.
CanNor offre une série de programmes de développement économique d'appui à divers groupes, notamment les jeunes, les membres de la communauté 2SLGBTQI+, les personnes handicapées, les femmes et les populations Autochtones. Ces programmes stimulent l'innovation, favorisent la croissance durable et sont conçus pour accroître la capacité de ces divers groupes et personnes à participer pleinement aux possibilités de développement économique dans les territoires. CanNor offre également des programmes destinés précisément au développement des communautés autochtones dans les territoires, comme le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord.
Dans le cadre de ses programmes, CanNor continue de suivre et de déclarer le taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires. En 2024-2025, CanNor mettra en œuvre son engagement continu à l'égard de l'avancement des objectifs et des principes de l'ACS Plus par l'intermédiaire de ses programmes et de ses initiatives. CanNor déterminera les liens entre l'ACS Plus et les autres stratégies de l'Agence (p. ex. diversité, inclusion et accessibilité). CanNor travaillera à l'élaboration d'une solution de gestion des données et d'une structure de rapport interne pour veiller à ce que les données de l'Agence puissent être gérées et utilisées pour la production de rapports et la prise de décisions. En outre, CanNor appuiera la formation et les initiatives sur l'ACS Plus, ainsi que la collaboration avec la collectivité de l'ACS Plus du gouvernement du Canada.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
CanNor a déposé sa Stratégie ministérielle de développement durable, qui contribuera à faire progresser l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.
Grâce à sa programmation de développement économique, CanNor appuiera l'avancement des objectifs de développement durable (ODD) et des cibles ci-dessous.
- ODD 2 : Favoriser un système alimentaire plus sain et plus durable.
- ODD 8 : Encourager une croissance économique inclusive et durable au Canada.
- ODD 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
De plus, CanNor appuiera également, au moyen de ses politiques internes, l'avancement des ODD et des cibles suivantes :
- ODD 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
- ODD 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission.
- ODD 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions de CanNor au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie ministérielle de développement durable de notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Le développement économique dans les territoires est appuyé par les programmes suivants :
- Développement des collectivités
- Développement des entreprises
- Politiques et défense des intérêts
- Gestion des projets nordiques
Les renseignements à l'appui sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de CanNor sont accessibles dans l'Infobase du GC.
Services internes
Dans cette section
- Description
- Plans pour atteindre les résultats
- Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Priorités gouvernementales connexes
Description
Les services internes sont les services qui sont fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et offrir ses programmes. On dénombre 10 catégories de services internes :
- Services de gestion et de surveillance
- Services de communication
- Services juridiques
- Services de gestion des ressources humaines
- Services de gestion financière
- Services de gestion de l'information
- Services des technologies de l'information
- Services de gestion des biens immobiliers
- Services de gestion du matériel
- Services de gestion des acquisitions
Plans pour atteindre les résultats
Afin d'appuyer l'amélioration continue de ses services internes, l'Agence envisage d'entreprendre les mesures suivantes :
- Continuer de fournir des services spécialisés à la clientèle et d'améliorer les processus opérationnels, ce qui procure à l'Agence la capacité nécessaire pour demeurer souple et répondre aux objectifs du gouvernement et du Ministère.
- Mettre en œuvre à l'échelle de CanNor des initiatives visant à mettre en valeur la prudence financière et la gestion financière responsable tout en appuyant l'engagement pris dans le budget de 2023 de recentrer les dépenses gouvernementales.
- Continuer de favoriser un milieu de travail sain, diversifié et innovant grâce à des initiatives comme la Stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion de CanNor, le Plan d'accessibilité, le Plan d'embauche des Inuits et les plans visant à appuyer la mise en œuvre du Plan de représentativité de la fonction publique du Yukon.
- Améliorer la prestation des services de GI-TI avec les partenaires en intégrant de nouvelles initiatives et en actualisant la gouvernance des GI-TI et les ensembles de politiques de l'Agence.
- Continuer d'améliorer la façon de communiquer et de rendre compte de ses activités, de ses possibilités et de ses résultats aux Canadiens. Ces efforts comprendront l'amélioration de sa présence sur le Web, ainsi que l'utilisation continue des plateformes de médias sociaux pour faciliter l'accès à ses programmes et services. Cela permettra à l'Agence de répondre plus efficacement aux besoins des promoteurs, des partenaires et des intervenants, tout en accentuant les incidences positives du financement de CanNor sur les entreprises et les collectivités de l'ensemble des territoires.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
- Dépenses prévues : 8 566 557 $
- Ressources à temps plein prévues : 31 ETP
Priorités gouvernementales connexes
Planification des marchés attribués aux entreprises autochtones
Le gouvernement du Canada accroît les possibilités économiques pour les entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis par l'entremise du processus d'approvisionnement fédéral. La cible minimale obligatoire de 5 % de la valeur des marchés publics fédéraux attribués aux entreprises autochtones est mise en œuvre en trois étapes pour permettre aux ministères et aux organismes de mettre à jour leurs processus et leurs planifications en vue d'atteindre la cible. CanNor envisage de dépasser la cible minimale de 5 % en 2024-2025. CanNor impartit ses services d'approvisionnement au moyen d'un protocole d'entente avec Services aux Autochtones Canada (SAC).
En collaboration avec SAC, CanNor examinera les approvisionnements prévus afin de déterminer les possibilités pour les entreprises autochtones, de soutenir la participation des entreprises autochtones à la compétition pour l'attribution des contrats, et de contribuer à l'amélioration des mécanismes de surveillance, de planification et de rapport propres à l'approvisionnement auprès des Autochtones. En collaboration avec SAC, CanNor s'assurera que les rapports sur le rendement par rapport à l'objectif minimal obligatoire ont été approuvés par l'administrateur général du Ministère et soumis à SAC dans les six mois suivant la fin de l'exercice. L'Agence continuera de mettre en œuvre des mesures pour répondre aux exigences de la Directive sur les marchés publics, y compris les baux immobiliers, afin de fournir un soutien et une aide raisonnables aux entreprises inuites pour leur permettre de participer aux marchés publics, tout en appuyant l'approvisionnement écologique.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels 2022-2023 | Résultats attendus 2023-2024 | Résultats prévus 2024‑2025 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de contrats auprès d'entreprises autochtones | 11 % | 13,4 % | 13,4 % |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de CanNor prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles des exercices précédents.
Dans cette section
Dépenses
Figure 1 : Dépenses par responsabilité essentielle en 2024-2025*
Tableau des dépenses prévues pour le prochain exercice
Équivalent textuel pour Figure 1 : Dépenses par responsabilité essentielle en 2024-2025
Tableau des dépenses prévues pour le prochain exercice
- Développement économique dans les territoires
- 62 821 419 $
- 88 %
- Services internes
- 8 566 557 $
- 12 %
* En raison du statut de micro-organisme de CanNor et des coûts associés à l'emplacement des travaux et de l'administration centrale dans le Nord, les services internes de CanNor ont une incidence proportionnelle plus importante sur l'ensemble des dépenses (p. ex., les indemnités de postes isolés dans le Nord pour les employés).
Tableau 3 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de CanNor et pour ses services internes pour les trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2021-2022 | Dépenses réelles 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 80 292 203 | 96 503 091 | 80 559 939 |
| Services internes | 8 079 311 | 8 574 252 | 8 382 356 |
| Total | 88 371 514 | 105 077 343 | 88 942 295 |
| Explication du tableau 3 Les dépenses totales et les dépenses prévues pour les exercices de 2021-2022 à 2023-2024 comprennent toutes les sources de crédits parlementaires : Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses, et le financement provenant de divers votes du Conseil du Trésor. Les écarts d'un exercice à l'autre dans les dépenses réelles reflètent la nature dynamique des activités de l'Agence et de la nécessité de s'adapter à l'évolution de la situation dans le Nord en raison des changements dans les priorités des programmes, des changements dans les échéanciers des projets et des variations dans la disponibilité du financement. |
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Tableau 4 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de CanNor et pour ses services internes pour les trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses budgétaires 2024-2025 (selon le budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2024-2025 | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 62 821 419 | 62 821 419 | 58 362 614 | 53 932 017 |
| Services internes | 8 566 557 | 8 566 557 | 7 958 538 | 7 827 014 |
| Total | 71 387 976 | 71 387 976 | 66 321 152 | 61 759 031 |
| Explication du tableau 4 Pour les exercices de 2024-2025 à 2026-2027, les dépenses totales prévues ne comprennent pas le financement au moyen du Budget supplémentaire des dépenses et les ajustements de report. Les diminutions du niveau de financement en 2025-2026 sont principalement attribuables à l'achèvement des projets et à l'élimination progressive des initiatives du budget de 2023 visant la participation des Autochtones au processus décisionnel environnemental dans le Nord. En 2026-2027, une autre réduction du financement est prévue en raison de la fin du programme du budget de 2023 à l'appui du Programme pour la croissance du tourisme dans les territoires. |
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Financement
Figure 2 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et dépenses législatives) au fil du temps.
Équivalent textuel pour Figure 2 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027
| Année | 2021–22 | 2022–23 | 2023–24 | 2024–25 | 2025–26 | 2026–27 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Législatives | 1 836 511 $ | 1 861 614 $ | 2 459 444 $ | 2 131 509 $ | 2 083 184 $ | 1 664 391 $ |
| Votées | 86 535 003 $ | 103 215 729 $ | 86 694 061 $ | 69 256 467 $ | 64 237 968 $ | 60 094 640 $ |
| Total | 88 371 514 $ | 105 077 343 $ | 89 153 505 $ | 71 387 976 $ | 66 321 152 $ | 61 759 031 $ |
Explication de la figure 2 :
Les dépenses totales et les dépenses prévues pour les exercices de 2021-2022 à 2023-2024 comprennent toutes les sources de crédits parlementaires : Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses, et le financement provenant de divers votes du Conseil du Trésor. Les écarts d'un exercice à l'autre dans les dépenses réelles et prévues reflètent la nature dynamique des activités de l'Agence. Cette capacité d'adaptation est essentielle pour réagir aux circonstances changeantes dans le Nord découlant des changements dans les priorités des programmes et dans les échéanciers des projets ainsi que des variations dans la disponibilité du financement. La diminution des dépenses de 2022-2023 à 2024-2025 est en partie attribuable à l'élimination progressive des programmes d'aide et de relance liés à la COVID-19.
Pour les exercices de 2024-2025 à 2026-2027, les dépenses totales prévues ne comprennent pas le financement au moyen du Budget supplémentaire des dépenses et les ajustements de report. Les diminutions du niveau de financement en 2025-2026 sont principalement attribuables à l'achèvement des projets et à l'élimination progressive des initiatives du budget de 2023 visant la participation des Autochtones au processus décisionnel environnemental dans le Nord. En 2026-2027, une autre réduction du financement est prévue en raison de l'élimination progressive du programme du budget de 2023 à l'appui du Programme pour la croissance du tourisme dans les territoires.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de CanNor sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.
État condensé prospectif des résultats
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de CanNor de 2023-2024 à 2024-2025.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2023-2024 | Résultats prévus 2024‑2025 | Différence (résultats prévus pour 2024-2025 moins résultats prévus pour 2023-2024) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 66 424 774 | 64 628 679 | 1 796 095 |
| Total des revenus | 101 449 | 40 580 | 60 869 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 66 323 325 | 64 588 099 | 1 735 226 |
| Explication du tableau 5 : Les prévisions financières présentées pour 2023-2024 et 2024-2025 peuvent être différentes des résultats réels, et la différence pourrait être importante. Les prévisions sont fondées sur des estimations et des hypothèses concernant les activités futures, et ces prévisions peuvent changer en raison de différents facteurs, comme la conjoncture économique dans le Nord et les rajustements budgétaires au cours des exercices. Après la présentation de son plan, CanNor ne mettra pas à jour les prévisions pour les changements d'ordre financier, mais expliquera les écarts dans le Rapport sur les résultats ministériels. |
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Ressources humaines
Tableau 6 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes.
Le tableau ci-dessous présente un sommaire des ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle et les services internes de CanNor pour les trois exercices précédents. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction de l'exercice en cours.
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP réels 2021-2022 | ETP réels 2022-2023 | ETP prévus 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 89 | 80 | 89 |
| Services internes | 29 | 32 | 29 |
| Total | 118 | 112 | 112 |
| Explication du tableau 6 : Les variations d'une année à l'autre des équivalents temps plein réels sont principalement attribuables au roulement du personnel. |
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Tableau 7 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour chaque responsabilité essentielle de CanNor et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein prévus 2024-2025 | Équivalents temps plein prévus 2025-2026 | Équivalents temps plein prévus 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Développement économique dans les territoires | 93 | 93 | 92 |
| Services internes | 31 | 31 | 31 |
| Total | 124 | 124 | 123 |
| Explication du tableau 7 : Les ETP prévus sont stabilisés pour les trois prochaines années en fonction du renouvellement du programme phare de CanNor dans le budget de 2023 : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord. |
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Renseignements organisationnels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Daniel Vandal, C. P., député, ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Administrateur général : Jimi Onalik, président
Portefeuille ministériel : Agence canadienne de développement économique du Nord
Instruments habilitants : Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, L.R.C. 1985, ch. P-34
Année d'incorporation ou de création : 2009
Coordonnées de l'organisation
Adresse postale
Administration centrale :
200 – 1106, promenade Iqaluktuutiak
Iqaluit (Nunavut) X0A 3H0
Canada
Téléphone : 1-855-897-2667
Télécopieur : 1-867-975-3740
Courriel : infonorth-infonord@cannor.gc.ca
Site Web : Site Web de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles sur le site Web de CanNor :
- Détails sur les programmes de paiement de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Financement pluriannuel initial
Des renseignements sur la Stratégie ministérielle de développement durable de CanNor sont accessibles sur le site Web des dépenses fiscales fédérales.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de CanNor ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les dépenses fiscales relèvent de la responsabilité de la ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux correspondants, ainsi que sur les évaluations, les rapports de recherche et l'analyse comparative entre les sexes plus.
Définitions
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil d'analyse visant à soutenir l'élaboration d'initiatives réactives et inclusives, notamment des politiques, des programmes et d'autres initiatives. L'ACS Plus est un processus qui permet de comprendre qui est touché par la question abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées; et d'anticiper et d'atténuer tout obstacle à l'accès à l'initiative ou à sa mise en œuvre. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d'autres facteurs, tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'origine ethnique, la situation économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- Cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- Crédit (appropriation)
- Autorisation accordée par le Parlement pour effectuer des paiements à même le Trésor.
- Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital; paiements de transfert versés à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements versés à des sociétés d'État.
- Dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses qui ont été approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi, autre qu'une loi de crédits. La loi établit l'objet des dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées.
- Dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- Dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal. On s'attend à ce qu'un ministère soit au courant des autorisations qu'il a demandées et reçues. La détermination des dépenses prévues est une responsabilité ministérielle, et les ministères doivent être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans leurs plans ministériels et leurs rapports sur les résultats ministériels.
- Dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- Entreprises autochtones
- Comme il est défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada à ce qu'une cible minimale obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés soit attribuée chaque année aux entreprises autochtones.
- Équivalent temps plein (fulltime equivalent)
- Mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- Initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales se voient accorder du financement pour atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité gouvernementale.
- Plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui démontre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan permet d'expliquer la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures pouvant mener aux résultats attendus.
- Plan ministériel (departmental plan)
- Document qui définit, pour une période de trois ans à compter de l'exercice indiqué dans le titre du rapport, les priorités, les résultats attendus et les ressources requises d'un ministère. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.
- Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Dans le Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; assurer la croissance d'une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; et, lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- Programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère ou d'un organisme et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, à ses priorités et aux résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports ministériels sont généralement déposés au Parlement chaque automne.
- Rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- Répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- Responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère ou un organisme. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- Résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- Résultat ministériel (departmental result)
- Changement sur lequel un ministère souhaite exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats obtenus à l'échelle des programmes.