Fonds canadien de revitalisation des communautés : Lignes directrices

Sur cette page

• 1. Objectif
• 2. Mécanisme de prestation
• 3. Bénéficiaires admissibles
• 4. Bénéficiaires non admissibles
• 5. Activités admissibles
• 6. Coûts admissibles
• 7. Coûts non admissibles
• 8. Pourcentage des coûts admissibles
• 9. Limite sur le cumul (toute l'aide financière provenant du gouvernement)
• 10. Aide financière
• 11. Montant maximal par projet
• 12. Processus de demande et d'évaluation

1. Objectif

Appuyer les collectivités, les villes et les villages partout au Canada qui investissent dans des infrastructures qui favoriseront la vitalité des collectivités, soutiendront la cohésion sociale et économique, et aideront à raviver les communautés.

2. Mécanisme de prestation

Le Fonds sera administré par l'Agence canadienne de développement économique du Nord dans les territoires, au moyen d'un appel de propositions hybride et d'un processus de réception continue, où la priorité sera accordée aux propositions reçues à une date précise, mais où celles reçues après cette date pourront encore être examinées.

3. Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles seront conformes aux modalités, soit :

• Les organismes sans but lucratif, y compris les coopératives et les zones d'amélioration commerciale (ZAC);
• Une administration municipale ou régionale établie par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d'une telle loi;
• Les districts de services locaux, les districts régionaux ou d'autres types d'entités semblables qui sont établis comme unités de gouvernance non constituées en société;
• Les collectivités rurales qui sont constituées en société, mais considérées comme des organismes non municipaux;
• Une entité du secteur public créée en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial ou qui appartient en propriété exclusive à une province, à un territoire ou à une autre administration municipale ou locale et qui offre des services d'infrastructure de type unicipal aux collectivités;
• Les organisations autochtones comme les organismes sans but lucratif et les organisations dirigées par des Autochtones qui comprennent notamment les Premières Nations représentées par leur chef et leur conseil, les conseils tribaux, les organismes représentant les Autochtones, les organismes et établissements métis et inuits, ainsi que les organisations appartenant aux Autochtones, aux Premières Nations et aux Métis.

4. Bénéficiaires non admissibles

Les individus, les entreprises commerciales et les gouvernements provinciaux et territoriaux

5. Activités admissibles

Le Fonds appuiera les types de projets suivants :

• Adapter et réinventer ou revoir la vision des espaces communautaires et maintenir les normes d'accessibilité afin qu'ils puissent être utilisés en toute sécurité par les collectivités, conformément aux lignes directrices en matière de distanciation sociale et de santé publique locale, pour aider à revitaliser les zones et appuyer les efforts de planification futurs. Les projets pourraient comprendre une infrastructure de transformation communautaire pour aider à rajeunir les collectivités, les centres-villes, les rues principales et les espaces partagés.

Par exemple : marchés des fermiers, centres communautaires, musées communautaires, centres culturels, parcs, jardins communautaires, serres, installations et sentiers récréatifs, pistes cyclables, installations sportives extérieures, bibliothèques, secteurs riverains et installations touristiques.

• Construction ou amélioration d'une infrastructure communautaire par l'agrandissement, l'amélioration ou la création d'espaces communautaires pour encourager les Canadiens à se réengager et à explorer leurs collectivités et leurs régions.

Par exemple : les projets peuvent aussi comprendre un soutien à la croissance économique par des investissements dans l'infrastructure pour des biens communautaires existants destinés au public qui ont des retombées locales, des parcs industriels, des centres polyvalents, des espaces partagés de travail et d'autres espaces semblables, tout en s'assurant que les exigences post-COVID-19 en matière de santé et de sécurité sont respectées.

Les catégories de projets éligibles suivantes auront la priorité, en ordre d'importance :

1. Les milieux urbains centraux et les rues principales
2. Espaces extérieurs
3. Projets verts
4. Accessibilité

Les priorités seront attribuées aux projets qui correspondent à ce qui suit :

• Sont prêts à démarrer;
• Font appel à d'autres partenaires pour obtenir le financement de projet (la priorité peut être accordée aux projets qui nécessitent une contribution fédérale de seulement 50 %);
• Sont d'une plus petite portée de sorte que le projet sera terminé dans le délai requis pour assurer que les avantages du programme seront partagés à grande échelle;
• Demandent des fonds de moins de 500 000 $;
• Aident les collectivités à se remettre des effets de la pandémie et contribuent à la réanimation des collectivités, des villes et des villages;
• Démontrent des avantages socioéconomiques directs ou indirects mesurables.

6. Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent ceux qui sont déjà admissibles en vertu des autorisations actuelles du programme ainsi que tous les coûts jugés raisonnables et nécessaires à la réalisation des projets admissibles qui contribuent à l'atteinte de l'objectif du Fonds.

Les coûts admissibles comprennent les éléments suivants :

• Les coûts associés à la construction, à l'amélioration, à la modification, à la restauration d'un bâtiment ou à la réalisation d'améliorations locatives;
• Les honoraires supplémentaires versés au personnel professionnel, technique, aux experts-conseils et aux entrepreneurs;
• L'achat d'équipement ou de machinerie directement liés au projet ou nécessaires à celui-ci;
• Les coûts associés à la modernisation, à l'amélioration ou à l'aménagement d'un site ou d'une infrastructure;
• Le matériel et les fournitures liés directement au projet;
• Les salaires et avantages sociaux supplémentaires pour les personnes embauchées dans le cadre du projet;
• Les coûts sont admissibles sur une base rétroactive couvrant une période pouvant aller jusqu'à 12 mois précédant la date de réception de la demande, mais au plus tôt le 19 avril 2021.

7. Coûts non admissibles

Les coûts associés aux activités d'entretien et d'exploitation qui doivent habituellement être engagés de façon périodique ou annuelle;

• Les véhicules motorisés;
• L'achat d'un bâtiment;
• Le terrain.

8. Pourcentage des coûts admissibles

• Le taux de contribution maximal pour les coûts admissibles des projets ne doit normalement pas dépasser 75 %.
• Pour l'aide fournie à un organisme sans but lucratif autochtone ou à une bande, le taux de contribution maximal pour les coûts admissibles peut atteindre 100 %.

9. Limite sur le cumul (toute l'aide financière provenant du gouvernement)

• La limite sur le cumul peut atteindre 100 %.

10. Aide financière

• L'aide financière sera des contributions non remboursables.

11. Montant maximal par projet

• Le montant maximal de la contribution par projet ne doit pas dépasser 1 000 000 $ dans les territoires.
• Le montant réel de la contribution sera basé sur le montant minimum requis pour réaliser le projet.

12. Processus de demande et d'évaluation

Les demandes seront acceptées dans le cadre d'un processus d'admission continu où la priorité sera accordée aux candidatures dûment remplies reçues avant le 23 juillet 2021. Les demandes reçues après cette date pourront toujours être prises en considération.

Les projets seront sélectionnés en fonction des critères suivants:

1. Admissibilité : La mesure dans laquelle le demandeur répond aux critères de qui peut postuler.
2. Alignement : La mesure dans laquelle le demandeur démontre comment son projet s'aligne sur les éléments suivants :
   • Objectifs du Fonds
   • Domaines prioritaires
3. État de préparation : La mesure dans laquelle le projet est prêt à démarrer.
4. Autre financement : La mesure dans laquelle le demandeur a obtenu un financement de projet auprès d'autres sources.
5. Croissance inclusive : La mesure dans laquelle le projet profite ou encourage l'inclusion des groupes sous-représentés.

Étapes pour remplir et soumettre une demande :

1. Consulter le Guide du demandeur
2. Remplir la demande de financement
3. Remplir l'annexe A du budget du projet
4. Compiler tous les documents justificatifs obligatoires et supplémentaires
5. Envoyer tous les formulaires et documents par courriel à cannor.operations.cannor@canada.ca

Pour plus d'informations

Si vous avez des questions sur ce processus, veuillez nous contacter par courriel à cannor.operations.cannor@canada.ca ou contactez l'un de nos bureaux régionaux par téléphone.