Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC) : Guide du demandeur

Renseignements sur le demandeur

1. Dénomination sociale du demandeur : Nom de l'entreprise ou de l'organisation constituée en société. La dénomination sociale et le nom commercial peuvent être différents.
2. Nom commercial : Nom sous lequel l'entreprise exerce ses activités publiquement, par exemple 123456 NWT Ltd, qui exerce ses activités sous le nom de XYZ Technologies.
3. Type d'organisation : Veuillez sélectionner la catégorie qui ressemble le plus à votre organisation.
   • Corps dirigeant ou organisation autochtone (y compris sans but lucratif) désigne les bandes des Premières Nations, les sociétés autochtones de développement économique (qui fonctionnent comme des entités sans but lucratif) et les organisations autochtones régionales ou communautaires (Premières Nations, Inuits et Métis).
   • Municipalité, administration régionale ou organisation du secteur public désigne les hameaux, les villages, les villes, les commissions municipales ou régionales ou les sociétés.
   • Organisation sans but lucratif désigne toute société enregistrée auprès du territoire en tant qu'organisation sans but lucratif, y compris les organisations communautaires, sportives, récréatives et de défense des droits.
4. Numéro d'entreprise : Le numéro d'entreprise est un numéro d'identification unique à 9 chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
5. Description de votre organisation : Indiquez les objectifs, le mandat, les activités principales et les produits et services clés fournis par votre organisation. Intégrez des détails sur la structure de votre organisation et son mode de gouvernance (par exemple par l'entremise d'un conseil d'administration) ainsi que le nombre d'employés. Précisez la population à laquelle votre organisation fournit principalement des services.
6. Adresse postale du demandeur : Adresse postale complète où se trouve le siège de l'organisation.
7. Emplacement du projet : Communauté, territoire et code postal général de l'endroit où le projet se déroulera principalement.
8. Site Web de l'organisation : Indiquez les adresses du site Web et des pages de médias sociaux.
9. Langue officielle de préférence pour la correspondance : Veuillez confirmer si vous préférez être contacté en français ou en anglais.
10. Date de constitution en société : Cette date figurera sur les documents de constitution en société de votre organisation. Si votre organisation n'est pas constituée en société, veuillez inscrire « S.O. » pour préciser que cet élément ne s'applique pas à votre demande.

Représentant désigné de l'organisation

11. Coordonnées : Veuillez indiquer le prénom, le nom de famille, le titre et les coordonnées du représentant autorisé de votre organisation. Le représentant autorisé doit représenter l'organisation et être le point de contact principal concernant le projet. Il est à noter qu'il ne peut pas s'agir d'un expert‑conseil puisque CanNor ne communiquera qu'avec le demandeur. Si la personne‑ressource n'est pas une personne autorisée à signer au nom de l'organisation, il peut être nécessaire de confirmer le droit de cette personne de représenter l'organisation.

Renseignements sur le projet

12. Nom du projet : Veuillez donner un nom de projet court qui illustre la nature du projet (p. ex., projet d'amélioration de la sécurité des terrains de jeux municipaux dans le hameau de X).
13. Catégorie de projet : Veuillez choisir la catégorie qui décrit le mieux le type de projet d'infrastructure pour lequel vous demandez un financement aux fins de création, d'amélioration ou d'agrandissement. Si vous sélectionnez « AUTRES », assurez‑vous de décrire la catégorie. Seules les infrastructures ouvertes au profit et à l'usage du public seront acceptées.
14. Description et objectifs du projet : Veuillez décrire ce que vous cherchez à réaliser avec votre projet et comment vous allez le faire, en intégrant des renseignements sur l'infrastructure concernée et la communauté qui bénéficiera du projet. Les objectifs sont la raison pour laquelle l'organisation entreprend le projet, tandis que les résultats sont ceux attendus du projet. Ceux‑ci doivent être décrits du point de vue de l'organisation et seraient applicables, peu importe si le financement est obtenu ou non. Assurez‑vous de nommer tous les principaux partenaires du projet et de préciser leur participation. Les partenaires du projet peuvent être des organisations à but lucratif ou sans but lucratif, des établissements d'enseignement postsecondaire, des groupes d'intervenants communautaires ou d'autres ministères (administrations municipales ou ministères territoriaux ou fédéraux) qui s'investissent dans la réalisation et la réussite du projet en assurant des conseils ou un soutien financiers ou non financiers.
15. Date de début prévue du projet : Cette date est le premier jour où vous prévoyez d'engager des dépenses pour votre projet; il s'agit généralement de la date de soumission de la demande.
16. Date de fin prévue du projet : La date de fin est le dernier jour où vous prévoyez d'engager des dépenses pour votre projet.
17. État de préparation du projet : Il s'agit d'une série de questions qui serviront à démontrer dans quelle mesure votre projet peut être considéré comme étant « prêt à être lancé » ou « prêt pour le début des travaux de construction ou d'amélioration ». Pour chaque question, indiquez « Oui », « Non » ou « S.O. » en précisant la date prévue (si la confirmation est en attente, mais attendue prochainement) et l'explication (si oui ou non).
    • Les plans et les spécifications du projet sont‑ils prêts?
    • Le projet est‑il prêt à accepter des soumissions pour des contrats?
    • Toutes les autorisations environnementales nécessaires ont‑elles été obtenues?
    • Tous les permis et approbations municipaux, territoriaux et fédéraux nécessaires ont‑ils été obtenus?
    • Les travaux de construction ont‑ils déjà commencé?
    • Avez‑vous réalisé des sondages ou des engagements auprès de la communauté ou des intervenants à l'appui du projet?
18. Propriété de l'infrastructure : Êtes‑vous propriétaire de l'infrastructure pour laquelle vous demandez un financement? Dans la négative, vous DEVEZ joindre à votre demande un formulaire/lettre signé de déclaration du demandeur et d'autorisation du propriétaire pour le projet.
19. Infrastructure accessible et à l'usage du public : L'infrastructure est‑elle ouverte et disponible pour une utilisation publique et fournit‑elle des services accessibles directement au public? L'usage du public fait référence à l'infrastructure accessible ou partagée par tous les membres de la communauté. Veuillez répondre par « Oui » ou par « Non » et expliquer votre réponse.

Avantages et résultats

20. Avantages et résultats : Veuillez expliquer les avantages économiques et sociaux de votre projet pour votre communauté. Assurez‑vous d'indiquer les secteurs, quartiers ou populations spécifiques de votre communauté qui seront touchés par ce projet.
21. Incidence sur la communauté : Veuillez expliquer comment votre projet permettra de revitaliser ou de rajeunir votre communauté (ou quartier), de ramener les gens dans les espaces partagés et de maintenir et promouvoir les normes et exigences de santé et de sécurité après la COVID‑19. Veuillez être précis et aborder les objectifs du programme.
22. Avantages environnementaux : Votre projet promeut‑il des avantages environnementaux, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation d'énergie propre, la réduction de l'impact sur le paysage et les écosystèmes aquatiques, l'amélioration du recyclage et de la gestion des déchets, de même que la conservation et le rétablissement de l'accès aux espaces naturels? Dans l'affirmative, veuillez expliquer votre réponse.
23. Nombre d'emplois à temps plein créés : Veuillez estimer le nombre de NOUVEAUX emplois à temps plein qui seront créés d'ici la fin de votre projet. Un employé à temps plein travaille 35 à 40 heures ou plus au cours d'une semaine de travail normale.
24. Nombre d'emplois à temps plein conservés : Veuillez estimer le nombre d'emplois à temps plein qui seraient conservés grâce au projet. Un emploi conservé fait référence à un emploi qui existait au sein de l'organisation avant le projet, mais qui ne se poursuivra pas ou qui sera probablement perdu si le projet n'est pas financé. Un employé à temps plein travaille 35 à 40 heures ou plus au cours d'une semaine de travail normale.
25. Nombre d'espaces publics CRÉÉS : Veuillez préciser combien de NOUVEAUX espaces publics individuels seront créés dans le cadre du projet.
26. Nombre d'espaces publics AGRANDIS ou AMÉLIORÉS : Veuillez préciser combien d'espaces publics individuels ACTUELS seront agrandis (agrandissement) ou améliorés (rénovation) dans le cadre du projet.

Diversité et inclusion

27. Diversité et inclusion : La participation des groupes sous‑représentés fait partie intégrante de la création de communautés fortes et inclusives. L'inclusion est un élément principal de la conception du programme. Les projets communautaires doivent être ouverts au public et répondre aux besoins d'un large éventail de personnes, y compris les groupes sous‑représentés.
    
    Si votre organisation ne répond pas aux définitions figurant dans le guide de demande ou si vous ne souhaitez pas déclarer votre statut, laissez les champs ci‑dessous vierges.
    
    Demandeur/organisation :
    
    Le cas échéant, veuillez indiquer si votre organisation est dirigée ou majoritairement dirigée par un ou plusieurs des groupes sous‑représentés ci‑dessous. L'appellation « majoritairement dirigée » fait référence à une majorité (51 %) des membres du conseil d'administration de l'organisation qui s'identifient comme membres de l'un ou l'autre des groupes sous‑représentés. Ces renseignements peuvent également être utilisés dans des statistiques agrégées.
    
    Inclusion/soutien du projet :
    
    Le cas échéant, veuillez préciser si votre projet comprend ou soutient un ou plusieurs des groupes sous‑représentés. La priorité pourrait être accordée aux projets qui encouragent la participation socio‑économique des groupes sous‑représentés et tiennent compte des défis uniques des communautés rurales et éloignées. Ces renseignements peuvent également être utilisés dans des statistiques agrégées. Veuillez expliquer les avantages et les répercussions que votre projet aura sur les groupes sous‑représentés.
    
    Groupes sous‑représentés :
    
    Femmes
    Autochtones
    Membres des communautés de langue officielle en situation minoritaires
    Jeunes (30 ans ou moins)
    Personnes handicapées
    Nouveaux arrivants au Canada et immigrants
    Communautés ethnicisées
    LGBTQ2 (lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer et bispirituel)
    Autre (veuillez préciser)
    
    La mise en place d'une économie durable, inclusive et dynamique aide tous les Canadiens à prospérer. On reconnaît qu'il reste des obstacles systémiques à la pleine participation des groupes sous‑représentés, mais les renseignements recueillis dans cette section aident le gouvernement du Canada à déterminer les répercussions possibles de ses politiques, programmes et services sur divers groupes de personnes. Les renseignements recueillis concernant le demandeur ou l'organisation serviront à des fins statistiques. Les renseignements recueillis au sujet de l'inclusion ou du soutien des groupes sous‑représentés dans le cadre du projet peuvent servir à établir les priorités de l'évaluation du projet.
28. Accessibilité : Veuillez répondre par « Oui » ou par « Non » et expliquer si votre projet éliminera les obstacles et améliorera l'accessibilité pour les personnes handicapées (par exemple l'installation d'entrées accessibles, d'ouvre‑porte à commande électrique, d'ascenseurs, de toilettes accessibles, de systèmes d'alarme visibles et audibles, et de panneaux de signalisation en gros caractères, à fort contraste et en braille).

Plan de travail et calendrier du projet

29. Plan de travail et calendrier du projet : Veuillez indiquer toutes les activités principales du projet ainsi que leurs dates de début et de fin prévues. CanNor utilise le plan de travail et le calendrier du demandeur pour surveiller le rendement du projet et déterminer si tout se déroule comme prévu.
    • Activité et extrant du projet (résultat) : Veuillez dresser la liste des activités principales (par ordre chronologique) qui se dérouleront pendant la période de la date de début proposée à la date de fin proposée du projet. Les activités principales sont des jalons qui peuvent être évalués et surveillés. Veuillez ne pas inclure les activités qui auront lieu avant le financement du projet. Donnez une brève description de chaque activité, y compris de son extrant principal (résultat). Assurez‑vous que les activités et la description du projet sont suffisamment explicites pour démontrer que le projet est bien en mesure de produire les résultats escomptés qui sont décrits dans la section des avantages et des résultats.
    • Dates de début et de fin : Veuillez indiquer les dates de début et de fin prévues pour chaque activité. Ces renseignements servent à effectuer un suivi du respect des délais du projet.

Risques du projet et mesures d'atténuation

30. Risques du projet : Veuillez énumérer les risques et les stratégies d'atténuation associés aux activités du projet. Tous les projets comportent des risques puisqu'il s'agit d'événements futurs. CanNor utilise l'information contenue dans le tableau des risques du projet pour surveiller le projet et établir si le risque global de le réaliser comme prévu augmente ou diminue.
    • Risque : Veuillez indiquer les risques (éléments incontrôlables du projet) liés aux activités principales énumérées dans le plan de travail qui pourraient retarder ou faire échouer le projet. Parmi les risques les plus courants, citons les retards liés aux conditions météorologiques, les retards dans le transport, les problèmes d'approvisionnement et le manque de fonds si un financement non confirmé n'est pas versé.
    • Stratégies d'atténuation : Veuillez indiquer les stratégies d'atténuation pour chaque risque identifié. Les stratégies d'atténuation sont des mesures que le demandeur prendra pour réduire ou éliminer le risque. Un exemple de stratégie d'atténuation serait de définir d'autres sources de transport ou de livraison au cas où la météo ou d'autres retards entraîneraient des problèmes importants pour le projet. On s'attend à ce que le bénéficiaire présente à CanNor des mises à jour régulières sur les stratégies d'atténuation, s'il y a des chances qu'un ou plusieurs risques cernés deviennent une réalité.
31. Capacité de gestion : Veuillez décrire la capacité interne de votre organisation à gérer et à exécuter le projet. Le cas échéant, veuillez intégrer toute expérience antérieure avec le gouvernement du Canada et les résultats de ces projets. Pour les biographies des cadres, veuillez vous limiter à 2‑3 lignes par personne pour les membres actifs les plus anciens du projet et mettre en évidence l'expérience requise pour gérer et mener à bien le projet. Pour les grandes organisations sans but lucratif, il peut être plus approprié de donner une description de l'équipe de gestion ou technique dans son ensemble. Pour le conseil d'administration, veuillez inscrire le nom de chaque membre, le titre de son emploi et le nom de son organisation. Assurez‑vous de mettre l'accent sur les principaux membres associés à votre projet.

Attestations

32. Attestation – infrastructure : Convenez‑vous que votre organisation a la capacité de maintenir l'infrastructure touchée par ce projet au‑delà de la date de fin de ce dernier?
33. Attestation – frais d'entretien : Confirmez‑vous qu'aucune partie du financement reçu dans le cadre de ce projet ne servira à soutenir les coûts associés à l'entretien, aux services et aux activités opérationnelles qui doivent être assurés de façon continue, ou à l'achat de véhicules motorisés, de bâtiments et de terrains?
34. Attestation – sommes dues : Pouvez‑vous confirmer que votre organisation ne doit aucune somme au gouvernement du Canada? Dans la négative, veuillez déclarer le montant dû et expliquer brièvement les circonstances (p. ex., impôts ou financement de projets antérieurs).

Budget du projet

35. Budget du projet : En remplissant cette section, vous transmettrez à CanNor les renseignements principaux sur le financement du projet pour évaluer si les ressources demandées sont appropriées. C'est dans cette section que vous établirez les sources de financement dont vous avez besoin pour votre projet, sommes qui seront ventilées par exercice financier et selon le coût total du projet. C'est également là que vous indiquerez le montant de l'aide que vous demandez à CanNor (en fonction des seuils de soutien admissibles décrits dans la section du financement des Lignes directrices du programme).
    • Le coût total du projet fait référence au montant total des coûts prévus pour la mise en œuvre du projet. Veuillez arrondir au dollar près.
    • Sources des fonds : Il s'agit du montant du financement du projet que vous demandez à CanNor et à d'autres bailleurs de fonds.
    • Remarque : En plus de remplir cette section, vous devrez remplir de façon plus détaillée un budget de projet à l'annexe A. L'annexe A du budget est un document Excel qui compte deux tableaux, à savoir « Sources des fonds » et « Utilisation des fonds ». L'annexe A doit être soumise au moment de la demande, en accompagnement de la demande de financement. Veuillez consulter le Guide pour remplir le document du budget – Annexe A plus loin dans le présent guide.

Documents justificatifs

36. Documents justificatifs : Les présentations à CanNor comprennent les documents obligatoires et ceux qui s'appliquent selon le cas.
    
    Les documents obligatoires servent à confirmer l'admissibilité de votre organisation et de votre projet au programme.
    • Documents obligatoires
      • Formulaire de demande de financement dûment rempli.
      • Document de l'annexe A du budget du projet dûment rempli.
      • Documents de constitution en société ou d'enregistrement officiel prouvant que votre organisation est constituée et en règle au Canada.
      • Une copie des états financiers des trois dernières années de votre organisation. Les états financiers doivent être préparés par un comptable externe. Si les déclarations préparées à l'externe ne sont pas disponibles, veuillez en donner la raison.
      • Lettres de soutien provenant de partisans territoriaux, communautaires, autochtones, industriels ou autres du projet.
        • Si un groupe sous‑représenté doit être inclus ou soutenu dans le cadre du projet, nous vous incitons à soumettre une lettre de soutien du groupe avec votre demande de financement.
        • Si votre organisation n'est pas propriétaire de l'infrastructure pour laquelle vous demandez un financement, vous DEVEZ joindre une formulaire/lettre signé de déclaration du demandeur et d'autorisation du propriétaire pour le projet.
    • Documents supplémentaires, le cas échéant – Ces documents permettront à CanNor de faire une évaluation complète de votre projet.
      • Les confirmations des contributions financières sont des lettres officielles (signées et sur papier à en‑tête) qui démontrent l'existence de contributions financières ou en nature confirmées au moment de la demande et provenant de toutes les autres sources, y compris les sources gouvernementales et non gouvernementales. Cette exigence s'applique uniquement s'il est prévu que CanNor ne soit pas la seule source de financement (en plus du demandeur) contribuant au projet.
      • Plan commercial ou plan stratégique qui montre comment le projet est lié à la vision globale et au mandat de l'organisation.
    • Autres documents pertinents – Liste des autres documents pertinents pour le projet.

Sources des fonds

Le tableau Sources des fonds vous permet de nommer les bailleurs de fonds du projet et de préciser les montants qu'ils contribuent au projet.

Partenaires de financement

Dans la première colonne, veuillez nommer les bailleurs de fonds de votre projet.

• CanNor – fonds demandés à CanNor pour votre projet.
• Demandeur – fonds que votre organisation, ou vous‑même investissez dans le projet.
• Territorial – fonds que vous avez demandés au gouvernement territorial ou obtenus de sa part (veuillez indiquer le nom du ministère).
• Autre ministère fédéral – fonds que vous avez demandés à un autre ministère (autre que CanNor) au sein du gouvernement fédéral ou obtenus de sa part. Veuillez indiquer le nom du ministère.
• Bailleurs de fonds supplémentaires – fonds que vous avez demandés à d'autres entités ou obtenus de leur part, comme des partenaires commerciaux, prêts bancaires, vente de billets ou frais d'adhésion. Veuillez indiquer le nom de l'agent de financement.

Budget total du projet : N'inscrivez rien dans cette colonne. Le document calculera automatiquement le budget total du projet pour chaque source de financement en fonction des montants en dollars saisis pour chaque source de financement dans les colonnes Année 1 et Année 2.

Année 1 et Année 2 : Pour chaque source de financement que vous avez indiquée, saisissez le montant du financement que vous pensez recevoir de ce bailleur de fonds pour chaque année de votre projet.

Il est à noter que CanNor exige des demandeurs qu'ils déclarent les données relatives au financement du projet sur la base d'un exercice financier allant du 1er avril au 31 mars. Veuillez indiquer le montant du financement que vous demandez à CanNor dans les colonnes correspondant aux exercices financiers au cours desquels vous comptez dépenser l'argent.

Pourcentage (%) : Cette colonne est automatiquement calculée à partir des données que vous avez saisies dans les colonnes Année 1 et Année 2.

Financement confirmé : Il est obligatoire d'indiquer et de confirmer toutes les autres sources de financement du projet. Le financement confirmé est généralement assuré par le biais d'un accord de financement écrit. Si vous ne savez pas si un financement par un bailleur de fonds particulier est confirmé au moment de la demande, veuillez inscrire NON dans cette colonne. Le financement par les partenaires du projet doit être confirmé avant la réception du financement de CanNor. Une fois que vous aurez saisi toutes les sources de données par année, la ligne du total au bas du tableau calculera automatiquement le budget total du projet provenant de tous les bailleurs de fonds, le budget total du projet par année (le cas échéant) et le pourcentage global du financement du projet.

Veuillez examiner toutes les données du tableau des sources de financement pour vous assurer que les sources de financement et les montants du financement du projet sont exacts.

Utilisation des fonds

CanNor utilise une liste de catégories de coûts standards pour déterminer les types de coûts associés à un projet. Veuillez indiquer les coûts pour chaque année où les dépenses seront engagées pour cette catégorie de coûts particulière.

Vous devez utiliser les catégories de coûts de CanNor pour remplir le tableau Utilisation des fonds.

Catégories de coûts standards – définitions

Tous les coûts du projet doivent entrer dans les catégories de coûts standards ci‑dessous et être directement imputables au projet. Le tableau ci‑dessous énumère les catégories de coûts admissibles et présente une brève description des coûts compris dans chaque catégorie.

Coûts à financer par CanNor

Il est important de consulter les Lignes directrices du programme en remplissant l'annexe A du budget du projet.

La liste ci‑dessus renferme toutes les catégories de coûts possibles pour un projet. Cependant, les lignes directrices du programme pourraient ne pas permettre le financement de certaines catégories de coûts. Dans ce cas, le financement de ces coûts devra être assuré par le demandeur ou par d'autres bailleurs de fonds, comme l'indique l'annexe A du budget du projet.

Veuillez commencer par déterminer tous les coûts du projet en fonction des catégories de coûts ci‑dessus. Une fois que vous aurez établi le coût total du projet pour chaque catégorie de coûts, identifiez les bailleurs de fonds qui financeront ces coûts. Dans certains cas, un bailleur de fonds peut couvrir tous les coûts pour une catégorie de coûts particulière. Dans d'autres cas, les coûts d'une catégorie seront financés par plus d'une source de financement.

Présentation de la demande

Veuillez suivre les étapes ci‑dessous pour soumettre votre demande.

1. Envoyez par courriel votre formulaire de demande de financement et l'annexe A du budget du projet dûment remplis, de même que tous les autres documents obligatoires et justificatifs à l'adresse cannor.operations.cannor@canada.ca.
2. Dans la ligne d'objet du courriel, utilisez le format suivant pour aider CanNor à traiter votre demande :
   
   Format : Demande – FCRC [Territoire (c.‑à‑d. NU, T.N.‑O. ou YT)] – [Nom de l'organisation]
   
   Exemple : Demande – FCRC – NU – Association ABC