Cahier de transition du Ministre

Table des matières

A1 : Napperon résumé de CanNor

Mandat

Favoriser des conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les résidents du Nord et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement.

Responsabilités essentielles

  • Programmes de subventions et de contributions – Axé sur le développement économique
  • Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) – Coordination fédérale des projets de développement des ressources
  • Centre Pilimmaksaivik – Centre d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut
  • Politiques et défense des intérêts – Rôle de rassembleur les ministères et les partenaires fédéraux

Programmes

Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDÉENord) : 18,2 M$ en permanence; 60 M$ sur cinq ans.

IDÉENord favorise la diversification et la croissance de l'économie dans quatre volets :

  • Volet 1 : Investissements de base pour faire progresser la croissance économique et le développement des différents secteur économiques.
  • Volet 2 : Développement et productivité des entreprises et soutien à la recherche-développement.
  • Volet 3 : Infrastructure économique à petite échelle.
  • Volet 4 : Progression des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique.

Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) : 10,8 M$ en permanence.

  • Le programme soutient le développement des collectivités et des entreprises autochtones.

Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) : 12,5 M$ sur cinq ans.

  • Le fonds soutient les projets dirigés par les communautés portant sur les systèmes de production d'aliments locaux et autochtones.

Programme d'éducation de base des adultes dans le Nord* (PEBAN) : 4,5 M$.

  • Le programme permet d'améliorer la littératie et les compétences en milieu de travail.

*Le programme prendra fin en 2019-2020.

Stratégie de croissance panterritoriale

Champs d'action

Main d'œuvre qualifiée

Renforcer la main-d'œuvre dans le Nord et fournir aux résidents du Nord les outils, les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail, aujourd'hui et demain.

Infrastructure

Tirer parti des investissements à venir et le développement continue des grands projets d'infrastructure pour maximiser les possibilités économiques locales et régionales.

Mise en valeur des ressources

Appuyer le développement durable des secteurs des mines et de l'énergie, tout au long du cycle de développement, de manière à accroître la capacité communautaire, à maximiser les emplois et la richesse dans les territoires et à produire des retombées économiques positives dans les collectivités.

Innovation et diversification

Favoriser la croissance durable d'autres secteurs économiques en mettant l'accent sur le renforcement de l'entrepreneuriat et l'innovation dans le Nord.

Dépenses prévues
Description des dépenses prévues
  2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 et
continu
Subventions et contributions 46 354 465 44 878 370 50 591 420 50 556 641 47 537 000 29 037 000
Opérations 18 666 941 18 882 718 19 357 447 20 140 242 20 115 762 16 252 670
Total 65 021 406 63 761 088 69 948 867 70 696 883 67 652 762 45 289 670

Histoires à succès

William Onah, technicien subalterne en géophysique, installe un récepteur de résistivité par couplage capacitif pour un essai sur le terrain à Walsh Lake.

Projet d'innovation en géodétection d'Aurora Geosciences – Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

Un système qui permet de détecter de nouveaux gisements minéraux améliore l'exploration de ressources minérales dans le Nord. Avec le soutien de CanNor, Aurora Geosciences Ltd (AGL), une société de services d'exploration établie à Yellowknife, a reconçu du matériel commercial de levé de résistivité par couplage capacitif offert pour permettre au signal de pénétrer plus profondément dans le sol.

Le système original a été lancé par AGL et a récemment servi à découvrir de la kimberlite diamantifère dans un projet d'exploration réalisé dans les Territoires du Nord-Ouest. Remorquée par motoneige sur la toundra gelée, la technologie améliorée réduira de beaucoup les coûts d'exploration par rapport aux levés de résistivité du sol classiques.

Le Prof Trevor Bell et les Inuits de Pond Inlet posent devant un qamutik (traîneau) utilisé pour mesurer l'épaisseur de la glace dans le cadre du programme SmartICE.

Adaptation de la technologie SmartICE – Pond Inlet, Nunavut

Les activités nordiques, comme la pêche, le transport, le tourisme et la chasse de subsistance, dépendent de renseignements exacts sur la glace qui recouvre les mers. Toutefois, l'absence de renseignements en temps réel peut mettre en danger ceux qui travaillent et se déplacent sur la glace. SmartICE utilise des détecteurs installés sur un qamutik (traîneau) pour mesurer l'épaisseur de la glace. Cette information, conjuguée aux connaissances traditionnelles des Inuits, forme les données utilisées pour générer une carte, créée par les communautés, qui aide à prévoir les routes les plus sécuritaires.

Le financement de CanNor a permis d'adapter la technologie SmartICE aux températures inférieures à -30 °C grâce au positionnement des éléments câblés et à des capteurs de mesure. La technologie comprend aussi de l'isolation, des éléments chauffants et une interface simplifiée facile à utiliser pour ceux qui portent de gros gants. Les données montreront comment les changements climatiques se répercutent sur l'environnement nordique et comment les collectivités s'adaptent.

Édifice de Northlight Innovation à Whitehorse, Yukon

NorthLight innovation – Whitehorse, Yukon

Northlight Innovation est un établissement tout neuf de 24 000 pieds carrés situé au centre-ville de Whitehorse géré et exploité par Yukonstruct, un organisme sans but lucratif local. C'est un lieu de rassemblement pour les entrepreneurs et les innovateurs, qui ont accès à de l'équipement de fabrication de pointe, à des ateliers de formation, à un environnement de travail commun et collaboratif et à des services de soutien aux entreprises.

Le financement de CanNor soutient la rénovation et la construction de présentoirs intérieurs et couvre les coûts de démarrage pour les deux premières années en vue d'établir la capacité de la société et de mettre en œuvre les systèmes nécessaires à sa future viabilité.

Northlight Innovation est un espace commun occupé par la Société YukonStruct, le Collège du Yukon, la Société de développement du Yukon ainsi que d'autres entreprises privées et organismes sans but lucratif. En rassemblant des acteurs de l'écosystème de l'innovation, Northlight Innovation donne aux Yukonnais un endroit où transformer les idées et produits commerciaux.

A2 : Développement économique du Nord – Présentation

Antenne parabolique du gouvernement du Canada décorée par des artistes autochtones locaux (Inuvik, T.N.-O.)

Table des matières

Contexte régional

Les trois territoires du Canada

  • Englobent 0,3 % de la population canadienne (124 000 personnes) et 40 % de la masse continentale du pays.
  • Comptent une forte proportion de peuples autochtones : 53,3 % des personnes se sont identifiées comme des Autochtones en 2016, contre 4,9 % dans l'ensemble du Canada
  • Sont composés d'une population plus jeune que le Canada dans son ensemble : 60 % de la population est âgée de moins de 40 ans.
  • Sont majoritairement régis par des traités modernes conclus avec les peuples autochtones.
Population des territoires (2016)
Géographie Population (2016)
Yukon 35 874
Territoires du Nord-Ouest 41 786
Nunavut 35 944
Part en pourcentage du PIB par secteur sélectionné
Description de la part en pourcentage du PIB par secteur sélectionné

Près de la moitié du PIB des territoires provient de la fonction publique et des industries extractives (mines).

Secteur public 32 %
Industrie extractive 17 %
Construction 13 %
Immobilier, location et location-bail 11 %
Transport et entreposage 5 %
Autre 22 %

Source : Statistique Canada. Tableau 36-10-0400-01 Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industries, provinces et territoires, part en pourcentage

Collaboration fédérale pour le développement du nord

Grâce à son engagement auprès des habitants du Nord, CanNor a élaboré une stratégie de croissance panterritoriale axée sur quatre piliers clés dans le cadre de laquelle les ministères fédéraux collaborent avec les territoires et les partenaires autochtones pour appuyer le développement économique dans le Nord. Les piliers sont les suivants :

Main-d'œuvre qualifiée

Renforcer la main-d'œuvre dans le Nord et fournir aux résidents du Nord les outils, les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail, aujourd'hui et demain.

Investissements et développement de l'infrastructure

Tirer parti des investissements à venir et de l'exploitation continue des grands projets d'infrastructure pour maximiser les possibilités économiques locales et régionales.

Mise en valeur des ressources

Appuyer le développement durable des secteurs des mines et de l'énergie, tout au long du cycle de développement, de manière à accroître la capacité communautaire, à maximiser les emplois et la richesse dans les territoires et à produire des retombées économiques positives dans les collectivités.

Diversification et innovation

Favoriser la croissance durable d'autres secteurs économiques en mettant d'abord l'accent sur le renforcement de l'entrepreneuriat et l'innovation dans le Nord.

Main-d'œuvre qualifiée

Taux de chômage
Description des taux de chômage

Le graphique représente le taux de chômage des territoires et du Canada de 2014 à 2018. Le taux de chômage dans les territoires est supérieur de 3 à 4 points de pourcentage, mais il est globalement en baisse.

Taux de chômage
  2014 2015 2016 2017 2018
Canada 6,90 % 6,90 % 7 % 6,30 % 6 %
Territoires 8,7 % 10,2 % 9,3 % 8,3 % 8,0 %

Source : Statistique Canada. Tableau 14-10-0090-01 – Caractéristiques de la main-d'œuvre par province, territoire et région économique, annuel (x 1 000).

Marché du travail

  • Le taux de chômage dans les territoires est plus élevé que dans le reste du Canada, bien qu'il ait diminué ces dernières années.
  • Il y a un écart important entre le taux de chômage des résidents autochtones et celui des résidents non autochtones (p. ex., Yukon : 22,3 % et 5,9 %).
  • Les taux de chômage sont plus élevés à l'extérieur des capitales territoriales (p. ex., Yellowknife : 5,9 %; ailleurs dans les T.N.-O. : 21,9 %).

Compétences

  • Le Conseil national de développement économique des Autochtones a estimé que les Autochtones des territoires pourraient gagner 1,1 milliard de dollars de plus annuellement s'ils avaient la même éducation et la même formation que les non-Autochtones.
  • La formation et la recherche dans le Nord ont pris de l'ampleur grâce à des initiatives comme la station canadienne de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique, l'Université du Yukon et un centre régional de formation pour l'aire marine de conservation dans l'Extrême-Arctique.
  • Le Conference Board du Canada s'attend à ce que seulement 27 % des emplois créés dans les mines du Nunavut aillent à des personnes vivant sur le territoire, comparativement à 70 % des emplois dans le secteur des services.

Investissements et développement de l'infrastructure

Principale source d'énergie des collectivités
Description de principale source d'énergie des collectivités

Le diesel continue d'être une importante source d'énergie pour les collectivités des trois territoires. Les données sont présentées selon le pourcentage de collectivités, par type d'énergie.

Source principale d'énergie communautaire
Source d'énergie Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Génératrice diesel 0,27 0,72 100 %
Gazoduc et diesel 0 0,06 0 %
Réseau hydroélectrique régional et diesel 0,73 0,22 0 %

Source : Le Conference Board du Canada, 2014

Transport

  • Toutes les collectivités du Nunavut et plusieurs collectivités des T.N.-O. dépendent fortement du transport maritime ou aérien pour obtenir du diesel et des marchandises (p. ex., nourriture et matériaux de construction).
  • Le dégel du pergélisol a des répercussions sur les routes praticables en toute saison et les routes d'hiver.
  • Les investissements dans l'infrastructure ont permis d'accroître les possibilités économiques (p. ex., la route d'Inuvik à Tuktoyaktuk de 137km) en reliant les collectivités du Sud à l'océan Arctique.

Énergie

  • Le diesel demeure la principale source d'énergie dans le Nord, même s'il est plus coûteux et produit plus de GES que d'autres sources d'énergie.
  • Les projets d'énergie propre et renouvelable, comme les projets d'énergie tirée de la biomasse, contribuent à remplacer le diesel, à réduire les impacts environnementaux et à améliorer les conditions socio-économiques.

Large bande

  • La disponibilité limitée, le manque de fiabilité et le coût élevé des services haute vitesse à large bande constituent un obstacle à la participation des résidents du Nord à l'économie numérique.
  • L'accès aux services essentiels (comme les soins de santé, l'éducation, la sécurité publique et les services bancaires) est aussi restreint.
  • D'importants nouveaux projets se profilent à l'horizon, comme le lien hydroélectrique et de fibre optique de Kivalliq et le câble sous-marin à fibres optiques de 1 700 km reliant le Groenland au Nunavut.

Mise en valeur des ressources

Description du potentiel des ressources naturelles du Canada

Une grande partie des ressources naturelles du Canada se trouvent dans des régions nordiques, éloignées et isolées, mais elles ne sont pas utilisées.

Faits saillants :

  • 40 % du territoire canadien est au-dessus du 60e parallèle. Cette régions ne contient que
  • 12 % des dépôts connus.
  • 76 % des projets au nord du 60e parallèle sont sous-développés.
  • 61 % des projets au sud du 60e parallèle sont sous-développés.
  • Le secteur minier est l'un des principaux moteurs de l'économie du Nord (17 % du PIB dans les territoires).
  • 76 % des projets potentiels au nord du 60e parallèle ne sont pas mis en valeur.
  • En 2018, la valeur de la production minérale dans le Nord était d'environ 3,5 milliards de dollars
  • Le Canada est un chef de file mondial dans les activités d'assainissement minier, ce qui crée des possibilités économiques comme celles liées à la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest et à la mine Faro au Yukon.
  • On estime qu'il y a d'importantes quantités de pétrole et de gaz non exploitées dans les territoires (p. ex. 18,3 milliards de barils de pétrole et 181,4 billions de pieds cubes de ressources en gaz naturel au Nunavut seulement).
  • Les obstacles à la mise en valeur des ressources sont les coûts d'exploitation élevés et l'absence d'infrastructures essentielles de transport et d'énergie.

Diversification et innovation

Tourisme

Contribution du tourisme autochtone au PIB :

  • Nunavut : 133,8 M$
  • T.N.-O. : 102,9 M$
  • Yukon : 35,2 M$

Entrepreneuriat

Taille et complexité croissantes – entrepreneurs qui sont des particuliers, grandes entreprises communautaires et autres formes d'entreprises sociales

3 500 PME dans les territoires

Diversification

  • Le tourisme est un secteur en pleine croissance, mais les installations et les services nécessaires pour tirer profit des nouvelles occasions (comme les navires de croisière) ne sont pas disponibles partout.
  • L'accent est de plus en plus mis sur la production alimentaire et les systèmes visant à réduire la dépendance à l'égard des aliments importés et à lutter contre l'insécurité alimentaire.

Innovation

  • Certains secteurs et régions ont un fort esprit d'entreprise.
  • L'industrie minière est un élément essentiel du développement de nouvelles technologies et est également un secteur de pointe sur le plan technologique.
  • Le nombre de PME par habitant est plus élevé que la moyenne canadienne de 39,2 (Yukon : 57,3 et T.N.-O. : 48,5).
  • L'exploitation d'établissements essentiels (comme la nouvelle Université du Yukon et la station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique) pourrait contribuer à stimuler la croissance de l'écosystème d'innovation.

Rôle de CanNor

L'administration centrale de l'Agence est située à Iqaluit (photo ci-dessus), et des bureaux régionaux se trouvent à Whitehorse et à Yellowknife. L'Agence a aussi un bureau de liaison à Ottawa.

Responsabilité Essentielle : soutien aux aux conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les résidents du Nord et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement par :

  • la prestation des programmes de subventions et de contributions;
  • le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN);
  • les politiques et la défense des intérêts (rôle rassembleur auprès des ministères fédéraux et des partenaires);
  • le centre Pilimmaksaivik (Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut).
Dépenses ministérielles planifiées
Description des dépenses ministérielles planifiées
  2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 et
continu
Subventions et contributions 46 354 465 44 878 370 50 591 420 50 556 641 47 537 000 29 037 000
Opérations 18 666 941 18 882 718 19 357 447 20 140 242 20 115 762 16 252 670
Total 65 021 406 63 761 088 69 948 867 70 696 883 67 652 762 45 289 670

Histoires à succès

Adaptation de la technologie SmartICE – Pond Inlet, Nunavut

William Onah, technicien subalterne en géophysique, installe un récepteur de résistivité par couplage capacitif pour un essai sur le terrain à Walsh Lake.

SmartICE utilise des détecteurs installés sur un qamutik (traîneau) pour mesurer l'épaisseur de la glace. Cette information, conjuguée aux connaissances traditionnelles des Inuits, forme les données utilisées pour générer une carte, créée par les communautés, qui aide à prévoir les routes les plus sécuritaires.

Le financement de CanNor a permis d'adapter la technologie SmartICE aux températures inférieures à -30 °C grâce au positionnement des éléments câblés et à des capteurs de mesure. La technologie comprend aussi du matériel isolant, des éléments chauffants et une interface simplifiée facile à utiliser pour ceux qui portent de gros gants. Les données montreront comment les changements climatiques se répercutent sur l'environnement nordique et comment les collectivités s'adaptent.

Projet d'innovation en géodétection d'Aurora Geosciences – Yellowknife (T.N.-O.)

Un système qui permet de détecter de nouveaux gisements minéraux améliore l'exploration de ressources minérales dans le Nord. Avec le soutien de CanNor, Aurora Geosciences Ltd (AGL), une société de services d'exploration établie à Yellowknife, a reconçu du matériel de levé de résistivité par couplage capacitif offert dans le commerce pour permettre au signal de pénétrer plus profondément dans le sol. Remorquée par motoneige sur la toundra gelée, la technologie améliorée réduira de beaucoup les coûts d'exploration par rapport aux levés de résistivité du sol classiques.

Centre d'innovation Northlight – Whitehorse (Yukon)

Northlight Innovation est un établissement tout neuf de 24 000 pieds carrés situé au centre-ville de Whitehorse. Il est géré et exploité par Yukonstruct, un organisme local sans but lucratif. C'est un lieu de rassemblement où les entrepreneurs et les innovateurs ont accès à de l'équipement de fabrication de pointe, à des ateliers de formation, à un environnement de travail commun et collaboratif et à des services de soutien aux entreprises.

Le financement de CanNor permet la rénovation et la construction de présentoirs intérieurs et couvre les coûts de démarrage pour les deux premières années en vue d'établir la capacité de la société et de mettre en œuvre les systèmes nécessaires à sa future viabilité.

A3 : Développement économique du Nord – Rapport détaillé

Contexte régional

Contexte

Les territoires du Canada – le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut – abritent 124 000 personnes, dont un peu plus de la moitié sont Autochtones et vivent sur 40 % de la masse continentale du Canada. Le Nord offre une gamme diversifiée de possibilités, souvent liées à ses immenses ressources naturelles, à la beauté de ses paysages et aux cultures uniques de ses habitants.

Bien que le secteur des ressources demeure une pierre angulaire de l'économie du Nord, de nouvelles possibilités de croissance se dessinent dans un éventail diversifié de secteurs, notamment le tourisme, les secteurs de l'alimentation, l'économie du savoir et les secteurs culturels et traditionnels. Comme 60 % de la population est âgée de moins de 40 ans, les jeunes des territoires, avec un soutien adéquat sur le plan éducatif et professionnel, ont un potentiel énorme pour aider à mettre en œuvre des changements transformateurs.

Le Nord est touché de façon disproportionnée par les changements climatiques, car l'Arctique canadien se réchauffe trois fois plus vite que la moyenne mondiale. Par conséquent, cette région subit toute une gamme d'effets sur l'environnement, y compris des périodes d'absence de glace de mer plus longues et plus étendues, la fonte du pergélisol et des changements dans la répartition des espèces. Ces effets augmentent le risque de dommages coûteux aux infrastructures, modifient les sources de nourriture traditionnelles, menacent les voies de transport et nuisent au bien-être social et culturel des peuples autochtones du Nord. Les changements climatiques ouvrent également de nouvelles voies de croissance, y compris l'accès élargi aux ressources naturelles et des possibilités de tourisme accrues. De plus, le Nord pourrait devenir un chef de file mondial en matière d'atténuation et d'adaptation et de technologies propres aux climats froids, ce qui pourrait offrir de nouvelles possibilités de développement économique.

Gouvernance

Carte des traités modernes et des accords d'autonomie gouvernementale au Canada. La majorité des territoires sont régis par des traités modernes et des accords d'autonomie gouvernementale.

Au XXe siècle et au début du XXIe siècle, l'administration publique s'est renforcée dans les territoires. Grâce au transfert des pouvoirs du gouvernement fédéral aux gouvernements territoriaux, ces derniers ont acquis une plus grande indépendance. Des pouvoirs de type provincial en matière de gestion de terres et des ressources ont été transférés du gouvernement fédéral au Yukon en 2003 et aux Territoires du Nord-Ouest en 2014. Les négociations avec le Nunavut au sujet de ces pouvoirs et responsabilités se poursuivent et une entente de principe a été signée à l'été 2019.

La majeure partie des régions du Nord territorial sont régies par des revendications territoriales modernes – des traités avec les peuples autochtones qui sont protégés par la Constitution et auxquels participent les gouvernements autochtones, fédéral et territoriaux. Les traités modernes sont des outils clés pour réaliser la réconciliation et établir de nouvelles relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, de gouvernement à gouvernement, fondées sur le respect, la coopération, le partenariat et la reconnaissance des droits.

Les revendications territoriales modernes comprennent des dispositions sur la gouvernance en cogestion (fédérale, territoriale et autochtone) pour la gestion des terres et des ressources, et pour l'évaluation environnementale globale (EE) des grands projets.

Aperçu économique

Les territoires du Canada offrent un vaste potentiel de mise en valeur des ressources, d'innovation, d'expansion des entreprises et de croissance économique. Les progrès réalisés dans ces domaines contribuent à une économie du Nord dynamique et inclusive qui profite non seulement aux résidents du Nord, mais aussi à tous les Canadiens. Néanmoins, les problèmes de capacité et d'infrastructure de base demeurent des obstacles importants au développement économique.

Forte croissance pour les territoires

(PIB réel, les trois économies territoriales, variation en pourcentage*)

Description de forte croissance pour les territoires

Les données prévoient une forte croissance du PIB dans les territoires.

Année PIB réel,
variation en
pourcentage
2010 6,3
2011 -2,3
2012 1,4
2013 4,2
2014 2,1
2015 -1,6
2016 3,3
2017 5,3
2018p 4,6
2019p 5,3
2020p 4,5
2021p 1,3
2022p 5,4
2023p 1,5
2024p 2,1
2025p -2,8
p = prévisions
*basé sur 2012
Source : Conference Board du Canada; Statistique Canada

Selon les projections du Conference Board du Canada, les économies territoriales devraient connaître dans l'ensemble un taux de croissance moyen de 5,3 % en 2019 et de 4,4 % en 2020, avant d'atteindre une croissance moyenne de 1,5 % par année de 2021 à 2025.

Cette croissance globale est attribuable en partie à la forte croissance observée au Nunavut et au Yukon, tandis que les perspectives des Territoires du Nord-Ouest sont modestes en comparaison.

Le développement et la croissance économiques dans l'ensemble des territoires sont difficiles en raison de différents certains facteurs : population éparpillée sur un large territoire, important manque d'infrastructure, lacunes dans les compétences, changements climatiques, coûts de l'énergie, coûts de la vie et coûts d'exploitation élevés, et ralentissements conjoncturels lié aux fluctuations dans les activités de développement des ressources. Toutefois, alors que CanNor entame sa deuxième décennie, l'accent mis sur la diversification économique continue de prendre de l'ampleur et comprend l'accroissement des liens avec l'économie mondiale et la croissance propre dans le Nord. La collaboration avec les habitants du Nord pour stimuler leur vif esprit entrepreneurial afin de bâtir une économie diversifiée, durable et dynamique dans l'ensemble des territoires est un élément clé pour favoriser la durabilité à long terme et la prospérité économique. Ce travail comprend la promotion de possibilités d'inclusion véritables des peuples et des entreprises autochtones.

Part en pourcentage du PIB par secteur sélectionné
Description de la part en pourcentage du PIB par secteur sélectionné

Près de la moitié du PIB des territoires provient de la fonction publique et des industries extractives (mines).

Secteur public 32 %
Industrie extractive 17 %
Construction 13 %
Immobilier, location et location-bail 11 %
Transport et entreposage 5 %
Transport et entreposage 22 %

Source : Statistique Canada. Tableau 36-10-0400-01 – Produit intérieur brut (PIB) aux prix de base, par industrie, provinces et territoires, part en pourcentage

Collaboration fédérale pour le développement économique du Nord

Avec la mobilisation des résidents du Nord, CanNor a élaboré une stratégie de croissance panterritoriale axée sur quatre piliers clés dans le cadre de laquelle les ministères fédéraux collaborent avec les territoires et les partenaires autochtones pour soutenir le développement économique du Nord.

La prospérité du Nord exige une approche intégrée qui renforce les fondements de l'économie – une main-d'œuvre qualifiée et une infrastructure robuste comprenant des systèmes de transport intégrés – et qui favorise aussi la croissance par le développement sectoriel et l'innovation. Les progrès réalisés dans ces domaines contribuent à une économie du Nord dynamique et inclusive qui profite non seulement aux résidents du Nord, mais aussi à tous les Canadiens.

Main-d'œuvre qualifiée

Renforcer la main-d'œuvre dans le Nord et fournir aux résidents du Nord les outils, les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail, aujourd'hui et demain.

Investissements et développement de l'infrastructure

Tirer parti des investissements à venir et de l'exploitation continue des grands projets d'infrastructure pour maximiser les possibilités économiques locales et régionales.

Mise en valeur des ressources

Appuyer le développement durable des secteurs des mines et de l'énergie, tout au long du cycle de développement, de manière à accroître la capacité communautaire, à maximiser les emplois et la richesse dans les territoires et à produire des retombées économiques positives dans les collectivités.

Diversification et innovation

Favoriser la croissance durable d'autres secteurs économiques en mettant d'abord l'accent sur le renforcement de l'entrepreneuriat et l'innovation dans le Nord.

Au total, 25 ministères et organismes fédéraux offrent des programmes et du financement et participent à l'élaboration de politiques dans le Nord. La collaboration entre les ministères fédéraux, les territoires et les groupes autochtones sur les quatre piliers aidera à tirer parti des immenses possibilités du Nord et à stimuler la croissance économique. Cette approche collaborative permet l'intégration des considérations économiques, sociales, culturelles et environnementales.

Main-d'œuvre qualifiée

Taux de chômage
Description des taux de chômage

Le graphique représente le taux de chômage des territoires et du Canada de 2014 à 2018. Le taux de chômage dans les territoires est supérieur de 3 à 4 points de pourcentage, mais il est globalement en baisse.

Taux de chômage
  2014 2015 2016 2017 2018
Canada 6,90 % 6,90 % 7 % 6,30 % 6 %
Territoires 8,7 % 10,2 % 9,3 % 8,3 % 8,0 %

Source : Statistique Canada. Tableau 14-10-0090-01 – Caractéristiques de la main-d'œuvre par province, territoire et région économique, annuel (x 1 000)

Une main-d'œuvre qualifiée est un élément fondamental pour promouvoir le potentiel de développement économique dans la région.

Les lacunes actuelles sur le plan des compétences dans le Nord limitent la capacité des résidents du Nord à tirer parti de possibilités cruciales de croissance économique. Les obstacles à une participation accrue à la population active comprennent le peu de programmes et d'installations de formation et d'enseignement postsecondaire dans le Nord, l'accès limité à des moyens de transport abordables, les possibilités d'emploi limitées et les services limités qui améliorent l'emploi, comme les services de garde, en particulier dans les petites collectivités.

Marché du travail

Le taux de chômage dans les territoires est plus élevé que dans le reste du Canada, bien qu'il diminue. Un écart important existe entre le taux de chômage des Autochtones et celui des non-Autochtones dans les territoires. En 2016, le taux de chômage des Autochtones était de 22,3 % au Yukon tandis que celui des non-Autochtones était de 5,9 %. En dehors des capitales territoriales, les taux de chômage sont également systématiquement plus élevés que le taux territorial moyen. Par exemple, à Yellowknife, le taux de chômage était de 5,9 %, alors qu'il était de 21,9 % ailleurs dans les Territoires du Nord-Ouest (Recensement de 2016).

Compétences

De 2011 à 2017, le nombre de personnes de 25 à 64 ans n'ayant pas terminé leurs études secondaires a globalement diminué dans les territoires, mais reste assez élevé. Le Conference Board du Canada s'attend à ce que seulement 27 % des emplois créés dans les mines du Nunavut d'ici 2025 aillent à des personnes vivant sur le territoire, comparativement à 70 % des emplois dans le secteur des services. Le Conseil national de développement économique des Autochtones a estimé que les Autochtones des territoires pourraient gagner 1,1 milliard de dollars de plus en revenu annuel s'ils avaient la même éducation et la même formation que les non-Autochtones. La formation et la recherche dans le Nord ont progressé de façon constante grâce à des initiatives telles que la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, l'Université du Yukon et un centre régional de formation pour l'aire marine de conservation dans l'Extrême-Arctique.

Investissements et développement de l'infrastructure

Principale source d'énergie des collectivités
Description de la principale source d'énergie des collectivités

Le diesel continue d'être une importante source d'énergie pour les collectivités des trois territoires. Les données sont présentées selon le pourcentage de collectivités, par type d'énergie.

Source principale d'énergie communautaire
Source d'énergie Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Génératrice diesel 27 % 72 % 100 %
Gazoduc et diesel 0 % 6 % 0 %
Réseau hydroélectrique regional et diesel 73 % 22 % 0 %

Source : Conference Board du Canada, 2014

Le déficit infrastructurel est une difficulté fondamentale pour la croissance. Le déficit est aigu pour l'infrastructure de transport et de télécommunications. Seulement 1 % du réseau routier canadien se trouve dans les territoires. Certaines difficultés inhérentes, comme le climat et l'éloignement, font grimper les coûts de construction et d'entretien, et augmenter le temps de construction dans le Nord. De plus, les changements climatiques menacent l'infrastructure existante, car le dégel du pergélisol a des répercussions directes sur l'intégrité des fondations des bâtiments, des routes, des pistes et des oléoducs.

Transport

D'importantes différences dans les niveaux d'infrastructure sont observées dans les territoires. Par exemple, toutes les collectivités du Nunavut et plusieurs collectivités des Territoires du Nord-Ouest dépendent exclusivement du transport maritime ou de l'aviation pour leurs expéditions de diesel, de marchandises et pour leurs déplacements entre les collectivités. En comparaison, le Yukon possède un réseau routier bien développé avec des points d'accès en Colombie-Britannique et en Alaska. Les investissements dans l'infrastructure ont accru les possibilités, comme la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk, d'une longueur de 137 km, qui relie les collectivités du Sud à l'océan Arctique.

Énergie

Le diesel continue d'être une importante source d'énergie à l'échelle des collectivités dans l'ensemble des territoires, malgré les efforts déployés pour introduire des technologies énergétiques propres. L'énergie diesel est plus chère et produit plus d'émissions de gaz à effet de serre que l'électricité reliée au réseau et augmente considérablement le coût pour les ménages et l'industrie. Les énergies propres et renouvelables comme celles produites par les projets d'énergie de la biomasse contribuent à remplacer le diesel, à réduire les impacts environnementaux et à améliorer les conditions socioéconomiques.

Large bande

Bien que de nouveaux développements importants se profilent à l'horizon, la disponibilité limitée, le manque de fiabilité et le coût élevé des services haute vitesse à large bande constituent un obstacle à la participation des résidents du Nord à l'économie numérique, ainsi qu'à l'accès aux services essentiels comme les soins de santé, l'éducation, le gouvernement, la sécurité publique et les services bancaires.

Mise en valeur des ressources

Les territoires du Canada abritent une abondance de ressources naturelles inexploitées. Le potentiel d'exploration et de mise en valeur des ressources naturelles dans les territoires suscite également l'intérêt et attire l'investissement à l'échelle mondiale. Les obstacles à la capitalisation de ce capital naturel sont souvent des coûts de développement plus élevés et l'absence d'infrastructure essentielle de transport et d'énergie.

Industries de ressources

Description du potentiel des ressources naturelles du Canada

Une grande partie des ressources naturelles du Canada se trouvent dans des régions nordiques, éloignées et isolées, mais elles ne sont pas utilisées.

Faits saillants :

  • 40 % du territoire canadien est au-dessus du 60e parallèle.
  • Cette région ne contient que 12 % des dépôts connus.
  • 76 % des projets au nord du 60e  parallèle sont sous-développés.
  • 61 % des projets au sud du 60e parallèle sont sous-développés

Le secteur minier est la pierre angulaire de l'économie du Nord et un important moteur pour les entreprises territoriales et autochtones (17 % du PIB pour les territoires). Une grande partie du potentiel des ressources minérales du Canada se trouve dans les territoires; 76 % des projets potentiels au nord du 60e parallèle ne sont pas mis en valeur, y compris les minéraux utilisés dans la production de nouvelles technologies comme les panneaux solaires. Le secteur constitue le pilier économique de l'ensemble des territoires. En 2018, la valeur de la production minérale dans le Nord était d'environ 3,5 milliards de dollars : 2 110 millions de dollars dans les Territoires du Nord-Ouest, 1 164 millions de dollars au Nunavut et 217 millions de dollars au Yukon. Le Canada est un chef de file mondial en matière d'activités d'assainissement des mines et crée des possibilités économiques comme celles liées à l'assainissement de la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest et de la mine Faro au Yukon.

Les dépenses d'exploration minière sont un indice de la croissance future et de l'intérêt à long terme pour la région. L'avenir de développement minier dans chaque territoire est très différent; les recettes devraient diminuer dans les Territoires du Nord-Ouest à mesure que les mines de diamants seront fermées, mais le développement minier augmentera au Nunavut à mesure que de nouvelles mines d'or seront exploitées.

Le Nord du Canada dispose d'importantes ressources inexploitées de pétrole brut et de gaz naturel. Avec la technologie moderne, la hausse des prix du pétrole et du gaz naturel et l'approbation réglementaire, le Nord pourrait devenir un important producteur de pétrole. Les réserves actuelles de pétrole sont estimées à 18,3 milliards de barils au Nunavut, à 1,2 milliard de barils dans les Territoires du Nord-Ouest, et à 900 millions de barils au Yukon. Les ressources en gaz naturel sont estimées à 181,4 billions de pieds cubes au Nunavut, à 16,4 billions de pieds cubes dans les Territoires du Nord-Ouest et à 8 billions de pieds cubes au Yukon.

Diversification et innovation

Compte tenu des populations relativement petites et dispersées et de l'activité économique concentrée dans quelques secteurs, la diversification de l'économie du Nord est importante pour la prospérité à long terme des territoires.

Diversification

Dans le Nord, le tourisme est un secteur en pleine croissance qui offre d'importantes possibilités aux exploitants d'entreprises touristiques autochtones. Ces expériences uniques en leur genre dans le Nord peuvent se dérouler dans de petites collectivités qui ont besoin d'investissements pour améliorer leurs installations et services nécessaires pour devenir des destinations touristiques à services complets. Au cours des prochaines années, on s'attend à voir une augmentation du nombre de navires de croisière dans le Nord.

Un grand désir et un fort besoin d'accroître la production et les systèmes alimentaires locaux (produits agricoles, aliments traditionnels comme le phoque, le caribou et le bœuf musqué et pêches) sont exprimés, et ce, en vue de diminuer la dépendance du Nord à l'égard des aliments importés, de réduire l'insécurité alimentaire, d'accroître l'emploi local et de créer des entreprises d'exportation dynamiques.

L'économie traditionnelle (piégeage, chasse au phoque, arts et artisanat) du Nord est importante pour de nombreux résidents du Nord, car ces activités leur permettent d'être autonomes, de travailler sur les terres et de poursuivre leurs pratiques culturelles, et offrent une source de revenus dans les petites collectivités qui ont des possibilités économiques limitées.

Innovation

De nombreuses régions du Nord ont un fort esprit d'entreprise : le Yukon (57,3) et les T.N.-O. (48,5) ont plus de PME par habitant que la moyenne canadienne (39,2). Les territoires cherchent à mettre au point des technologies et des sciences novatrices pour améliorer leur économie. L'industrie minière joue un rôle essentiel dans le développement de nouvelles technologies et est également un secteur à la fine pointe de la technologie. L'utilisation d'établissements essentiels, comme la station relais pour satellites d'Inuvik, la nouvelle Université du Yukon et la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, pourrait contribuer à stimuler la croissance du petit écosystème d'innovation du Nord.

CanNor – Notre approche

Notre responsabilité essentielle est d'offrir un soutien aux conditions propices à une économie durable, diversifiée et novatrice en collaboration avec les résidents du Nord et les Autochtones, les entreprises, les organisations et d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement.

Nous traitons le développement économique dans le Nord par :

  • la prestation des programmes de subventions et de contributions
  • le Bureau de gestion des projets nordiques
  • les politiques et la défense des intérêts (rôle rassembleur auprès des ministères et des partenaires fédéraux)
  • l'initiative Pilimmaksaivik (Centre d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut)
Dépenses ministérielles planifiées
Description des dépenses ministérielles planifiées
  2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 et
continu
Subventions et contributions 46 354 465 44 878 370 50 591 420 50 556 641 47 537 000 29 037 000
Opérations 18 666 941 18 882 718 19 357 447 20 140 242 20 115 762 16 252 670
Total 65 021 406 63 761 088 69 948 867 70 696 883 67 652 762 45 289 670

Opérations

Les programmes de subventions et de contributions de CanNor fournissent un financement pour appuyer le développement de secteurs économiques clés comme le développement communautaire et commercial, l'exploitation minière, le tourisme, les pêches et les industries culturelles.

En menant des activités de rayonnement et d'orientation par l'intermédiaire de bureaux dans chaque territoire, CanNor améliore son soutien aux clients qui explorent les services et les programmes de développement économique disponibles pour les aider. L'Agence cherche, et tire part, aussi de façon proactive d'autres sources de financement à l'échelle du gouvernement. Elle oriente et lie les clients qui veulent avoir accès à d'autres options de financement.

Principaux programmes de subventions et de contributions

Programmes propres à CanNor
  • Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDÉENord) : 18,2 millions de dollars par année (en permanence); 60 millions de dollars sur cinq ans.

    IDÉENord encourage la diversification et la croissance économiques par l'entremise de quatre volets :
    • Volet 1 : Investissements de base pour faire progresser la croissance économique et le développement du secteur territorial.
    • Volet 2 : Expansion des entreprises, productivité et soutien à la recherche et au développement des entreprises.
    • Volet 3 : Développement d'infrastructures économiques à petite échelle.
    • Volet 4 : Progression de l'infrastructure économique de base.
  • Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) :
    Le programme soutient le développement des collectivités et des entreprises autochtones.
    10,8 millions de dollars par année en permanence.
  • Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) :
    Le fonds soutient les projets dirigés par les communautés portant sur les systèmes de production d'aliments locaux et autochtones.
    12,5 millions de dollars sur cinq ans.
  • Programme d'éducation de base des adultes du Nord* (PEBAN) :
    Le programme permet d'améliorer la littératie et les compétences en milieu de travail.
    4,5 millions de dollars; *le programme prendra fin en 2019-2020.

Par ses programmes de subventions et de contributions, CanNor a mis davantage l'accent sur les entreprises et a récemment mis en œuvre des contributions remboursables.

Programmes nationaux
  • Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) : Le fonds aide le secteur touristique du Canada à innover et à croître.
    5,3 millions de dollars sur deux ans.
  • Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) : Le programme appuie le développement d'écosystèmes régionaux de l'innovation et l'expansion des entreprises.
    2,1 millions de dollars sur cinq ans.
  • Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE) : Le fonds soutient les entreprises dirigées par des femmes.
    2,7 millions de dollars sur cinq ans.

Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN)

Le BGPN a été établi en 2010 dans le but d'améliorer la coordination des ministères fédéraux chargés de la réglementation dans le cadre du processus fédéral d'examen environnemental dans le cas de projets de mise en valeur des ressources et d'infrastructure proposés dans les territoires.

Les grands projets de mise en valeur des ressources et d'infrastructure constituent les principaux catalyseurs de l'économie du Nord : ils créent des possibilités d'emploi et des débouchés, en plus de générer des revenus fiscaux dont bénéficient les habitants du Nord et tous les Canadiens.

Les fonctions du BGPN sont les suivantes :

  • renforcer le rôle d'orientation pour les entreprises qui investissent dans ce secteur;
  • coordonner la participation des ministères fédéraux aux processus territoriaux d'examen environnemental par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques;
  • assurer la gestion des enjeux en ce qui concerne les processus réglementaires pour les organisations autochtones et les promoteurs de l'industrie;
  • superviser et coordonner les consultations de la Couronne sur de grands projets.

Politiques et défense des intérêts

CanNor fournit des conseils stratégiques et en matière de politiques de programme en ce qui concerne le développement économique, la diversification et les possibilités dans le Nord. Il défend aussi les intérêts économiques du Nord au sein et à l'extérieur du gouvernement, tout en offrant un point de vue du Nord fondé sur des données probantes pour contribuer à l'ensemble des politiques et au processus décisionnel du gouvernement fédéral.

Dans l'exercice de ces rôles, CanNor :

  • représente les voix du Nord dans le processus de développement fédéral et dans les forums internationaux;
  • réunit les ministères et les partenaires fédéraux dans le Nord et le Sud du Canada pour répondre aux défis et aux possibilités économiques dans le Nord;
  • réalise des recherches et des évaluations de programmes pour appuyer l'élaboration des politiques fondées sur des données probantes;
  • élabore des conseils à l'intention du ministre et présente des rapports au Parlement.

L'élaboration des politiques de CanNor est appuyée par ses analyses et recherches sectorielles, des relations de travail étroites avec les intervenants clés et les autres ministères ainsi que son travail dans le Nord.

Pilimmaksaivik (Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut)

Pilimmaksaivik – un terme inuktitut choisi par les employés inuits fédéraux, qui signifie « endroit pour perfectionner ses compétences par des observations, du mentorat, de la pratique et des efforts » – a été créé en mai 2016 en réponse à l'engagement pris par le gouvernement du Canada (au titre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut) d'embaucher des Inuits au Nunavut à un niveau correspondant à leur représentation démographique.

CanNor gère Pilimmaksaivik au nom de onze ministères et organismes du gouvernement du Canada qui ont des obligations juridiques. Établi à Iqaluit et ayant une portée dans tout le Nunavut, Pilimmaksaivik est un centre de services pangouvernemental à guichet unique qui est culturellement adapté et qui offre une excellence en matière de recrutement, d'emploi, de perfectionnement et de maintien en poste des bénéficiaires de la revendication territoriale du Nunavut.

Exemples de projets – histoires à succès

Projet d'innovation en géodétection d'Aurora Geosciences – Yellowknife (T.N.-O.)

William Onah, technicien subalterne en géophysique, installe un récepteur de résistivité par couplage capacitif pour un essai sur le terrain à Walsh Lake.

Un système qui permet de détecter de nouveaux gisements minéraux améliore l'exploration de ressources minérales dans le Nord. Avec le soutien de CanNor, Aurora Geosciences Ltd (AGL), une société de services d'exploration établie à Yellowknife, a reconçu du matériel de levé de résistivité par couplage capacitif offert dans le commerce pour permettre au signal de pénétrer plus profondément dans le sol.

Le système original a été lancé par AGL et a récemment servi à découvrir de la kimberlite diamantifère dans un projet d'exploration réalisé dans les Territoires du Nord-Ouest. Remorquée par motoneige sur la toundra gelée, la technologie améliorée réduira de beaucoup les coûts d'exploration par rapport aux levés de résistivité du sol classiques.

Adaptation de la technologie SmartICE – Pond Inlet (Nunavut)

Le Prof Trevor Bell et les Inuits de Pond Inlet posent devant un qamutik (traîneau) utilisé pour mesurer l'épaisseur de la glace dans le cadre du programme SmartICE.

Les activités nordiques, comme la pêche, le transport, le tourisme et la chasse de subsistance, dépendent de renseignements exacts sur la glace qui recouvre les mers. Toutefois, l'absence de renseignements en temps réel peut mettre en danger ceux qui travaillent et se déplacent sur la glace. SmartICE utilise des détecteurs installés sur un qamutik (traîneau) pour mesurer l'épaisseur de la glace. Cette information, conjuguée aux connaissances traditionnelles des Inuits, forme les données utilisées pour générer une carte, créée par les communautés, qui aide à prévoir les routes les plus sécuritaires.

Le financement de CanNor a permis d'adapter la technologie SmartICE aux températures inférieures à 30 °C grâce au positionnement des éléments câblés et à des capteurs de mesure. La technologie comprend aussi du matériel isolant, des éléments chauffants et une interface simplifiée facile à utiliser pour ceux qui portent de gros gants. Les données montreront comment les changements climatiques se répercutent sur l'environnement nordique et comment les collectivités s'adaptent.

Centre d'innovation Northlight – Whitehorse (Yukon)

Édifice de Northlight Innovation à Whitehorse, Yukon

Northlight Innovation est un établissement tout neuf de 24 000 pieds carrés situé au centre-ville de Whitehorse. Il est géré et exploité par Yukonstruct, un organisme sans but lucratif local. C'est un lieu de rassemblement où les entrepreneurs et les innovateurs ont accès à de l'équipement de fabrication de pointe, à des ateliers de formation, à un environnement de travail commun et collaboratif et à des services de soutien aux entreprises.

Le financement de CanNor permet la rénovation et la construction de présentoirs intérieurs et couvre les coûts de démarrage pour les deux premières années en vue d'établir la capacité de la société et de mettre en œuvre les systèmes nécessaires à sa future viabilité.

Northlight Innovation est un espace commun occupé par la Société YukonStruct, le Collège du Yukon, la Société de développement du Yukon et d'autres entreprises privées et organismes sans but lucratif. En rassemblant des acteurs de l'écosystème de l'innovation, Northlight Innovation donne aux Yukonnais un endroit où transformer les idées et produits commerciaux.

A4 : Napperon résumé des programmes de subventions et de contributions (Crédit 5)

Description des programmes de subventions et de contributions de CanNor

Les programmes de subventions et de contributions de CanNor en rapport avec les champs d'action de sa Stratégie de croissance pan-territoriale. Les programmes particuliers de CanNor ont une plus grande incidence sur ses domaines d'action que les programmes nationaux de CanNor.

Diversification et Innovation : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord, Initiatives pour les communautés nordiques isolées, Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque, Fond pour les expériences canadiennes, Croissance économique régionale par l'innovation, et Initiative de développement économique.

Main-d'œuvre qualifiée : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord, Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, Programme d'éducation de base des adultes du Nord, Centre de formation régionale, et Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.

Investissements et développement de l'infrastructure : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord, Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, Programme d'éducation de base des adultes du Nord, Centre de formation régionale, and Fond pour les expériences canadiennes.

Mise en valeur des ressources : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord, Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord.

A5 : Présence du gouvernement fédéral dans le nord

Secteurs de programmes et de politiques
Description des secteurs de programmes et de politiques

La présence fédérale dans le Nord se répartit en huit domaines et quatre à six sous-domaines. Chaque sous-domaine identifie les ministères fédéraux concernés.

Développement économique : Transport et infrastructure (Infrastructure Canada, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Services aux Autochtones Canada, Parcs Canada), Développement durable des ressources (Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada), Marché du travail et compétences (Agences de développement régional, Emploi et Développement social Canada), Innovation et diversification (Agences de développement régional, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada)

Gouvernance : Transfert des responsabilités (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada), Mécanismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada, TC, Infrastructure Canada), Traités modernes (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada, Parcs Canada), Conseil fédéral du Nord (Agence canadienne de développement économique du Nord)

Enjeux sociaux : Santé physique et mentale (Services aux Autochtones Canada, Santé Canada, Parcs Canada), Éducation, culture et langues (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada, Patrimoine canadien, Emploi et Développement social Canada), Sécurité alimentaire (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne de développement économique du Nord, Services aux Autochtones Canada), Égalisation des revenus (Femmes et Égalité des genres Canada, Emploi et Développement social Canada), Garde d'enfants (Services aux Autochtones Canada, Emploi et Développement social Canada)

Optique autochtone : Commission de vérité et réconciliation (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Parcs Canada), Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada), Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Affaires mondiales Canada, MJ, Parcs Canada), Initiative du principe de Jordan et Principe de l'enfant d'abord (Services aux Autochtones Canada)

Connaissances scientifiques et traditionnelles : Cogénération de connaissances (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Savoir polaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Services aux Autochtones Canada, Parcs Canada), Recherches sur le climat froid (Savoir polaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada), Agriculture et récolte de nourriture traditionnelle (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada), Rangers canadiens et rangers juniors (Défense nationale), Connaissance de la situation dans tous les domaines (Défense nationale)

Environnement et changement climatique : Écosystèmes (Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Savoir polaire Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada), Aires protégées (Parcs Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada), Régimes d'évaluation (Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada), Énergie durable et technologies propres (Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Agence canadienne de développement économique du Nord)

Sûreté et sécurité : Souveraineté (Affaires mondiales Canada, Défense nationale), Recherche et sauvetage (Défense nationale, Garde côtière canadienne, Transports Canada), Défense nationale (Défense nationale), Justice (Justice Canada, Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique Canada, Agence des services frontaliers du Canada), Frontière Nord (Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada), Modernisation du NORAD (Affaires mondiales Canada, Défense nationale)

Optique internationale : Conseil de l'Arctique (Affaires mondiales Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Environnement et Changement climatique Canada, MPO, Transports Canada, Savoir polaire Canada), Accord et Traité de Paris (Environnement et Changement climatique Canada, Affaires mondiales Canada), Objectifs de développement durable (Environnement et Changement climatique Canada, Affaires mondiales Canada) Commerce international et mobilité (Affaires mondiales Canada, Agence des services frontaliers du Canada)

B1 : Emplacement des bureaux

Emplacement des bureaux de CanNor

Administration centrale et région du Nunavut
Immeuble Allavvik, 1106, plaza Inuksugait, 2e étage
C.P. 40
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0

Région des Territoires du Nord-Ouest
Plaza Nova, 5019, 52e rue, 3e étage
C.P. 1500
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3

Région du Yukon
300, rue Main, bureau 400
Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

Bureau de liaison à Ottawa
90 rue Sparks, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5B4

Bureaux régionaux des ministres fédéraux dans les Territoires

Iqaluit
Centre Qamutiq, 630, route Queen Elizabeth II, 4e étage
C.P. 1479
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Téléphone : 867-975-4752

Yellowknife
Tour Nord-Ouest, 5201, 50e avenue, bureau 1100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 3S9
Téléphone : 867-669-2800

Whitehorse
4109, Quatrième avenue, bureau 305
Whitehorse (Yukon) Y1A 1H6
Téléphone : 867-456-6260

B2 : Organigramme

Description de l'organigramme de CanNor.

L'organigramme de CanNor.

Présidente (sous-ministre)
Iqaluit et Ottawa
Paula Isaak

Vice-président, Politique, Planification, Communications et BGPN
Ottawa

Directeur général, Opérations
Iqaluit

Directeur, Pilimmaksaivik
Iqaluit

Directeur, Services ministériels, et dirigeant principal des finances
Ottawa

Directeur général, Politiques et Planification
Ottawa

Directeur général, Bureau de gestion des projets nordiques
Yellowknife

Directeur, Communications
Ottawa

Directeur régional
Whitehorse

Directeur régional
Yellowknife

Directeur régional
Iqaluit

Directeur, Politiques stratégiques
Ottawa

B3 : Personnes-ressources clés

Homologues territoriaux :

Gouvernement du Nunavut
David Akeeagok – ministre du Développement économique et des Transports
Téléphone : (867) 975-5026
dakeeagok@gov.nu.ca

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Katrina Nockleby – ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement
Téléphone : (867) 767-9141, poste 11138
Katrinanokleby@gov.nt.ca

Gouvernement du Yukon
Ranj Pillai – ministre du Développement économique et des Transports
Téléphone : (867) 393-7418
ranjpillai@gov.yk.ca

Organisations autochtones territoriales

(La liste suivante comprend les organisations autochtones qui représentent la majorité des peuples autochtones des territoires. À noter que cette liste n'est toutefois pas exhaustive.)

Nunavut
Nunavut Tunngavik inc.
Aluki Kotierk, présidente
Téléphone : (867) 975-4900
president@tunngavik.com

Association inuite du Kivalliq
David Ningeongan, président
Téléphone : (867) 645-5725
dningeongan@kivalliqinuit.ca

Association inuite du Kitikmeot
Stanley Anablak, président
Téléphone : (867) 983-2458
president@kitia.ca

Association inuite du Qikiqtani
PJ Akeeagok, président
Téléphone : (867) 975-8400
pakeeagok@qia.ca

Territoires du Nord-Ouest
Société régionale inuvialuit
Duane Smith, président
Téléphone : (867) 777-7000
dsmith@inuvialuit.com

Secrétariat du Sahtu inc.
Charles McNeely, président
Téléphone : (867) 589-4719
info@sahtu.ca

Gouvernement du territoire de l'Akaitcho
Annie Boucher, directrice exécutive
Téléphone : (867) 394-3313
at_govt@northwestel.net

Gouvernement Tlicho
George Mackenzie, grand chef
Téléphone : (867) 392-6381, poste 1302
georgemackenzie@tlicho.com

Conseil tribal des Gwich'in
Bobbie Jo Greenland-Morgan, président
Téléphone : (867) 777-7900
greenland.morgan@gwichin.nt.ca

Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
Garry Bailey, président
Téléphone : (867) 872-2770
Adresse courriel non disponible.

Premières nations du Deh Cho
Gladys Norwegian, grand chef
Téléphone : (867) 695-2355, poste 224
gladys_norwegian@dehcho.org

Yukon
Conseil des Premières nations du Yukon
Peter Johnston, grand chef
Téléphone : (867) 393-9200, poste 9224
peter.johnston@cyfn.net

Inuit Nunangat
Inuit Tapiriit Kanatami
Natan Obed, président
Téléphone : (613) 238-8181, poste 224
Adresse courriel non disponible

B4 : Cartographie des régions nordiques

Carte des territoires du Canada
Carte des territoires du Canada

Traités modernes et ententes sur l'autonomie gouvernementale dans les territoires

La majorité des revendications territoriales des territoires sont réglées, à l'exception de celles de la région de Deh Cho, dans le sud des T.N.-O. et de certaines régions du Yukon, qui sont encore en cours de négociation.

La majorité des territoires sont régis par des traités modernes et des accords d'autonomie gouvernementale.

C1 : Aperçu statistique

 
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
 
Territoire
Superficie (km²) 482 443 1 346 106 2 093 190 La superficie totale du Canada est de 9 984 670 km². Source : RNCan, Atlas du Canada
Pourcentage de la masse terrestre du Canada 4,8 % 13,5 % 21 % Les territoires comptent pour 39,3 % de la masse terrestre du Canada. Source : RNCan, Atlas du Canada
Capitale territoriale Whitehorse Yellowknife Iqaluit  
Nombre de communautés 17 33 26  
Nombre de communautés non reliées par des routes en toutes saisons 1 18* 26 *(4 communautés reliées uniquement par voie aérienne ou maritime et 11 communautés par routes hivernales)
Aéroports 29 27 26  
Réseau ferroviaire (km) 148 121 0  
Données démographiques
Population totale estimée (2019) 40 854 44 826 38 780 Source : Statistique Canada, Estimations démographiques en date du 1er juillet 2019
Population projetée en 2023 (scénario de croissance faible) 42 200 45 500 40 400 Source : Statistique Canada, Projections démographiques pour le Canada (2018 à 2068), provinces et territoires (2018 à 2043)
Population projetée en 2043 (scénario de croissance faible) 44 800 44 700 47 100 Source : Statistique Canada, Projections démographiques pour le Canada (2018 à 2068), provinces et territoires (2018 à 2043)
Âge médian de la population (2016) 39,5 34,0 25,1 L'âge médian au Canada est de 41,2; Source : Statistique Canada, recensement de 2016
Pourcentage de la population âgée de moins de 15 ans 17,5 % 21,2 % 32,5 % La moyenne canadienne est de 16,6 %; Source : Statistique Canada, Recensement de 2016
Pourcentage de la population âgée de plus de 65 ans 11,9 % 7,7 % 3,8 % La moyenne canadienne est de 16,9 %; Source : Statistique Canada, Recensement de 2016
Population de la capitale (2016) 21 732 19 569 7 740 Source : Statistique Canada, Recensement de 2016.
Pourcentage de la population totale habitant dans la capitale 60,6 % 46,8 % 21,5 % Source : Statistique Canada, Recensement de 2016.
Population autochtone (2016) (pourcentage de la population du territoire) 8 195 (23,3 %) 20 860 (50,7 %) 30 550 (85,9 %) Source : Statistique Canada, Recensement de 2016.
Nombre de langues autochtones 8 11 2  
Nombre de migrants interprovinciaux entrés au 2e trimestre de 2019 (comparativement au 2e trimestre de 2018) 0 (25) 49 (0) 53 (176) Source : Statistique Canada, Migration interprovinciale trimestrielle
Nombre d'immigrants de l'extérieur du Canada vers le territoire (2015-2016) 250 250 50 Source : Statistique Canada, Recensement de 2016.
Gouvernance
Premier ministre
Sandy
Silver
Caroline
Cochrane
Joe
Savikataaq
 
Date d'assermentation Novembre 2016 Octobre 2019 Novembre 2017  
Date de la prochaine élection Novembre 2021 2024 2022  
Régime politique Régime de partis* Consensus Consensus * Parti libéral; Parti du Yukon; NPD
Taille de l'Assemblée législative 18 19 22  
Taille du cabinet 7 6 8  
Nombre de revendications territoriales réglées/non réglées* 11 réglées
3 non réglées
5 réglées
7 non réglées
1 réglées *Ne comprend pas les chevauchements.
Nombre de groupes autochtones autonomes 11 2 S.O.  

C2 : Aperçu de l'économie des territoires

Nunavut

Possibilités

  • La force du secteur de développement minier sera le pivot de la croissance économique à court et à moyen termes.
  • Une population jeune et nombreuse pourrait répondre aux besoins futurs en matière de main-d'œuvre.
  • Le secteur touristique est en pleine croissance en raison de l'augmentation des visites de navires de croisière.

Défis

  • Les infrastructures limitées, comme le manque de transport routier et la vitesse de téléchargement de moins de 50 Mo/s, augmentent le coût de la vie et des activités commerciales.
  • Taux de chômage élevé, en particulier à l'extérieur de la capitale territoriale.
  • Les nouveaux emplois créés dans l'industrie minière du Nunavut seront principalement attribués à des non-résidents en raison de la pénurie de compétences particulières en matière de développement minier au sein de la population résidente.

Investissements stratégiques de CanNor

  • Développement des compétences : un centre régional de formation (10 M$) à Pond Inlet sera construit pour appuyer le développement d'une économie de conservation dans la région de Qikiqtani.
  • Infrastructure : l'Association des Inuits de Kivalliq entreprend l'étude technique et de faisabilité (1,6 M$) sur la possibilité de développer un lien hydroélectrique et à fibre optique entre la province du Manitoba et la région de Kivalliq au Nunavut.
  • Développement des ressources : le Bureau géoscientifique Canada-Nunavut effectuera de nouvelles recherches géoscientifiques (3,3 M$) sur le développement naturel, l'infrastructure, le changement climatique et du pergélisol.
  • Diversification et innovation : le gouvernement du Nunavut entreprendra un projet (2,5 M$) pour mener des recherches sur les pêches et accroître la capacité des communautés à développer le secteur des pêches du Nunavut.

Territoires du Nord-Ouest

Possibilités

  • Corridor hydroélectrique de Taltson pour le développement de la province géologique Slave.
  • L'autoroute Inuvik-Tuktoyaktuk, accessible toute l'année, représente un point de liaison à l'océan Arctique (augmentation des possibilités de tourisme).
  • Ouverture de nouvelles mines de métaux (Canadian Zinc en 2020).

Défis

  • Les perspectives économiques à long terme s'affaissent en raison de la réduction de la production de mines de diamants (par exemple, la majorité de la production devrait ralentir d'ici 2030).
  • Diminution de la main-d'œuvre en raison de l'exode et du vieillissement de la population.
  • Le changement climatique affecte les routes saisonnières nécessaires à le développement minier (c.-à-d. saisons où il y a des routes glaciaires instables).

Investissements stratégiques de CanNor

  • Développement des compétences : le Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium, une entreprise qui offre de la formation dans l'industrie maritime au Nunavut, dans les T.N.-O. et au Nunavik, agrandit et améliore son centre de formation (800 000 $) à Hay River.
  • Infrastructure : Le gouvernement des T.N.-O. mène des études de faisabilité et techniques pour le projet d'expansion de la centrale hydroélectrique de la rivière Taltson (480 000 $) qui fournit 60 mégawatts d'énergie propre au réseau hydroélectrique de North Slave.
  • Développement des ressources : CanNor appuie l'Initiative de développement de l'exploration géoscientifique dans la province géologique Slave (2,4 M$) afin de trouver de nouvelles ressources minérales dans la région.
  • Diversification et innovation : Northwest Territories Tourism entreprend un projet (1,6 M$) pour des activités de marketing touristique dans des marchés ciblés, effectue des recherches sur les marchés et adopte des outils Web améliorés.

Yukon

Possibilités

  • Le tourisme est une industrie en pleine croissance avec un grand potentiel de partenariat.
  • Le réseau routier est bien développé, avec des points d'accès à la Colombie-Britannique, à l'Alaska et à une autoroute accessible toute l'année qui traverse le cercle polaire arctique.
  • Taux de chômage prévu de moins de 4 % avec forte croissance des salaires.
  • La production minérale réelle devrait augmenter de 81 % en 2020 en raison du projet d'Eagle Gold. D'autres sites de mines sont également à l'horizon, ce qui stimule la croissance à long terme.

Défis

  • Pénurie de main-d'œuvre causée en partie par le vieillissement de la population.
  • Accès limité aux grands marchés financiers comparativement aux provinces.

Investissements stratégiques de CanNor

  • Développement des compétences : la Na-Cho-Nyak Dun Development Corporation est en train d'élaborer un projet (230 000 $) pour appuyer la collecte des semences, des essais de germination et la formation et le développement des capacités en vue de la restauration des mines.
  • Infrastructure : la Carcross Tagish Management Corporation construit une usine de fabrication (1 M$) pour construire des unités résidentielles préfabriquées pour le marché du Yukon.
  • Développement des ressources : la Commission géologique du Yukon entreprend un projet (750 000 $) pour appuyer la recherche géothermique, des systèmes de données publiques, des activités de sensibilisation de la communauté et le traitement des données géophysiques.
  • Diversification et innovation :
    • Le Collège du Yukon est en train de construire un bâtiment pour un Centre d'innovation pour le climat froid (1,7 M$) afin d'appuyer la recherche, le développement de prototypes et des essais pilotes de projets d'innovation et de technologies propres à l'aide de petites entreprises en démarrage et d'entrepreneurs du Yukon.
    • La YuKonstruct Makerspace Society a créé le Yukon Innovation Hub (1 M$). Ce centre d'innovation représente la première grappe d'innovation au nord du 60e parallèle.

C3 : Stratégie de croissance panterritoriale

C4 : Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

D1 : Processus de Déclaration d'intérêt (DI) – 2020 à 2021

CanNor propose un appel de déclarations d'intérêt (DI) pour de nouveaux projets d'une ou de plusieurs années. Les soumissions seront évaluées selon les priorités ciblées. Les échéanciers sont approximatifs et pourront changer.

Description des échéanciers du processus de Déclaration d'intérêt (DI)

Un échéancier du processus de DI de CanNor et une liste des programmes de financement potentiels de CanNor pour les demandes.

Lancement DI ciblée : mi-décembre 2019 à mi-janvier 2020

Fin de la DI : mi-février 2020

Évaluation des DI : mi-février 2020 à mi-mai 2020

Invitation à présenter une soumission complète : mi-mars 2020

Réception des soumissions complètes : mi-avril 2020

Soumissions complètes évaluées et 1e série transmise au ministre : mi-mai 2020

Expurgé

D3 : Grands projets du nord

CanNor coordonne la participation fédérale et tient le registre des consultations de la Couronne par l'intermédiaire de son Bureau de gestion des projets dans le Nord pour les grands projets suivants, qui font actuellement l'objet de processus d'évaluation environnementale. Bien que le pouvoir de prendre des décisions incombe à d'autres ministres, il est possible de demander au ministre responsable de CanNor de parler de l'exhaustivité du registre des consultations de la Couronne. De plus, les promoteurs de projets ou tout autre intervenant intéressé peuvent demander la tenue de réunions.

Projet de la mine Mary River : Proposition de développement de la phase 2

  • Baffinland Iron Ore Mines Limited demande l'autorisation des ministres responsables d'augmenter la production de minerai de fer à la mine de Mary River, dans le nord de l'île de Baffin, située à 160 kilomètres au sud-ouest de Pond Inlet, au Nunavut.
  • La proposition de la phase 2 comprend plus de production, la construction de nouvelles infrastructures à Milne Inlet, y compris une voie ferrée, et le prolongement de la saison d'expédition.
  • Une audience a eu lieu du 2 au 6 novembre 2019 devant la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER). En raison de préoccupations importantes de la part de la communauté la plus près affectée, Pond Inlet, et de l'Association inuite du Qikiqtani, l'audience publique a été suspendue pour une période qui doit être déterminée par la CNER.
  • Des préoccupations non résolues associées aux impacts sur la faune marine et terrestre; l'alignement de la voie ferrée, l'incorporation de l'Inuit Qaujimajatuqangit (connaissances traditionnelles inuites); les incidences sur les droits de récolte traditionnels ainsi que la sécurité alimentaire ont été discutés pendant l'audience.
  • Le ministre des Affaires du Nord a le pouvoir décisionnel. Les autre ministres responsables comprennent : Pêches et Océans Canada; la Garde côtière canadienne; Ressources naturelles Canada; Transports Canada ainsi qu'Environnement et Changement climatique Canada.
  • Nous ne savons pas comment cette interruption du processus affectera le développement du projet de la mine Mary River. La mise à pied d'entrepreneurs a été amorcée, ce qui comprend des Inuits. Baffinland pourrait demander une prolongation pour augmenter temporairement les expéditions, et une décision finale de la CNER à cet égard est en attente.

Agrandissement du puits de mine Whale Tail

  • Agnico Eagle Mines (AEM) Ltée exploite la mine d'or de Meadowbank dans la région de Kivalliq, au Nunavut, à 110 km au nord du lac Baker.
  • Le projet vise à agrandir la taille de la mine à ciel ouvert Whale Tail précédemment approuvée, à mettre sur pied une mine à ciel ouvert supplémentaire et une installation de stockage des déchets de roche et à entreprendre le développement minier souterraine des gisements.
  • La CNER a publié son rapport de révision et ses recommandations sur la proposition d'agrandissement du puits de mine Whale Tail d'AEM le mardi 22 octobre 2019 avec des modalités nouvelles et modifiées.
  • Le projet bénéficie du soutien général de la communauté du lac Baker, y compris de l'organisation locale de chasseurs et de trappeurs et de l'Association inuite du Kivalliq.
  • Le ministre des Affaires du Nord a jusqu'au 18 janvier 2020 pour prendre une décision sur l'agrandissement proposé.

Mines de diamants Diavik

  • L'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) mène une évaluation environnementale concernant la demande de Diavik Diamond Mines inc. (DDMI) de placer de la kimberlite traitée dans les puits de mine. Cette demande est un précurseur à la fermeture finale et à la remise en état de la mine en 2024.
  • Le ministre des Pêches et des Océans sera responsable de ce projet en raison des responsabilités pour la protection des pêches qui lui sont conférées en vertu des lois fédérales. Le ministre des Affaires du Nord regroupera les commentaires des ministres fédéraux à l'égard de ce projet. Le ministre de l'Administration des terres du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest signera la lettre de décision finale en réponse aux recommandations de l'OEREVM.
  • Le Conseil d'examen n'a pas indiqué la date précise à laquelle il publiera la version finale du rapport sur l'évaluation environnementale. Le rapport final devrait être publié 60 jours après la clôture du dossier public, le 18 octobre 2019.
  • Les ministres responsables ont un délai législatif de cinq mois pour prendre une décision au sujet du rapport sur l'évaluation environnementale. Une décision devrait être prise d'ici mai 2020.

D4 : Rapports et soumissions pour dépôt

Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019

  • En votre qualité de ministre, il vous incombe d'approuver le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) présenté par CanNor annuellement au Parlement.
  • Les RRM informent les parlementaires et les Canadiens des résultats obtenus par les organisations gouvernementales pour les Canadiens. Les RRM dressent un bilan du rendement obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé comparativement aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans leur propre plan ministériel.
  • Les RRM sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres, et ce, habituellement pendant la session parlementaire de l'automne. Veuillez noter que la date de dépôt n'a pas encore été fixée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

Rapports annuels pour 2018-2019 : Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

  • La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels exigent que le responsable de chaque institution fédérale présente au Parlement des rapports annuels sur l'application de ces lois. Ces rapports décrivent comment un ministère ou un organisme particulier s'est acquitté de ses responsabilités en vertu des deux lois pour l'exercice 2018-2019. Leur contenu est en grande partie déterminé par les lignes directrices préparées par le SCT et comprend les exigences relatives aux rapports statistiques.
  • Ces rapports devront être déposés à chaque chambre du Parlement dans les 15 premiers jours de séance après le 1er septembre 2019.

Accès au financement continu pour l'initiative intitulée Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDÉENord)

  • Le Budget 2018 a accordé un financement continu (20 000 000 $ par année) à CanNor pour IDÉENord.
  • CanNor doit demander, en décembre 2019, les autorisations financières nécessaires pour avoir accès aux fonds pour les années subséquentes.

D5 : Événements potentiels pour la participation ministérielle

Cette liste souligne les principaux événements qui auront lieu dans le Nord d'ici le 31 mars 2020.

Réunion scientifique annuelle d'ArcticNet

  • Du 2 au 5 décembre 2019, à Halifax (Nouvelle-Écosse) (https://arcticnetmeetings.ca//index.php?url=24210)
  • ArticNet est un réseau de centres d'excellence du Canada qui regroupe des scientifiques et des gestionnaires en sciences naturelles, en sciences de la santé et en sciences sociales avec leurs partenaires des organisations inuites, des communautés nordiques, d'organismes fédéraux et provinciaux ainsi que du secteur privé afin d'étudier les impacts du changement climatique dans l'Arctique canadien côtier.
  • Cette année, les sujets de la conférence concernent plusieurs des priorités de CanNor, notamment le développement durable et la sécurité alimentaire et énergétique.

Conférence sommaire de l'Association for Mineral Exploration (AME)

  • Du 20 au 23 janvier 2020, à Vancouver (Colombie-Britannique)
  • La conférence de l'AME réunit plus de 6 500 personnes chaque année afin de diffuser des idées novatrices, de créer de nouveaux liens et de créer des solutions de collaboration concernant l'exploration et développement minier. Cet événement attire des représentants du secteur de développement minier du Nord.

Foire commerciale et conférence Aurores boréales

  • Du 5 au 8 février 2020, à Ottawa (Ontario) (https://www.northernlights.events/) (non disponible en français)
  • La foire commerciale et conférence Aurores boréales est une vitrine commerciale et culturelle de grande envergure au Nunavut, au Nunavik et au Labrador (Nunatsiavut) qui se tient tous les deux ans. L'événement devrait attirer 200 exposants et 1 200 délégués. Parmi les conférenciers aux séances plénières précédentes se trouvaient des premiers ministres de territoires et des ministres fédéraux.
  • Plusieurs des sujets de la conférence de cette année sont associés à de nombreuses priorités de CanNor, y compris le développement du tourisme, les innovations communautaires, le développement des ressources du Nord et la sécurité alimentaire et énergétique.

Foire commerciale de Kitikmeot

  • Du 11 au 13 février 2020, à Cambridge Bay (Nunavut) (https://kitikmeottradeshow.ca/) (non disponible en français)
  • L'accent de cette foire commerciale sera mis sur l'échange d'information entre les professionnels des secteurs commercial, industriel et gouvernemental, en plus de représentants d'organismes de réglementation et d'organisations inuites. Les activités de l'événement sont conçues pour offrir des occasions d'expansion du commerce et des activités économiques interrégionales.

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE)

  • Du 1er au 4 mars 2020, à Toronto (Ontario) (https://www.pdac.ca/home) (non disponible en français)
  • Avec plus de 25 800 participants provenant de 132 pays, l'ACPE offre des possibilités de réseautage avec la collectivité mondiale de développement minier et d'exploration. Plus de 2 500 investisseurs y participent, et la conférence offre des présentations variées par près de 800 conférenciers. Cet événement attire des représentants du secteur de développement minier du Nord.

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