Résumé de l'évaluation du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN)
Juillet 2019
Format PDF (307 Ko, 3 pages)
L'évaluation
L'évaluation visait à évaluer la pertinence, l'efficacité et l'efficience du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) sur une période de trois ans (de 20162017 à 20182019). L'objectif global de cette évaluation est de mieux comprendre ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait être amélioré dans le cadre des activités du BGPN ainsi que de faire des recommandations qui pourraient rendre le BGPN plus efficace et l'aider à réaliser ses mandats. Ce processus d'évaluation répond aussi à des exigences de reddition de compte du gouvernement du Canada.
L'évaluation comportait trois grandes sources de données : des entrevues avec les informateurs clés, l'examen de documents et des études de cas. La collecte des données s'est déroulée entre novembre 2018 et le début de janvier 2019, y compris des visites sur le terrain à Iqaluit, Whitehorse et Yellowknife pour interroger le personnel et les intervenants du BGPN.
Description du BGPN
Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), dont le siège social est situé à Yellowknife (Territoires du NordOuest) et qui comporte des bureaux au Yukon et au Nunavut, a pour mandat d'améliorer la rapidité, la prévisibilité et la transparence des processus réglementaires dans le Nord afin de favoriser un climat plus stable et attrayant pour les investisseurs dans les territoires. Les services clés du BGPN comprennent :
- la coordination au moyen d'un guichet unique des activités fédérales liées au processus de réglementation et d'évaluation environnementale;
- la prestation de conseils et l'aide à l'aide à résolution de problèmes entre les gouvernements fédéral et territoriaux, l'industrie, les comités de réglementation et d'examen ainsi que les collectivités et groupes autochtones;
- des services d'orientation (p. ex. conseils et aiguillage pour naviguer au sein des processus réglementaires du Nord) à l'intention des promoteurs de projets et des collectivités;
- un appui aux fonctions liées à l'obligation de consulter de la Couronne et à la tenue des registres des consultations de la Couronne;
- l'expertise technique en matière d'évaluations socioéconomiques;
- la promotion des investissements dans le Nord.
Budget : 15,4 M$ sur quatre ans (de 20162017 à 20202021) ou 3,86 M$ par an (en moyenne).
Ce que l'évaluation a révélé
- Le BGPN est harmonisé avec les priorités du gouvernement fédéral et de CanNor en ce qui a trait à l'avancement de l'élaboration de grands projets dans le Nord, lesquels sont fondés sur de solides processus d'évaluation des impacts.
- Le BGPN fournit des services pertinents et importants au gouvernement du Canada, particulièrement en ce qui a trait aux domaines suivants :
- coordination des activités du gouvernement fédéral;
- maintien et vérification du caractère adéquat du registre des consultations de la Couronne;
- offre d'un soutien pour la gestion des problèmes.
- À mesure que le BGPN ira de l'avant, il sera important d'assurer la qualité et l'uniformité de la prestation des services offerts aux intervenants du gouvernement du Canada. À cet effet, l'évaluation a souligné la nécessité de mettre à jour l'officialisation des relations entre le BGPN et les autres ministères fédéraux et d'améliorer l'uniformité dans la prestation des services du BGPN.
- Le rôle du BGPN dans la consultation directe avec les peuples et les collectivités autochtones est limité, mais il contribue à la pertinence des consultations de la Couronne en ce qui a trait aux engagements liés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
- Jusqu'à présent, l'avantage le plus tangible associé au BGPN a été l'absence de demande de révision judiciaire à propos des décisions relatives aux projets au cours des dix dernières années, ce qui peut en partie être attribué au BGPN et au respect de l'obligation de consulter du gouvernement du Canada. L'évaluation a permis de constater que d'autres facteurs importants contribuent également à l'absence de demande de révisions judiciaires, notamment le système d'évaluation environnementale dans le Nord luimême, dans le cadre duquel les peuples autochtones constituent un élément clé d'un système de cogestion qu'ils ont créé par le biais de leurs propres ententes de revendications territoriales.
- Les plans de travail du BGPN pour les groupes de travail portant sur des projets particuliers (élaborés conjointement avec d'autres ministères fédéraux sur les processus d'examen) et les modèles et outils de consultation autochtones ont été désignés comme étant des pratiques efficaces du BGPN.
- Les principaux secteurs à améliorer pour le BGPN comprenaient :
- une meilleure articulation des rôles, des responsabilités et des services du BGPN;
- la cohérence de la prestation de ses services de base.
Ce qui a été recommandé
Les résultats de l'évaluation ont donné lieu à des recommandations précises en vue d'améliorer le BGPN :
- à court et à moyen termes, le BGPN devrait mettre l'accent sur le renforcement de la prestation des services de base de coordination, le maintien et le suivi du caractère adéquat du registre des consultations de la Couronne et de la gestion des enjeux du gouvernement fédéral;
- le BGPN devrait réviser son modèle logique et du cadre de mesure du rendement qui y correspond en fonction des résultats de l'exercice de recentrage mené dans le cadre de la recommandation 1;
- le BGPN devrait réévaluer sa structure organisationnelle (postes et structure) afin de pouvoir réagir avec souplesse aux hauts et aux bas des projets d'exploitation des ressources dans le Nord et assurer une gestion et un suivi du rendement adéquats de son personnel et de ses bureaux satellites;
- le BGPN devrait examiner les aspects particuliers de ses activités qui nécessitent une attention supplémentaire, y compris le site Web, les systèmes d'information et les procédures opérationnelles normalisées du BGPN.
Ce que CanNor a répondu
CanNor a accepté toutes les recommandations et a élaboré une réponse qui explique comment ces recommandations seront mises en œuvre. Des détails supplémentaires peuvent être obtenus en cliquant sur le lien suivant :