2017-2018 Plan ministériel : Rapport principal

Message de l'administratrice générale

Les efforts de CanNor visent à favoriser la mise en place d'une économie dynamique, durable et diversifiée dans l'ensemble des trois territoires et ainsi à contribuer à la prospérité du Canada.

Le Nord canadien est une région aux multiples possibilités de croissance économique. Sa population est jeune et dynamique. Sa base entrepreneuriale est de plus en plus vibrante et qualifiée. Son territoire est vaste et riche en ressources au potentiel encore inexploité. Cependant, l'établissement d'économies nordiques durables continuera de demander encore plus d'investissements afin d'assurer la diversification économique et la croissance verte. C'est donc pourquoi l'Agence soutient et stimule, grâce à ses programmes de contribution, le support offert par son Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) et son rôle de promoteur infatigable du Nord canadien, les occasions d'innovation, de diversification et celles visant à tirer parti des richesses naturelles du Nord.

CanNor offrent une sélection de programmes et de services en partenariat avec les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, afin de maximiser les effets et retombées dans le Nord. Par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, l'Agence joue un rôle important en facilitant l'engagement fédéral dans le processus d'examen environnemental de grands projets d'infrastructure et d'exploitation des ressources dans le Nord. Le Bureau offre aussi des conseils en matière de gestion et de résolution de problèmes aux membres de l'industrie et aux collectivités. Enfin, CanNor se veut aussi une voix pour le Nord, partageant son savoir et sa perspective unique sur le contexte nordique et mobilisant ses partenaires, ce qui soutient l'élaboration de politiques fédérales.

Au cours du prochain exercice, CanNor continuera à investir dans des activités qui favorisent le développement et la diversification économiques du Nord. Que ce soit en soutenant des industries nouvelles ou émergentes, des entreprises montrant un fort potentiel de croissance, la conception ou l'adoption de technologies propres dans le Nord, ou encore en aidant les habitants du Nord à acquérir les compétences nécessaires pour participer pleinement au marché du travail, CanNor est aussi appelée à jouer un rôle important pour assurer l'inclusion du Nord dans le programme d'innovation du gouvernement du Canada. Enfin, dans le but d'améliorer constamment la prestation des services, l'Agence évaluera ses principaux programmes pour s'assurer que les habitants du Nord – et les Canadiens – obtiennent les meilleurs résultats.

Janet King
Présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Aperçu de nos plans

En 2017-2018, CanNor continuera de contribuer au développement d'une économie diversifiée, durable et dynamique dans l'ensemble des trois territoires du Canada. Pour y parvenir et soutenir les activités commerciales, l'exploitation durable des ressources, l'acquisition de compétences et le développement des collectivités, l'Agence dirigera des programmes de financement sous forme de contribution et les services offerts par le Bureau de gestion des projets nordiques. L'Agence générera, par effet de levier, des occasions d'innovation et de croissance dans des secteurs comme le tourisme, les pêcheries, l'exploitation minière et les industries culturelles. Ces activités devraient permettre de dégager de nouvelles possibilités pour les entreprises, les collectivités, les organisations et les habitants du Nord, qui contribueront par leur expertise, leurs cultures et leurs innovations à la croissance économique du Canada.

Pour 2017-2018, CanNor mettra l'accent sur ce qui suit :

1. Appuyer l'élaboration du Programme d'innovation
   
   CanNor veillera à ce que son savoir unique sur le contexte nordique, sa présence dans les territoires et ses relations dans le Nord fassent partie intégrante de la mise en œuvre du Programme d'innovation du gouvernement du Canada. En 2017-2018, l'Agence investira au moins 2 millions de dollars dans l'énergie renouvelable et les technologies propres. Les investissements dans l'énergie propre ont non seulement le potentiel d'aider à réduire les coûts élevés liés à l'exploitation d'une entreprise, ils peuvent contribuer à accélérer la croissance verte dans le Nord. CanNor veillera aussi à renforcer les liens entre l'écosystème nordique d'innovation ainsi que l'expertise, les capitaux et les marchés, tant du Nord que du Sud, et aidera à offrir aux résidents du Nord les compétences requises pour participer à cette économie. Ces liens aideront à élaborer et à commercialiser de nouveaux produits et services.
2. Faire progresser le développement économique du Nord
   
   CanNor contribuera au développement économique du Nord en soutenant des projets qui favorisent la croissance et la diversification économiques. Dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), CanNor soutient la participation accrue des collectivités et des entreprises autochtones du Nord aux activités économiques. Cette année, l'Agence achèvera l'évaluation du POEAN. Cette évaluation sera utilisée pour consolider la prestation du programme et ses résultats. CanNor continuera de renforcer ses relations avec des organisations partenaires qui fournissent du financement et des services à des entreprises autochtones au nom de l'Agence, afin de s'assurer qu'elles continuent d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) autochtones pour qu'elles soient durables et aient un potentiel de croissance à long terme.
   
   Le programme d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), qui vise à créer des conditions favorisant le développement économique durable à long terme, prendra fin le 31 mars 2018. L'Agence examine en ce moment le programme afin de déterminer quelle est la meilleure façon de soutenir un développement économique durable à long terme dans le Nord.
3. Contribuer à l'avancement des grands projets dans le Nord
   
   En 2017-2018, le BGPN de CanNor continuera d'aider à faire avancer environ 30 grands projets d'exploitation des ressources dans les différentes étapes du processus d'évaluation environnementale. Ces efforts aideront à soutenir l'exploitation durable des ressources, un moteur économique important pour les trois économies du Nord. Le BGPN coordonnera une approche transparente de la participation du gouvernement fédéral aux examens et aux approbations de projets importants, incluant le maintien du dossier de consultation officielle de la Couronne. À long terme, ces projets ont le potentiel de générer 10 000 emplois dans le Nord et des investissements en immobilisations de 38 milliards de dollars.
   
   Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de CanNor, veuillez consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail

Environ 114 000 personnes, dont la moitié étant Autochtones, habitent dans les territoires canadiens. Ces territoires occupent 40 % de la masse terrestre du pays. Le paysage de gouvernance du Nord comporte des revendications territoriales résolues et non résolues ainsi que des organisations autochtones autonomes.

Le développement économique et la croissance de l'ensemble des territoires n'est pas chose facile étant donné la grandeur du territoire habité, les ralentissements cycliques générés par la dépendance à l'extraction des ressources naturelles, l'important manque d'infrastructures, les coûts d'énergie élevés et le manque de main-d'œuvre qualifiée. Ces défis informent les activités et les opérations de CanNor, et ont un effet sur la façon dont l'Agence remplit son mandat.

Les ressources naturelles du Nord continueront d'être à la base de la croissance économique. Selon le plus récent Territorial Outlook du Conference Board du Canada, le produit intérieur brut (PIB) du Nord devrait augmenter modérément en 2017. Par contre, les différences régionales sont importantes. Un changement en pourcentage positif du PIB est prévu pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (4,9 % et 15,6 % respectivement) puisque de nouvelles mines entreront en opération. Pour le Yukon, il est prévu que le changement en pourcentage soit négatif (-7,7 %) puisqu'il n'y aura aucune mine en opération. À moyen et long terme, l'exploitation des ressources devrait augmenter. Par contre, le renforcement des économies durables du Nord continuera d'exiger des investissements accrus dans la diversification économique et, en fin de compte, dans la croissance verte.

Bon nombre de collectivités nordiques affichent un déficit important en infrastructures dont l'absence d'une connectivité abordable et fiable comparativement à la situation dans le Sud du pays. De plus, près de 70 % des collectivités nordiques comptent pour leurs besoins en énergie sur des génératrices diesel vieillissantes et aux coûts élevés, une dépendance qui gêne les efforts de développement économique. Les investissements accrus dans les technologies propres et les infrastructures de technologies de l'information (TI) fourniront de nouvelles occasions de développement économique et permettront au Nord de croître et de se diversifier, et pourraient contribuer à réduire les coûts généraux des activités commerciales.

Les changements climatiques apportent leur lot de défis et de possibilités pour l'économie du Nord. En effet, les températures à la hausse ont mené à la détérioration du pergélisol, ce qui a entraîné la détérioration de certaines infrastructures ainsi que la diminution de la longévité et capacité des routes d'hiver à supporter des charges, engendrant les défis connexes pour les entreprises et les collectivités. Cependant, la fonte des glaciers dans l'Extrême-Arctique ouvre des possibilités en matière de transport maritime international et de tourisme.

CanNor travaille en étroite collaboration avec ISDE et les organisations de son portefeuille et avec d'autres ministères pour déployer des mesures à échelle nationale, notamment le soutien à des activités de technologie propre, le Service de croissance accélérée et le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC150). Cette collaboration continue soutiendra les efforts de l'Agence à mesure que progressent ses plans et priorités en matière de développement économique du Nord.

Risques clés : facteurs susceptibles d'influer sur la réalisation des plans et l'atteinte des résultats escomptés

Alors que le Nord présente des possibilités de développement et de croissance économiques et d'innovation, certains facteurs, notamment sa grande superficie, son éloignement des grands centres, son déficit en infrastructures, sa connectivité déficiente, son accès difficile à de l'énergie (et les coûts connexes) et son manque de main-d'œuvre qualifiée, contribuent à en faire un milieu difficile opératoire. Ces facteurs présentent des défis additionnels pour les entreprises et empêchent les habitants du Nord de profiter pleinement des possibilités de développement économique.

Les principaux risques et les stratégies en réponse à ceux-ci :

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l'année et ultérieurement

Services internes

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

La description textuelle - Tendances relatives aux dépenses du ministère

	2014-15	2015-16	2016-17	2017-18	2018-19	2019-20
Programmes temporisés – Anticipés	0	0	33 862 292	28 168 000	2 357 461	2 465 964
Législatives	1 462 388	1 339 601	1 735 689	1 381 597	1 107 342	1 107 342
Votées	47 658 173	45 608 819	20 482 779	20 531 586	20 531 586	20 531 586
Total	49 120 561	46 948 420	56 080 760	50 081 183	23 996 389	24 104 892

La majeure partie de la diminution globale des ressources financières est attribuable à l'arrivée à terme du programme d'Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (19,8 millions de dollars) et du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (6,4 millions de dollars). Des décisions concernant l'extension, la réduction ou l'amélioration des programmes et du financement seront reflétées dans les futurs exercices budgétaires de l'Agence et le budget principal des dépenses.

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et services internes (en dollars)

Programmes et services internes	Dépenses pour 2014-2015	Dépenses pour 2015-2016	Dépenses prévues pour 2016-2017	Budget principal des dépenses de 2017-2018	Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
Développement économique	38 684 842	36 670 762	44 961 514	39 880 184	39 880 184	13 761 172	13 761 172
Politique et harmonisation	3 955 430	3 949 912	4 294 927	4 222 127	4 222 127	4 259 896	4 368 399
Total partiel	42 610 272	40 620 674	49 256 441	44 102 311	44 102 311	18 021 068	18 129 571
Services internes	6 480 289	6 327 746	6 824 319	5 978 872	5 978 872	5 975 321	5 975 321
Total	49 120 561	46 948 420	56 080 760	50 081 183	50 081 183	23 996 389	24 104 892

• De 2014-2015 à 2015-2016, des rajustements importants ont eu lieu, notamment la réduction de 3 millions de dollars du financement pour le Programme d'éducation de base des adultes du Nord, et l'augmentation de 1,4 million de dollars du financement de l'initiative du Centre nordique d'innovation minière au cours du deuxième exercice.
• De 2015-2016 à 2016-2017, la plus grande partie de l'augmentation du budget global de l'Agence est attribuable à un nouveau financement attribué dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (6,4 millions de dollars). Cette augmentation a été partiellement contrebalancée par une réduction de financement de 1,3 million de dollars pour des rajustements au financement du Centre nordique d'innovation minière. Un report du budget de 720 000 $ était compris en 2016-2017.
• Le Programme d'éducation de base des adultes du Nord et l'initiative du Centre nordique d'innovation minière devraient prendre fin le 31 mars 2017, ce qui explique la réduction en 2016-2017.

 

Renseignements supplémentaires

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures) Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres paliers gouvernementaux, organisations ou individus; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. Cette loi établit l'objet des dépenses et les conditions aux termes desquels elles peuvent être engagées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Par conséquent, elles peuvent comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement (performance indicator)
Un moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat avec l'intention de mesurer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative concernant les résultats prévus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (p. ex., par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plans)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité (Priorities)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Les priorités représentent ce qui importe le plus ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c.-à-d. la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (Performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une Responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique; ils s'inscrivent plutôt dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l'influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.