Agence canadienne de développement économique du Nord - 2016-2017 Rapport sur les plans et les priorités

Format PDF (240 ko, 37 pages)

ISSN 2292-4140
Cat. No. R1-41F-PDF

Message des ministres

Le Canada entre dans une nouvelle ère en 2016-2017, et il est plus important que jamais de créer une culture d'innovation pour stimuler la croissance économique.

C'est dans cet esprit que notre portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a récemment changé de nom pour mettre délibérément l'accent à la fois sur l'innovation et sur la découverte scientifique, qui sont d'importance égale pour le développement économique à l'échelle nationale et dans les diverses régions du Canada.

Notre gouvernement a promis aux Canadiens un réel changement – dans ses actions et dans ses façons de faire. Nous investirons pour stimuler l'économie, nous améliorerons la transparence et nous utiliserons les meilleures données disponibles pour étayer nos décisions.

Grâce aux programmes du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous nous efforcerons de mettre au point et de réaliser un programme d'innovation qui améliorera la productivité, stimulera l'économie et favorisera la prospérité et le bien-être de toute la population canadienne.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de l'Agence canadienne de développement économique du Nord fournit de l'information sur la façon dont l'Agence compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l'année qui vient. Nous avons la ferme conviction que l'Agence canadienne de développement économique du Nord est prêt à nous appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de comptes plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l'avenir, les rapports de l'Agence canadienne de développement économique du Nord au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre Agence dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans les lettres de mandat que le premier ministre nous a envoyées.^{Note de bas de page 1}

Nous avons le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour 2016-2017, qui définit la façon dont l'Agence contribuera à l'atteinte de ces objectifs communs.

 

L'honorable Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du and Développement économique
Lettre de mandat^{Note de bas de page 2}

L'honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences

Lettre de mandat^{Note de bas de page 3}

L'honorable Bardish Chagger
Ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme

Lettre de mandat^{Note de bas de page 4}

 

La version originale a été signée par

________________________________
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du
and Développement économique

 

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle :
Ministre de l'Innovation, des Sciences, et du Développement économique
L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Présidente : Dr. Janet King

Portefeuille ministériel : Agence canadienne de développement économique du Nord

Instrument habilitant : Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, L.R.C. 1985, ch. P-34 ^{Note de bas de page 5}.

Année de création : 2009

Siège social :
Immeuble Allavvik
1106, Inuksugait Plaza IV
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Canada

Site web : CanNor ^{Note de bas de page 6}

Contexte organisationnel

Raison d'être

Afin de contribuer à l'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique. Pour ce faire, elle offre des programmes de financement aux résidants du Nord et aux Autochtones, fournit de l'orientation concernant les projets d'exploitation des ressources et les grands projets à l'échelle du Nord par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), effectue des recherches en vue d'appuyer l'élaboration de politiques fondées sur des éléments probants, préconise la diversification et la prospérité économiques dans le Nord, collabore avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations Autochtones et l'industrie et harmonise les efforts déployés par ces derniers.

Responsabilités

CanNor renforce le développement économique du Nord du Canada en exécutant une série de programmes de contribution qui favorise la croissance et l'innovation, et en fournissant des connaissances et l'expertise sur l'ensemble du Nord afin de rendre les initiatives stratégiques fédérales plus efficaces. Le Bureau de gestion des projets nordiques de l'Agence coordonne la participation du gouvernement fédéral à des examens réglementaires et superviser les consultations de l'État avec les peuples Autochtones dans le cadre des grands projets.

L'administration centrale se trouve dans le Nord, l'Agence travaille étroitement avec tous les partenaires fédéraux dont les activités ont une incidence sur le développement économique du Nord, de même qu'avec les gouvernements des territoires, les communautés, les organisations Autochtones et le secteur privé. Ces solides réseaux de partenariat lui permettent de faire progresser les initiatives économiques qui contribuent à diversifier et faire croître l'économie du Nord, et d'avancer les priorités du gouvernement du Canada dans le Nord.

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité : Appuyer l'élaboration d'un programme d'innovation.

Description : Appuyer l'élaboration du programme d'innovation du gouvernement du Canada en procédant à des investissements stratégiques dans des secteurs clés, comme la technologie propre, et en collaborant à l'élaboration d'un réseau national émergeant pour l'innovation des entreprises et le soutien aux grappes d'entreprises.

Type de priorité* : Nouvelle

Priorité : Renforcer et diversifier l'économie du Nord.

Description : CanNor poursuivra ses investissements stratégiques dans les nouveaux secteurs et ceux déjà établis, afin de stimuler la croissance économique et de renforcer et diversifier l'économie du Nord.

Type de priorité : En cours

* Le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord a remplacé les quatre anciens programmes de développement économique des Autochtones : le Programme de développement économique des communautés, le Programme de services de soutien aux communautés, le Programme d'opportunités économiques pour les communautés et le Programme de développement des entreprises Autochtones.

Priorité : Contribuer à l'avancement des grands projets de développement dans le Nord.

Description : Les examens réglementaires efficaces permet de garantir que les grands projets de mise en valeur des ressources et d'infrastructure disposent de solides processus de supervision et d'évaluation environnementale dont les résultats sont factuels. CanNor continuera d'appuyer les consultations de l'État et la participation des peuples Autochtones dès le début du processus, pour que leur participation soit significative et pour assurer l'avancement des grands projets de développement.

Type de priorité : En cours

* Le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord a remplacé les quatre anciens programmes de développement économique des Autochtones : le Programme de développement économique des communautés, le Programme de services de soutien aux communautés, le Programme d'opportunités économiques pour les communautés et le Programme de développement des entreprises Autochtones.

Priorité : Excellence dans la gestion des personnes et des affaires.

Description : CanNor continuera de réaliser des gains d'efficacité organisationnelle afin d'améliorer ses processus opérationnels et d'appuyer la croissance et le développement professionnel de ses employés.

Type de priorité : En cours

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du Canada^{Note de bas de page 7}.

Analyse des risques

Facteurs externes

Chaque territoire et chaque région est unique, le développement économique à la grandeur du Nord engendre de grands défi en raison d'une faible densité de population et qui est très dispersées, de ses replis conjoncturels causés par une dépendance à l'extraction des ressources naturelles, d'une infrastructure lacunaire, de sa dépendance à une énergie très couteuse et des difficultés liées au marché du travail.

On s'attend à ce que le Nord connaisse un creux conjoncturel d'environ 1 pourcent sur son produit intérieur brut en 2015. Cette situation s'explique par les pertes des économies territoriales causées par le ralentissement observé au niveau du prix des matières premières, dans le secteur des ressources naturelles. S'il reste inchangé, le faible coût du prix des matières premières continuera d'avoir des conséquences sur la santé générale de l'économie du Nord.

L'économie du Nord continue d'être beaucoup moins diversifiée que d'autres au Canada. Puisque ses deux principaux secteurs (à savoir l'extraction minière et l'administration publique) comptent plus de 40 pourcent du produit intérieur brut du Nord, ce dernier risque beaucoup plus de connaître des ralentissements économiques.

Par ailleurs, son défi en matière d'énergie reste un facteur de risque considérable. Par exemple, 69 pourcent des communautés territoriales ne sont pas reliées au réseau électrique nord-américain et dépendent de génératrices fonctionnant au diesel. Les coûts en énergie sont alors plus élevés, tout comme les risques pour l'environnement. Il faut continuer de chercher et de mettre en place des sources d'énergie alternatives.

L'infrastructure est la pierre angulaire du développement économique, mais l'actuel déficit du Nord dans ce domaine créé des défis de taille. Par exemple, l'absence de l'infrastructure qui est présent aujourd'hui peu augmenter les dépenses en immobilisations liées à l'exploitation minière jusqu'à 2,5 fois plus élevées que dans le reste du Canada; en outre, le déficit devance tous les autres éléments au moment de déterminer si un grand projet de ressources naturelles peut se rendre à l'étape de production. ^{Note de bas de page 8}

Il est essentiel de pouvoir compter sur une main-d'œuvre qualifiée pour pouvoir bâtir une économie dynamique. En 2011, 24 pourcent des résidents du Nord en âge de travailler (de 25 à 64 ans) n'avaient pas complété leurs études de 12^e année, ce qui est presque le double du taux des Canadiens en âge de travailler. Cette situation est très problématique, puisqu'elle empêche les résidents du Nord à bénéficier pleinement des occasions de développement économique.

Dépenses prévues

De 2015-2016 à 2016-2017

• Les dépenses censées débuter en 2016-2017 dans le cadre du Programme de développement économique sont moins élevées qu'escompté en raison de l'échéance du financement à durée limitée de deux programmes de contribution (le Programme des investissements stratégiques dans le développement économique du Nord [19,9 millions de dollars] et le Programme d'éducation de base des adultes du Nord [4 millions de dollars]), et de la réduction des fonds du Centre nordique d'innovation minière (1,3 million de dollars). L'introduction de deux nouveaux programmes de contributions vient toutefois compenser légèrement ces réductions : le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (3,2 millions de dollars) et le Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (63 000 dollars).
• En ce qui concerne le Programme de politique et harmonisation, la diminution relevée en 2016-2017 est principalement causée par l'échéance du financement de l'initiative du Bureau de gestion des projets nordiques (2,6 millions de dollars).
• L'échéance des programmes de contribution mentionnés précédemment, menés dans le cadre du Programme de développement économique, a une incidence sur les fonds disponibles en 2016-2017 et après, tant pour le Programme de politique et harmonisation que pour les Services internes, en raison des ressources partagées.
• Les programmes qui prennent fin doivent faire l'objet de décisions du gouvernement quant à leur prolongement ou à l'octroi d'un financement majoré. Les résultats de ces décisions seront pris en compte dans les prochains exercices budgétaires et le prochain Budget des dépenses de l'Agence.

De 2016-2017 à 2017-2018

• Les dépenses censées débuter en 2017-2018 pour le Programme de développement économique sont moins élevées qu'escompté en raison de l'échéance du financement du Centre nordique d'innovation minière.

De 2017-2018 à 2018-2019

• Les dépenses censées débuter en 2018-2019 pour le Programme de développement économique sont moins élevées qu'escompté en raison de l'échéance du financement du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (3,2 millions de dollars). Cette diminution est légèrement compensée par l'augmentation du financement du Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque.
• Les programmes qui prennent fin doivent faire l'objet de décisions du gouvernement quant à leur prolongement ou à l'octroi d'un financement majoré. Les résultats de ces décisions seront pris en compte dans les prochains exercices budgétaires et le prochain Budget des dépenses de l'Agence.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Description textuelle : Tendances relatives aux dépenses du ministère

• Ce graphique de tendances relatives aux dépenses du ministère illustre les dépenses totales, les crédits votés, les postes législatifs, et les programmes temporaires – anticipés entre les exercices financiers 2013-2014 et 2018-2019.
• En 2013-2014, les dépenses réelles ont été de 50 779 478 $, soit 49 348 773 $ en crédits votés et 1 430 705 $ en postes législatifs.
• En 2014-2015, les dépenses réelles étaient de 49 120 561 $, soit 47 658 173 $ en crédits votés et 1 462 388 $ en postes législatifs.
• Pour 2015-2016, les dépenses totales prévues s'élèvent à 50 847 458 $, soit 49 199 035 $ en crédits votés et 1 648 423 $ en postes législatifs.
• Pour 2016-2017, le financement total disponible est de 26 233 451 $, soit 20 831 718 $ en crédits votés, 935 246 $ en postes législatifs et 4 466 487 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.
• Pour 2017-2018, le financement total disponible est de 25 109 964, soit 20 831 718 $ en crédits votés, 935 246 $ en postes législatifs et 3 343 000 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.
• Pour 2018-2019, le financement total disponible est de 21 922 964 $, soit 20 831 718 $ en crédits votés, 935 246 $ en postes législatifs et 156 000 $ sont anticipés pour les programmes temporaires.

Avant 2016-2017, les crédits votés représentent tous les financements continus et à durée limitée de CanNor. Mais à partir de 2016-2017, ils ne représentent que les financements continus et ne tiennent pas compte des programmes qui prennent fin.

Le montant voté en 2016-17 est inférieur à celui de l'année précédente, car il exclut le financement de trois des programmes de l'Agence, qui doivent prendre fin le 31 mars 2016. Le Programme des investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (19,9 millions de dollars), le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (4 millions de dollars) et l'initiative du Bureau de gestion des projets nordiques (2,6 millions de dollars). Les programmes qui prennent fin doivent faire l'objet de décisions du gouvernement quant à leur prolongement ou à l'octroi d'un financement majoré. Les résultats de ces décisions seront pris en compte dans les prochains exercices budgétaires et le prochain Budget des dépenses de l'Agence.

Le montant des programmes qui prennent fin en 2016-17 et en 2017-18 comprend le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 de deux ans (3,2 millions de dollars par an).

Le montant des postes législatifs débutant en 2016-2017 est moins élevé en raison de la réduction des frais liés au régime d'avantages sociaux des employés, lesquels s'expliquent par la diminution des dépenses salariales.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de CanNor, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017. ^{Note de bas de page 10}

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidents du Nord.

Programme 1.1 : Développement économique

Description

Ce programme appuie le développement économique dans les trois territoires canadiens, à savoir, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Il est essentiel de faire en sorte que le Nord puisse participer activement à l'économie pour assurer la croissance économique du pays. Chaque territoire présente des occasions et des défis uniques qui exigent la mise en place de stratégies individuelles de développement économique durable, concurrentiel et diversifié. Grâce à l'aide financière qu'elle accorde, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) renforce et stimule l'économie du Nord en prenant des mesures pour faire progresser les efforts du secteur privé, autant ceux des petites et moyennes entreprises que ceux des industries de grande envergure. Le Programme accorde aussi beaucoup d'importance à la création de conditions favorables à la réussite économique des collectivités, des organisations commerciales et des gens, y compris les Autochtones et non-Autochtones du Nord.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

• stimuler l'innovation dans le Nord, y compris la technologie propre, au moyen d'investissements faits dans le cadre des programmes de contribution de CanNor, pour appuyer le programme d'innovation du gouvernement du Canada;
• favoriser le développement et la diversification de l'économie dans le Nord, dans les secteurs économiques clés, en investissant dans de nouvelles industries et en mettant en valeur le développement des ressources;
• faciliter la création d'emplois pour les peuples Autochtones grâce aux divers programmes de contribution de CanNor;
• appuyer les résidents du Nord et les peuples Autochtones en veillant à ce qu'ils puissent participer à l'économie et bénéficier des occasions de développement économique, en faisant la promotion du développement des petites et moyennes entreprises, en encourageant la préparation des collectivités et en appuyant une main-d'œuvre qualifiée dans les secteurs clés.

Sous-programme 1.1.1 : Développement commercial

Description

Ce sous-programme appuie la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, au moyen de l'appui financier. Son objectif consiste à soutenir la capacité concurrentielle et la diversité du secteur des affaires en fonction des possibilités de développement économique dans l'ensemble du Nord.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce sous-programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

• aider les entrepreneurs et les entreprises Autochtones à étendre leurs activités dans le Nord, au moyen des fonds du volet Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, afin de promouvoir le développement économique et créer des emplois pour les peuples Autochtones;
• maintenir les modalités de partenariat pour la prestation de services avec les organisations Autochtones de développement économique afin d'accroître la capacité de la communauté, appuyer effectivement et repérer les occasions économique et les investissements commerciales;
• procéder à des investissements stratégiques qui s'appuient sur les avantages concurrentiels des régions du Nord, afin de favoriser la croissance et la diversification de l'économie du Nord au moyen d'un financement continu de 1,2 million de dollars versé dans le cadre du Programme des investissements stratégiques dans le développement économique du Nord;
• soutenir les initiatives de développement économique des communautés de langue officielle qui se trouvent en situation minoritaire dans les territoires;
• appuyer le développement économique de l'industrie du phoque dans le Nord en versant des fonds qui aideront l'industrie à accéder aux marchés nationaux et internationaux.

Sous-programme 1.1.2 : Développement communautaire

Description

Ce sous-programme encourage les investissements dans les infrastructures et les organisations communautaires, ainsi que dans le perfectionnement des compétences et des aptitudes individuelles. Son objectif consiste à établir des collectivités nordiques économiquement viables offrant une bonne qualité de vie à leurs résidents.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce sous-programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

• collaborer étroitement avec les gouvernements et les organisations Autochtones afin de comprendre les lacunes en matière de capacité, et fournir de l'aide grâce aux fonds du volet Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, pour que les communautés soient en mesure de réagir aux occasions de développement économique et d'en bénéficier;
• soutenir la réhabilitation des infrastructures communautaires grâce aux investissements du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150.

Programme 1.2 : Politique et harmonisation

Description

Ce programme appuie la recherche et l'analyse afin d'orienter la prise de décisions concernant les programmes et les politiques, de défendre les intérêts du Nord, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, et de favoriser l'élaboration de stratégies, d'initiatives et de projets horizontaux qui contribueront à régler les occasions et les défis liés au développement économique dans le Nord.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

• utiliser davantage de données factuelles dans la formulation de ses programmes et stratégies, à l'appui de la diversification de l'économie et des décisions d'investissement;
• revoir ses stratégies de mesure de rendement pour optimiser les résultats fondés sur des preuves pour informer la prise de décisions.

Sous-programme 1.2.1 : Politique et représentation

Description

Ce sous-programme consiste à favoriser la prise de décisions éclairées en fournissant une base de connaissances et de compréhension solide pour mettre au point des programmes et des projets fédéraux efficaces; à appuyer l'élaboration des priorités stratégiques de l'Agence; à alimenter les programmes et les politiques nationales; et à établir des partenariats stratégiques avec les gouvernements et les intervenants du secteur privé et des organisations sans but lucratif. CanNor accorde une attention particulière au rendement général du secteur d'exploitation des ressources naturelles.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce sous-programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

• stimuler l'innovation dans le Nord en collaboration avec les intervenants de CanNor, pour appuyer le programme d'innovation du gouvernement du Canada;
• repérer les entreprises du Nord ayant un potentiel de croissance et soutenir leur développement;
• continuer d'éclairer l'élaboration de ses programmes et politiques, en mettant particulièrement l'accent sur la compréhension des résultats socioéconomiques des projets de mise en valeur des ressources et des autres secteurs économiques sur les communautés du Nord;
• continuer de promouvoir le point de vue du Nord auprès des partenaires fédéraux pour que les programmes et les décisions du gouvernement soient profitables aux résidents du Nord.

Sous-programme 1.2.2 : Coordination et harmonisation

Description

Ce sous-programme mobilise un ensemble de partenaires économiques (organisations gouvernementales et non gouvernementales, organisations Autochtones et entreprises privées) en vue de donner suite aux priorités économiques du Nord, ainsi que de réunir des ressources et d'attirer des investissements en établissant des partenariats et en renforçant la coordination avec les autres ministères fédéraux et des intervenants du Nord. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor reflète bien cette approche puisqu'il travaille avec des promoteurs de projets, des ministères fédéraux et territoriaux, des collectivités Autochtones et d'autres intervenants pour faire avancer l'exploitation des ressources.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus de ce sous-programme, l'Agence envisage les mesures suivantes :

• continuer à faire office de guichet unique pour la prestation de services d'information, d'orientation et de gestion des enjeux fédéraux aux promoteurs de projet et autres intervenants en ce qui concerne les exigences réglementaires et d'évaluation environnementale et socioéconomique applicables. Cela se fera par la participation active et la sensibilisation de l'industrie, des partenaires gouvernementaux, ainsi que des organisations et communautés Autochtones;
• continuer d'encourager la préparation des collectivités du Nord afin de maximiser les impacts positifs des grands projets;
• continuer d'assurer une coordination fédérale efficace liée aux grands projets et maintenir, pour ces projets, les dossiers de consultation officiels de l'État.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d'activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus des Services internes, l'Agence envisage les mesures suivantes :

• poursuivre la mise en œuvre des plans de Ressources humaines et d'embauchage des Inuits, qui comprennent des mesures pour accroître l'embauche et améliorer les niveaux d'emploi des Inuits et du personnel dans tous les bureaux, de même que la mise en place des initiatives destinées à accroître les connaissances et compétences du personnel;
• continuer à collaborer avec d'autres organismes de développement régional pour explorer les possibilités d'amélioration en vue d'améliorer la prestation des programmes et services aux Canadiens.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor). Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de CanNor^{Note de bas de page 13}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

• Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 sont disponibles sur le site Web de CanNor^{Note de bas de page 14}.
• Stratégie ministérielle de développement durable;
• Renseignements détaillés sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou davantage;
• Divulgation des programmes de paiements de transfert inférieurs à 5 millions de dollars;
• Vérifications et évaluations internes à venir au cours des trois prochains exercices.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations^{Note de bas de page 15}. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne de développement économique du Nord

Immeuble Allavvik
1106, Inuksugait Plaza IV
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0
Canada

Site Web : CanNor ^{Note de bas de page 16}

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.