Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. Il explique également les écarts par rapport à l’exercice précédent pour chacun de ces postes de dépense.
Ces renseignements sont mis à jour chaque année et ne contiennent aucune information assujettie à la Loi sur l'accès à l'information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux appuient pour la plupart directement les mandats ministériels et les priorités gouvernementales.
CanNor soutient le développement économique des territoires du Nord canadien et joue le rôle de plateforme fédérale à cet égard. Pour ce faire, l'Agence met en œuvre un ensemble de programmes de développement économique, élabore des politiques et effectue des recherches, en plus d'harmoniser les efforts déployés par les partenaires et les intervenants, surtout entre les organisations fédérales. De plus, elle coordonne et exécute, à l’échelle régionale, diverses initiatives économiques nationales. Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN), qui fait partie de CanNor, offre des services d'orientation réglementaire à l'industrie et à des organisations autochtones, coordonne les ministères fédéraux dans le cadre des processus d'évaluation environnementale – tout en supervisant les consultations de la Couronne – et constitue un point de contact central pour le développement des ressources dans le Nord.
L'exercice 2013-2014 représente la quatrième année complète d'activités de CanNor partout dans le Nord canadien, l'organisme ayant des bureaux dans les trois capitales territoriales nordiques ainsi qu'un bureau de liaison à Ottawa.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de CanNor sont résumées ci-dessous :
Catégorie de dépense | Dépenses pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2013 (en milliers de dollars) |
Dépenses pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2014 (en milliers de dollars) |
Écart
(en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Voyages – Fonctionnaires | *691 | 594 | (97) |
Voyages – Non-fonctionnaires | 38 | 17 | (21) |
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0 | 0 | 0 |
Total des dépenses de voyages | 729 | 611 | (118) |
Accueil | 7 | 11 | 4 |
Frais de participation aux conférences | 19 | 30 | 11 |
TOTAL | 755 | 652 | (103) |
*Reformulation : Les dépenses rapportées pour les voyages des fonctionnaires en 2012-2013 ont été réduites de 369 000 $ pour tenir compte du changement dans le traitement comptable des allocations pour voyages de vacances, qui sont devenues un coût salarial en 2013-2014.
CanNor, une organisation relativement jeune, poursuit l’élaboration et l’amélioration de ses pratiques et procédures opérationnelles. Par conséquent, les besoins en matière de déplacement continuent d’évoluer et il faut s’attendre à des fluctuations annuelles.
1. Fonctionnaires : Par rapport à l'exercice 2012-2013, les dépenses liées à des voyages effectués par des fonctionnaires ont diminué, notamment pour les raisons suivantes :
2. Non-fonctionnaires : Comparativement à l'exercice 2012-2013, les dépenses de voyages ministérielles des non-fonctionnaires ont diminué en raison d'une diminution des voyages ministériels et d'autres voyages de non-fonctionnaires associés à des entrepreneurs.
Par rapport à l'exercice 2012-2013, les dépenses d'accueil en 2013-2014 ont augmenté légèrement en raison des activités du BGPN et du nombre accru de réunions avec des intervenants extérieurs.
Par rapport à l'exercice 2012-2013, les dépenses ministérielles liées aux conférences ont légèrement augmenté en raison de la participation de CanNor à des fonctions commerciales.
Le rapport est approuvé, conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor :
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Janet King
Présidente
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Yves Robineau
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Le 20 octobre 2014