Divulgation des contrats

Vue d'ensemble | Rapports

Le 23 mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire de toutes les activités de passation de marchés du gouvernement fédéral dont la valeur se situe à plus de 10 000 $. Cette annonce s'inscrit dans le cadre de l'engagement du gouvernement à une ouverture et à une reddition de comptes accrues pour ce qui est de rendre publique l'utilisation de l'argent des contribuables canadiens.

Ce site Web fournit de l'information sur les marchés, les commandes subséquentes à une offre à commandes, les arrangements en matière d'approvisionnement pour les produits et services conclus par l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) ou au nom du Ministère par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce site sera mis à jour trimestriellement en vue de maintenir une liste récente des activités de passation de marchés.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor  . L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada. 

Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information   et de la Loi sur la protection des renseignements personnels   ne figure pas sur le site Web.