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Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition
CNR-A-2013-0004	La plus récente ébauche de toute entente sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures du Conseil de l'Arctique.	Aucun document
CNR-A-2013-0005	Toutes les notes d'information faisant état des travaux du Conseil de l'Arctique sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures (du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2014).	Aucun document
CNR-A-2013-0006	Toutes les communications avec les représentants de l'industrie des combustibles fossiles en ce qui concerne les travaux du Conseil de l'Arctique sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures (du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2014).	Aucun document
CNR-A-2013-0007	L'ensemble des diapositives, des procès-verbaux, des ordres du jour, des notes de service et des comptes rendus où l'on fait mention des travaux du Conseil de l'Arctique sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures (du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2014).	Aucun document