2024-2025 Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
En 2024-25, le rapport suivant du comité parlementaire a nécessité une réponse :
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (AGFO) Rapport du comité no13 : Terrain critique : pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine et sociale du Canada (PDF)
- Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a demandé au gouvernement du Canada de répondre à ce rapport.
- CanNor a contribué à la réponse du gouvernement, qui a été déposée le 5 novembre 2024.
- CanNor a contribué à la réponse du gouvernement du Canada à la recommandation 6 : « Le Comité recommande au gouvernement de créer un programme national d'évaluation du pergélisol. »
- La contribution de CanNor fait référence au financement que l'Agence a accordé à la recherche sur les conditions du pergélisol dans l'Arctique et à la recherche géoscientifique. Il a également été question du processus réglementaire applicable aux grands projets d'exploitation des ressources et d'infrastructure dans les territoires.
De plus, CanNor a participé à l'élaboration de plusieurs autres rapports de comités parlementaires en 2024-2025. Cependant, aucun de ces rapports n'a exigé de réponse officielle de la part de l'Agence ni n'a comporté de recommandation à l'intention de CanNor. Voici les rapports auxquels CanNor a contribué :
Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes
- Au début de 2024, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a réalisé une étude sur les défis et les mesures ayant une incidence sur les chaînes d'approvisionnement et le commerce international du Canada. Des fonctionnaires de CanNor ont participé à cette étude.
- Le vingt-troisième rapport du comité – Les chaînes d'approvisionnement du Canada et l'expansion du commerce international : Défis et mesures a été déposé au Parlement, le 16 décembre 2024.
- Aucune recommandation ne visait CanNor en particulier.
- En raison de la dissolution de la 44e législature et des élections fédérales qui ont suivi, une réponse du gouvernement au rapport n'a pas été déposée au cours de l'exercice financier 2024-2025.
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes
- Au début de 2022, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes a réalisé une étude sur les obstacles au développement économique dans les communautés autochtones. Des fonctionnaires de CanNor ont participé à cette étude.
- Le deuxième rapport du comité – Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones a été déposé au Parlement, le 15 septembre 2022.
- Aucune recommandation ne visait CanNor en particulier.
- La réponse du gouvernement au deuxième rapport a été déposée au Parlement le 11 avril 2024.
- La réponse du gouvernement a souligné les programmes et les procédures de CanNor comme exemples de la conformité de l'Agence à 8 des 26 recommandations du rapport du comité et, plus particulièrement, aux recommandations 4, 5, 7, 21, 22, 23, 24 et 25.
Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes
- Vers la fin de 2022, le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes a réalisé une étude sur le soutien fédéral pour les secteurs des ressources naturelles du Canada. Des fonctionnaires de CanNor ont participé à cette étude.
- Le onzième rapport du comité – Soutien fédéral pour les secteurs des ressources naturelles du Canada a été déposé au Parlement, le 24 octobre 2024.
- Aucune recommandation ne visait CanNor en particulier.
- En raison de la dissolution de la 44e législature et des élections fédérales qui ont suivi, une réponse du gouvernement au rapport n'a pas été déposée au cours de l'exercice financier 2024-2025.
Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
- Au début de 2024, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a réalisé une étude sur les obstacles au développement économique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Des fonctionnaires de CanNor ont participé à cette étude.
- Le sixième rapport du comité – Le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire a été déposé au Parlement, le 24 octobre 2024.
- Aucune recommandation ne visait CanNor en particulier.
- En raison de la dissolution de la 44e législature et des élections fédérales qui ont suivi, une réponse du gouvernement au rapport n'a pas été déposée au cours de l'exercice financier 2024-2025.
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
- Vers la fin de 2022, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a mené une étude sur l'industrie de la chasse au phoque au Canada. Des fonctionnaires de CanNor ont participé à cette étude.
- Le huitième rapport du comité – Assurer l'avenir de la chasse au phoque : Passons à l'action (PDF) a été déposé au Sénat le 23 mai 2024.
- Aucune recommandation ne visait CanNor en particulier.
Réponse aux audits réalisés par le Bureau du vérificateur général du Canada (notamment les audits réalisés par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
Aucun audit n'a nécessité de réponse en 2024-2025.
Réponse aux audits réalisés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Aucune recommandation ne visait CanNor.
Aucun audit n'a nécessité de réponse en 2024-2025.