Analyse comparative entre les sexes Plus 2024-2025

Gouvernance

Au cours de l'exercice 2024-2025, CanNor a poursuivi le remaniement de son plan d'action relatif à l'ACS Plus et guidé les travaux portant sur la collecte, le stockage et l'entretien des données, notamment celles de l'ACS Plus, dans toute l'Agence. Ces travaux englobaient notamment l'utilisation d'outils de production de rapports normalisés et la création de directives et de formation à l'intention des agentes et agents pour assurer une application cohérente et exacte. Le champion et l'agent de l'ACS Plus ont continué à appuyer les initiatives  à l'échelle de l'Agence, en collaboration avec l'ensemble de la communauté de l'ACS Plus du gouvernement du Canada, pour mettre en commun les pratiques exemplaires.

Capacité

CanNor continuera de rendre obligatoire la formation en matière d'ACS Plus pour tout son personnel. Toutes les données des indicateurs de rendement sont stockées dans les systèmes internes de suivi et de rapport de l'Agence. CanNor collabore avec Statistique Canada pour obtenir des données qui éclaireront la prise de décision, laquelle permettra de faire progresser les objectifs de l'ACS Plus. CanNor continue de renforcer ses méthodes de prestation et ses résultats afin de mieux rendre compte des résultats de l'ACS Plus, y compris le suivi de la formation sur l'ACS Plus au sein de l'Agence. De plus, CanNor continuera à chercher des sources de formation en matière d'ACS Plus qui appuient ses fonctions spécialisées.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

0,25 ETP

Groupes démographiques particuliers à surveiller

Les programmes d'expansion des entreprises profitent à toute la population canadienne dans les territoires. Certains programmes, comme le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord – Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PPEAN-DEE), profitent directement aux groupes autochtones, tandis que d'autres programmes profitent indirectement aux groupes autochtones. Tous les programmes d'expansion des entreprises profitent indirectement aux femmes et aux groupes sous-représentés dans le Nord.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Données non disponibles.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

CanNor a tiré parti des données des programmes et des données externes de Statistique Canada afin de combler les lacunes et cibler les investissements vers les secteurs et les entreprises ayant des concentrations élevées de groupes touchés de manière disproportionnée, notamment les peuples autochtones, les femmes et les jeunes. En 2024-2025, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour les programmes de développement des entreprises.

Responsabilité essentielle : Participation des gens et des collectivités à l'économie des territoires

Nom du programme : Développement des communautés

Objectifs du programme : Ce programme encourage les investissements dans les infrastructures et les organisations communautaires, et les investissements dans le perfectionnement des compétences et des aptitudes individuelles. Le programme de développement des communautés soutient directement le Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir, les piliers éducation et perfectionnement des compétences, les piliers participation à l'économie et prospérité, et les piliers réduction de la pauvreté, santé et bien-être.

Population cible : La population canadienne du Nord

Groupes démographiques particuliers à surveiller

Les programmes de développement des communautés profitent à toute la population canadienne dans les territoires. Certains programmes, comme le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord – Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPEAN-PPCPE), profitent directement aux groupes autochtones, tandis que d'autres programmes profitent indirectement aux groupes autochtones. Tous les programmes de développement des communautés profitent indirectement aux femmes et aux groupes sous-représentés dans le Nord.

Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité

Données non disponibles.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

CanNor a tiré parti des données des programmes et des données externes de Statistique Canada afin de combler les lacunes et cibler les investissements vers les secteurs et les entreprises ayant des concentrations élevées de groupes touchés de manière disproportionnée, notamment les peuples autochtones, les femmes et les jeunes. En 2024-2025, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour les programmes de développement des entreprises.

Responsabilité essentielle : Promotion du développement économique dans les territoires

Nom du programme : Politiques et défense des intérêts

Objectifs du programme : CanNor travaille avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de mieux comprendre l'environnement de l'ACS Plus dans les territoires et de faire progresser les objectifs fédéraux. Étant donné le mandat de CanNor et la région que l'Agence sert, les expériences et les réalités des peuples autochtones du Nord font partie intégrante du rôle de défenseur de CanNor au gouvernement du Canada.

Population cible : La population canadienne du Nord

Groupes démographiques particuliers à surveiller

La politique et la défense des intérêts de CanNor profitent à toute la population canadienne dans les territoires.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

Données non disponibles.

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

En 2024-2025, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats.

Responsabilité essentielle : Coordination de la contribution fédérale à l'évaluation environnementale et des consultations de la Couronne lors de l'examen des impacts environnementaux de grands projets proposés dans les trois territoires.

Nom du programme : Bureau de gestion des projets nordiques

Objectifs du programme : Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) soutient les processus d'examen environnemental pour les grands projets de ressources et d'infrastructures proposés dans les territoires. Le BGPN soutient directement le Cadre des résultats relatifs aux genres, en particulier les piliers participation à l'économie et prospérité. Il recueille des données et produit des rapports sur les indicateurs de rendement de l'ACS Plus afin d'assurer des résultats inclusifs et favorables.

Population cible : La population canadienne du Nord

Groupes démographiques particuliers à surveiller

Le BGPN profite directement aux Premières Nations et aux groupes autochtones du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu'aux Inuit du Nunavut. Il veille à ce que leurs opinions, leurs intérêts et leurs préoccupations fassent l'objet d'une surveillance active, d'un suivi et d'une prise en compte significative tout au long du processus d'évaluation d'impact et de la prise de décision au niveau fédéral. Le BGPN profite également directement aux groupes ou organismes de femmes et de jeunes, tels qu'ils ont été déterminés par les conseils de cogestion au cours de leurs processus d'examen et de réglementation.

Principales répercussions* du programme sur le genre et la diversité

En 2024-2025, le BGPN a poursuivi la mise en œuvre de son plan d'action relatif à l'ACS Plus. Compte tenu de sa fonction unique de coordination, le BGPN s'appuie sur les processus de cogestion des conseils de réglementation et d'examen du Nord dans les processus d'évaluation d'impact afin d'assurer une approche équitable et de recueillir des données; les processus du conseil sont conçus pour prendre en compte toutes les parties concernées dans l'examen d'un grand projet proposé. Il s'agit notamment de veiller à ce que les communautés et les femmes autochtones soient soutenues et adéquatement mobilisées et consultées au cours des processus d'examen.

Le BGPN procède actuellement au remaniement et à la mise en œuvre de sa base de données qui permet de suivre les renseignements relatifs à l'ACS Plus au cours des activités d'évaluation d'impact et d'examen. La mise en œuvre intégrale de la base de données a subi des retards en raison de contraintes en matière de ressources et d'un manque de capacité interne. Une fois opérationnelle, la base de données comportera un suivi des préoccupations concernant la prise en compte, l'hébergement, la protection, la sécurité et le bien-être des personnes appartenant à un genre donné, lorsqu'elles ont été désignées.

Sources de renseignements supplémentaires

Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN)

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

En 2024-2025, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour le BGPN. Le BGPN continuera à recueillir des renseignements sexospécifiques tout au long des processus d'évaluation d'impact environnemental et d'examen de la réglementation dans le Nord. Il examinera notamment si les conseils respectifs ont sollicité la contribution de divers groupes, tels que les femmes, les peuples autochtones et d'autres communautés et individus spécifiques à un genre.

Échelles