2023-2024 Analyse comparative entre les sexes Plus
Table des matières
- Introduction
- Champ d'application
- Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
- Section 2.1 : Répercussions liées au genre et à la diversité, Développement des entreprises
- Section 2.2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, Développement des communautés
- Section 2.3 : Répercussions liées au genre et à la diversité, Politiques et défense des intérêts
- Section 2.4 : Répercussions liées au genre et à la diversité, Gestion des projets nordiques
- Définitions
Introduction
En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels servent à réaliser les obligations du président du Conseil du Trésor de rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.
Chaque organisation est responsable d'effectuer sa propre analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
La Politique sur les résultats indique que les responsables du programme, désignés par les administrateurs généraux, sont chargés de garantir la collecte des données nécessaires pour répondre aux exigences de la politique.
Champ d'application
Toutes les organisations doivent remplir annuellement le tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus dans les plans ministériels et les rapports de résultats ministériels.
Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
Gouvernance
Au cours de l'exercice 2023-2024, CanNor a entrepris le renouvellement de son plan d'action relatif à l'ACS Plus. Le plan d'action renouvelé s'appuie sur les progrès réalisés par CanNor dans la définition de la structure de gouvernance de l'ACS Plus et suit une philosophie moderne axée sur les données, ce qui permet à l'Agence d'établir une base solide pour les plans d'action. Il s'agit d'élaborer une solution de gestion des données et de créer une structure de rapport interne avancée en l'intégrant à la stratégie de diversité, d'inclusion et d'accessibilité.
Capacité
CanNor continuera de rendre obligatoire la formation en matière d'ACS Plus pour tous les membres de son personnel. La disponibilité des données et la capacité interne de suivi et production de rapports ont constitué un obstacle à la mesure de cet objectif. Aucune ressource supplémentaire n'a été affectée à ces activités au cours de l'exercice 2023-2024. CanNor collabore avec Statistique Canada pour obtenir des données qui éclaireront la prise de décision, laquelle permettra de faire progresser les objectifs de l'ACS Plus. L'Agence continuera de renforcer ses pratiques d'exécution et ses résultats pour mieux rendre compte des résultats de l'ACS Plus, y compris le suivi de la formation de CanNor. De plus, CanNor continuera à chercher des sources pour la formation en matière d'ACS Plus qui appuient ses fonctions spécialisées.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l'ACS Plus
Aucune
Section 2.1 : Répercussions liées au genre et à la diversité, Expansion des entreprises
Responsabilité essentielle : Des entreprises se développent dans les territoires.
Nom du programme : Expansion des entreprises.
Objectifs du programme : Le programme de d'expansion des entreprises appuie la croissance et le développement des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises. Il soutient directement les piliers Participation à l'économie et prospérité, et soutient indirectement les piliers Réduction de la pauvreté, santé et bien être du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Population cible : La population canadienne du Nord.
| Ventilation | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucune incidence marquée sur la répartition |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats pour des groupes démographiques particuliers
Les programmes d'expansion des entreprises profitent à toute la population canadienne dans les territoires. Certains programmes, comme le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord – Programme de développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (PPEAN-PDEE), profitent directement aux groupes autochtones, tandis que d'autres programmes profitent indirectement aux groupes autochtones. Tous les programmes d'expansion des entreprises profitent indirectement aux femmes et aux groupes sous-représentés dans le Nord.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité
Données non disponibles
| Statistique | Résultats observésNote de tableau * | Source des données | Commentaire (maximum de 25 mots par statistique) |
|---|---|---|---|
| Nombre d'entreprises par emplacement d'affaires dans les territoires | 4 279 | Nombre d'entreprises avec employés (décembre 2023), Statistique Canada | Résultats légèrement supérieurs à ceux de 2022-2023 (hausse de 2,15 % par rapport à 4 189) |
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Autres répercussions importantes du programme
CanNor a tiré parti des données des programmes et des données externes de Statistique Canada afin de combler les lacunes et cibler les investissements vers les secteurs et les entreprises ayant des concentrations élevées de groupes touchés de manière disproportionnée, notamment les personnes et les communautés autochtones, les femmes et les jeunes.
Sources de renseignements supplémentaires
Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Plan de collecte des données sur l'ACS Plus
En 2023-2024, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour les programmes d'expansion des entreprises.
Section 2.2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, Développement des communautés
Responsabilité essentielle : Participation des gens et des communautés à l'économie des territoires.
Nom du programme : Développement Communautaire.
Objectifs du programme : Ce programme encourage les investissements dans les infrastructures et les organisations communautaires, et les investissements dans le perfectionnement des compétences et des aptitudes individuelles. Le programme de développement communautaire soutient directement le Cadre des résultats relatifs aux genres, à savoir les piliers Éducation et perfectionnement des compétences, les piliers Participation à l'économie et prospérité, et les piliers Réduction de la pauvreté, santé et bien-être.
Population cible : La population canadienne du Nord.
| Ventilation | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucune incidence marquée sur la répartition |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats pour des groupes démographiques particuliers
Les programmes de développement communautaire profitent à toute la population canadienne dans les territoires. Certains programmes, comme le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord – Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPEAN-PPCPE), profitent directement aux groupes autochtones, tandis que d'autres programmes profitent indirectement aux groupes autochtones. Tous les programmes de développement communautaire profitent indirectement aux femmes et aux groupes sous-représentés dans le Nord.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité
Données non disponibles
| Statistique | Résultats observésNote de tableau * | Source des données | Commentaire (maximum de 25 mots par statistique) |
|---|---|---|---|
| Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires : Femmes | 66,9 % | Statistique Canada. Tableau 14-10-0292-01 Caractéristiques de la population active selon le territoire, moyennes mobiles de trois mois, données désaisonnalisées et non désaisonnalisées, 5 derniers mois | Légère hausse du taux de participation des femmes à la population active dans les territoires par rapport aux résultats de 2022-2023 (0,1 %). |
| Taux de participation au marché du travail des femmes et des Autochtones dans les territoires : Autochtones | 58,4 % | Statistique Canada – Enquête sur la population active de SAC/RCAANC Tableau mensuel 0916_18, Tableau 1, moyennes mobiles de trois mois, Statistique Canada | Légère baisse du taux de participation des peuples autochtones à la population active par rapport à 2022-2023 (2,3 %). |
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Autres répercussions importantes du programme
CanNor a tiré parti des données des programmes et des données externes de Statistique Canada afin de combler les lacunes et cibler les investissements vers les secteurs et les entreprises ayant des concentrations élevées de groupes touchés de manière disproportionnée, notamment les personnes et les communautés autochtones, les femmes et les jeunes.
Plan de collecte des données sur l'ACS Plus
En 2023-2024, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour les programmes de développement communautaire.
Section 2.3 : Répercussions liées au genre et à la diversité, Politiques et défense des intérêts
Responsabilité essentielle : Promotion du développement économique dans les territoires.
Nom du programme : Politiques et défense des intérêts.
Objectifs du programme : CanNor travaille avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de mieux comprendre l'environnement de l'ACS Plus dans les territoires et de faire progresser les objectifs fédéraux. Étant donné le mandat de CanNor et la région que l'Agence sert, les expériences et les réalités des peuples autochtones du Nord font partie intégrante du rôle de défenseur de CanNor au gouvernement du Canada.
Population cible : La population canadienne du Nord.
| Ventilation | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucune incidence marquée sur la répartition |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés |
Résultats pour des groupes démographiques particuliers
La politique et la défense des intérêts de CanNor profitent à toute la population canadienne dans les territoires.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité
En 2023-2024, CanNor a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d'action de l'ACS Plus, en concentrant ses efforts sur l'élaboration d'outils et de ressources internes d'ACS Plus adaptés à ses domaines fonctionnels.
Plan de collecte des données sur l'ACS Plus
En 2023-2024, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats.
Section 2.4 : Répercussions liées au genre et à la diversité, Gestion des projets nordiques
Responsabilité essentielle : Coordination de la contribution fédérale à l'évaluation environnementale et des consultations de la Couronne lors de l'examen des impacts environnementaux de grands projets proposés dans les trois territoires.
Nom du programme : Gestion des projets nordiques.
Objectifs du programme : Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) soutient les processus d'examen environnemental pour les grands projets de ressources et d'infrastructures proposés dans les territoires du Canada. Le BGPN soutient directement le Cadre des résultats relatifs aux genres, en particulier les piliers Participation à l'économie et prospérité. Il recueille des données et produit des rapports sur les indicateurs de rendement de l'ACS Plus afin d'assurer des résultats inclusifs et favorables.
Population cible : La population canadienne du Nord.
| Ventilation | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucune incidence marquée sur la répartition |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle marquée |
Résultats pour des groupes démographiques particuliers
Le Bureau de gestion des projets nordiques profite directement aux Premières nations et aux groupes autochtones du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest (majoritairement masculins à 80 %) ainsi qu'aux Inuits de la région du Nunavut (majoritairement masculins à 80 %). Le Bureau de gestion des projets nordiques profite également directement aux groupes ou organismes de femmes et de jeunes, tels qu'ils ont été déterminés par les conseils de cogestion au cours de leurs processus d'examen et de réglementation (au moins 60 % de femmes).
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité
En 2023-2024, le BGPN a poursuivi la mise en œuvre du plan d'action relatif à l'ACS Plus. Compte tenu de sa fonction unique de coordination, le BGPN s'appuie sur les processus de cogestion des conseils de réglementation et d'examen du Nord dans les processus d'évaluation d'impact afin d'assurer une approche équitable et de recueillir des données; les processus du conseil sont conçus pour prendre en compte toutes les parties concernées dans l'examen d'un grand projet proposé. Il s'agit notamment de veiller à ce que les communautés et les femmes autochtones soient soutenues et adéquatement mobilisées et consultées au cours des processus d'examen.
La mise en œuvre récente de la base de données du BGPN permet, dans la mesure du possible, de faire le suivi de l'information connexe à l'ACS Plus pendant les activités d'évaluation d'impact. Il s'agit notamment d'assurer le suivi des préoccupations concernant la prise en compte, la protection, la sécurité et le bien-être des personnes appartenant à un sexe particulier, y compris les incidences sur les femmes, qui ont été relevées.
Sources de renseignements supplémentaires
Plan de collecte des données sur l'ACS Plus
En 2023-2024, CanNor a recueilli des données sur l'ACS Plus au moyen d'indicateurs de résultats liés au Cadre ministériel des résultats et d'indicateurs de programme pour la gestion des projets nordiques.
Définitions
Échelle
Échelle selon le genre
- Premier groupe : Surtout des hommes (80 % ou plus d'hommes)
- Deuxième groupe : De 60 % à 79 % d'hommes
- Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : De 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : Surtout des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : Très favorable aux personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : Légèrement favorable aux personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
- Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
- Quatrième groupe : Légèrement favorable aux personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
- Cinquième groupe : Très favorable aux personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d'âge
- Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : Aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence générationnelle entre les jeunes et les aînés
- Troisième groupe : Profite principalement aux aînés ou aux baby-boomers