Évaluation du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord pour la période de 2016-2017 à 2020-2021 - Rapport sommaire
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Aperçu du Programme
L’objectif du Programme d’opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) est de maximiser les possibilités économiques pour les communautés, les entrepreneurs et les entreprises autochtones dans les territoires du Canada. Le POEAN comporte deux volets :
- le volet Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE), dont l’objectif est d’aider les communautés et les organismes inuits et des Premières Nations à se préparer aux possibilités économiques et à y participer ;
- le volet Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises (DEE), dont l’objectif est d’aider les entrepreneurs autochtones à créer ou à faire croître leurs entreprises.
Budget (contributions) : 10,8 millions de dollars par exercice financier.
Aperçu de l’évaluation
Conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), il s’agit de la deuxième évaluation du POEAN. Cette évaluation sommative a été effectuée pour :
- veiller à ce que l’exécution du Programme corresponde aux besoins et aux attentes des populations autochtones du Nord ;
- déterminer les points à améliorer à l’avenir ;
- satisfaire à l’exigence du gouvernement du Canada en matière de responsabilité pour ce qui est d’évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience des programmes de contribution.
L’évaluation du POEAN a été réalisée par un expert conseil externe et le personnel de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) entre octobre 2022 et avril 2023 et elle couvrait les exercices financiers 2016-2017 à 2020-2021.
Diverses méthodes ont été utilisées pour accéder au Programme, y compris les deux sources de données suivantes :
Examens des documents et des dossiers
Dans le cadre de l’évaluation, on a examiné des données et des renseignements sur le Programme, notamment :
- les documents relatifs au Programme, des études et des évaluations antérieures, des renseignements financiers et statistiques, les modalités du Programme, les lignes directrices du Programme, des manuels et des guides administratifs, et des renseignements publiés sur le site Web de CanNor et sur d’autres sites Web du gouvernement du Canada.
Entrevues
En tout, 64 répondants potentiels ont été identifiés. Sur les 32 entrevues prévues, 26 ont été réalisées. Certains répondants ne se sont pas présentés à l’entrevue. Des guides d’entrevue adaptés à chaque intervenant ont été élaborés dans le but de mieux cibler les efforts en fonction de chacun d’entre eux.
Conclusions de l’évaluation
Pertinence
Le POEAN continue d’être pertinent et s’harmonise avec l’engagement du gouvernement du Canada à soutenir le développement économique et la création d’emplois pour les peuples autochtones.
Le Programme est nécessaire en raison de l’augmentation des délais et des coûts opérationnels dans le Nord. Certains intervenants ont d’ailleurs déclaré que sans le financement obtenu dans le cadre du Programme, ils ne seraient pas en mesure de mener à bien leur projet ou leurs travaux. Le Programme joue un rôle essentiel dans l’amélioration du bien être et de la qualité de vie des personnes, des communautés, des organismes et des entreprises autochtones dans les territoires.
Il s’appuie cependant largement sur les relations existantes de nation à nation. Il y a une perception que le manque de coordination entre les administrations fédérales et provinciales sème une certaine confusion quant aux services à offrir, aux niveaux de service à respecter et aux mesures législatives applicables. Les partenaires de prestation de services (PPS) et les responsables des programmes de CanNor reconnaissent que les lacunes créées par les conflits de compétences contribuent aux disparités économiques (p. ex. taux de chômage élevé, niveaux de revenus et de scolarité plus faibles, mauvaise santé et logements inadéquats) entre les peuples autochtones du Canada. Il reste encore du travail à faire pour améliorer l’exécution du Programme pour les bénéficiaires du financement.
Efficacité
Les données actuelles disponibles démontrent que le Programme progresse vers l’atteinte de ses résultats à court et à moyen terme. Les informateurs clés ont souligné les répercussions positives du Programme sur le démarrage d’entreprises dans les communautés autochtones du Nord. Ces répercussions comprennent, sans s’y limiter, l’utilisation du financement du POEAN pour conclure des partenariats et pour entreprendre des études préliminaires ou d’autres travaux de préparation de projets de développement économique. Pour le moment, il est toutefois trop tôt pour déterminer s’il y a eu une augmentation à long terme de l’efficacité du Programme. La collecte et l’interprétation des données, les choix individuels et les différences culturelles sont les principaux secteurs de risque susceptibles d’entraver ou de retarder l’atteinte des objectifs.
Des améliorations pourraient être apportées aux niveaux de financement, au processus de demande, aux activités de rayonnement, à la production de rapports et à la compréhension des communautés locales. Les ministères fédéraux doivent coordonner le financement et collaborer entre eux, et des facteurs externes tels que l’inflation ou les changements d’orientation doivent être pris en compte.
À l’avenir, il faudra définir ce qu’on entend par « réussite » et par « progrès » dans le contexte du développement économique des communautés autochtones du Nord, et évaluer quantitativement le rendement du Programme lui même. Il pourrait s’agir d’améliorer les outils de collecte de données et les mesures de rendement afin de mieux comprendre l’incidence du Programme sur la demande et la qualité des services fournis aux communautés, aux organismes et aux entreprises autochtones du Nord.
Efficience
Les renseignements disponibles lors de l’évaluation démontrent que le POEAN progresse vers l’atteinte des résultats escomptés. Dans le cadre de ce Programme, les 73 communautés des territoires (15 au Yukon, 33 aux Territoires du Nord Ouest et 25 au Nunavut) ont obtenu du financement (dans le cadre d’ententes de contribution) entre les exercices financiers 2016-2017 et 2020-2021. Selon les commentaires formulés lors des entrevues, des améliorations peuvent toutefois être apportées pour ce qui est d’accroître la cohérence des rapports, de renforcer la capacité de développement économique local et de faciliter l’accès au financement commercial.
L’équipe d’évaluation n’a pas été en mesure de déterminer clairement s’il y avait eu une augmentation mesurable de l’efficience de l’exécution du Programme à moyen et à long terme.
Recommandations
L’équipe d’évaluation a formulé les trois (3) recommandations suivantes pour l’avenir du Programme :
- Recommandation 1 : Élaborer une stratégie qui cerne les possibilités de développement économique, notamment l’identification de régions où la demande locale potentielle de services pourrait être satisfaite par les ressources locales avec l’aide du Programme. Cette stratégie peut ensuite être proposée aux demandeurs comme types de projets possibles admissibles au financement du Programme.
- Recommandation 2 : Collaborer avec les communautés pour élaborer des stratégies de communication afin d’améliorer la coordination et la communication avec les services de développement économique fédéraux et territoriaux et d’accroître leur visibilité.
- Recommandation 3 : Examiner les niveaux actuels de financement disponibles pour les bénéficiaires afin de s’assurer que les contributions et les fonds accordés reflètent les effets de l’inflation et les coûts réels des affaires dans le Nord.