Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN) - Guide de demande pour le volet de recherche économique
Table des matières
- Au sujet du volet de recherche économique (VRE) du PPEAN
- Priorités
- Renseignements clés au sujet du volet
- Critères de sélection
- Processus de sélection
- Conditions d'admissibilité
- Renseignements pour remplir la demande
- Risques
- Diversité et inclusion
- Liste de vérification du matériel de soutien
- Autres facteurs à prendre en considération
- Autorisation
- Présentation de projets et coordonnées de CanNor
1. Au sujet du volet de recherche économique (VRE) du PPEAN
CanNor est ravie de lancer un nouveau volet de financement dans le cadre du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN). Le volet de recherche économique (VRE) du PPEAN vise à combler les lacunes en matière de connaissances dans l'écosystème économique et commercial autochtone territorial par la recherche appliquée, le développement des connaissances, les statistiques et la diffusion des connaissances. Ce nouveau volet investira 1,5 million de dollars sur trois ans, à compter de 2024.
Le VRE cherche à combler un déficit de financement qui a été mis en évidence lors de consultations avec 32 organisations sur le renforcement de l'espace commercial autochtone territorial grâce à la recherche économique et au développement des connaissances.
La recherche est elle-même un secteur économique. Les gouvernements et les grandes entreprises font d'importants investissements dans divers types de recherche liés au Nord. Bien que ces investissements visent principalement à faire progresser les connaissances dans un large éventail de secteurs, ils financent également le travail des professionnels de la recherche, du personnel de recherche, des apprentis chercheurs et d'une variété de personnel de soutien et d'entreprises qui rendent ce travail de recherche possible. Ces emplois et ces possibilités de formation sont importants pour les Autochtones du Nord, et des efforts supplémentaires sont nécessaires pour s'assurer que les peuples et les entreprises autochtones profitent pleinement de ces possibilités.
2. Priorités
Les priorités suivantes sont les principaux moteurs du VRE :
- Améliorer le secteur de la recherche dans le Nord : la recherche elle-même est un secteur économique et des efforts supplémentaires sont nécessaires pour s'assurer que les peuples et les entreprises autochtones profitent pleinement de ces possibilités.
- Stimuler le développement économique dans le Nord : les activités de recherche et le financement profiteront directement et indirectement au Nord. La recherche sur les économies du Nord peut également offrir des avantages supplémentaires aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités grâce aux résultats.
- Soutenir la recherche menée par les Autochtones et les connaissances : en accordant la priorité aux projets de recherche menés par des Autochtones, aux approches autochtones en matière de méthodes de recherche et de collecte de connaissances, les résultats ont plus d'impact pour les Autochtones du Nord.
3. Renseignements clés au sujet du volet
CanNor prévoit investir 1,5 million de dollars sur trois ans dans ce volet, de 2024 à 2026.
Les candidats peuvent demander jusqu'à 50 000 dollars de fonds d'amorçage pour de petits projets d'établissement de partenariats, et 250 000 dollars pour des projets de recherche de plus grande envergure. Les propositions peuvent être soumises pour un, deux ou trois ans, à compter de 2024. Un appel secondaire n'aura lieu que si le premier appel n'entraîne pas la distribution complète des fonds.
Voici quelques exemples de projets :
- Établir des partenariats de recherche, ce qui pourrait comprendre la détermination des priorités de recherche et la collaboration sur les propositions de financement de la recherche.
- Résoudre les problèmes opérationnels grâce à des projets de recherche qui pourraient donner lieu à des ressources pratiques.
- Regrouper plusieurs partenaires pour faire avancer une série de projets de recherche au nom d'un collectif.
- Promouvoir les intérêts de recherche collectifs des organisations axées sur les distinctions (p. ex. les organisations autochtones), des partenariats territoriaux (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et/ou Nunavut) ou des partenariats du secteur économique (p. ex. tourisme, pêches, ressources naturelles et autres secteurs de croissance).
4. Critères de sélection
Les critères ci-dessous seront utilisés pour évaluer les projets. Chaque question se voit attribuer un poids en fonction de son niveau d'importance pour le VRE.
- Priorité 1 : le projet de recherche contribue-t-il au développement du secteur de la recherche dans le Nord?
- Priorité 2 : le projet de recherche contribue-t-il au développement économique dans le Nord?
- Priorité 3 : le projet de recherche soutient-il une plus grande participation des communautés et des entreprises inuites, métisses et des Premières Nations du Nord et leur permet-il de saisir les possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse?
- Capacité : le demandeur a-t-il la capacité d'exécuter le projet (p. ex. expérience, effet de levier financier, partenariats, ressources)?
- Travail précédent : quelles données probantes appuient ce projet (p. ex. recherche universitaire, mise en œuvre antérieure dans un climat nordique ou éloigné, expérience de l'équipe)?
- Approche : comment la recherche sera-t-elle menée? Quel rôle la recherche et le savoir autochtones joueront-ils dans la recherche?
- Plan de travail : les activités du projet sont-elles réalisables dans les délais prévus pour le projet?
- Budget : le budget est-il raisonnable pour réaliser le projet tel que décrit?
- Partenariats : les partenariats en place pour ce projet de recherche sont-ils appropriés et significatifs?
5. Processus de sélection
Les accusés de réception seront envoyés à tous les demandeurs par courriel.
Toutes les demandes seront évaluées en fonction des critères d'admissibilité obligatoires du demandeur et du projet. Une pondération sera appliquée aux critères.
À tout moment au cours du processus de réception et d'évaluation des demandes, un agent de CanNor peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Tous les demandeurs seront contactés et informés du résultat, et les décisions seront communiquées à mesure qu'elles seront disponibles.
6. Conditions d'admissibilité
Le demandeur principal doit être une organisation autochtone ou un chercheur autochtone. Ceux qui sont basés à l'extérieur des territoires seraient admissibles grâce à des partenariats avec des organisations autochtones basées dans les territoires.
7. Renseignements pour remplir la demande
Il incombe au demandeur de remplir toutes les sections aussi précisément et complètement que possible. La demande du volet de recherche économique du PPEAN contient les sections suivantes :
- Renseignements et coordonnées du demandeur
- Renseignements sur le projet
- Coûts du projet et sources de financement
- Risques
- Diversité et inclusion
- Liste de vérification du matériel de soutien
- Autres facteurs à prendre en considération
- Autorisation
- Présentation de projets et coordonnées de CanNor
Une description de chaque section est présentée ci-dessous pour vous aider à remplir votre demande. Les sections ci-dessous correspondent aux sections du formulaire de demande.
Il est recommandé de sauvegarder souvent votre travail, avant de soumettre votre demande à CanNor.
Renseignements et coordonnées du demandeur
Dénomination sociale du demandeur : La dénomination sociale est le nom officiel de l'organisation ou de l'entreprise au moment de l'enregistrement ou de la constitution en société. Cela peut être différent du nom commercial de l'organisation (par exemple, la dénomination sociale 123456 Nord Ltd, qui fait affaire publiquement sous le nom de Déménagement ABC).
Nom du projet : Fournissez un nom court, clair et concis décrivant votre projet. Veuillez inclure le sujet du projet dans le titre.
Nom de la personne-ressource principale : Indiquez la personne autorisée à représenter l'entreprise ou l'organisation. Cette personne sera la personne-ressource principale pour la demande relative au volet de recherche économique.
Numéro de téléphone : Indiquez le numéro de téléphone de la personne-ressource principale, y compris l'indicatif régional.
Adresse courriel : Indiquez l'adresse courriel directe de la personne-ressource principale et non une adresse électronique générale pour l'organisation.
Numéro d'entreprise du demandeur : Le numéro d'entreprise est un numéro d'identification unique à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Saisissez-le si applicable.
Est-ce que le demandeur principal est autochtone? Cochez la case appropriée.
Type de demandeur : Cette information est importante pour établir si le demandeur est un bénéficiaire admissible.
- Gouvernement
- Organisme communautaire
- Établissement d'enseignement
- Premières Nations
- Inuit
- Métis
- Sans but lucratif
- À but lucratif
- Entreprise sociale
- Autre
Type de financement pour lequel vous présentez une demande : projet d'établissement de partenariats ou projet de recherche plus vaste.
Veuillez consulter ci-dessus pour une description des deux types de financement de projets dans le cadre de ce volet.
Brève description de l'organisation et de son mandat : Fournissez une brève description du mandat de l'organisation. Ces renseignements seront utilisés en partie pour déterminer si le demandeur a le mandat et la capacité d'entreprendre un projet de cette nature.
Renseignements sur le projet
Emplacement du projet (collectivité) : Indiquez le nom de la ou des collectivités où le projet aura lieu. Pour les projets dans plusieurs collectivités, indiquer le nombre de collectivités (p. ex. sept collectivités du Nunavut).
Dates de début et de fin prévues : Les dates de début et de fin font référence au moment où les coûts devraient commencer à être engagés et où ils cesseront de l'être.
Questions pour les projets d'établissement de partenariats et les propositions de projets de recherche
Décrivez brièvement le projet de recherche ou le partenariat que vous proposez et expliquez comment il appuie le développement économique dans les territoires : Expliquez clairement la question que votre recherche examinera, l'objectif de la recherche et la façon dont le projet de recherche proposé appuiera le développement économique dans les territoires.
Comment le projet de recherche ou le partenariat proposé appuie-t-il une plus grande participation des communautés et des entreprises inuites, des Premières Nations et métisses du Nord?
Décrivez comment les peuples autochtones participeront au projet de recherche et leur rôle.
Comment le projet de recherche ou le partenariat proposé utilisera-t-il une optique d'ACS+?
L'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est un outil d'analyse utilisé pour soutenir l'élaboration de politiques et de programmes réactifs et inclusifs, ainsi que d'autres initiatives. L'ACS+ est un processus qui permet de comprendre qui est touché par la question abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées; et d'anticiper et d'atténuer tout obstacle à l'accès à l'initiative ou à sa mise en œuvre. L'ACS+ est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d'autres facteurs, tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'origine ethnique, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web Femmes et Égalité des genres Canada.
Comment le savoir autochtone sera-t-il intégré au projet de recherche?
Décrivez comment le savoir autochtone sera intégré dès l'étape de la conception de la recherche et comment il façonnera le partenariat ou le projet de recherche.
Questions pour les projets de recherche seulement. Si vous présentez une demande de financement pour appuyer des projets d'établissement de partenariats, ne répondez pas à ces questions.
Quelles données probantes appuient ce projet (p. ex. recherche universitaire, mise en œuvre antérieure dans un climat nordique ou éloigné, expérience de l'équipe)?
Décrivez les connaissances scientifiques, autochtones et/ou locales qui ont éclairé l'orientation, la conception et/ou les activités du projet.
Comment la recherche sera-t-elle menée?
Décrivez brièvement comment vous mènerez les recherches sur le sujet. Ceci devrait inclure la façon dont vous recueillerez de l'information pour répondre à votre question de recherche.
Quels partenariats sont en place pour ce projet de recherche?
Qui travaillera avec vous sur le projet de recherche? Quel rôle chaque partenaire aura-t-il dans le projet?
Combien d'emplois autochtones directs (année d'emploi à temps plein) seront créés, maintenus ou agrandis grâce au financement du volet de recherche économique du PPEAN?
Tableau : activités du projet et calendrier
Fournissez une description et un calendrier clairs des principales activités à réaliser. Sur chaque ligne, incluez une brève description de l'activité, la date d'achèvement prévue (mois/année) et les résultats attendus. Si des permis ou des licences de recherche sont requis, veuillez décrire votre plan pour obtenir les autorisations appropriées pour la recherche.
Identifiez les partisans territoriaux, communautaires, autochtones, industriels et/ou d'établissements d'enseignement du projet : Identifiez ceux qui ont confirmé leur appui (non financier) pour votre projet et qui proviennent de la collectivité, du territoire ou du secteur privé. Le cas échéant, expliquez comment des partenariats régionaux ou communautaires seront établis en réponse au projet.
Coûts et sources de financement prévus pour le projet
Coût total du projet : Inscrivez le coût total du projet (arrondissez au dollar près).
Montant demandé à CanNor : Inscrivez le montant du financement demandé à CanNor (arrondissez au dollar près). Examinez les montants payables maximaux pour vous assurer que le montant demandé ne dépasse pas les limites permises.
Budget : L'information relative au budget du projet doit être entrée dans un document distinct intitulé « Feuille de travail Budget – Annexe A. ». Vous devez remplir deux tableaux sur la feuille de travail : Provenance des fonds et Utilisations des fonds.
Le budget du projet doit inclure tous les coûts directement liés au projet. Le budget du projet sera évalué pour son caractère raisonnable en comparaison à des projets semblables, ainsi que les fonds propres et les contributions des partenaires proposés. Si le projet est approuvé pour du financement, tous les coûts du projet doivent être engagés dans les délais prévus dans l'entente. N'incluez pas les contributions en nature dans le document qui détaille le budget.
Provenance des fonds
Dans la première colonne du tableau, indiquez les partenaires de financement du projet (toutes les sources qui devraient contribuer financièrement au projet) et si le financement a été confirmé ou non. Les contributions financières des partenaires n'ont pas à être confirmées pour le moment, mais elles devront l'être si le financement du projet est approuvé.
- CanNor : indiquez le montant du financement demandé à CanNor. La priorité pourrait être accordée aux demandeurs qui offrent le ratio de levier financier le plus élevé (c.-à-d. lorsque les demandeurs demandent à CanNor une contribution inférieure à l'égard des coûts totaux du projet).
- Demandeur : il s'agit de la valeur en dollars de votre contribution ou de celle de votre organisation au projet. N'incluez pas les contributions en nature que vous apporterez au projet (contribution non monétaire de biens, de services, d'équipement ou de temps).
- Partenaire territorial : il s'agit de la valeur en dollars de la contribution apportée au projet par un partenaire territorial. N'incluez pas les contributions en nature que le partenaire apportera au projet. Remarque : si le demandeur est situé dans l'un des territoires, il n'a pas besoin d'avoir un partenaire territorial.
- Autres bailleurs de fonds : utilisez les lignes « Autre bailleur de fonds » pour indiquer les bailleurs de fonds supplémentaires pour votre projet, y compris ceux du gouvernement et/ou du secteur privé. La confirmation du financement n'est pas requise pour le moment. N'incluez pas les contributions en nature que les partenaires supplémentaires apporteront au projet.
Total : Assurez-vous que le financement total prévu de toute provenance est égal au coût total du projet.
Utilisations des fonds
Tous les coûts du projet doivent être déterminés à l'aide des catégories énumérées dans le tableau Utilisation des fonds. Pour chaque catégorie de coûts, indiquez le coût total (budget total du projet), le montant des fonds demandés à CanNor pour la catégorie de coûts et le montant restant à financer par d'autres (le demandeur ou d'autres partenaires de financement). Dans la section de description détaillée du budget, fournissez une ventilation du type de coûts prévus dans cette catégorie de coûts.
Le tableau ci-dessous indique les catégories de coûts de CanNor avec des exemples de coûts pour chaque catégorie.
| Publicité et promotion | Coût de l'impression, de l'espace publicitaire, de la participation à un salon professionnel et d'Internet (p. ex. brochures, présentoirs de conférence, annonces) |
|---|---|
| Immobilisations | Achats de machinerie, d'équipement, de bâtiments et de travaux d'ingénierie qui doivent être amortis |
| Contrats et honoraires professionnels | Montants versés à des personnes qui ne sont pas à l'emploi de l'organisation (tenue de livres, services de conseil, services juridiques, travaux d'ingénierie) REMARQUE : une liste des montants pour chaque type de professionnel, des devis ou des DP doivent être joints, le cas échéant. |
| Divertissement | Prestations culturelles et traditionnelles, musique, danseurs, en relation avec le projet |
| Location d'installation et d'équipement | Location de matériel, salles de conférence et de réunion |
| Fret | Services postaux, d'expédition et de messagerie |
| Honoraires | Paiement d'un service à des personnes qui ne reçoivent pas un salaire à temps plein ou qui subissent une perte de revenu habituel lorsqu'elles assistent à un événement. Une déclaration de la personne qui reçoit des honoraires confirmant qu'elle ne reçoit pas de salaire est requise. REMARQUE : les honoraires ne sont généralement pas financés par CanNor, mais ils devraient être inclus dans les coûts globaux du projet. |
| Accueil | Frais de nourriture pour les ateliers, les conférences et les événements. Remarque : l'alcool n'est pas une dépense admissible. |
| Systèmes d'information | Licences, bases de données et logiciels |
| Assurance | Coûts directement liés au projet |
| Intérêts et frais bancaires | Frais des institutions financières, directement attribuables au projet |
| Licence/permis/adhésions | Adhésion à des associations professionnelles ou permis liés à la construction ou à l'aménagement |
| Matériel et fournitures | Articles de consommation courante qui serviront tout au long du projet (p. ex. papeterie, encre) |
| Traitements, salaires et avantages sociaux | Traitements, salaires horaires et avantages sociaux |
| Formation | Frais de formation pour l'acquisition de compétences et le perfectionnement professionnel, présence ou participation à des programmes de perfectionnement professionnel, congrès, ateliers, séminaires, événements et réunions |
| Frais de traduction | Coûts directs de traduction de publications et/ou de rapports destinés au public |
| Déplacements | Les dépenses peuvent inclure le transport, l'hébergement, les repas ou les indemnités journalières. REMARQUE : les détails des lieux potentiels et l'estimation des coûts doivent être compris. Les taux et les indemnités du gouvernement devraient être utilisés pour déterminer le kilométrage, les indemnités quotidiennes et l'hébergement. |
| Services publics | Coûts de l'électricité, coûts du téléphone, coûts des services Internet fournis |
| Total : Assurez-vous que le budget total du projet au bas du tableau est égal au budget total du projet dans le tableau Provenance des fonds. Vérifiez également que le montant total demandé à CanNor correspond au budget total du projet demandé à CanNor dans le tableau Provenance des fonds. | |
Contribution en nature (tableau)
Énumérez toutes les contributions en nature des partenaires du projet, y compris la valeur de la contribution.
8. Risques
Chaque projet comporte des risques (aspects incontrôlables du projet, comme les conditions météorologiques, les risques liés à l'innovation, le financement non confirmé provenant d'autres sources) qui pourraient le retarder ou compromettre sa réussite.
Pour chaque risque indiqué, mentionnez l'activité associée au risque, une brève description du risque ainsi que les moyens de réduire les risques ou de les éliminer.
9. Diversité et inclusion
Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir l'égalité et la diversité afin que tous les Canadiens aient la possibilité de participer et de contribuer à la croissance de l'économie. Les réponses fournies aux questions dans le tableau qui suit ne nuiront en rien à votre demande. Si votre organisation ne répond pas aux définitions fournies ou si vous ne souhaitez pas fournir certains renseignements, laissez les champs vides.
10. Liste de vérification du matériel de soutien
Vérifiez l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les informations fournies dans cette section. Vérifiez que vous avez joint à votre demande tous les documents obligatoires et tous les documents justificatifs supplémentaires, le cas échéant.
Obligatoire : Vérifiez la soumission de chacun des documents obligatoires.
- Demande
- Lettres de soutien du ou des partenaires territoriaux (si le candidat n'est pas basé dans l'un des territoires)
- Budget de l'annexe A
Le cas échéant : Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.
- Confirmation de la contribution financière de tous les partenaires du projet (vérifiez si le financement a été confirmé; la confirmation n'est pas requise au moment de la demande).
- Lettres de soutien qui proviennent des partenaires du projet et confirment leur contribution financière ou en nature, ainsi que leur soutien général au projet.
- Plan opérationnel ou plan stratégique (y compris tout plan stratégique, plan opérationnel ou autre document qui montre comment le projet est lié à la vision globale et au mandat de l'organisation).
- Copie des documents de constitution en société et/ou d'enregistrement officiel de l'entreprise ou organisation.
- Une copie des états financiers des trois dernières années.
- Autres documents pertinents (veuillez préciser).
11. Autres facteurs à prendre en considération
Montants dus : Si l'organisation, l'entreprise ou le propriétaire doit de l'argent au gouvernement du Canada (comme des impôts sur le revenu, des taxes professionnelles, des impôts fonciers, des taxes de vente, des retenues salariales, etc.), ce montant doit être remboursé avant qu'un nouveau financement puisse être accordé.
Exigences environnementales ou réglementaires : Les projets doivent pouvoir satisfaire à la législation réglementaire et environnementale. Les exigences en attente d'approbation constituent un risque pour le projet (pour le calendrier et en cas de refus). Vous pouvez joindre à la demande une feuille supplémentaire décrivant toute exigence réglementaire concernée par votre projet et l'état d'avancement de ces processus. Assurez-vous que ce document figure dans la liste des autres documents.
Propriété intellectuelle : Vérifiez si vous avez lu et accepté l'énoncé sur la propriété intellectuelle fourni ci-dessous.
Le bénéficiaire possède tous les droits de propriété intellectuelle découlant du projet. Toutefois, le bénéficiaire accorde à CanNor une licence non exclusive, sans redevances, perpétuelle, mondiale et irrévocable pour utiliser, copier, traduire ou distribuer des documents découlant du projet à des fins gouvernementales. Lorsque CanNor traduit des documents découlant du projet, CanNor détient la propriété intellectuelle de la traduction.
Confidentialité : Toutes les données exclusives et tous les renseignements délicats sur le plan commercial ainsi que les résultats ou idées présentant une valeur éventuelle seront traités conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois régissent, protègent et limitent la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels et confidentiels par les ministères et organismes fédéraux.
12. Autorisation
Indiquez la dénomination sociale et le titre de la personne autorisée à représenter l'organisation. Si la personne n'est pas signataire de la société, la confirmation du droit de cette personne de représenter l'entreprise peut être requise.
13. Présentation de projets et coordonnées de CanNor
Veuillez suivre les étapes suivantes pour soumettre votre demande.
Pour toute question concernant le VRE, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à l'adresse Operations@cannor.gc.ca, ou par téléphone à l'un de nos bureaux régionaux.