Agence canadienne de développement économique du Nord Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2022

Introduction

L’Agence canadienne de développement économique du Nord (l’Agence) travaille avec les habitants du Nord, les groupes autochtones, les communautés, les entreprises, les organisations et d’autres ministères fédéraux pour favoriser la durabilité économique à long terme au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Les programmes de l’Agence peuvent être résumés dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Ce rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui y est joint comprend les autorisations de dépenser de l’Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par l’Agence conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B), pour l’exercice 2022 2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour l’établissement et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

A. Changements concernant les autorisations

Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations allouées dans le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2022-2023, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 31 décembre 2022.

Le total des autorisations disponibles pour les dépenses au cours du troisième trimestre de l’exercice 2022-2023 était de 109,1 millions de dollars comparativement à 87,5 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2021-2022, ce qui représente une augmentation nette de 21,6 millions de dollars, soit 25 %. Cet écart est principalement attribuable aux fonds reçus afin d’administrer les programmes du Budget de 2021, comme le Fonds d’aide au tourisme , le Fonds pour l’emploi et la croissance, le Fonds canadien de revitalisation des communautés, le prolongation d’un an du Programme d'éducation de base des adultes du Nord, et le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord.

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales par crédit à la fin du troisième trimestre de l’exercice en cours et la fin du troisième trimestre de l’exercice précédent.

B. Changements dans les dépenses depuis le début de l’exercice

À la fin du troisième trimestre de 2022-2023, les dépenses budgétaires totales pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2022 s’élevaient à 13,9 millions de dollars, comparativement aux 13,4 millions de dollars déclarés pour la même période en 2021-2022, ce qui représente une diminution nette de 0,5 millions de dollars, soit 3 %. Les diminutions des dépenses réelles sont principalement dues à la demande de paiements de transfert qui fluctue d’une année à l’autre, en fonction du calendrier des projets et des propositions, et des besoins de trésorerie des projets approuvés.

Risques et incertitudes

L’Agence a connu une croissance rapide avec un financement accru ainsi qu’une augmentation des programmes et des services offerts, du personnel et des responsabilités, notamment en raison de la pandémie mondiale de COVID-19. La capacité administrative, les services organisationnels et la capacité de gouvernance n’ont pas connu cette même croissance, et l’augmentation du financement et de la programmation a donc fait peser un lourd fardeau sur la direction et le personnel de l’Agence.

Pour relever ce défi, l’Agence a élaboré et tenu à jour un profil des risques organisationnels détaillés afin d’appuyer la prise de décision fondée sur le risque, en s’inspirant du Guide de gestion intégrée du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de la norme ISO 31000 de l’Association canadienne de normalisation. L’Agence surveille étroitement son environnement et ses opérations afin de gérer ses risques organisationnels, s’assure que des stratégies d’atténuation appropriées sont en place, et alloue et réaffecte les ressources en fonction des besoins. Cette approche favorise une prestation de services efficace, une meilleure gestion des projets, un meilleur rapport qualité-prix et, en fin de compte, de meilleurs résultats pour les habitants du Nord et les communautés autochtones.

Au fur et à mesure que le Canada sortira de la pandémie, l’Agence continuera à s’assurer que des stratégies d’atténuation appropriées sont en place pour remplir efficacement son mandat.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le 7 novembre 2022, Sierra van der Meer a été désignée vice-présidente des opérations pan-territoriales.

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