Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022
Introduction
L’Agence canadienne de développement économique du Nord (l’Agence) travaille avec les habitants du Nord, les groupes autochtones, les communautés, les entreprises, les organisations et d’autres ministères fédéraux pour favoriser la durabilité économique à long terme au Nunavut, dans les Territoires du Nord Ouest et au Yukon. Les programmes de l’Agence sont résumés dans la partie II du Budget des dépenses.
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui y est joint comprend les autorisations de dépenser de l’Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par l’Agence conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A), pour l’exercice 2022 2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour l’établissement et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
A. Changements concernant les autorisations
Le présent rapport financier trimestriel montre les résultats de l’exercice financier en cours comparativement aux autorisations allouées dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2022-2023, et les rajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu’au 30 juin 2022.
Le total des autorisations disponibles pour les dépenses au cours du premier trimestre de 2022 2023 était de 101,2 millions de dollars comparativement à 84,2 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2021-2022, ce qui représente une augmentation nette de 17 millions de dollars, soit 20 %. Cet écart est principalement attribuable au financement reçu afin d’administrer les programmes du Budget de 2021, comme le Fonds d’aide au tourisme, le Fonds pour l’emploi et la croissance ainsi que le Fonds canadien de revitalisation des communautés.
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales par crédit à la fin du premier trimestre de l’exercice en cours et la fin du premier trimestre de l’exercice précédent.
Autorisations de dépenses disponibles (en milliers de dollars) | 2021-2022 | 2022-2023 | Écart |
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Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 20 169 | 22 055 | 1 886 |
Crédit 5 – Subventions et contributions | 62 045 | 77 062 | 15 017 |
Autorisations législatives | 1 962 | 2 105 | 143 |
Autorisations totales | 84 176 | 101 222 | 17 046 |
B. Changements dans les dépenses depuis le début de l’exercice
À la fin du premier trimestre de 2022-2023, les dépenses budgétaires totales pour le trimestre se terminant le 30 juin 2022 étaient de 16,3 millions de dollars, comparativement à 12,8 millions de dollars pour la même période de 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 3,5 millions de dollars, soit 28 %. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse de la demande de contributions pour aider les collectivités du Nord à construire et à améliorer les projets d’infrastructure communautaire.
Autorisations de dépenses disponibles (en milliers de dollars) | 2021-2022 | 2022-2023 | Écart |
---|---|---|---|
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 3 867 | 4 427 | 560 |
Crédit 5 – Subventions et contributions | 8 392 | 11 309 | 2 917 |
Autorisations législatives | 491 | 526 | 35 |
Autorisations totales | 12 750 | 16 262 | 3 512 |
Risques et incertitudes
L’Agence a connu une croissance rapide avec un financement accru ainsi qu’une augmentation des programmes et des services offerts, du personnel et des responsabilités, notamment en raison de la pandémie mondiale de COVID-19. La capacité administrative, les services organisationnels et la capacité de gouvernance n’ont pas connu cette même croissance, et l’augmentation du financement et de la programmation a donc fait peser un lourd fardeau sur la direction et le personnel de l’Agence.
Pour relever ce défi, l’Agence a élaboré et tenu à jour un profil des risques organisationnels détaillés afin d’appuyer la prise de décision fondée sur le risque, en s’inspirant du Guide de gestion intégrée du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de la norme ISO 31000 de l’Association canadienne de normalisation. L’Agence surveille étroitement son environnement et ses opérations afin de gérer ses risques organisationnels, s’assure que des stratégies d’atténuation appropriées sont en place, et alloue et réaffecte les ressources en fonction des besoins. Cette approche favorise une prestation de services efficace, une meilleure gestion des projets, un meilleur rapport qualité-prix et, en fin de compte, de meilleurs résultats pour les habitants du Nord et les communautés autochtones.
Au fur et à mesure que le Canada sortira de la pandémie, l’Agence surveillera de près les risques associés à la COVID-19 et s’assurera que des stratégies d’atténuation appropriées sont en place pour remplir efficacement son mandat.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n’y a eu aucun changement important relativement aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du dernier trimestre.
Approuvé par :
Paula Isaak
Présidente
Roger Tetreault, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
Authorisations | Exercice 2022-2023 | Exercice 2021-2022 | ||||
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Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2022* | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 22 055 | 4 427 | 4 427 | 20 169 | 3 867 | 3 867 |
Crédit 5 – Paiements de transfert | 77 062 | 11 309 | 11 309 | 62 045 | 8 392 | 8 392 |
Autorisations législatives budgétaires | 2 105 | 526 | 526 | 1 962 | 491 | 491 |
Autorisations totales | 101 222 | 16 262 | 16 262 | 84 176 | 12 750 | 12 750 |
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
Dépenses | Exercice 2022-2023 | Exercice 2021-2022 | ||||
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Dépenses prévues pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2023 | Crédits utilisés pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2022 | Crédits utilisés au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Personnel | 16 138 | 3 902 | 3 902 | 15 221 | 3 769 | 3 769 |
Transports et communications | 1 138 | 385 | 385 | 981 | 18 | 18 |
Information | 111 | 1 | 1 | 95 | 2 | 2 |
Services professionnels et spéciaux | 3 485 | 249 | 249 | 3 001 | 113 | 113 |
Locations | 2 568 | 383 | 383 | 2 211 | 370 | 370 |
Réparation et entretien | 240 | 24 | 24 | 207 | 0 | 0 |
Services publics, matériel et fournitures | 160 | 9 | 9 | 138 | 2 | 2 |
Acquisition de matériel et d’outillage | 321 | 0 | 0 | 277 | 0 | 0 |
Paiements de transfert | 77 062 | 11 309 | 11 309 | 62 045 | 8 392 | 8 392 |
Autres subventions et paiements | 0 | 0 | 0 | 0 | 84 | 84 |
Dépenses budgétaires totales | 101 222 | 16 262 | 16 262 | 84 176 | 12 750 | 12 750 |