2022-2023 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Plan triennal pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada (crédit voté)

Date de début	1er avril 2009
Date de fin	En cours
Type de paiement de transfert	Subventions et contributions
Type de crédit	Crédit annuel du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2014-2015, mis à jour en 2018-2019
Lien avec les résultats ministériels	Des entreprises se développent dans les territoires. Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère	Développement des entreprises Développement des communautés
But et objectifs du programme des paiements de transfert	Au titre de cette autorisation générale relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d’initiatives de financement qui soutiennent le développement économique du Nord, afin de renforcer les économies territoriales et d’accroître la participation des résidents du Nord. Pour 2022-2023, ces programmes et initiatives de financement comprennent les suivants : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), Feuille de route pour les langues officielles du Canada (Initiative de développement économique [IDE]), et Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC), le Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC) et le Fonds d’aide au tourisme (FAT).
Résultats attendus	Résultats attendus (IDEENord) Résultats immédiats La croissance et la capacité économiques des territoires sont soutenues. La croissance des entreprises est soutenue. Les lacunes (p. ex., infrastructures touristiques insuffisantes et manque d'espaces commerciaux pour les entreprises) relevées dans l'infrastructure économique territoriale à petite échelle sont corrigées. La préparation en vue de corriger les lacunes des infrastructures de base du territoire est améliorée. Des partenariats sont établis avec les gouvernements et les organismes du Nord. Résultats intermédiaires Les investissements visant à favoriser la croissance économique du territoire et le développement sectoriel ainsi que l’infrastructure économique à petite échelle contribuent à la croissance des activités de développement économique local ou régional (p. ex., création d’emplois [directs ou indirects], augmentation des recettes des entreprises locales, investissements supplémentaires et nombre accru de visiteurs). Les activités de préparation préalables à la construction (p. ex., les études de faisabilité, les plans et les dessins) servent à faire avancer les projets d'infrastructure de base. Résultats finaux Les investissements essentiels dans les secteurs clés de l’économie territoriale (comme l’exploitation minière, les arts et la culture, le tourisme et la pêche commerciale) contribuent à une croissance sectorielle accrue. Les économies territoriales sont innovatrices, inclusives, solides, dynamiques et diversifiées au profit des habitants du Nord et de l’ensemble des Canadiens. Résultats attendus (IDE) Résultats immédiats Un nombre accru d’organisations et d’entreprises des collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) mettent en œuvre des initiatives de développement économique. Résultats intermédiaires Les entreprises et les organisations ont amélioré leurs capacités de réaliser des initiatives de développement économique qui répondent au besoin des CLOSM Résultats attendus (FICNI) Résultats immédiats CanNor offre du financement pour une vaste gamme de projets qui portent sur les secteurs d’intérêt liés au système alimentaire territorial. Les peuples et les communautés autochtones et non autochtones du Nord reçoivent du soutien pour élaborer des solutions novatrices au problème de l’insécurité alimentaire dans les territoires. Les initiatives liées au système alimentaire territorial définies par les gouvernements territoriaux sont soutenues par le volet 2 du FICNI. Résultats intermédiaires Les experts de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont accru leurs revenus à la suite de l’innovation dans le système alimentaire territorial. L’innovation dans les systèmes alimentaires territoriaux par les experts entraîne la création et le maintien d’emplois dans le secteur alimentaire. Les communautés du Nord reçoivent des infrastructures alimentaires locales nouvelles ou améliorées qui progressent leur accès physique aux aliments produits à l’échelle locale. Les bénéficiaires de financement font part des leçons retenues après la fin du financement des projets pilotes. Les communautés nordiques ont un meilleur accès économique et physique aux aliments nutritifs produits dans les territoires. Résultats finaux La sécurité alimentaire est améliorée dans les communautés autochtones et du Nord Les projets pilotes réussis du volet 1(B) sont élargis et apportent des améliorations novatrices aux systèmes alimentaires territoriaux. Résultats attendus (FCRC) Résultats immédiats Amélioration de l’accès aux investissements pour la revitalisation des collectivités Résultats intermédiaires Les collectivités adaptent les lieux publics et améliorent leurs infrastructures en réponse à la COVID-19. Résultats finaux Les collectivités urbaines et rurales de tout le pays disposent de l’infrastructure appropriée pour stimuler l’économie locale, créer des emplois et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens dans toutes les régions. Résultats attendus (FEC) Résultats immédiats Les petites et moyennes entreprises et les collectivités reçoivent du soutien pour se remettre des éclosions de COVID-19. Résultats intermédiaires Les petites et moyennes entreprises et les collectivités se remettent de la pandémie de COVID-19. Résultats finaux Les entreprises innovent et croissent. L’économie des collectivités est diversifiée. Résultats attendus (FAT) Résultats immédiats L’accès au soutien opérationnel et aux investissements pour les grands festivals et événements est accru. Résultats intermédiaires Les entreprises touristiques sont outillées pour participer au marché. Résultats finaux Le secteur du tourisme, y compris les grands festivals et événements, est stabilisé et montre des signes de reprise.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	ISDEN [IDEENord] : 2017-2018 IDE : 2016-2017 (ISDE) FICNI : S. O. FCRC : S. O. FEC : S. O. FAT : S. O.
Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	IDEENord : 2022-2023 IDE : 2022-2023 (ISDE) FICNI : Non planifié FCRC : Non planifié FEC : Non planifié FAT : Non planifié
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, les entreprises, d’autres ordres de gouvernement et d’autres organismes non fédéraux publics ou privés qui s’intéressent au développement économique du Nord.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	2 000 000	1 500 000	2 500 000	2 500 000
Total des contributions	40 455 407	54 364 119	37 229 500	15 737 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	42 455 407	55 864 119	39 729 500	18 237 000

L’élimination progressive des initiatives de financement annoncées dans le Budget 2019 (22,0 millions de dollars) et dans le Budget 2021 (19,7 millions de dollars) explique la majorité de la baisse des dépenses prévues jusqu’en 2024-2025. Les modalités générales auxquelles CanNor est soumise ne seront pas touchées par la suppression de ces programmes. Le gouvernement doit prendre des décisions quant au prolongement et à la réduction ou à la majoration du financement des programmes qui prennent fin. Les résultats de ces décisions seraient pris en compte dans les exercices budgétaires et le budget des dépenses de l’Agence dans l’avenir.

Plan triennal pour les Contributions à l’appui de la participation des Autochtones à l’économie du Nord (crédit voté)

Date de début	1er avril 2014
Date de fin	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédit annuel du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2013-2014, révisé en 2017
Lien avec les résultats ministériels	Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires Des entreprises se développent dans les territoires.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère	Développement des entreprises Développement des communautés
But et objectifs du programme des paiements de transfert	En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre le Programme d’opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), qui soutient la participation accrue des collectivités et des entreprises autochtones des territoires aux possibilités économiques. Le Programme comporte deux volets : le volet Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) apporte un soutien axé sur les projets aux activités de développement des capacités et de préparation des collectivités et organisations autochtones, de façon à ce que les collectivités puissent planifier les possibilités économiques, les exploiter et y participer; Le volet Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises (DEE) aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à exploiter les possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l’expansion des entreprises autochtones. Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition. Les conditions de remboursement sont décrites dans les modalités du Programme.
Résultats attendus	Résultats attendus Résultats immédiats Les gouvernements et collectivités autochtones du Nord ont la capacité de planifier le développement économique de leur collectivité ou d’établir de nouveaux partenariats qui contribuent à faire croître leur économie. Des partenariats de développement économique sont établis avec des organisations et des collectivités autochtones du Nord. Les entrepreneurs et entreprises autochtones du Nord reçoivent le soutien nécessaire pour saisir les possibilités de développement économique. Les collectivités, gouvernements, entreprises, et entrepreneurs autochtones du Nord ont la possibilité de bénéficier du soutien financier afin de tirer parti des possibilités économiques. Les entrepreneurs et entreprises autochtones du Nord bénéficient d’un environnement d’affaires favorable et ont un accès plus facile au financement commercial. Résultats intermédiaires Les Autochtones du Nord reçoivent la formation et le soutien au développement des capacités dont ils ont besoin pour tirer parti des possibilités de développement économique. Les collectivités et gouvernements autochtones du Nord (locaux ou régionaux) disposent d’une infrastructure économique adéquate pour appuyer le développement économique et en tirer plus de revenus. L’économie territoriale est robuste et stable au profit des habitants du Nord et de toute la population canadienne. Résultats finaux Les entrepreneurs, entreprises et collectivités autochtones tirent parti de la croissance économique du Nord et y participent pleinement. Les investissements faits dans le développement économique autochtone renforcent le développement et la diversification économiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2018-2019
Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation	Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2022-2023
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Gouvernements, collectivités, organisations et entreprises autochtones des territoires.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	CanNor continuera de discuter avec les bénéficiaires et les intervenants du programme en ce qui concerne l’inclusion du financement accordé au développement des capacités. En outre, les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	10 800 000	10 800 000	10 800 000	10 800 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	10 800 000	10 800 000	10 800 000	10 800 000

Plan triennal pour le Programme de croissance par l’innovation régionale, désormais connu sous le nom de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Date de début	18 octobre 2018
Date de fin	CERI – en cours (Financement particulier de CanNor jusqu’au 31 mars 2023) Fonds pour l'écosystème de la SFE – 31 mars 2023
Type de paiement de transfert	CERI - Subventions et contributions SFE - Contributions
Type de crédit	Crédit annuel du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2019-2020
Lien avec les résultats ministériels	Des entreprises se développent dans les territoires.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère	Développement des entreprises
But et objectifs du programme des paiements de transfert	Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) prend appui sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. L’objectif du programme CERI est de fournir un soutien rationalisé, cohérent à l’échelle nationale, mais adapté à la région, pour la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les PMEs et les entreprises dirigées par des femmes et des membres d’autres groupes sous-représentés, et d’aider à améliorer les grappes industrielles et technologiques régionales et les écosystèmes régionaux d’innovation. Le programme offrira de l’aide dans le cadre de deux nouveaux volets : Croissance et productivité des entreprises (CPE) : Investir dans des entreprises et les soutenir à différentes étapes du développement, y compris les entreprises à forte croissance, afin d’accélérer leur croissance et de les aider à prendre de l’expansion, et d’augmenter leur productivité et leur compétitivité sur le marché national et le marché international. Écosystèmes régionaux de l’innovation (ERI) : Créer, développer et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité. Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables avec ou sans condition, ou non remboursables. La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) prévoit des investissements coordonnés au niveau national et adaptés à la région par le truchement du Fonds pour l’écosystème de la SFE, un programme quinquennal visant à aider les organisations tierces à but non lucratif à soutenir les femmes entrepreneurs et à combler les lacunes de l’écosystème de l’innovation. Les contributions versées dans le cadre de la SFE ne sont pas remboursables. Un deuxième volet de financement de la SFE, le Programme pilote de contributions, s’est achevé en 2020-2021.
Résultats attendus	Les entreprises adoptent des innovations et commercialisent des produits ou des services novateurs. Les écosystèmes d’innovation régionaux augmentent le nombre d’entreprises soutenues. Les femmes entrepreneurs ont accès à des programmes et à des services pour soutenir le développement et la croissance des entreprises.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet (Le programme n'a pas encore été évalué.)
Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation	Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue	2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Entreprises constituées en société à but lucratif, organismes sans but lucratif, associations industrielles, établissements d’enseignement postsecondaire, organisations autochtones, accélérateurs et incubateurs d’entreprises, entreprises dirigées par des femmes, réseaux d’investisseurs providentiels, entreprises sociales, groupes de bénéficiaires admissibles comme les associations ou consortiums industriels, municipalités et autres organismes de type municipal, et sociétés ou organismes d’État fédéraux ou provinciaux ou tout autre entité créée par le gouvernement provincial ou un ministère provincial.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.

Type de paiement de transfert	Dépenses prévues 2021-2022	Dépenses prévues 2022-2023
Total des subventions	168 168	168 168
Total des contributions	4 368 161	851 473
Total des autres types de paiements de transfert	0	0
Total du programme	4 536 329	1 019 641

Les chiffres fournis dans ce tableau sont basés sur le profil de financement. Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se poursuivra avec les autres agences de développement régional. Les résultats de ces décisions pour CanNor à l’avenir se refléteraient dans les prochains exercices budgétaires et budgets des dépenses de l’Agence. Une partie du financement d’Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord) de CanNor servira à appuyer la prestation continue du programme CERI.

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Date de modification :: 2022-03-02