Agence canadienne de développement économique du Nord Rapport financier trimestriel pour le trimestre clos le 30 septembre 2021
Présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport devrait être lu de concert avec le budget des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A).
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) travaille avec ses partenaires pour favoriser le développement économique dans les territoires canadiens. L'Agence appuie, finance et promeut le développement économique au niveau national, territorial et communautaire, elle stimule la croissance et l'innovation, elle contribue au développement de la capacité et elle investit dans des projets de développement économique structurants dans les territoires. De plus, par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, l'Agence coordonne la participation fédérale aux processus d'examen environnemental dans les territoires et elle tient à jour les dossiers de consultation de compétence fédérale associés aux projets de grande envergure.
Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Plan ministériel et le budget des dépenses.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui y est joint comprend les autorisations de dépenser de CanNor accordées par le Parlement et celles utilisées par l'Agence conformément au budget des dépenses et au budget supplémentaire des dépenses (A), pour l'exercice 2021-2022. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, CanNor utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
État des autorisations
Le total des autorisations pouvant être utilisées au deuxième trimestre de l'exercice 2021-2022 s'élevait à 85,0 millions de dollars, soit une augmentation nette de 1,4 million de dollars par rapport au deuxième trimestre de 2020-2021. Les augmentations sont attribuables à un financement net supplémentaire de 16,0 millions de dollars (12,7 millions de dollars au titre du crédit 5, 2,9 millions de dollars au titre du crédit 1 et 0,4 million de dollars en autorisations législatives budgétaires); et au fait que le Parlement a approuvé la totalité (100 %) des crédits pour le Budget principal des dépenses de 2021-2022 à la fin du trimestre, comparativement à 75 % pour le Budget principal des dépenses de 2020-2021, soit un écart de 15,7 millions de dollars (11,3 millions de dollars au titre du crédit 5 et 4,4 millions de dollars au titre du crédit 1).
La diminution de 30,3 millions de dollars (25,3 millions de dollars au titre du crédit 5 et 5,0 millions de dollars en autorisations législatives budgétaires) est attribuable à une réduction du financement visant à faire face aux répercussions économiques de la pandémie mondiale du coronavirus (COVID-19).
État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Les dépenses totales par article courant pour le trimestre clos le 30 septembre 2021 se sont élevées à 15,1 millions de dollars, soit une diminution de 12,6 millions de dollars par rapport aux 27,7 millions de dollars déclarés pour le trimestre clos le 30 septembre 2020. Cet écart est principalement attribuable à une diminution de 12,9 millions de dollars des dépenses au titre des paiements de transfert, qui a été partiellement compensée par une augmentation des dépenses en personnel (0,3 million de dollars).
Risques et incertitudes
Alors que le Nord présente des possibilités de développement et de croissance économiques et d'innovation, certains facteurs, notamment sa grande superficie, son éloignement des grands centres, son déficit en infrastructures, sa connectivité déficiente, son accès difficile à de l'énergie et les coûts élevés de l'énergie de même que son manque de main-d'œuvre qualifiée, contribuent à en faire un milieu où l'activité économique est difficile. Ces facteurs présentent des défis supplémentaires pour les entreprises et empêchent les habitants du Nord de profiter pleinement des possibilités de développement économique.
Les principaux risques et les stratégies d'atténuation des risques de CanNor sont présentés dans le Plan ministériel :
- Diversification économique limitée — Une forte dépendance par rapport aux secteurs de la fonction publique et de la mise en valeur des ressources a entraîné une diversification limitée et une vulnérabilité accrue aux changements cycliques des prix des marchandises.
- Déficit en infrastructures — Les dépenses plus élevées que dans le Sud du Canada en matière d'immobilisations et d'exploitation, et les défis posés par la distance et la situation géographique, ont entraîné un déficit en infrastructure de base, notamment dans le domaine de la connectivité, et ont réduit les possibilités de développement économique dans le Nord, ce qui a des répercussions sur l'efficacité des programmes de CanNor.
- Marché du travail — En raison de la pénurie de main-d'œuvre locale qualifiée, les employeurs du Nord de tous les secteurs comptent sur des travailleurs de l'extérieur des territoires. Cette pénurie accroît également la concurrence pour le bassin limité de talents locaux. En même temps, il y a des résidents du Nord qui pourraient aider à combler ces pénuries à condition d'avoir accès à une formation professionnelle, y compris des études postsecondaires.
- Répercussions de la COVID-19 – Bien que le déploiement d'un vaccin contre la COVID-19 continue, certaines industries (comme le tourisme) ont souffert, et souffrent toujours, de façon disproportionnée en raison de la pandémie et de la résurgence des variants de la COVID-19 dans certaines régions. Les effets durables sur ces secteurs ainsi que sur d'autres secteurs après la vaccination demeurent inconnus.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour la période considérée, il n'y a pas de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes qui n'aient pas déjà été communiqués au cours du trimestre clos le 30 juin 2021.
Approuvé par :
Paula Isaak
Présidente
Roger Tetreault, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
| Authorisations | Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page * | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page * | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 20 989 | 4 797 | 8 664 | 13 692 | 4 672 | 7 911 |
| Crédit 5 – Paiements de transfert | 62 045 | 9 803 | 18 195 | 63 304 | 17 677 | 28 181 |
| Autorisations budgétaires législatives | 1 962 | 490 | 981 | 6 597 | 5 399 | 5 665 |
| Total des autorisations | 84 996 | 15 090 | 27 840 | 83 593 | 27 748 | 41 757 |
| Dépenses | Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Personnel | 15 400 | 3 975 | 7 744 | 9 904 | 3 702 | 6 868 |
| Transports et communications | 1 071 | 140 | 158 | 978 | 23 | 60 |
| Renseignements | 104 | 3 | 5 | 74 | 2 | 2 |
| Services professionnels et spéciaux | 3 280 | 333 | 446 | 2 723 | 306 | 345 |
| Locations | 2 417 | 557 | 927 | 1 157 | 514 | 518 |
| Services de réparation et d'entretien | 226 | 8 | 8 | 154 | 16 | 16 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 151 | 9 | 11 | 99 | 14 | 21 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 302 | 1 | 1 | 193 | 53 | 54 |
| Paiements de transfert | 62 045 | 9 803 | 18 195 | 68 304 | 22 677 | 33 181 |
| Autres subventions et paiements | 0 | 261 | 345 | 7 | 441 | 692 |
| Dépenses budgétaires totales | 84 996 | 15 090 | 27 840 | 83 593 | 27 748 | 41 757 |