Détails sur les programmes de paiements de transfert
1. Contributions à l'appui de la participation des Autochtones à l'économie du Nord (crédit voté)
| Date de début | 1er avril 2014 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Contributions |
| Type de crédit | Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2013‑2014 (révisé en 2017) |
| Lien avec les résultats ministériels | Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires. Des entreprises se développent dans les territoires. |
| Lien avec l'inventaire des programmes du Ministère | Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) |
| But et objectifs du programme des paiements de transfert | Au moyen de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, qui favorise une plus grande participation des communautés et des entreprises autochtones aux possibilités économiques dans les territoires. Le programme se décline en deux volets :
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| Résultats atteints | Par l'entremise du PPCPE, CanNor a versé en 2020‑2021 environ 6,5 millions de dollars à 23 communautés autochtones des territoires pour améliorer l'infrastructure économique communautaire, créer de l'emploi et améliorer les conditions du développement économique communautaire. Grâce au volet PDEE, CanNor a versé en 2020‑2021 environ 3,9 millions de dollars à 14 projets dirigés par des Autochtones, dont 2,4 millions de dollars à 3 partenaires de diversification des modes de prestation de services et 372 000 $ à deux partenaires de prestation externes, qui ont à leur tour soutenu des entreprises autochtones dans tous les territoires. Ces partenaires sont des tiers fournisseurs de services autochtones ayant des liens directs avec les communautés du Nord. Le soutien financier de CanNor a permis à ces fournisseurs de services autochtones de renforcer leur capacité d'aider les entrepreneurs, les entreprises et les entités commerciales autochtones à promouvoir une culture de l'entrepreneuriat et à augmenter le nombre d'entreprises autochtones durables. |
| Constats issus des audits menés en 2020‑2021 | Aucun audit n'a été mené en 2020‑2021. |
| Constats issus des évaluations menées en 2020‑2021 | Aucune évaluation n'a été menée en 2020-21. Ce programme de paiements de transfert a été évalué pour la dernière fois en 2018‑2019 et sera évalué à nouveau en 2021‑2022. |
| Mobilisation des demandeurs et des participants en 2020‑2021 | CanNor a collaboré avec les collectivités autochtones afin d'accroître leur capacité de saisir les possibilités économiques et d'en tirer des profits. L'Agence a communiqué avec des collectivités, des entreprises et des partenaires de diversification des modes de prestation des services pour offrir des programmes, promouvoir une culture d'entrepreneuriat et soutenir les entités commerciales autochtones. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018‑2019 | Dépenses réelles 2019‑2020 | Dépenses prévues 2020‑2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020‑2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020‑2021 | Écart (dépenses réelles en 2020‑2021 moins dépenses prévues en 2020‑2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. |
| Total des contributions | 10 163 636 | 10 799 999 | 10 800 000 | 10 800 000 | 10 434 007 | (365 993) |
| Total des autres types de paiements de transfert | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. |
| Total pour le programme | 10 163 636 | 10 799 999 | 10 800 000 | 10 800 000 | 10 434 007 | (365 993) |
| Explication des écarts : L'écart de (365 993 $) entre les dépenses réelles et prévues pour 2020‑2021 est attribuable à une réduction de la demande de projets et à la diminution connexe des dépenses dans le cadre du POEAN, par rapport à ce qui avait été prévu. | ||||||
2. Subventions et contributions à la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada (crédits votés et dépenses législatives)
| Date de début | 1er avril 2009 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subventions et contributions (crédit voté); Autres (dépenses législatives) |
| Type de crédits | Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014‑2015 |
| Lien avec les résultats ministériels | Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires Des entreprises se développent dans les territoires |
| Lien avec l'inventaire des programmes du Ministère |
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| But et objectifs du programme des paiements de transfert | Au titre de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d'initiatives de financement qui soutiennent le développement économique du Nord, afin de renforcer les économies territoriales et d'accroître la participation des résidents du Nord. Le programme IDEENord prévoit des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique, le développement de secteurs et le renforcement des capacités pour aider les résidents du Nord dans les territoires à tirer profit de l'économie de l'innovation du Canada. En 2020‑2021, le programme IDEENord a soutenu des projets qui favorisent la croissance durable des secteurs établis, comme ceux de l'extraction des ressources, et leurs chaînes d'approvisionnement, ainsi que le développement et la croissance de nouveaux secteurs (p. ex. tourisme, pêches) d'une manière qui augmente la capacité communautaire et aide à maximiser les emplois et la richesse dans les territoires. Le programme IDEENord a également favorisé les investissements dans l'infrastructure et le développement au moyen de projets misant sur les possibilités locales et régionales et améliorent l'infrastructure économique à petite échelle. Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord a apporté un soutien à court terme, sous forme de subvention non remboursable, pour les coûts de fonctionnement permanents aux petites et moyennes entreprises des territoires qui ont subi les contrecoups de la COVID‑19. Le Fonds d'aide et de relance régionale est une initiative de soutien financier mise en œuvre par les six agences de développement régional. Dans les territoires, le Fonds a permis d'apporter un soutien d'aide et de stabilisation à des secteurs clés comprenant, sans toutefois s'y limiter, le tourisme, les pêches, la chaîne d'approvisionnement du secteur minier, la production et la transformation locales des aliments, ainsi que les écosystèmes d'innovation régionaux et l'infrastructure communautaire. Il a également permis de soutenir les réseaux de développement des collectivités du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest et certains intervenants au Yukon. Le programme du FICNI appuie la sécurité alimentaire dans les communautés territoriales en renforçant les systèmes alimentaires régionaux et en cherchant des solutions créatives aux défis nutritionnels dans le Nord. Le programme du FEC aide les communautés à créer, améliorer et bonifier les produits, installations et expériences touristiques dans les domaines prioritaires. Le programme IDE finance des projets qui favorisent la croissance économique des communautés francophones du Nord. Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables. Les conditions relatives au remboursement sont décrites dans les modalités du Programme. |
| Résultats atteints | En 2020-2021, par l'entremise d'IDEENord, à l'exclusion des programmes d'aide et de relance, CanNor a permis d'investir 13,6 millions de dollars dans des entreprises partout dans les territoires. Ces projets ont été financés pour renforcer des secteurs clés de l'économie. CanNor a versé 9,8 millions de dollars et 32,8 millions de dollars dans le cadre du Fonds de soutien aux entreprises du Nord et du Fonds d'aide et de relance régionale, respectivement. Pendant la pandémie, ces fonds d'aide et de relance ont permis d'aider rapidement les petites et moyennes entreprises à couvrir leurs coûts de fonctionnement, afin d'apporter un soutien ciblé à la stabilisation des secteurs clés et d'appuyer les réseaux de développement des collectivités au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que des intervenants au Yukon. Dans le cadre du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées, CanNor a versé 1,8 million de dollars pour renforcer les systèmes alimentaires régionaux dans les territoires, réduire l'insécurité alimentaire et trouver des solutions créatives aux problèmes nutritionnels. Au moyen du Fonds pour les expériences canadiennes, CanNor a investi 3 millions de dollars pour créer et améliorer les produits, les installations et les expériences touristiques. CanNor a versé 80 000 $ par l'entremise de l'IDE pour favoriser une croissance économique durable et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans les trois territoires. Pour les CLOSM, le financement du programme IDE est essentiel pour obtenir des fonds d'autres partenaires et programmes de financement. |
| Constats issus des audits menés en 2020‑2021 | Aucun audit n'a été mené en 2020-2021. |
| Constats issus des évaluations menées en 2020‑2021 | Aucune évaluation n'a été menée en 2020-2021. Ce programme de paiements de transfert a été évalué pour la dernière fois en 2017‑2018 et sera évalué à nouveau en 2022‑2023. |
| Mobilisation des demandeurs et des participants en 2020‑2021 | CanNor a collaboré directement avec des entreprises sociales, des particuliers, d'autres ordres de gouvernement et d'autres entités non fédérales, publiques et privées, pour offrir des programmes de développement économique dans le cadre de ce programme de paiements de transfert d'une manière qui a permis d'accroître la capacité des collectivités, de promouvoir l'investissement et de maximiser les emplois et la conservation de la richesse dans les territoires. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018‑2019 | Dépenses réelles 2019‑2020 | Dépenses prévues 2020‑2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020‑2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020‑2021 | Écart (dépenses réelles en 2020‑2021 moins dépenses prévues en 2020‑2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | S. O. | 0 | 3 500 000 | 26 000 000 | 20 362 366 | 16 862 366 |
| Total des contributions | 15 539 784 | 25 487 927 | 28 891 950 | 51 191 950 | 35 701 789 | 6 809 839 |
| Total des autres types de paiements de transfert | S. O. | S. O. | 0 | 4 999 951 | 4 999 951 | 4 999 951 |
| Total pour le programme | 15 539 784 | 25 487 927 | 32 391 950 | 82 191 901 | 61 064 106 | 28 672 156 |
| Explication des écarts : L'écart total de 28 672 156 $ entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour 2020‑2021 est principalement attribuable à des dépenses supplémentaires de 32 780 090 $ pour faire face aux répercussions économiques de la pandémie de COVID‑19. Ces montants ont été versés par l'entremise du FARR, exclus de la comptabilisation des dépenses prévues pour 2020‑2021. | ||||||
3. Contributions pour faire progresser l'éducation de base des adultes dans les territoires du Canada (crédit voté)
| Date de début | 10 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de fin | 31 mars 2022 |
| Type de paiement de transfert | Contributions |
| Type de crédit | Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2011‑2012 |
| Lien avec les résultats ministériels | Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires |
| Lien avec l'inventaire des programmes du Ministère | Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) |
| But et objectifs du programme des paiements de transfert | En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor offre le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN), un programme d'aide à l'éducation conçu pour aider les résidents du Nord à recevoir une formation qui leur permettra de participer plus activement au marché du travail. Le PEBAN a pour objectif d'améliorer l'accès à l'éducation de base des adultes, comme la littératie et la numératie, afin que les résidents du Nord qui sont en âge de travailler soient en meilleure position pour intégrer le marché du travail. Le programme est mis en œuvre par l'intermédiaire de trois collèges territoriaux dans le Nord du Canada : le Collège Aurora, l'Université du Yukon et le Collège de l'Arctique du Nunavut. |
| Résultats atteints | En 2020‑2021, par l'entremise du PEBAN, CanNor a versé 4,5 millions de dollars au Collège Aurora, à l'Université du Yukon et au Collège de l'Arctique du Nunavut. Ce financement a permis de réaliser un programme d'études amélioré et culturellement approprié qui répond aux besoins des Autochtones et des non-Autochtones du Nord, augmentant ainsi la disponibilité de main-d'œuvre qualifiée dans l'ensemble des territoires. |
| Constats issus des audits menés en 2020‑2021 | Aucun audit n'a été mené en 2020‑2021. Toutefois, en 2020‑2021, CanNor a entrepris une évaluation du PEBAN de 2015‑2016 à 2019‑2020. L'évaluation a été complétée en juillet 2021. |
| Constats issus des évaluations menées faites en 2020‑2021 | Une évaluation du PEBAN a été réalisée en juillet 2021. Les recommandations sont présentées ci-dessous. Recommandations
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| Mobilisation des demandeurs et des participants en 2020‑2021 | 2020‑2021, CanNor a entrepris une évaluation du PEBAN de 2015‑2016 à 2019‑2020. L'évaluation, qui s'est terminée en juillet 2021, se penche entre autres sur des éléments de mobilisation avec les trois partenaires de mise en œuvre. Les conclusions sont présentées ci-dessus. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018‑2019 | Dépenses réelles 2019‑2020 | Dépenses prévues 2020‑2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020‑2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020‑2021 | Écart (dépenses réelles en 2020‑2021 moins dépenses prévues en 2020‑2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. |
| Total des contributions | 4 537 297 | 4 537 297 | 0 | 4 537 297 | 4 537 297 | 4 537 297 |
| Total des autres types de paiements de transfert | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. |
| Total pour le programme | 4 537 297 | 4 537 297 | 0 | 4 537 297 | 4 537 297 | 4 537 297 |
| Explication des écarts : L'écart de 4 537 297 $ entre les dépenses réelles et prévues en 2020‑2021 est attribuable à la fin du PEBAN le 31 mars 2020. Ainsi, le PEBAN n'a pas été inclus dans les dépenses prévues pour 2020‑2021. Le programme a par la suite été renouvelé et approuvé au cours de l'exercice 2020‑2021. | ||||||
4. Subventions et contributions dans le cadre du programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) (crédits votés)
| Date de début | 18 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de fin | CERI – en cours Fonds pour l'écosystème de la SFE – 31 mars 2023 |
| Type de paiement de transfert | CERI — Subventions et contributions SFE — Contributions |
| Type de crédits | Affectation annuelle de fonds par l'entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2019‑2020 |
| Lien avec les résultats ministériels | Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires Des entreprises se développent dans les territoires |
| Lien avec l'inventaire des programmes du Ministère | Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) |
| But et objectifs du programme des paiements de transfert | En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre le programme Croissance économique régionale par l'innovation, qui comprend deux volets :
Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition. Les conditions relatives au remboursement sont décrites dans les modalités du Programme. |
| Résultats atteints | En 2020‑2021, CanNor a versé environ 1,6 million de dollars dans le cadre du Programme de croissance économique régionale par l'innovation, appuyant la croissance et l'innovation des entreprises et aidant les économies territoriales à se diversifier. Dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, CanNor a investi 758 000 $ dans les entreprises appartenant à des femmes. |
| Constats issus des audits menés en 2020‑2021 | Aucun audit n'a été mené en 2020‑2021. |
| Constats issus des évaluations menées en 2020‑2021 | Aucune évaluation n'a été mené en 2020‑2021. |
| Mobilisation des demandeurs et des participants en 2020‑2021 | CanNor a travaillé directement avec des entreprises du Nord, des innovateurs, des entrepreneurs et des entreprises appartenant à des femmes pour offrir des programmes de développement économique dans le cadre des paiements de transfert d'une manière qui a permis d'accroître la capacité communautaire, de promouvoir l'investissement et de maximiser les emplois et la conservation de la richesse dans les territoires. |
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2018‑2019 | Dépenses réelles 2019‑2020 | Dépenses prévues 2020‑2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020‑2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020‑2021 | Écart (dépenses réelles en 2020‑2021 moins dépenses prévues en 2020‑2021) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 168 168 | 168 168 | 0 | (168 168) |
| Total des contributions | 500 000 | 5 430 870 | 913 101 | 1 681 101 | 2 368 869 | 1 455 768 |
| Total des autres types de paiements de transfert | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. | S. O. |
| Total pour le programme | 500 000 | 5 430 870 | 1 081 269 | 1 849 269 | 2 368 869 | 1 287 600 |
| Explication des écarts : L'écart total de 1 287 600 $ entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour 2020‑2021 est principalement attribuable à une augmentation de la demande de projets et à une augmentation connexe des dépenses de 1 190 297 $ dans le cadre du programme CERI, par rapport à ce qui avait été prévu au départ. | ||||||