Rapport sur les achats écologiques
Ce tableau apporte des compléments d'information aux rapports sur les activités d'achats écologiques visés par la Politique d'achats écologiques.
1. Contexte
Bien qu'elle ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et qu'elle ne soit pas tenue d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et y contribue de manière volontaire en appuyant 3 de ses 13 objectifs.
CanNor respecte également la Politique d'achats écologiques qui appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, CanNor appuie le développement durable en intégrant les facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d'achats, au moyen des mesures décrites dans l'objectif d'« Écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
2. Engagements
| Cibles de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures correspondantes du Ministère | Points de départ, Indicateurs de rendement, Cibles |
Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation des opérations et de la Politique d'achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères liés à l'environnement pour réduire les conséquences sur l'environnement et optimiser la valeur découlant des décisions d'approvisionnement du gouvernement. | CanNor n'est pas tenu aux obligations énoncées dans la Loi fédérale sur le développement durable et n'a pas de stratégie ministérielle complète de développement durable assortie de mesures ministérielles. | Point de départ Les achats de CanNor suivent des critères environnementaux pour réduire l'impact sur l'environnement et assurer le meilleur rapport qualité-prix dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement, mais CanNor doit établir une politique et des cibles organisationnelles en matière d'achats écologiques. Indicateurs de rendement
CanNor établira une politique et des cibles organisationnelles en matière d'achats écologiques d'ici la fin de l'exercice 2021‑2022. |
Indicateurs de rendement
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| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres. | CanNor n'est pas tenu aux obligations énoncées dans la Loi fédérale sur le développement durable et n'a pas de stratégie ministérielle complète de développement durable assortie de mesures ministérielles. | Point de départ CanNor n'a fait le suivi d'aucun projet de technologies d'énergie propre au cours de l'exercice 2020‑2021. Indicateur de rendement Réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant des projets de technologies d'énergie propre. Objectif CanNor relèvera les projets adoptant des technologies propres et en fera rapport d'ici la fin de l'exercice 2021‑2022. |
Indicateur de rendement 2020‑2021 : s. o. |
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| L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation pour les fonctionnaires. | CanNor n'est pas tenu aux obligations énoncées dans la Loi fédérale sur le développement durable et n'a pas de stratégie ministérielle complète de développement durable assortie de mesures ministérielles. | Point de départ Les spécialistes de l'approvisionnement de Service aux Autochtones Canada (SAC) qui participent aux achats de CanNor doivent suivre le cours en ligne de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques. Mise à jour de la formation ministérielle sur les achats écologiques (exercice 2020‑2021). Indicateurs de rendement
CanNor offrira une formation sur les achats écologiques à tous les gestionnaires et employés des centres de coûts d'ici l'exercice 2021‑2022. |
Indicateurs de rendement
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3. Rapport sur l'intégration du développement durable
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) continuera de veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs et les cibles de la SFDD au moyen du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES d'une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Durant le cycle d'établissement du rapport de 2020‑2021, CanNor n'a reçu aucune proposition nécessitant une EES, et n'a préparé aucune déclaration publique.