Processus d'évaluation environnementale territoriale
Yukon
Au Yukon, les évaluations environnementales se font par un examen environnemental préalable effectué par l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (site non disponible en français), un organisme indépendant établi en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.
Pour en savoir plus, visitez Comment fonctionne le processus d'évaluation du Yukon (site non disponible en français).
Autres liens d'intérêt :
- Carte : Territoires traditionnels des Premières nations du Yukon et zones de peuplement des Inuvialuit et des Tetlit Gwichin (site non disponible en français) (PDF)
Territoires du Nord-Ouest
Vallée du Mackenzie
Dans la région de la vallée du Mackenzie des Territoires du Nord-Ouest, les évaluations des incidences environnementales sont régies par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. L'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (site non disponible en français) est le conseil de cogestion responsable.
Pour en savoir plus sur le processus dans la vallée du Mackenzie, visitez Aperçu de l'évaluation des incidences environnementales (site non disponible en français).
Autres liens connexes : conseils des terres et des eaux
Quatre offices des terres et des eaux, créés en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, appuient un système intégré et coordonné de gestion des terres et des eaux dans la vallée du Mackenzie :
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (site non disponible en français)
- Office des terres et des eaux des Gwich'in (site non disponible en français)
- Office des terres et des eaux du Sahtu (site non disponible en français)
- Office des terres et des eaux du Wek'èezhìi (site non disponible en français)
Région désignée des Inuvialuit
Dans la région désignée des Inuvialuit, les évaluations environnementales sont régies par l'article 11 de la Convention définitive des Inuvialuit (CDI) et par la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Certains projets dans la région peuvent déclencher un examen en vertu des deux lois; par conséquent, le processus peut être coordonné afin qu'une seule évaluation environnementale réponde aux exigences légales. Le processus de la CDI peut être substitué au processus de la LEI avec l'approbation du ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada.
La Convention définitive des Inuvialuit a établi deux conseils de cogestion pour gérer l'examen des grands projets proposés :
- Le Comité d'étude des répercussions environnementales (CERE) effectue un examen préliminaire. (site non disponible en français)
- L'Office d'examen des répercussions environnementales (OERE) réalise les évaluations environnementales. (site non disponible en français)
Cartes d'intérêt des T.N.-O :
- Région désignée des Inuvialuit (site non disponible en français)
- Zones de règlement et territoires revendiqués dans les T.N.-O. (site non disponible en français)
Nunavut
L'article 12 (Impact sur le développement) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (site non disponible en français) régit les évaluations des impacts environnementaux au Nunavut. La Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER) est responsable de l'examen préalable et de l'évaluation des répercussions des grands projets proposés dans la région du Nunavut.
La CNER utilise à la fois les connaissances locales et traditionnelles (Inuit Qaujimajatuangit) et les méthodes scientifiques reconnues pour évaluer les impacts des projets proposés et faire des recommandations et prendre des décisions sur les projets qui peuvent être réalisés.
Autres liens d'intérêt :
- Commission d'aménagement du Nunavut (site non disponible en français)
- Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut (LATEPN)
- Office des eaux du Nunavut
- Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (site non disponible en français)
- Tribunal des droits de surface du Nunavut