Le rôle du BGPN dans la consultation de la Couronne

Le BGPN agit comme coordonnateur des consultations tenues par la Couronne pour les grands projets dans les territoires. Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut possèdent chacun leurs propres processus d'évaluation environnementale et de réglementation, qui ont été mis en place dans le cadre des accords sur les revendications territoriales. Bien que les processus d'évaluation environnementale et de réglementation varient dans chacun des territoires, les activités de coordination du BGPN sont similaires dans tous les territoires.

Le gouvernement du Canada s'appuie sur les conseils de cogestion et leurs processus pour s'acquitter de son obligation de consulter les peuples autochtones et aider à tenir compte des effets négatifs sur les droits revendiqués ou établis. Les processus des conseils permettent aux peuples autochtones, aux gouvernements et aux organisations potentiellement concernés de comprendre le projet proposé et ses impacts potentiels. Les processus des conseils offrent également une occasion importante de partager le savoir traditionnel autochtone lié aux impacts d'un projet proposé, d'exprimer les préoccupations concernant les impacts potentiels sur les droits autochtones et de dire ce qui peut être fait pour répondre aux préoccupations et aux problèmes soulevés.

Le BGPN est responsable de :

À travers les différentes phases du processus du conseil, le gouvernement du Canada s'engage activement auprès des groupes autochtones. Par exemple, le gouvernement envoie des lettres de notification encourageant la participation, fournit un soutien financier au moyen du Programme d'aide financière aux participants du Nord pour promouvoir davantage l'engagement, et partage des informations pour aider les groupes autochtones à comprendre les processus du conseil et à s'y retrouver.

Le dossier de consultation de la Couronne

Le dossier officiel de consultation de l'État tenu par le BGPN comprend des renseignements détaillés recueillis principalement dans le cadre du processus du conseil, d'engagements autochtones ou de consultations menées par les promoteurs et les représentants du gouvernement. Les questions et préoccupations liées au projet, ainsi que les mesures d'atténuation et d'adaptation possibles, sont consignées dans le dossier.

Le rapport final et les recommandations d'un conseil territorial à la suite d'un processus d'évaluation environnementale, ainsi que le suivi des préoccupations et des solutions possibles par le Canada, fournissent aux décideurs fédéraux des renseignements qui les aident à évaluer le caractère adéquat des consultations de la Couronne avant les décisions ministérielles sur les grands projets proposés.

Pour plus d'informations, consultez le site Web relatif aux systèmes de réglementation dans les territoires.

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