Le rôle du BGPN dans la consultation de la Couronne
Le BGPN agit comme coordonnateur des consultations tenues par la Couronne pour les grands projets dans les territoires. Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut possèdent chacun leurs propres processus d'évaluation environnementale et de réglementation, qui ont été mis en place dans le cadre des accords sur les revendications territoriales. Bien que les processus d'évaluation environnementale et de réglementation varient dans chacun des territoires, les activités de coordination du BGPN sont similaires dans tous les territoires.
Le gouvernement du Canada s'appuie sur les conseils de cogestion et leurs processus pour s'acquitter de son obligation de consulter les peuples autochtones et aider à tenir compte des effets négatifs sur les droits revendiqués ou établis. Les processus des conseils permettent aux peuples autochtones, aux gouvernements et aux organisations potentiellement concernés de comprendre le projet proposé et ses impacts potentiels. Les processus des conseils offrent également une occasion importante de partager le savoir traditionnel autochtone lié aux impacts d'un projet proposé, d'exprimer les préoccupations concernant les impacts potentiels sur les droits autochtones et de dire ce qui peut être fait pour répondre aux préoccupations et aux problèmes soulevés.
Le BGPN est responsable de :
- Déterminer, pour chaque projet, les groupes et organisations autochtones qui peuvent être potentiellement touchés par un projet proposé ou ses activités connexes, et évaluer la portée de l'obligation de consultation de la Couronne. La détermination des groupes autochtones concernés porte sur l'emplacement d'un projet spécifique et la portée de ses effets potentiels en tenant compte des droits autochtones établis ou revendiqués dans cette zone.
- Faciliter l'engagement précoce et la participation significative des groupes et organisations autochtones dans le processus d'évaluation environnementale.
- Correspondre avec chaque groupe et organisation autochtone relevés, dès le début et tout au long du processus d'examen, afin de lui faire part de l'approche fédérale du processus d'évaluation et de lui demander des commentaires sur les effets potentiels du projet.
- Au nom des ministères fédéraux, tenir à jour le dossier de consultation de la Couronne afin de suivre et de comprendre les préoccupations et les questions relatives aux effets potentiels des projets, y compris la façon dont ils sont liés aux droits autochtones revendiqués ou établis, ainsi que les mesures d'atténuation et d'adaptation potentielles aux questions et aux préoccupations soulevées.
À travers les différentes phases du processus du conseil, le gouvernement du Canada s'engage activement auprès des groupes autochtones. Par exemple, le gouvernement envoie des lettres de notification encourageant la participation, fournit un soutien financier au moyen du Programme d'aide financière aux participants du Nord pour promouvoir davantage l'engagement, et partage des informations pour aider les groupes autochtones à comprendre les processus du conseil et à s'y retrouver.
Le dossier de consultation de la Couronne
Le dossier officiel de consultation de l'État tenu par le BGPN comprend des renseignements détaillés recueillis principalement dans le cadre du processus du conseil, d'engagements autochtones ou de consultations menées par les promoteurs et les représentants du gouvernement. Les questions et préoccupations liées au projet, ainsi que les mesures d'atténuation et d'adaptation possibles, sont consignées dans le dossier.
Le rapport final et les recommandations d'un conseil territorial à la suite d'un processus d'évaluation environnementale, ainsi que le suivi des préoccupations et des solutions possibles par le Canada, fournissent aux décideurs fédéraux des renseignements qui les aident à évaluer le caractère adéquat des consultations de la Couronne avant les décisions ministérielles sur les grands projets proposés.
Pour plus d'informations, consultez le site Web relatif aux systèmes de réglementation dans les territoires.