2021-22 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Plan triennal pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada (crédit voté)

Date de début 1er avril 2009
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Crédit annuel du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015, mis à jour en 2018-2019
Lien avec les résultats ministériels Des entreprises se développent dans les Territoires.
Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère Développement des entreprises
Développement des communautés
But et objectifs du programme des paiements de transfert Au titre de cette autorisation générale relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d'initiatives de financement qui soutiennent le développement économique du Nord, afin de renforcer les économies territoriales et d'accroître la participation des résidents du Nord.

Pour 2021-2022, ces programmes et initiatives de financement comprennent les suivants : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), Feuille de route pour les langues officielles du Canada (Initiative de développement économique [IDE]), et Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI).
Résultats attendus Résultats attendus (IDEENord)

Résultats immédiats
  • La croissance et la capacité économiques des territoires sont soutenues.
  • La croissance des entreprises est soutenue.
  • Les lacunes (p. ex. infrastructures touristiques insuffisantes et manque d'espaces commerciaux pour les entreprises) relevées dans l'infrastructure économique territoriale à petite échelle sont corrigées.
  • La préparation en vue de corriger les lacunes des infrastructures de base du territoire est améliorée.
  • Des partenariats sont établis avec les gouvernements et les organismes du Nord.
Résultats intermédiaires
  • Les investissements visant à favoriser la croissance économique du territoire et le développement sectoriel (volet 1) ainsi que l'infrastructure économique à petite échelle (volet 3) contribuent à la croissance des activités de développement économique local ou régional (p. ex. création d'emplois [directs ou indirects], augmentation des recettes des entreprises locales, investissements supplémentaires et nombre accru de visiteurs).
  • Les activités de préparation préalables à la construction (p. ex. les études de faisabilité, les plans et les dessins) servent à faire avancer les projets d'infrastructure de base.
Résultats finaux
  • Les investissements essentiels dans les secteurs clés de l'économie territoriale (comme l'exploitation minière, les arts et la culture, le tourisme et la pêche commerciale) contribuent à une croissance sectorielle accrue.
  • Les économies territoriales sont innovatrices, inclusives, solides, dynamiques et diversifiées au profit des habitants du Nord et de l'ensemble des Canadiens.
Résultats attendus (IDE)

Résultats immédiats
  • Un nombre accru d'organisations et d'entreprises des collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) mettent en œuvre des initiatives de développement économique.
Résultats intermédiaires
  • Les entreprises et les organisations ont amélioré leurs capacités de réaliser des initiatives de développement économique qui répondent au besoin des CLOSM
Résultats attendus (FICNI)

Résultats immédiats
  • L'Agence canadienne de développement économique du Nord offre du financement pour une vaste gamme de projets qui portent sur les secteurs d'intérêt liés au système alimentaire territorial.
  • Les peuples et les communautés autochtones et non autochtones du Nord reçoivent du soutien pour élaborer des solutions novatrices au problème de l'insécurité alimentaire dans les territoires.
  • Les initiatives liées au système alimentaire territorial définies par les gouvernements territoriaux sont soutenues par le volet 2 du FICNI.
Résultats intermédiaires
  • Les experts de l'agriculture et de l'agroalimentaire ont accru leurs revenus à la suite de l'innovation dans le système alimentaire territorial.
  • L'innovation dans les systèmes alimentaires territoriaux par les experts entraîne la création et le maintien d'emplois dans le secteur alimentaire.
  • Les communautés du Nord reçoivent des infrastructures alimentaires locales nouvelles ou améliorées qui progressent leur accès physique aux aliments produits à l'échelle locale.
  • Les bénéficiaires de financement font part des leçons retenues après la fin du financement des projets pilotes.
  • Les communautés nordiques ont un meilleur accès économique et physique aux aliments nutritifs produits dans les territoires.
Résultats finaux
  • La sécurité alimentaire est améliorée dans les communautés autochtones et du Nord
  • Les projets pilotes réussis du volet 1(B) sont élargis et apportent des améliorations novatrices aux systèmes alimentaires territoriaux.
Exercice de la dernière évaluation réalisée ISDEN [IDEENord] : 2017-2018
IDE : 2016-2017 (ISDE)
Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue IDEENord: 2022-2023
IDE : 2022-2023 (ISDE)
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, les entreprises, d'autres ordres de gouvernement et d'autres organismes non fédéraux publics ou privés qui s'intéressent au développement économique du Nord.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 27 066 000 10 934 000 7 500 000 5 500 000
Total des contributions 38 691 950 28 237 000 31 237 000 31 237 000
Total des autres types de paiements de transfert 5 000 000 0 0 0
Total du programme 70 757 950* 39 171 000 38 737 000 36 737 000
*Les prévisions de dépenses sont nettement plus élevées pour 2020-2021, car des fonds d'aide et de relance supplémentaires pour la COVID-19 ont été versés au moyen des modalités de ce programme de paiements de transfert.

Plan triennal pour les Contributions à l'appui de la participation des Autochtones à l'économie du Nord (crédit voté)

Date de début 1er avril 2014
Date de fin En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2013-2014, révisé en 2017
Lien avec les résultats ministériels Les gens et les collectivités participent à l'économie des territoires
Des entreprises se développent dans les Territoires.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère Développement des entreprises
Développement des communautés
But et objectifs du programme des paiements de transfert En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), qui soutient la participation accrue des collectivités et des entreprises autochtones des territoires aux possibilités économiques. Le Programme comporte deux volets :

  • le volet Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) apporte un soutien axé sur les projets aux activités de développement des capacités et de préparation des collectivités et organisations autochtones, de façon à ce que les collectivités puissent planifier les possibilités économiques, les exploiter et y participer;
  • Le volet Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE) aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à exploiter les possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui favorisent la création ou l'expansion des entreprises autochtones.
Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition. Les conditions de remboursement sont décrites dans les modalités du Programme.
Résultats attendus Résultats attendus

Résultats immédiats
  • Les gouvernements et collectivités autochtones du Nord ont la capacité de planifier le développement économique de leur collectivité ou d'établir de nouveaux partenariats qui contribuent à faire croître leur économie.
  • Des partenariats de développement économique sont établis avec des organisations et des collectivités autochtones du Nord.
  • Les entrepreneurs et entreprises autochtones du Nord reçoivent le soutien nécessaire pour saisir les possibilités de développement économique.
  • Les collectivités, gouvernements, entreprises, et entrepreneurs autochtones du Nord ont la possibilité de bénéficier du soutien financier afin de tirer parti des possibilités économiques.
  • Les entrepreneurs et entreprises autochtones du Nord bénéficient d'un environnement d'affaires favorable et ont un accès plus facile au financement commercial.
Résultats intermédiaires
  • Les Autochtones du Nord reçoivent la formation et le soutien au développement des capacités dont ils ont besoin pour tirer parti des possibilités de développement économique.
  • Les collectivités et gouvernements autochtones du Nord (locaux ou régionaux) disposent d'une infrastructure économique adéquate pour appuyer le développement économique et en tirer plus de revenus.
  • L'économie territoriale est robuste et stable au profit des habitants du Nord et de toute la population canadienne.
Résultats finaux
  • Les entrepreneurs, entreprises et collectivités autochtones tirent parti de la croissance économique du Nord et y participent pleinement.
  • Les investissements faits dans le développement économique autochtone renforcent le développement et la diversification économiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2018-2019
Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Gouvernements, collectivités, organisations et entreprises autochtones des territoires.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires CanNor continuera de discuter avec  les bénéficiaires et les intervenants du programme en ce qui concerne l'inclusion du financement accordé au développement des capacités. En outre, les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 10 800 000 10 800 000 10 800 000 10 800 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 10 800 000 10 800 000 10 800 000 10 800 000

Plan triennal pour le Programme de croissance par l'innovation régionale, désormais connu sous le nom de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)

Date de début 18 octobre 2018
Date de fin CERI – en cours
Fonds pour l'écosystème de la SFE – 31 mars 2023
Type de paiement de transfert CERI - Subventions et contributions
SFE - Contributions
Type de crédit Crédit annuel du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020
Lien avec les résultats ministériels Des entreprises se développent dans les Territoires.
Lien avec le répertoire des programmes du Ministère Développement des entreprises
But et objectifs du programme des paiements de transfert Le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) prend appui sur les objectifs du Plan pour l'innovation et les compétences. L'objectif du programme CERI est de fournir un soutien rationalisé, cohérent à l'échelle nationale, mais adapté à la région, pour la productivité et l'expansion des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PMEs) et les entreprises dirigées par des femmes et des membres d'autres groupes sous-représentés, et d'aider à améliorer les grappes industrielles et technologiques régionales et les écosystèmes régionaux d'innovation.

Le programme offrira de l'aide dans le cadre de deux nouveaux volets :

  • Croissance et productivité des entreprises (CPE) : Investir dans des entreprises et les soutenir à différentes étapes du développement, y compris les entreprises à forte croissance, afin d'accélérer leur croissance et de les aider à prendre de l'expansion, et d'augmenter leur productivité et leur compétitivité sur le marché national et le marché international.
  • Écosystèmes régionaux de l'innovation (ERI) : Créer, développer et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité.
Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables avec ou sans condition, ou non remboursables.

Au cours de l'exercice 2021-2022, CanNor transférera une partie des fonds d'IDEENord pour les faire passer par le CERI afin d'accroître le soutien aux entreprises.
La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) prévoit des investissements coordonnés au niveau national et adaptés à la région par le truchement du Fonds pour l'écosystème de la SFE, un programme quinquennal visant à aider les organisations tierces à but non lucratif à soutenir les femmes entrepreneurs et à combler les lacunes de l'écosystème de l'innovation. Les contributions versées dans le cadre de la SFE ne sont pas remboursables.

Un deuxième volet de financement de la SFE, le Programme pilote de contributions, s'est achevé en 2020-2021.
Résultats attendus
  • Les entreprises adoptent des innovations et commercialisent des produits ou des services novateurs.
  • Les écosystèmes d'innovation régionaux augmentent le nombre d'entreprises soutenues.
  • Les femmes entrepreneurs ont accès à des programmes et à des services pour soutenir le développement et la croissance des entreprises.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet (Le programme n'a pas encore été évalué.)
Décision prise à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Entreprises constituées en société à but lucratif, organismes sans but lucratif, associations industrielles, établissements d'enseignement postsecondaire, organisations autochtones, accélérateurs et incubateurs d'entreprises, entreprises dirigées par des femmes, réseaux d'investisseurs providentiels, entreprises sociales, groupes de bénéficiaires admissibles comme les associations ou consortiums industriels, municipalités et autres organismes de type municipal, et sociétés ou organismes d'État fédéraux ou provinciaux ou tout autre entité créée par le gouvernement provincial ou un ministère provincial.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires de financement tout au long du cycle de développement de projet.
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Total des subventions 168 168 168 168 168 168 0
Total des contributions 1 681 101 2 74 161 851 473 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 1 849 269 2 911 329 1 019 641 0

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