Défi innovation alimentaire dans le Nord – Demande de la phase 1

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Énoncé de confidentialité

L’information recueillie dans votre demande sera utilisée, et pourrait être divulguée, aux fins d’évaluation de votre demande. Dans le cadre du processus d’évaluation, les renseignements peuvent être communiqués à des conseillers externes, des membres d’un comité d’examen, des représentants d’autres ministères, du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial ou territorial, ou des députés. Ces renseignements pourraient également être utilisés ou divulgués à des fins d’analyse des politiques, de recherche ou d’évaluation. Pour ce faire, diverses sources d’information sous la garde et le contrôle de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) pourraient être liées. Toutefois, ces utilisations et/ou communications supplémentaires des renseignements en cause n’auront pas d’incidence sur votre projet. Si la demande comprend des renseignements personnels, ceux-ci seront administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La demande est aussi assujettie à la Loi sur l’accès à l’information (LAI). La LAI donne à tous le droit d’accès à l’information sous le contrôle du Ministère, sous réserve d’un ensemble d’exceptions limité. Les directives pour l’obtention de ces renseignements sont décrites dans la publication du gouvernement Info Source.

Renseignements et coordonnées du demandeur
(identifiant de l’ARC à 9 chiffres)
Type de demandeur: Cocher tout ce qui s’applique
Veuillez préciser
Renseignements sur le projet

Domaine(s) du Défi couvert(s) par le projet : Cocher toutes les cases qui s’appliquent.

Préciser
(1 500 caractères ou moins)
 
(1 500 caractères ou moins)
 
(1 500 caractères ou moins)
 
(1 500 caractères ou moins)
 
(communautaire ou universitaire) qui appuie le projet. (750 caractères ou moins)
 
Activités et échéancier de la phase 1 du projet




 
(1 500 caractères ou moins)
 
(750 caractères ou moins)
 
Coûts prévus du projet et sources de financement

Budget: Remplir les tableaux Sources des fonds et Utilisation des fonds de la feuille de travail « Annexe A »

Contribution en nature : Dans le tableau ci-dessous, énumérer les partenaires concernés et leur contribution en nature au projet.


Risque

Énumérer les risques et les stratégies d’atténuation associés aux activités du projet.


Diversité et inclusion

Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir l’égalité et la diversité afin que tous les Canadiens aient la possibilité de participer et de contribuer à la croissance de l’économie.

Remarques : Les réponses fournies aux questions dans le tableau qui suit ne nuiront en rien à votre demande. Si votre organisation ne répond pas aux définitions fournies ou si vous ne souhaitez pas fournir certains renseignements, laissez les champs vides.

Votre organisation est-elle détenue ou majoritairement détenue par un ou plusieurs des groupes sous-représentés suivants? Cocher toutes les cases qui s’appliquent
Liste de contrôle du matériel d’appui (Cocher toutes les cases qui s’appliquent)

Obligatoire

Le cas échéant



Autres considérations
Déclarez les sommes actuellement dues au gouvernement du Canada

Le projet nécessite-t-il des évaluations environnementales ou des processus réglementaires?

 

Propriété intellectuelle : Le bénéficiaire possède tous les droits de propriété intellectuelle découlant du projet. Toutefois, le bénéficiaire accorde à CanNor une licence non exclusive, sans redevances, perpétuelle, mondiale et irrévocable pour utiliser, copier, traduire ou distribuer des documents découlant du projet à des fins gouvernementales. Lorsque CanNor traduit des documents découlant du projet, CanNor détient la propriété intellectuelle de la traduction.

 
Autorisation

Cette section doit être remplie par un représentant du demandeur dûment autorisé à faire cette déclaration dans le cadre d’une demande de financement présentée à l’Agence canadienne de développement économique du Nord.

 
 

Présentation de projets et coordonnées de CanNor

Pour soumettre votre demande :

  • Imprimer la demande ou imprimer en format PDF à l’aide du bouton Imprimer
  • Numériser la demande imprimée au besoin.
  • Joindre la version en PDF ou les documents numérisés dans à un courriel et l’envoyer à l’adresse suivante : cannor.operations.cannor@canada.ca
  • Dans la ligne d’objet du courriel, utilisez le format suivant pour aider CanNor à traiter votre demande.
    Format de la ligne d’objet du courriel : Défi innovation alimentaire dans le Nord : Phase 1 – [Nom de l’organisation]
    Exemple : Défi innovation alimentaire dans le Nord : Phase 1 – Entreprise ABC

Bureaux régionaux de CanNor

Bureau régional du
Nunavut

Iqaluit (Nunavut)

Tél : 867-975-3757

Bureau régional des
Territoires du Nord Ouest

Yellowknife (T.N.-O.)

Tél : 867-669-2608

Bureau régional du
Yukon

Whitehorse (Yukon)

Tél : 867-667-3346

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
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