Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
| Nom du programme de paiements de transfert | Contributions à l'appui de la participation des Autochtones à l'économie du Nord (crédit voté) |
|---|---|
| Date de début | 1er avril 2014 |
| Date de fin | Continu |
| Type de paiement de transfert | Contributions |
| Type de crédit | Crédit annuel du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2013-2014, révision en 2017 |
| Lien avec le répertoire des programmes du Ministère | Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) |
| Description | En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, qui soutient la participation accrue des collectivités et des entreprises des Autochtones des territoires aux possibilités économiques. Le programme comporte deux volets :
Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables. Les conditions relatives au remboursement sont décrites dans les modalités du Programme. |
| Résultats atteints | Grâce au volet PPCPE, CanNor a versé en 2019-2020 environ 6,4 millions de dollars à 35 communautés autochtones des territoires pour améliorer l'infrastructure économique communautaire, accroître l'emploi et améliorer les conditions du développement économique communautaire. Par l'intermédiaire du volet DEE, en 2019-2020, CanNor a fourni 4,3 M$ à deux bénéficiaires de financement direct et à quatre partenaires de diversification des modes de prestation des services. Ces partenaires sont des tiers fournisseurs de services autochtones ayant des liens directs avec les communautés du Nord. Le soutien financier de CanNor a permis à ces fournisseurs de services autochtones de renforcer leur capacité d'aider les entrepreneurs, les entreprises et les entités commerciales autochtones à continuer de cultiver une culture de l'entrepreneuriat et à augmenter le nombre d'entreprises autochtones durables. |
| Constatations issues des vérifications faites en 2019-2020 | En janvier 2019, CanNor a réalisé un examen de l'assurance qualité de la prestation des programmes du volet DEE par les partenaires de la diversification des modes de prestation des services. Dans le cadre d'un effort continu visant à améliorer l'exécution des programmes de CanNor, ainsi qu'à déterminer les progrès réalisés par rapport aux recommandations formulées précédemment, un entrepreneur autochtone en assurance qualité a été engagé pour entreprendre l'examen des dossiers de projets du volet DEE des trois derniers exercices financiers. Le rapport a constaté que la maintenance répondrait aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi qu'aux politiques du Conseil du Trésor; il a également fait des recommandations visant à améliorer les lignes directrices et les politiques de mise en œuvre des programmes du volet DEE. CanNor s'est engagée à améliorer les politiques de prestation et d'orientation en consultation avec ses partenaires. |
| Constatations issues des évaluations faites en 2019-2020 | Aucune évaluation n'a été réalisée en 2019-2020. Ce programme de paiements de transfert a été évalué pour la dernière fois en 2018-2019 et il est prévu de l'évaluer à nouveau en 2021-2022. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019–2020 | CanNor a également collaboré avec les collectivités autochtones afin d'accroître leur capacité de participer aux possibilités économiques et d'en tirer parti. L'Agence a communiqué avec les collectivités, les entreprises et les partenaires de diversification des modes de prestation des services pour offrir des programmes, cultiver une culture d'entrepreneuriat et fournir un soutien aux entités commerciales autochtones. En mai 2019, les représentants de CanNor ont tenu une réunion de consultation avec les partenaires autochtones pour la prestation de services alternatifs comme première étape vers l'amélioration des lignes directrices et des processus de prestation des programmes du volet DEE. En juin 2019, CanNor a tenu des séances de mobilisation sur le développement économique autochtone dans chaque capitale territoriale. Les participants ont été invités à donner leur avis sur l'éventuelle réintroduction d'un financement de base dans le cadre du volet PPCPE. De plus, on a demandé aux participants de relever les domaines où l'aide fédérale aiderait à tirer parti des possibilités de développement économique existantes ou à stimuler la croissance des secteurs émergents. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017-2018 | Dépenses réelles en 2018-2019 | Dépenses prévues en 2019-2020 | Autori-sations totales accordées pouvant être utilisées en 2019-2020 | Dépenses réelles (autori-sations utilisées) en 2019-2020 | Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des contributions | 10 418 210 | 10 163 636 | 10 800 000 | 10 800 000 | 10 799 999 | (1) |
| Total des autres types de paiements de transfert | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total pour le programme | 10 418 210 | 10 800 000 | 10 800 000 | 10 800 000 | 10 799 999 | (1) |
| Explication des écarts | Il n'y a pas d'écart important entre les dépenses réelles et les dépenses prévues en 2019-2020. | |||||
| Nom du programme de paiements de transfert | Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada (crédit voté) |
|---|---|
| Date de début | 1er avril 2009 |
| Date de fin | Continu |
| Type de paiement de transfert | Contributions |
| Type de crédit | Crédit annuel du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Lien avec le répertoire des programmes du Ministère |
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| Description | Par le biais de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor offre une gamme de programmes de contributions et d'initiatives de financement qui soutiennent le développement économique du Nord, afin de renforcer les économies territoriales et d'accroître la participation des résidents du Nord. Le programme IDEENord prévoit des investissements fondamentaux dans l'infrastructure économique, le développement du secteur et le renforcement des capacités pour aider les résidents du nord des territoires à tirer profit de l'économie de l'innovation du Canada. En 2019-2020, le programme IDEENord a soutenu des projets qui favorisent la croissance durable des secteurs existants, comme les secteurs de l'extraction des ressources et leurs chaînes d'approvisionnement, ainsi que le développement et la croissance de nouveaux secteurs (p. ex. tourisme, pêches) d'une manière qui augmente la capacité communautaire et aide à maximiser les emplois et la richesse dans les territoires. Le programme IDEENord a également favorisé les investissements dans l'infrastructure et le développement au moyen de projets qui tirent parti des possibilités locales et régionales et améliorent l'infrastructure économique à petite échelle. Le programme ICNI a été lancé en 2019-2020 pour soutenir la sécurité alimentaire dans les communautés territoriales en renforçant les systèmes alimentaires régionaux et en cherchant des solutions créatives aux défis nutritionnels dans le Nord. Le programme FEC soutient les communautés dans la création, l'amélioration ou la valorisation des produits, des installations et des expériences touristiques dans les domaines prioritaires. Le programme IDE finance des projets qui favorisent la croissance économique des communautés francophones du Nord. Le PCAMPP soutient la chasse commerciale de phoques au Nunavut et veille à ce que les produits du phoque récoltés par les communautés autochtones soient certifiés pour être vendus à l'échelle internationale. Ce programme prend fin le 31 mars 2020. Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables. Les conditions relatives au remboursement sont décrites dans les modalités du Programme. |
| Résultats atteints | En 2019-2020, par l'intermédiaire d'IDEENord, CanNor a fourni 22,6 M$ pour 64 projets. Ces projets ont été financés pour renforcer des secteurs clés de l'économie. Dans le cadre de l'ICNI, CanNor a dépensé 1 167 150 $ en 2019-2020, ce qui a servi à soutenir des projets communautaires tels que des serres et des congélateurs communautaires, et à la formation de compétences pour renforcer les systèmes alimentaires et lutter contre les difficultés importantes d'accès à des aliments sains dans le Nord du Canada. Dans le cadre du FEC, CanNor a dépensé 1 470 366 $ en 2019-2020 pour plusieurs projets communautaires visant à améliorer les installations et les offres touristiques. CanNor consacre 100 % des 80 000 $ alloués par année par l'entremise du programme IDE pour favoriser une croissance économique durable et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans les trois territoires. Le financement du programme IDE est essentiel pour les CLOSM afin de soutenir la mobilisation de fonds supplémentaires provenant d'autres partenaires et programmes de financement. CanNor a dépensé 100 % des 76 000 $ alloués au programme PCAMPP en 2019-2020. |
| Constatations issues des vérifications faites en 2019-2020 | Aucune vérification n'a été réalisée en 2019-2020. |
| Constatations issues des évaluations faites en 2019-2020 | Aucune évaluation n'a été réalisée en 2019-2020. Ce programme de paiements de transfert a été évalué pour la dernière fois en 2017-2018 et il est prévu de l'évaluer à nouveau en 2022-2023. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2019–2020 | CanNor a travaillé directement avec des entreprises sociales, des particuliers, d'autres ordres de gouvernement et d'autres entités non fédérales, publiques et privées, pour offrir des programmes de développement économique dans le cadre de ce programme de paiements de transfert d'une manière qui a permis d'accroître la capacité communautaire, de promouvoir l'investissement, et de maximiser les emplois et la conservation de la richesse dans les territoires. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles en 2017-2018 | Dépenses réelles en 2018-2019 | Dépenses prévues en 2019-2020 | Autori-sations totales accordées pouvant être utilisées en 2019-2020 | Dépenses réelles (autori-sations utilisées) en 2019-2020 | Écart (dépenses réelles en 2019-2020 moins dépenses prévues en 2019-2020) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total des contributions | 18 011 015 | 15 539 784 | 18 313 000 | 26 965 475 | 25 487 927 | 7 174 927 |
| Total des autres types de paiements de transfert | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Total pour le programme | 18 011 015 | 15 539 784 | 18 313 000 | 26 965 475 | 25 487 927 | 7 174 927 |
| Explication des écarts | L'écart de 7 174 927 $ entre les dépenses réelles et prévues en 2019-2020 est principalement dû au fait que les mesures de financement du budget 2019 n'ont pas été initialement incluses, car elles ont été approuvées par la suite. | |||||