Stratégie ministérielle de développement durable
Le présent tableau de renseignements supplémentaires appuie l'engagement du gouvernement du Canada énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent tableau de renseignements supplémentaires prennent en compte l'information préparée antérieurement qui sont conformes aux documents d'orientation suivants :
- Guide pour la préparation des Stratégies ministérielles de développement durable de 2017 à 2020
- Lignes directrices concernant les achats écologiques à l'intention des petits et très petits ministères
- Guide de préparation des tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2019-2020 (Stratégie ministérielle de développement durable)
Ces documents fournissent de l'information au moyen de textes et de tableaux pour aider les ministères à décrire leurs activités et leurs mesures de rendement et à montrer comment elles contribuent à atteindre les buts et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable et, bien qu'elle ne soit pas liée officiellement par la Loi, elle s'engage à mettre en œuvre une stratégie ministérielle de développement durable.
Le développement durable à CanNor
CanNor adhère aux principes de la SFDD en appliquant la Politique d'achats écologiques. Les tableaux de renseignements supplémentaires des années précédentes sont disponibles sur le site Web de CanNor.
Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) énumérés dans la section 2.
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
| Objectifs de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures correspondantes du Ministère | Points de départ Indicateurs de rendement Objectifs |
Résultats atteints | La contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif de la SFDD et à sa cible. |
|---|---|---|---|---|---|
| D'ici 2030, réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules et de bâtiments fédéraux de 40 % par rapport au niveau de 2005, avec l'ambition d'y arriver d'ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques. | Remplacer les véhicules par des versions mises à jour plus propres. | Point de départ (référence) : s.o. Cible : s.o. Indicateur de rendement : Nombre d'achats de véhicules et d'équipements lourds considérés comme écologiques. (Objectif : 100 %) |
Nombre de véhicules remplacés dans le parc automobile = 1 Nombre de véhicules achetés = 2 Modernisation du parc automobile avec 2 nouveaux véhicules, tout en remplaçant 1 véhicule en fin de vie. (100 %) |
Les nouveaux véhicules consomment moins de carburant et produisent moins d'émissions. Contribue à l'ODD 7 de l'ONU : Énergie propre et abordable. |
Production de rapports sur l'intégration du développement durable
CanNor continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l'incidence de cette proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Au cours du cycle de rapport 2019-2020, CanNor n'a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES). Cependant, le renouvellement de deux programmes – le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) et le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) – a exigé que CanNor atteste avoir effectué une évaluation des impacts environnementaux potentiels de ces programmes. Les EES pour le BGPN et le PEBAN ont été réalisées respectivement en 2015-2016 et en 2016-2017, et les résultats de ces EES ont été pris en compte dans le renouvellement de ces programmes.