Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) - 2019-2020 Rapport sur les résultats ministériels

Résultat ministériel : participation des gens et des communautés à l’économie des territoires

CanNor s'est engagée à travailler avec ses partenaires et les intervenants afin de bâtir des collectivités nordiques fortes et économiquement durables pour les résidents des territoires du Canada. Reconnaissant les défis uniques auxquels font face ces collectivités, dont bon nombre sont petites et éloignées, CanNor travaille avec ses partenaires communautaires afin de déterminer les secteurs optimaux pour l'investissement. Cela comprend le soutien de leur participation aux grands projets qui se déroulent dans leur région et les avantages qu'ils en tirent, la promotion du développement des capacités et des compétences au niveau organisationnel et individuel, et les investissements visant à améliorer les infrastructures locales. CanNor offre plusieurs programmes qui aident les collectivités à créer les conditions nécessaires à la croissance et au développement économiques.

CanNor a travaillé avec les collectivités autochtones pour accroître leur capacité à participer aux possibilités économiques et à en tirer profit. En 2019-20, grâce au Fonds pour la préparation des collectivités aux opportunités économiques (PPCPE) du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), CanNor a pu fournir à 35 collectivités autochtones environ 6,4 millions de dollars pour améliorer l'infrastructure économique, accroître l'emploi et améliorer les conditions de développement économique communautaire. Comme les fonds peuvent être transférés entre les volets du POEAN, moins de fonds ont été consacrés au PPCPE que prévu initialement; la différence a été affectée au financement du développement des entreprises du POEAN, CanNor ayant augmenté son soutien aux entreprises autochtones.

Par exemple, dans les Territoires du Nord-Ouest, CanNor a fourni 240 000 $ à la Première Nation dénée de Lutsël K'e pour une étude de planification d'entreprise ainsi que pour des travaux de conception géotechnique, architecturale et d'ingénierie afin de développer un centre commercial, culturel et touristique. Le nouveau centre est destiné à soutenir les ventes d'artisanat, le développement de produits touristiques et les possibilités de formation dans une région qui servira de porte d'entrée à la réserve de parc national Thaidene Nëné. Au Nunavut, CanNor a versé plus de 50 000 $ à la Nunavut Economic Developers Association pour la tenue d'une conférence de formation de trois jours sur le développement économique communautaire. La conférence a permis aux agents de l'Association de renforcer leurs compétences de base et de recevoir une formation qui les aidera à mener des activités de développement économique dans leurs collectivités d'origine. Au Yukon, CanNor a investi plus de 600 000 $ dans le Yukon First Nation Wildland Fire Limited Partnership (YFNWF), composé de huit partenaires des Premières nations, qui offre de la formation, des emplois et des contrats de services de soutien liés aux incendies. Ce financement servira à couvrir le coût de l'achat d'équipement et de matériel pour conclure de nouveaux contrats de services de soutien liés à l'extinction des incendies, ainsi qu'à améliorer la capacité de gestion des affaires et des projets de la YFNWF afin qu'elle puisse devenir une entreprise plus solide et plus durable.

En 2019-20, CanNor a continué d'offrir le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN), un programme de soutien à l'éducation conçu pour aider les habitants du Nord à recevoir une formation ciblée afin qu'ils puissent participer plus pleinement au marché du travail. Le PEBAN est offert par les trois établissements d'enseignement supérieur des territoires : le Collège Aurora, Collège de l'Arctique du Nunavut et l'Université du Yukon. CanNor a versé 4,5 millions de dollars à ces établissements en 2019-2020 pour leur permettre d'offrir un programme d'études amélioré et adapté à la culture qui répond aux besoins des résidents du Nord, autochtones et non autochtones, et d'accroître la disponibilité de la main-d'œuvre qualifiée dans les territoires.

En 2019-20, CanNor a lancé le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) pour soutenir la sécurité alimentaire dans les collectivités territoriales. Ce programme renforce les systèmes alimentaires régionaux dans le Nord, réduit l'insécurité alimentaire et cherche des solutions créatives aux défis nutritionnels. Cette initiative soutient les investissements dans les petites et moyennes entreprises du Nord, les gouvernements territoriaux et les organisations communautaires qui réalisent des projets liés à la sécurité alimentaire.

Au Nunavut, CanNor a travaillé à accroître l'approvisionnement et la salubrité des aliments traditionnels en fournissant plus de 405 000 $, en 2019-2020, au gouvernement territorial afin d'élaborer et de mettre en œuvre un système de commerce des aliments traditionnels sur le Web. Le projet soutiendra et facilitera le commerce local des aliments traditionnels dans cinq collectivités inuites, tout en répondant aux préoccupations liées à la récolte et au commerce, comme la conservation des stocks alimentaires, la surveillance, la responsabilisation, la manipulation des aliments et la sécurité de l'emballage.

Annoncé dans le budget 2019, le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) soutient les collectivités de tout le Canada dans la création, l'amélioration ou la valorisation de produits, d'installations et d'expériences touristiques. Le FEC se concentre sur la croissance du tourisme dans des domaines prioritaires tels que les communautés autochtones, rurales et éloignées, et sur l'élargissement de l'offre touristique en hiver et en été. Le FEC est l'une des composantes de l'engagement du gouvernement du Canada à soutenir le secteur du tourisme par le biais de la Stratégie fédérale de croissance du tourisme. En 2019-2020, l'allocation de CanNor pour le FEC était de 1,7 million de dollars dans les territoires. Dans les T.N.-O., CanNor a fourni 300 000 $ de ce financement pour la construction d'un terrain de camping dans le hameau de Fort McPherson. Ce projet vise à tirer profit de l'augmentation du trafic créée par l'achèvement de la route toutes saisons d'Inuvik à Tuktoyaktuk.

En vertu d'un accord de financement pluriannuel, CanNor investit dans la construction d'un centre de formation régional à Pond Inlet, au Nunavut, qui devrait être opérationnel au cours de l'exercice 2023-24. Ce projet est conforme aux engagements du gouvernement du Canada en vertu d'une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits conclue avec l'Association inuite Qikiqtani, qui a été signée pour appuyer la création de l'aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga. En 2019-20, CanNor a investi 500 000 $ pour la réalisation d'études de faisabilité et d'activités de préparation à la construction (p. ex. évaluation des besoins des utilisateurs, plans, options, dessins techniques, efficacité et harmonisation avec d'autres initiatives d'infrastructure à Pond Inlet) et d'un plan d'affaires (c.-à-d. options de viabilité financière pour couvrir les coûts permanents d'entretien, d'exploitation et de recapitalisation) pour le Centre régional de formation. Le financement en 2020-2023 permettra de soutenir la construction de l'installation.

Résultat ministériel : développement des entreprises dans les territoires

CanNor a soutenu la croissance et l'expansion des petites et moyennes entreprises dans le Nord. L'Agence a atteint cet objectif en offrant de la formation, des services consultatifs et des programmes de contribution dynamiques et souples aux entreprises et aux collectivités. Ces programmes soutiennent le renforcement des capacités et, en fin de compte, encouragent un secteur commercial nordique compétitif et diversifié, doté d'une capacité d'innovation renforcée.

Le programme IDÉENord (Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord) est le plus important programme de financement de CanNor et le principal outil dont dispose l'Agence pour remplir son mandat de développement économique du Nord. Il remplace le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) nommé dans le plan ministériel afin de mieux harmoniser, faire progresser, encourager et soutenir les possibilités économiques plus larges ainsi que les besoins économiques et commerciaux particuliers de chaque territoire. IDÉENord vise à favoriser les conditions d'un développement économique durable à long terme dans le Nord en renforçant la diversification et l'innovation économiques des territoires, ainsi que la capacité des résidents du Nord à tirer parti des possibilités économiques. Dans le cadre de ce programme, en 2019-2020, CanNor a fourni 22,6 millions de dollars à 64 projets, dont six projets d'infrastructure. Ces projets ont soutenu une variété d'industries et d'entreprises du Nord, et allaient des produits du savoir aux projets d'infrastructure polyvalente et d'énergie propre.

En 2019-20, CanNor a fourni plus d'un million de dollars par l'intermédiaire d'IDÉENord à l'Association inuite de Kivalliq pour mener une étude technique et de faisabilité visant à établir une liaison hydroélectrique et à fibres optiques entre la province du Manitoba et la région de Kivalliq au Nunavut. Ce projet a le potentiel d'améliorer la viabilité économique des projets miniers actuels et futurs, d'encourager la poursuite de l'exploration minière dans la région de Kivalliq et de créer de nouvelles opportunités grâce à l'introduction d'une énergie propre fiable et d'un haut débit.

CanNor a également fourni environ 850 000 $ au Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium pour agrandir et améliorer ses installations de formation à Hay River, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce projet devrait permettre de former 200 étudiants au cours des deux premières années suivant sa mise en œuvre, ce qui aidera à répondre à la demande d'équipage qualifié dans l'industrie de la pêche. Au Yukon, CanNor a fourni plus de 500 000 $ en 2019-2020 à la Première nation des Gwitchin Vuntut, dans le cadre d'une contribution de 1 million de dollars sur deux ans, qui sera utilisée pour la construction d'une ferme solaire à Old Crow. Old Crow n'a pas d'accès routier, et par conséquent, le carburant diesel pour alimenter les trois générateurs de la communauté doit être acheminé par avion régulièrement. La ferme solaire réduira la dépendance locale au diesel, diminuera les émissions de gaz à effet de serre et apportera des avantages économiques, notamment la création d'emplois, pendant toute la durée du projet.

Par l'entremise du Fonds pour le développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (FDEE) du POEAN, CanNor a fourni plus de 4,3 millions de dollars à quatre partenaires de diversification des modes de prestation des services, qui ont à leur tour soutenu les entreprises autochtones dans les territoires. Ces partenaires de diversification des modes de prestation de services sont des tiers fournisseurs de services autochtones ayant des liens directs avec les collectivités du Nord. Le soutien financier de CanNor a permis à ces fournisseurs de services autochtones de mieux aider les entrepreneurs, les entreprises et les entités commerciales autochtones à continuer de cultiver une culture de l'entrepreneuriat et à accroître le nombre d'entreprises autochtones durables.

En 2019-20, par exemple, CanNor a fourni 1,1 million de dollars en financement du FDEE, plus de 300 000 $ en prestation de services et 750 000 $ pour accroître sa capacité à fournir des capitaux propres à l’Association Kakivak, un partenaire de diversification des modes de prestation de services dans la région de Qikiqtani au Nunavut. Ces dernières années, y compris en 2019-20, l'Association Kakivak a supervisé une demande sans précédent de financement pour le développement économique dans la région de Qikiqtani. L'entreprise a su tirer parti de sa compréhension des défis et des possibilités uniques du Nord pour favoriser les possibilités économiques, et bon nombre des clients de l'Association Kakivak sont de petites entreprises appartenant à des Autochtones.

Le Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada a été présenté comme un moyen de favoriser de nouveaux partenariats afin de tirer parti des forces du Canada en matière d'innovation pour combler les écarts entre la science, la commercialisation, l'investissement et l’expansion. Dans le cadre de ce plan, le portefeuille de l’ISDE favorise la capacité des entreprises canadiennes à répondre aux défis et aux possibilités d'aujourd'hui, renforce leur compétitivité sur la scène mondiale et crée une culture de l'innovation. Le portefeuille met en œuvre des politiques de croissance inclusive afin de garantir que tous les Canadiens puissent accéder aux emplois, aux compétences et à l'apprentissage nécessaires pour participer à l'économie de l'innovation.

Depuis 2018-19, l'ISDE, en partenariat avec les agences de développement régional (ADR) de tout le Canada, gère le programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI). Ce programme soutient la croissance et l'innovation des entreprises, et aide les régions à se diversifier, dans le but de bâtir des collectivités plus fortes et plus innovantes dans tout le Canada. Les agences de développement régional mettent en œuvre ce programme par le biais de deux volets qui se renforcent mutuellement : le volet "développement et productivité des entreprises", qui soutient les entreprises à divers stades de développement afin d'accélérer leur croissance, de les aider à se développer et d'améliorer leur productivité et leur compétitivité sur les marchés nationaux et mondiaux, et le volet "écosystèmes régionaux d'innovation", qui aide les communautés à créer des écosystèmes régionaux inclusifs, propices à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité.

En 2019-2020, CanNor a fourni 4,6 millions de dollars à 19 projets par l'entremise du programme CERI : 4,2 millions de dollars à 11 projets dans le cadre du volet sur l'expansion des entreprises et la productivité, et 422 000 $ à 8 projets dans le cadre du volet sur l'écosystème régional d'innovation. À Cambridge Bay, au Nunavut, CanNor a fourni plus de 67 000 $ à la Chambre de commerce de Kitikmeot par l'entremise du CERI afin de financer un centre de ressources pour les entreprises à croissance rapide. Ce centre devrait permettre d'augmenter le nombre de nouveaux propriétaires d'entreprise formés et encadrés, de faciliter l'expansion des entreprises et la création d'emplois, et d'améliorer l'accès aux ressources et au réseautage dans la région. Au Yukon, CanNor a versé 70 000 $ à la Yukonstruct Society, une société à but non lucratif, pour l'élaboration d'un programme de validation du marché visant à soutenir les nouvelles entreprises et les entrepreneurs yukonnais en pleine croissance. Dans le cadre de ce programme, Yukonstruct amènera des cohortes d'entreprises et d'entrepreneurs à travers une série d’ateliers et des cours en personne et en ligne pour leur donner des compétences ciblées qui leur permettront de faire passer leur idée d'entreprise de la conception au développement et à la commercialisation.

Lancée en 2018 et dirigée par l'ISDE, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) est un plan pangouvernemental complet totalisant près de 5 milliards de dollars en investissements fédéraux pour aider les femmes à faire croître leurs entreprises en leur donnant accès au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise. Dans le cadre de la SFE, le gouvernement du Canada a créé le Fonds pour Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (Fonds SFE) de 30 millions de dollars qui a permis à 321 entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes de bénéficier de contributions fédérales allant jusqu'à 100 000 dollars. Le Fonds SFE aide ces entreprises à investir dans des activités axées sur la mise à l'échelle, la croissance ou l'expansion de leurs activités, et/ou l'expansion vers de nouveaux marchés. En outre, le gouvernement du Canada a créé le Fonds pour l'écosystème de la SFE, doté de 85 millions de dollars, afin d'aider les organisations tierces à but non lucratif à soutenir les femmes entrepreneurs et à combler les lacunes de l'écosystème, en se basant sur la conception de programmes collaboratifs et sur un modèle de prestation axé sur les régions qui tire parti des agences de développement régional. Les domaines prioritaires de cet investissement comprennent, entre autres, les initiatives visant à soutenir les femmes dans les secteurs traditionnellement sous-représentés; les programmes de diversité des fournisseurs qui ciblent les femmes entrepreneurs; les programmes d'incubation et d'accélération; les possibilités de réseautage, de jumelage et de mentorat; et les initiatives visant à soutenir la participation de femmes diverses et sous-représentées dans l'entrepreneuriat. En 2019-2020, il y avait 52 bénéficiaires au total dans le cadre du Fonds pour les écosystèmes de la SFE, avec sept projets nationaux et 45 projets régionaux.

En tant qu'organisation du portefeuille de l’ISDE, CanNor a travaillé avec les autres ADR pour fournir la SFE. En 2019-2020, CanNor a contribué à hauteur de 757 000 $ à sept projets dans le cadre du programme de la SFE. Cela comprenait plus de 338 000 $ à la Pauktuutit Inuit Women of Canada pour faciliter un processus de consultation et d'engagement visant à identifier les besoins et les priorités économiques des femmes inuites. Cette initiative devrait promouvoir les possibilités et le développement économiques par l'intermédiaire du Réseau des femmes d'affaires inuites. De plus, à Carmacks, au Yukon, CanNor a soutenu l'entrepreneuriat féminin en accordant un financement non remboursable de 100 000 $ à l'hôtel Carmacks. Ce financement est utilisé pour élargir l'offre de produits de l'hôtel, faciliter la rénovation des bureaux et former la direction et le personnel.

Résultat du département : Processus d'examen environnemental efficient et prévisible dans les territoires

Le secteur de l'exploitation des ressources dans le Nord est un important moteur de la croissance économique des territoires et favorise la croissance d'autres secteurs, notamment les communications, les infrastructures énergétiques et de transport, et les services commerciaux. En 2019, la valeur de la production minérale dans le Nord était de 3,3 milliards de dollars : 1 818 millions de dollars dans les Territoires du Nord-Ouest, 1 316 millions de dollars au Nunavut et 170 millions de dollars au Yukon. À CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) travaille avec l'industrie, les gouvernements du Nord, les collectivités, les groupes autochtones et d'autres partenaires pour promouvoir l'exploitation des ressources dans les territoires, soutenant ainsi la croissance économique et la prospérité à long terme des habitants du Nord et de tous les Canadiens.

Le BGPN s'efforce de faciliter le processus d'examen environnemental pour les grands projets de développement des ressources et d'infrastructure proposés dans les territoires. Le BGPN a pour mandat d'améliorer la rapidité, la prévisibilité et la transparence des processus réglementaires dans le Nord afin de favoriser un climat d'investissement plus stable et plus attrayant. En 2019-20, par l'intermédiaire du BGPN, CanNor a coordonné la participation du gouvernement du Canada à six évaluations environnementales territoriales : trois au Yukon, une dans les Territoires du Nord-Ouest et deux au Nunavut. CanNor a coordonné ces évaluations et, ce faisant, a contribué à leur réalisation dans les délais prescrits par la loi. L'Agence a également tenu le dossier de consultation officiel de la Couronne pour ces évaluations. Le BGPN a facilité une centaine d'interactions dans les trois territoires entre les gouvernements et les groupes autochtones, les promoteurs de projets, les investisseurs étrangers, les chambres de commerce, les intervenants de l'industrie, les ministères territoriaux et les ministères fédéraux.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, par exemple, le BGPN a fourni des conseils à l'équipe du projet d'assainissement de la mine Giant sur l'obligation de la Couronne de consulter les détenteurs de droits autochtones. Au Yukon, le BGPN a entrepris un certain nombre d'activités de coordination pour le projet d'assainissement de la mine de Faro, et au Nunavut, le BGPN a coordonné la participation fédérale aux activités de consultation concernant la proposition d’accroître la production des mines de fer de Baffinland.

Pilimmaksaivik

CanNor accueille Pilimmaksaivik, le Centre fédéral d'excellence pour l'emploi des Inuits au Nunavut. Pilimmaksaivik est responsable de la coordination d'une approche pangouvernementale pour la mise en place d'une fonction publique représentative au Nunavut, y compris le respect de ses obligations en vertu de l'article 23 de l'Accord du Nunavut. Pilimmaksaivik s'acquitte de cette tâche en réduisant les obstacles au recrutement, en concevant et en dispensant une formation sur les compétences culturelles et en coordonnant les activités de bien-être en milieu de travail.

Pilimmaksaivik gère le Programme sur l'apprentissage et le perfectionnement des Inuits (PAPI), une initiative de formation préalable à l'emploi et de formation professionnelle visant à aider les Inuits du Nunavut à acquérir des compétences pour des emplois potentiels dans la fonction publique fédérale au Nunavut. En 2019-20, Pilimmaksaivik a formé sa troisième cohorte d'étudiants du PAPI, y compris la première cohorte d'étudiants de la nouvelle filière scientifique du programme.

Tout au long de l'année, Pilimmaksaivik a également continué à fournir un soutien culturel et de bien-être aux employés inuits du gouvernement du Canada par le biais de séances d’accompagnement individuelles.

Pilimmaksaivik supervise le Fonds de soutien à l'éducation qui fournit une aide financière aux employés inuits qui poursuivent des études postsecondaires en corrélation avec les postes du gouvernement du Canada au Nunavut, ainsi que le Sivuliqtiurnmut Ilinniarniq : une initiative de formation au leadership qui permet aux Inuits de développer leurs compétences pour les préparer à occuper des postes de supervision ou de gestion, un domaine clé pour lequel les Inuits sont sous-représentés.

En 2019-20, Pilimmaksaivik a entrepris des activités de sensibilisation dans onze communautés du Nunavut et a contribué au placement de six étudiants inuits dans des ministères et organismes fédéraux du Nunavut. En mars 2020, par exemple, Pilimmaksaivik a organisé le salon des carrières Ikajukqatigilauqta à Iqaluit, grâce auquel le centre a pu toucher plus de 800 membres de la communauté, dont 350 étudiants fréquentant l’école secondaire, et établir des liens entre 30 exposants, 6 établissements d'enseignement supérieur et la communauté locale.