Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Plan triennal pour les Contributions à la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada (crédit voté)

Date de mise en œuvre 1er avril 2009
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2014-2015, mis à jour en 2018-2019
Lien aux résultats ministériels

Des entreprises se développent dans les territoires

Les gens et les collectivités participent à l’économie des territoires

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Développement des entreprises

Développement des communautés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Au titre de cette autorisation générale relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre une gamme de programmes de contribution et d’initiatives de financement qui soutiennent le développement économique du Nord, afin de renforcer les économies territoriales et d’accroître la participation des résidents du Nord.

Pour 2020-2021, ces programmes/initiatives de financement comprennent : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord), Fonds pour les expériences canadiennes (FEC), Feuille de route pour les langues officielles du Canada [initiative de développement économique (IDE)], et Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées.

Résultats attendus

Résultats attendus (IDEENord)

Résultats immédiats

  • La croissance et la capacité économiques des territoires sont soutenues.
  • La croissance des entreprises est soutenue.
  • Les lacunes (p. ex. infrastructures touristiques insuffisantes et manque d’espaces commerciaux pour les entreprises) relevées dans l’infrastructure économique territoriale à petite échelle sont corrigées.
  • Préparation accrue pour corriger les lacunes liées aux infrastructures de base des territoires.
  • Établissement de partenariats avec les gouvernements et les organisations du Nord.

Résultats intermédiaires

  • Les investissements visant à favoriser la croissance économique des territoires et le développement sectoriel (volet 1) ainsi que l’infrastructure économique à petite échelle (volet 3) contribuent à la croissance des activités de développement économique local ou régional (p. ex. création d’emplois directs ou indirects, augmentation des recettes des entreprises locales, investissements supplémentaires et nombre accru de visiteurs).
  • Les activités de préparation préalables à la construction (p. ex., les études de faisabilité, les plans et les dessins) servent à faire avancer les projets d’infrastructure de base.

Résultats finaux

  • Les investissements essentiels dans les secteurs clés des économies territoriales (comme l’exploitation minière, les arts et la culture, le tourisme et la pêche commerciale) contribuent à une croissance sectorielle accrue.
  • Économies territoriales innovatrices, inclusives, solides, dynamiques et diversifiées au profit des habitants du Nord et de l’ensemble des Canadiens.

Résultats attendus (FEC)

Résultats immédiats

  • Il est plus facile d’accéder à des investissements dans le secteur touristique.
  • Il existe des occasions d’emploi et de perfectionnement des compétences dans l’industrie touristique.
  • Les retombées économiques du tourisme sont plus importantes dans un plus grand nombre de régions et dans les groupes sous-représentés au Canada.

Résultats intermédiaires

  • Les retombées économiques du tourisme sont plus importantes dans un plus grand nombre de régions et dans les groupes sous-représentés au Canada.
  • Il existe des occasions d’emploi et de perfectionnement des compétences dans l’industrie touristique.
  • Le Canada est une destination de choix pour le tourisme.
  • Le marché touristique canadien est élargi.

Résultats finaux

  • Les retombées économiques du tourisme sont plus importantes dans un plus grand nombre de régions et dans les groupes sous-représentés au Canada.
  • Le Canada est une destination de choix pour le tourisme.
  • Le marché touristique canadien est élargi.

Résultats attendus (IDE)

Résultats immédiats

  • Nombre accru d’organisations et d’entreprises dans des collectivités de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) mettant en œuvre des initiatives de développement économique.

Résultats intermédiaires

  • Capacités améliorées des entreprises et des organisations pour des initiatives de développement économique qui répondent aux besoins des CLOSM.

Résultats attendus (Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées)

Résultats immédiats

  • L’Agence canadienne de développement économique du Nord accorde du financement pour une vaste gamme de projets qui portent sur des secteurs problématiques liés au système alimentaire territorial.
  • Les peuples et les communautés autochtones et non autochtones du Nord reçoivent du soutien pour élaborer des solutions novatrices au problème de l’insécurité alimentaire dans les territoires.
  • Les initiatives liées au système alimentaire territorial définies par les gouvernements territoriaux sont soutenues par le volet 2 du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées.

Résultats intermédiaires

  • Les experts de l’agriculture et de l’agroalimentaire ont des revenus accrus à la suite de l’innovation dans les systèmes alimentaires territoriaux.
  • L’innovation dans les systèmes alimentaires territoriaux par les experts entraîne la création et le maintien d’emplois dans le secteur alimentaire.
  • Les communautés du Nord reçoivent des infrastructures alimentaires locales nouvelles ou améliorées qui accroissent leur accès physique aux aliments produits à l’échelle locale.
  • Les bénéficiaires du financement font part des leçons retenues après la fin du financement des projets pilotes.
  • Les communautés nordiques ont un meilleur accès économique et physique aux aliments nutritifs produits dans les territoires.

Résultats finaux

  • Meilleure sécurité alimentaire dans les communautés autochtones et du Nord.
  • Les projets pilotes réussis du volet 1(B) sont élargis et apportent des améliorations novatrices aux systèmes alimentaires territoriaux.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

ISDEN : 2017-2018

IDE : 2016-2017 (ISDE)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue

IDEENord, 2022-2023

IDE : 2022-2023 (ISDE)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles comprennent les entreprises sociales, les particuliers, les entreprises, d’autres ordres de gouvernement et d’autres organismes non fédéraux publics ou privés qui s’intéressent au développement économique du Nord.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les agents de développement économique de CanNor ont des interactions régulières avec les demandeurs et les bénéficiaires du financement tout au long du cycle de développement de projet.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 3 500 000 3 500 000 4 500 000 5 500 000
Total des contributions 26 965 475 28 891 950 28 237 000 31 237 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total pour le Programme 30 465 475 32 391 950 32 737 000 36 737 000

Plan triennal pour les Contributions à l’appui de la participation des Autochtones à l’économie du Nord (crédit voté)

Date de mise en œuvre 1er avril 2014
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Crédit annuel du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2013-2014, révisé en 2017
Lien aux résultats ministériels

Les gens et les collectivités participent à l’économie des territoires

Des entreprises se développent dans les territoires

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Développement des entreprises

Développement des communautés

But et objectifs du programme des paiements de transfert

En vertu de cette autorisation relative aux paiements de transfert, CanNor met en œuvre le Programme d’opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), qui soutient la participation accrue des collectivités et des entreprises autochtones des territoires aux possibilités économiques. Le Programme comporte deux volets :

  • le volet du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) apporte un soutien axé sur les projets aux activités de développement des capacités et de préparation des collectivités et organisations autochtones, de façon à ce que les collectivités puissent planifier les possibilités économiques, les exploiter et y participer;
  • Le volet Développement de l’entrepreneuriat et des entreprises (DEE) aide les entrepreneurs, les entreprises et les organisations autochtones à exploiter les possibilités économiques au profit des Autochtones. Ce volet comprend une aide axée sur les projets pour les activités qui facilitent la création ou l’expansion des entreprises autochtones.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert peuvent être remboursables avec ou sans condition. Les conditions relatives au remboursement sont décrites dans les modalités du Programme.

Résultats attendus

Résultats immédiats

  • Les gouvernements et collectivités autochtones du Nord ont la capacité de planifier le développement économique de leur collectivité ou d’établir de nouveaux partenariats qui contribuent à faire croître leur économie.
  • Des partenariats de développement économique sont établis avec des organisations et des collectivités autochtones du Nord.
  • Les entrepreneurs et entreprises autochtones du Nord reçoivent le soutien nécessaire pour saisir les possibilités de développement économique.
  • Les collectivités, gouvernements, entreprises et entrepreneurs autochtones du Nord ont la possibilité de bénéficier du soutien financier afin de tirer parti des possibilités économiques.
  • Les entrepreneurs et entreprises autochtones du Nord bénéficient d’un environnement d’affaires favorable et ont un accès plus facile au financement commercial.

Résultats intermédiaires

  • Les Autochtones du Nord reçoivent la formation et le soutien au développement des capacités dont ils ont besoin pour tirer parti des possibilités de développement économique.
  • Les collectivités et gouvernements autochtones du Nord (locaux ou régionaux) disposent d’une infrastructure économique adéquate pour appuyer le développement économique et en tirer plus de revenus.
  • Une économie territoriale robuste et stable au profit des habitants du Nord et de toute la population canadienne.

Résultats finaux

  • Les entrepreneurs, entreprises et collectivités autochtones tirent parti de la croissance économique du Nord et y participent pleinement.
  • Développement et diversification économiques accrus découlant des investissements dans le développement économique autochtone.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Collectivités, organisations et entreprises autochtones des territoires.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

CanNor continuera de discuter avec les bénéficiaires et les intervenants du programme en ce qui concerne l’inclusion du financement lié à la capacité. Les agents de développement économique de CanNor ont des interactions régulières avec les demandeurs et les bénéficiaires du financement tout au long du cycle de développement de projet.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 10 800 000 10 800 000 10 800 000 10 800 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total pour le Programme 10 800 000 10 800 000 10 800 000 10 800 000

Plan triennal pour la Programme de croissance par l'innovation régionale (connu sous le nom de programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI))

Comprend des initiatives de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) en deux volets : Programme pilote de contribution (connu sous le nom de Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE)) et Fonds pour l'écosystème de la SFE (voté)

Date de mise en œuvre 18 octobre 2018
Date d’échéance

CERI - En cours

FFE – 31 mars 2021

L’écosystème de la SFE – 31 mars 2023

Type de paiement de transfert

CERI - Subventions et contributions

SFE - contributions

Type de crédit Crédit annuel du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020
Lien aux résultats ministériels Des entreprises se développent dans les territoires
Lien au répertoire des programmes du Ministère Développement des entreprises
But et objectifs du programme des paiements de transfert

Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) prend appui sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Le but du programme CERI est de fournir un soutien rationalisé, cohérent à l’échelle nationale mais adapté à la région, pour la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises dirigées par des femmes et les membres d’autres groupes sous-représentés, et d’aider à améliorer les grappes industrielles et technologiques régionales et les écosystèmes d’innovation régionaux.

Le programme offrira de l’aide dans deux nouveaux volets :

  • Croissance et productivité des entreprises (CPE) : Investir dans des entreprises et les soutenir à différentes étapes du développement, y compris les entreprises à forte croissance, afin d’accélérer leur croissance, de les aider pour leur expansion, et d’augmenter leur productivité et leur compétitivité sur le marché national et le marché international.
  • Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) : Créer, développer et entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.

Les contributions versées dans le cadre du programme CERI peuvent être remboursables sans condition ou conditionnellement, ou non remboursables.

En 2020-2021, CanNor fera passer le financement versé dans le programme CERI à 2,5 millions de dollars pour accroître son soutien aux entreprises.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) prévoit des investissements coordonnés à l'échelle nationale et adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneures et soutenir les écosystèmes régionaux d'innovation grâce à deux volets de programme :

  • Fonds pour l'écosystème de la SFE : Le Fonds pour l'écosystème de la SFE aidera des organismes sans but lucratif tiers à fournir du soutien aux femmes entrepreneures et à combler les lacunes sur le plan de l'écosystème. Les contributions versées dans le cadre de la SFE ne sont pas remboursables.
  • Programme pilote de contributions (Fonds pour les femmes en entrepreneuriat) : Un programme de deux ans, achevé en 2019-20, qui investit directement dans des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes pour les aider à croître et à atteindre de nouveaux marchés.
Résultats attendus
  • Les entreprises adoptent des innovations et commercialisent des produits ou services novateurs.
  • Les écosystèmes d’innovation régionaux augmentent le nombre d’entreprises soutenues.
  • Les femmes entrepreneures ont accès à des programmes et à des services pour soutenir de développement et la croissance des entreprises.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet (nouveau programme)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Entreprises constituées en société à but lucratif, organismes sans but lucratif, associations industrielles, établissements d’enseignement postsecondaire, organisations autochtones, accélérateurs et incubateurs d’entreprises, entreprises dirigées par des femmes, réseaux d’investisseurs providentiels, entreprises sociales, groupes de bénéficiaires admissibles comme les associations ou consortiums industriels, municipalités et autres organismes de type municipal, et sociétés ou organismes d’État fédéraux ou provinciaux ou toute autre entité créée par le gouvernement provincial ou un ministère provincial.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les agents de développement économique de CanNor interagissent régulièrement avec les demandeurs et les bénéficiaires du financement tout au long du cycle de développement de projet.

Renseignements financiers (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses prévues pour 2019-2020 Dépenses prévues pour 2020-2021 Dépenses prévues pour 2021-2022 Dépenses prévues pour 2022-2023
Total des subventions 168 168 168 168 168 168 168 168
Total des contributions 890 820 913 101 868 161 851 473
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total pour le Programme 1 058 988 1 081 269 1 036 329 1 019 641

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