Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) - 2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels

Résultat ministériel : participation des gens et des communautés à l'économie des territoires

CanNor s'est engagée à travailler avec ses partenaires et ses intervenants pour créer des communautés nordiques fortes et économiquement durables pour les résidents des territoires du Canada. Reconnaissant les défis uniques que doivent relever les communautés nordiques, dont bon nombre sont de petite taille et situées en région éloignée, CanNor travaille avec ses partenaires communautaires dans le but de déterminer les domaines d'investissement prometteurs. Ainsi, elle aide les communautés à prendre part aux grands projets qui sont menés dans leur région et à en tirer profit, à favoriser chez les personnes et les organisations le renforcement des capacités et l'acquisition des compétences, de même qu'à faire des investissements visant à améliorer l'infrastructure locale. CanNor offre plusieurs programmes qui permettent aux communautés de créer les conditions nécessaires à leur développement et à leur croissance économique.

CanNor a travaillé avec les communautés autochtones, ainsi qu'avec les entreprises et les entrepreneurs autochtones, afin d'accroître leur capacité de participer aux possibilités économiques et d'en tirer profit. En 2018-2019, par le biais du Fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN), CanNor a été en mesure de verser environ 6,5 millions de dollars à 45 communautés autochtones des territoires afin d'améliorer l'infrastructure économique communautaire, de créer des emplois et d'améliorer les conditions du développement économique communautaire.

CanNor a soutenu divers projets par l'intermédiaire du Fonds pour la préparation des communautés aux possibilités économiques du POEAN visant à développer une infrastructure touristique sur l'ensemble des territoires. Au Yukon, CanNor a versé plus de 100 000 $ à la société en commandite de la Première nation de White River pour l'achat de matériel de transport saisonnier en milieu sauvage. L'équipement servira à établir une entreprise de location à l'usage des exploitants touristiques et des sociétés de développement des ressources. On s'attend à ce que l'entreprise de location proposée permette de répondre à la demande des nouveaux fournisseurs locaux de services touristiques qui n'offrent actuellement pas de services de location. Dans les Territoires du Nord-Ouest, CanNor a également versé environ 80 000 $ au hameau de Tulita pour la construction du terrain de camping Bear River. Le terrain de camping améliorera les installations pour les touristes en été et offrira une expérience de camping hivernal unique. Ce projet devrait accroître le tourisme dans la communauté et créer des emplois pour les guides touristiques, les voyagistes, les vendeurs d'art et d'artisanat autochtones ainsi que les petites entreprises.

En 2018-2019, CanNor a versé 4,5 millions de dollars aux collèges territoriaux pour la prestation du Programme d'éducation de base des adultes du Nord afin d'offrir un programme amélioré et adapté à la culture qui réponde aux besoins des résidents du Nord autochtones et non autochtones. Environ 1 000 étudiants ont profité de ce programme en 2018-2019, ce qui a accru la disponibilité de la main-d'œuvre qualifiée dans les territoires.

Résultat ministériel : développement des entreprises dans les territoires

CanNor a appuyé la croissance et l'expansion des petites et moyennes entreprises dans les territoires. CanNor a atteint cet objectif en offrant de la formation, des services-conseils et des programmes de contribution dynamiques et flexibles aux entreprises et aux communautés qui renforcent leurs capacités, encourageant ainsi un secteur d'entreprises du Nord diversifié et concurrentiel doté d'une capacité d'innovation accrue.

Par le biais du fonds pour le Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises (DEE) du POEAN, CanNor a versé 890 000 $ directement à cinq bénéficiaires et 2,7 millions de dollars à 41 entreprises par l'entremise des autres partenaires en prestation de services. Ces autres partenaires en prestation de services sont des prestataires de services autochtones tiers ayant des liens directs dans les communautés du Nord. Le soutien financier de CanNor a permis à ces fournisseurs de services autochtones de renforcer leur capacité d'aider les entrepreneurs, les entreprises et les entités commerciales autochtones à continuer de cultiver une culture de l'entrepreneuriat et à augmenter le nombre d'entreprises autochtones durables. Par exemple, en 2018-2019, CanNor a octroyé un financement d'environ 1,5 million de dollars à l'un de ses partenaires : le Fonds de développement des Métis et des Dénés des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Cette organisation octroie des fonds de DEE directement aux entreprises autochtones des T.N.-O, ainsi que des services complémentaires tels que le financement, les services de conseil et la formation financière. Ce projet a permis divers investissements dans la création et la croissance d'entreprises appartenant à des particuliers et à des communautés autochtones dans les T.N.-O.

Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) est le plus important programme de financement de CanNor et le principal outil de l'Agence pour la réalisation de son mandat de développement économique du Nord. Le programme ISDEN a pour but de contribuer à réunir des conditions favorables au développement économique durable dans le Nord en consolidant la diversification et l'innovation économiques territoriales et en renforçant la capacité des résidents du Nord à tirer parti des possibilités économiques. En 2018-2019, CanNor a octroyé 14,4 millions de dollars à 46 projets. Ces projets ont appuyé diverses industries et entreprises du Nord, allant de produits du savoir à des installations multiusages, en passant par des projets d'énergie propre. De plus, en 2018-2019, CanNor a reçu un financement continu pour ce programme afin de garantir que l'Agence puisse fournir des investissements futurs cohérents pour le développement économique du Nord.

En 2018-2019, CanNor a octroyé plus de 580 000 $ à l'Association inuite du Kivalliq par l'intermédiaire d'ISDEN, dans le cadre d'une étude technique et de faisabilité portant sur la création d'un lien hydroélectrique et de fibres optiques avec le Manitoba. La ligne de transport d'électricité proposée de 230 kilovolts et 245 kilomètres servirait les cinq communautés du Kivalliq ainsi que le plus gros consommateur d'énergie de la région, Agnico Eagle Mines. Le projet a le potentiel d'améliorer la viabilité économique des projets miniers actuels et futurs, de favoriser la poursuite des activités d'exploration dans la région du Kivalliq et de créer de nouvelles possibilités grâce à l'introduction d'une énergie propre fiable et de la haute vitesse.

CanNor a également versé environ 100 000 $ à Icefield Tools Corporation pour soutenir le développement d'un système de navigation par inertie gyroscopique innovant qui permettra d'améliorer considérablement l'efficacité du forage et de réduire les coûts dans les secteurs mondiaux des mines, du pétrole et du gaz ainsi que du génie civil. Cette entreprise basée au Yukon a depuis attiré l'attention internationale pour ses produits et est un chef d'entreprise sur le territoire.

Grâce au Plan pour l'innovation et les compétences et à l'ensemble des initiatives et des programmes qu'il propose, le Portefeuille travaille avec les entreprises canadiennes pour relever les défis et saisir les possibilités qui se présentent actuellement, renforcer notre compétitivité sur la scène mondiale, et créer une culture de l'innovation. Il met en œuvre ces politiques de croissance inclusive pour que chacun ait les emplois, les compétences et la formation qui lui permettront de participer à l'économie de l'innovation.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), par le truchement de FedNor et en partenariat avec les agences de développement régional (ADR) œuvrant dans les diverses régions canadiennes, a lancé le programme Croissance économique régionale par l'innovation (CERI) le 8 décembre 2018. Le CERI est un programme coordonné à l'échelle nationale, mais adapté aux régions, conçu pour favoriser un environnement entrepreneurial, propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité. Il est axé sur deux volets principaux pour répondre aux besoins des entreprises : l'expansion et la productivité des entreprises; la création, la croissance et le dynamisme d'écosystèmes d'innovation régionaux inclusifs.

En outre, les ADR, y compris CanNor, se sont engagées à soutenir les écosystèmes d'innovation régionaux, y compris les incubateurs et les accélérateurs, ainsi que d'autres programmes de tierces parties qui appuient le mentorat, le réseautage et le perfectionnement des compétences. CanNor a honoré cet engagement en soutenant le centre d'innovation Northlight de YuKonstruct au Yukon. Ce centre est le premier pôle d'innovation au nord du 60e parallèle et connaît un franc succès dans sa première année d'activité. En 2018-2019, CanNor a investi plus de 850 000 $ dans ce projet dans le cadre du programme ISDEN. Le centre soutient l'innovation et l'esprit d'entreprise grâce à un espace partagé offrant des possibilités d'aide aux entreprises, de réseautage et de mentorat. Le financement de CanNor a servi à la rénovation d'une installation de 24 000 pieds carrés à Whitehorse pour lui permettre d'accueillir des services d'espace commun, d'atelier de fabrication collaboratif et de soutien aux entreprises. Les fonds ont également servi à l'achat d'équipements, tels qu'une imprimante 3D, qui permettront à YuKonstruct de répondre aux besoins croissants de ses entreprises en démarrage. Depuis son ouverture le 4 septembre 2018, le centre d'innovation Northlight a enregistré une très forte demande pour ses services au titre des abonnements mensuels et de la location d'espaces et d'équipements.

ISDE a également travaillé en collaboration avec FedNor et les ADR à la mise en œuvre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). Cette stratégie vise à doubler le nombre d'entreprises détenues par des femmes d'ici 2025 en les aidant à faire croître leurs entreprises grâce à l'accès à du financement, des talents, des réseaux et de l'expertise.

En septembre 2018, dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement canadien a lancé le Fonds pour l'écosystème de la SFE pour renforcer la capacité et combler les lacunes dans les services pour les femmes entrepreneures. Le Fonds a reçu plus de 300 demandes et les annonces des projets retenus ont commencé au printemps 2019. En octobre 2018, le gouvernement a lancé le Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE) pour aider les femmes qui possèdent et dirigent des entreprises à les faire croître et à se tailler une place sur les marchés d'exportation. Le Fonds a reçu plus de 3 000 demandes et accepté plus de 210 propositions de projet dans l'ensemble du Canada qui obtiendront un financement pouvant atteindre 100 000 $ chacun pour appuyer des activités telles que les mises à niveau d'installations et d'équipement de transformation, l'expansion de la présence et des ventes en ligne, de même que l'établissement de stratégies de marketing international sur de nouveaux marchés.

En 2018-2019, un processus national a été mis en place pour examiner et approuver les projets novateurs du FFE menant à l'approbation de quatre projets régionaux et d'un projet national qui seront financés par CanNor au cours de l'exercice 2019-2020.

Résultat ministériel : Processus d'examen environnemental efficient et prévisible dans les territoires

Le secteur de l'exploitation des ressources dans le Nord est un moteur important de la croissance économique des territoires qui stimule la croissance dans d'autres secteurs tels que les communications, les infrastructures énergétiques et de transport et les services commerciaux. En 2018, la valeur de la production de minéraux dans le Nord était d'environ 3,5 milliards de dollars, soit 2 110 millions de dollars dans les Territoires du Nord-Ouest, 1 164 millions de dollars au Nunavut et 217 millions de dollars au Yukon. À CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) et son organe de développement économique régional travaillent de concert avec l'industrie, les gouvernements du Nord, les communautés, les groupes autochtones et d'autres partenaires à promouvoir l'exploitation des ressources dans l'ensemble des territoires, contribuant ainsi à la croissance économique et à la prospérité à long terme pour les résidents du Nord et toute la population canadienne.

Le BGPN s'emploie à faciliter le processus d'évaluation environnementale des projets majeurs de développement des ressources et d'infrastructure proposés dans les territoires. Son mandat est d'améliorer la rapidité d'exécution, la prévisibilité et la transparence des processus réglementaires dans le Nord afin de favoriser un climat d'investissement plus stable et intéressant. En 2018-2019, CanNor a coordonné la participation du gouvernement du Canada à huit processus d'évaluation environnementale des territoires. CanNor a veillé à ce que toutes les évaluations soient terminées dans les délais prescrits par la loi et a conservé le dossier de consultation de la Couronne pour ces évaluations. Une centaine d'interactions ont été menées entre les trois territoires, y compris auprès de gouvernements et de groupes autochtones, de promoteurs de projets, d'investisseurs étrangers, de chambres de commerce, d'industriels, de ministères territoriaux et de ministères fédéraux.

L'Agence a également présenté les pratiques exemplaires en matière de coordination et de consultation concernant les évaluations environnementales dans le Nord aux pays circumpolaires en soutenant un atelier du Conseil de l'Arctique sur les évaluations des répercussions sur l'environnement dans l'Arctique. Les 24 et 26 avril 2018, le Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l'Arctique a organisé l'atelier sur l'évaluation des répercussions environnementales dans l'Arctique à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, réunissant des délégués des régions circumpolaires dans le but de partager des connaissances et des compétences sur la manière d'améliorer la pratique de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans l'Arctique. S'appuyant sur les précédents ateliers d'évaluation des répercussions environnementales dans l'Arctique, tenus à Utqiagvik (anciennement Barrow) en Alaska et à Rovaniemi, en Finlande, le programme de trois jours à Yellowknife avait pour objectif :

• de réfléchir aux bonnes pratiques nationales et internationales d'évaluation des répercussions sur l'environnement dans l'Arctique;
• de souligner l'importance fondamentale de l'engagement autochtone et local dans ces processus;
• d'entendre des experts nationaux et internationaux sur la manière d'améliorer l'évaluation des répercussions sur l'environnement dans l'Arctique dans le contexte circumpolaire.

Autres activités à l'appui de la responsabilité essentielle de CanNor

Politiques et défense des intérêts

L'une des fonctions clés de CanNor consiste à promouvoir le développement économique dans les territoires en collaborant avec des partenaires pour aligner et ordonner les initiatives nouvelles et en cours en vue d'optimiser le développement économique du Nord, et en représentant les besoins du Nord dans les processus fédéraux.

En 2018-2019, CanNor a collaboré avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements territoriaux et des organisations autochtones des territoires pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada dans le Nord. Par exemple, CanNor a collaboré avec Agriculture et Agroalimentaire Canada à l'élaboration d'une politique alimentaire nationale, a contribué à l'élaboration d'une nouvelle stratégie fédérale pour la croissance du tourisme en partenariat avec ISDE et d'autres ADR, et a collaboré avec Parcs Canada/Pêches et Océans Canada et la Qikiqtani Inuit Association au développement de Tallurutiup Imanga, une aire marine nationale de conservation située au nord de l'île de Baffin. CanNor a également poursuivi sa collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans le cadre de l'élaboration conjointe d'un nouveau Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. Plus précisément, les efforts de CanNor ont été principalement axés sur le pilier économique du cadre afin de promouvoir la croissance économique à long terme dans les territoires.

L'élaboration d'une Stratégie de croissance panterritoriale a été une initiative politique clé pour CanNor en 2018‑2019. De janvier à mars 2019, CanNor a entrepris une série d'activités de mobilisation afin de discuter des quatre champs d'action proposés : le développement des ressources, la diversification économique et l'innovation, les investissements dans les infrastructures et le développement, et une main-d'œuvre qualifiée. CanNor a organisé six tables rondes auxquelles ont assisté 82 personnes et qui ont utilisé un portail de consultation en ligne qui a reçu plus de 1 000 visites.

La présidente de CanNor préside le Conseil fédéral du Nord (CFN), un réseau de hauts fonctionnaires de ministères et d'organismes ayant des responsabilités dans le Nord. Le CFN, avec le soutien des instances fédérales de chaque territoire, partage les renseignements régionaux et aide les organismes centraux et les sous-ministres à concrétiser les priorités du gouvernement du Canada de façon efficace et efficiente. Au cours de ses réunions trimestrielles, le CFN établit des partenariats novateurs, exploite des ressources, recherche des solutions novatrices pour résoudre des problèmes d'intérêt commun et facilite la collaboration entre les ministères et les organismes.

CanNor a également tenté d'accroître sa présence et son rôle sur la scène internationale par sa participation au Task Force on Improved Connectivity in the Arctic (groupe de travail sur l'amélioration de la connectivité dans l'Arctique) du Conseil de l'Arctique. CanNor a agi à titre de chef de délégation au nom du gouvernement du Canada et a participé à trois réunions internationales, y compris des séances de rédaction, et a coprésidé une séance de rédaction finale à Ottawa, en Ontario. Le but de ce travail était de comparer les besoins de ceux qui vivent, exploitent des activités et travaillent dans l'Arctique avec les infrastructures disponibles et d'encourager la création de l'infrastructure requise tout en réfléchissant à des solutions panarctiques.

Expérimentation

En s'appuyant sur les approches novatrices en matière d'analyse des données utilisées dans le cadre de l'examen horizontal de l'innovation en entreprise et des technologies propres effectué lors de l'exercice 2017-2018, CanNor a fait l'expérience d'un partenariat avec le Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada. Étant donné l'engagement de CanNor à dépenser 100 000 $ dans l'expérimentation en 2018-2019, ce projet a été utilisé pour évaluer l'efficacité et l'incidence des investissements de CanNor (contribution financière) dans la croissance et l'innovation en entreprise dans les territoires. L'objectif de ce projet pilote était de fournir à CanNor un profil des entreprises qui ont reçu de l'aide financière. Cette analyse a dégagé un aperçu des tendances des entreprises au cours des deux années qui ont précédé le soutien ainsi que des deux années qui ont suivi l'appui financier. Dans l'ensemble, ce projet pilote a montré des résultats prometteurs et révélé que le financement de CanNor aux entreprises a tendance à favoriser la croissance du revenu et la création d'emplois. Il a aussi démontré qu'il existe un besoin d'améliorations plus marquées pour les prochaines fois que ce type de travail aura lieu.

Prestation de services aux clients et pratiques opérationnelles d'entreprise

Afin de simplifier les processus administratifs de financement pour le programme en 2018-2019, CanNor a fait l'essai d'une déclaration d'intérêt (DI) unique et simplifiée pour l'ensemble de ses programmes de subventions et de contributions dans le but de simplifier le processus de demande pour les promoteurs et de réduire au minimum le travail ou les renseignements initiaux exigés.

À la suite d'un examen initial de toutes les DI, les demandeurs qui respectent les critères d'admissibilité ont été invités à soumettre des propositions complètes en complétant les renseignements déjà reçus. CanNor a orienté les projets vers le programme de financement le plus approprié, ce qui a ainsi considérablement simplifié et rationalisé le processus pour les demandeurs. Si les demandes ne respectaient pas les critères d'admissibilité, CanNor a plutôt offert son aide en fournissant les renseignements sur les sources de financement de rechange.

La différence entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s'explique principalement par l'inclusion du renouvellement du financement du programme ISDEN (19,8 millions de dollars), qui a été affecté à partir des crédits centraux du Conseil du Trésor dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A).

La différence entre les équivalents temps plein réels et prévus est principalement attribuable au renouvellement du programme ISDEN (14 équivalents temps plein).

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de CanNor sont accessibles dans l'InfoBase du GC.