Rapport financier trimestriel pour le trimestre clos le 30 juin 2019
Présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport devrait être lu de concert avec le budget des dépenses.
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) travaille avec ses partenaires pour favoriser le développement économique dans les territoires canadiens. L'Agence appuie, finance et promeut le développement économique au niveau national, territorial et communautaire, elle stimule la croissance et l'innovation, elle contribue au développement de la capacité et elle investit dans des projets de développement économique structurants dans les territoires. De plus, par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, l'Agence coordonne la participation fédérale aux processus d'examen environnemental dans les territoires et elle tient à jour les dossiers de consultation de compétence fédérale associés aux projets de grande envergure.
Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Plan ministériel et le budget des dépenses.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations qui y est joint comprend les autorisations de dépenser de CanNor accordées par le Parlement et celles utilisées par l'Agence conformément au budget des dépenses pour l'exercice 2019-2020. Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme d'autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Dans le cadre du processus de rapport sur le rendement, CanNor utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, lesquelles se fondent sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
État des autorisations
Les autorisations totales disponibles pour l'exercice 2019-2020 équivalaient à 64,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 35,0 millions de dollars par rapport à 2018-2019. Cet écart est principalement dû au calendrier du renouvellement du financement du programme de développement économique (19,8 millions de dollars) et à de nouvelles mesures de financement annoncées dans le budget de 2019 se chiffrant à 14,7 millions de dollars.
État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Les dépenses totales par article courant pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019 étaient de 7,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 4,0 millions de dollars comparativement aux 3,8 millions de dollars présentés pour le trimestre clos le 30 juin 2018. Cet écart est principalement dû à une augmentation de 3,4 millions de dollars des paiements de transfert.
Les autres subventions et paiements ainsi que les locations ont augmenté de 306 milliers de dollars et de 125 milliers de dollars respectivement. Ces augmentations découlent de différences dans le moment où les dépenses ont été engagées par rapport au trimestre clos le 30 juin 2018.
Risques et incertitudes
Alors que le Nord présente des possibilités de développement et de croissance économiques et d'innovation, certains facteurs, notamment sa grande superficie, son éloignement des grands centres, son déficit en infrastructures, sa connectivité déficiente, son accès difficile à de l'énergie et les coûts élevés de l'énergie de même que son manque de main-d'œuvre qualifiée, contribuent à en faire un milieu où l'activité économique est difficile. Ces facteurs présentent des défis supplémentaires pour les entreprises et empêchent les habitants du Nord de profiter pleinement des possibilités de développement économique.
Les principaux risques et les stratégies d'atténuation des risques de CanNor sont présentés dans le Plan ministériel :
- Diversification économique limitée – Une forte dépendance au secteur minier et au secteur pétrolier et gazier entraîne une vulnérabilité accrue aux changements cycliques des prix des marchandises.
- Déficit en infrastructures – Les dépenses plus élevées que dans le Sud du Canada en matière d'immobilisations et d'exploitation découlent d'un déficit en infrastructures de base, notamment en connectivité, et réduisent les possibilités de développement économique dans le Nord, ce qui a des répercussions sur l'efficacité des programmes de CanNor.
- Marché du travail – La concurrence pour la main d'œuvre limitée dans le Nord complique le recrutement et le maintien en poste des employés, ce qui a une incidence sur la croissance et la diversité des entreprises.
Approuvé par :
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Paula Isaak
Présidente
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Ross Miller CPA, CMA
Dirigeant principal des finances
État des autorisations (chiffres non vérifiés)
(en milliers de dollars)
Exercice 2019-2020 | Exercice 2018-2019 | |||||
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Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020* | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019* | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement | 16 608 | 3 351 | 3 351 | 11 976 | 2 748 | 2 748 |
Crédit 5 - Paiements de transfert | 46 354 | 4 184 | 4 184 | 16 650 | 759 | 759 |
Autorisations budgétaires législatives | 1 878 | 252 | 252 | 1 233 | 308 | 308 |
Total des autorisations | 64 840 | 7 787 | 7 787 | 29 860 | 3 815 | 3 815 |
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. |
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (chiffres non vérifiés)
(en milliers de dollars)
Exercice 2019-2020 | Exercice 2018-2019 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 | Crédits utilisés au cours du trimestre se terminant le 30 juin 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
Dépenses | ||||||
Personnel | 13 120 | 2 764 | 2 764 | 9 346 | 2 765 | 2 765 |
Transports et communications | 729 | 181 | 181 | 527 | 135 | 135 |
Renseignements | 97 | 15 | 15 | 70 | 7 | 7 |
Services professionnels et spéciaux | 3 159 | 191 | 191 | 2 283 | 129 | 129 |
Locations | 1 239 | 127 | 127 | 878 | 2 | 2 |
Services de réparation et d'entretien | 45 | 0 | 0 | 35 | 2 | 2 |
Services publics, fournitures et approvisionnements | 73 | 14 | 14 | 53 | 12 | 12 |
Acquisition de matériel et d'outillage | 12 | 1 | 1 | 9 | 0 | 0 |
Paiements de transfert | 46 354 | 4 184 | 4 184 | 16 650 | 759 | 759 |
Autres subventions et paiements | 12 | 310 | 310 | 9 | 4 | 4 |
Dépenses budgétaires totales | 64 840 | 7 787 | 7 787 | 29 860 | 3 815 | 3 815 |