2019-2020 Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que CanNor ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et qu'il ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, CanNor adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour prôner l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, CanNor appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats, au moyen des activités décrites dans le tableau « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faibles émissions de carbone » de la section 2.
2. Engagements pour CanNor
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Mesures précises du Ministère à l'appui de la cible | Appui d'une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Point de départ, cible et indicateur de rendement pour les mesures précises du Ministère | Lien avec l'inventaire des programmes du Ministère |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cet objectif d'ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d'achat écologiques. | S.O | S.O | Point de départ (référence) : S.O Cible : S.O Indicateur de rendement : S.O |
S.O |
3. Intégration du développement durable
CanNor intègre des pratiques d'achats écologiques dans ses activités et se conforme à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral. L'Agence s'est engagée à utiliser des technologies de l'information et de communication pour diminuer les répercussions de la distance géographique qui sépare les bureaux, de même que réduire quelques incidences environnementales découlant des activités.
Le nouveau financement de CanNor axé sur la croissance des entreprises et les écosystèmes régionaux d'innovation aura des résultats socioéconomiques positifs et généraux dans toutes les régions, y compris dans trois domaines environnementaux : mesures efficaces contre les changements climatiques, croissance propre et énergie propre.
CanNor continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur les buts et les cibles de la SFDD.
Les déclarations au sujet des résultats de l'évaluation de CanNor seront rendues publiques lorsqu'une initiative ayant subi une EES détaillée présentant des incidences considérables sur l'environnement sera annoncée (Communiqués de presse et Déclarations). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
Dans le cadre de son processus décisionnel, DEO se penchera sur les effets environnementaux des initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. CanNor n'élabore pas d'initiatives nécessitant une évaluation environnementale stratégique, car les bénéficiaires de financement de CanNor sont responsables de la réalisation des évaluations environnementales.